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2010 demandes d'accès à l'information trouvées
Identification des policiers et mendicité
Demande envoyée à Zone de Police Mons-Quevy (ZP 5324) par N. Dupont le .
Abouti partiellement
Le 9 septembre 2024, à 16h25, dans le piétonnize, deux policières non identifiables (malgré l'Article 41.[1 § 1er] de la loi sur la fonction de police,...
Note d’intention rédigée conjointement par l’ISSeP et le SPW ARNE concernant la communication des résultats individuels et collectifs du biomonitoring humain PFAS en zones d'investigation prioritaire
Message de suivi envoyé à Ministre Céline Tellier : Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Wallonie 2019 -2024) par Pion le .
Abouti
À l’attention de la Ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,
Ce courrier électronique...
Cahier des charges bureau étude ICEDD
Message de suivi envoyé à Commune de Beauvechain par Cogels Jérôme le .
Abouti
Cher/Chère Service Etat Civil - Beauvechain,
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Cogels Jérôme
Cher/Chère Benoit Aurélie,
Merci de votre réponse, et en effet dans ce cadre ci le nom des propriétaires ne m'est pas nécessaire, il le sera sans dou...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .
Abouti
Monsieur Parein,
Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les
procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2021 et des deux prem...
Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Et voici le montants des primes versées "faisant fonction"que nassogne a
enfin envoyé suite à la décision de la CADA
Classement des forêts publiques de Sivry-Rance en zone de quiétude permanente
Réponse par Ministre Céline TELLIER à Yan Roosens le .
Abouti
Monsieur Roosens,
Votre mail relatif à l'objet sous rubrique nous est bien parvenu et a retenu notre plus grande attention. Veuillez nous excuser pour...
Madame Dupont,
Suite à votre mail de ce jour, je me permets de vous renvoyer la réponse
qui vous avez été adressée en date du 28 décembre 2023 compor...
Cher/Chère Direction Générale,
en effet une réponse m'est bien parvenue, cependant le lien ne m'est pas accessible (bug ou ?), raison pour laquelle j...
Bonjour Madame [Nom de l'agent A supprimé|,
Je vous remercie grandement pour l'ensemble de ces informations.
Décidément, je suis ravi que nous ayon...
Document du Commissariat Général au tourisme
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Bonjour,
Merci pour le rappel.
En pièce jointe le document.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place co...
Deuxième demande d'un extrait de PV du Collège du 23 octobre 2023 à propos du repas d'après vente de bois
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Cher Monsieur,
Vous trouverez en annexe copie de ladite délibération.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Namur à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame Hardy,
Je vous reviens vers vous suite à votre demande de complément de documents.
Q : Concernant le point a), vous ne nous communiquez pas l...
CRU 8 - Contrat de rénovation urbaine 8 Stephenson-Reine : AVIS du Collège & correspondances écrites
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 11/02/2024 .
Les échanges demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https...
J'ai reçu tous les documents...
Encore une fois un dossier incomplet, donc pas de subsides.
Dommage que la Commune de Nassogne m'envoie les documents...
Informations relatives aux dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Namur (ZP 5303) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
RIO - ZP Namur - 2024/236
Madame
Par votre demande du 26 janvier dernier, vous sollicitez la communication
de certains documents dans le cadre de la...
Calendrier travaux ; rénovation du Parc Annie Cordy & serre urbaine agricole + piste cyclo-piétonne (1020 Laeken) : correspondances BELIRIS / Ville de Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 11 février 2024.
Il n’y a pas eu d’échange de correspondance écrite avec BELIRIS con...
Demande de document ayant trait au Château du Bois
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Cher Monsieur,
Le Collège a marqué son accord sur votre demande.
Le courriel est en pièce jointe.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Qu...
Pièces comptables 2023 à propos du Château du bois.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Cher Monsieur,
Il apparait que la décision du Collège ne vous avait pas été transmise.
Pour rappel, il vous avait été signalé que le dossier serait...
Repas d'après vente de bois 2023
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Faisant suite à la décision n° 371 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, je vous prie de bien vouloir trouver, en a...
Accord de coopération -Molenbeek / Jénine (Cisjordanie)
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur Dartois,
Vous trouverez en annexe les réponses à vos questions.
Bien à vous,
Secrétariat communal / Gemeentelijk secretariaat
Commune de...
Cher/Chère Sébastien Poncin,
Je vous remercie.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Joel beau...
Nombre de transmigrants passant par la côte belge pour tenter d’atteindre le Royaume-Uni
Réponse par Police Fédérale à Rob England le .
Abouti
Monsieur England,
En réponse à votre demande concernant le nombre de migrants qui tentent de traverser la Manche, voici les éléments d’information que...
Rapport de l’audit OCDE -Région bruxelloise (fonctionnement & organisation)
Réponse par Secrétaire d'Secrétaire d'état Ans Persoons (ex : Pascal Smet ), Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Région de Bruxelles-Capitale à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Beste,
Bedankt voor uw e-mail.
Wij hebben uw bericht goed ontvangen en zullen hier zo spoedig mogelijk
gevolg aan geven.
Wij wensen u nog een fi...
Groupe de travail port de signes convictionnels -1070 Anderlecht
Réponse par Commune d'Anderlecht à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Bonjour Monsieur,
Toutes nos excuses, nous vous prions de trouver ci-joint le rapport final.
Bien à vous,
De : Cédric Dartois <[a...