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597 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
Réponse par Commune d'Anderlecht à AZOUZI Mohamed le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Rassurez-vous, je ne fais pas plus de politique que vous (en tous cas pas
dans le sens généralement admis), je m'occupe de la Rénovation ur...
Lijst van kruispunten gelegen op gewestwegen, die volgens de stad met voorrang moeten behandeld worden,
Réponse par Ville d'Anvers à Thomas Goorden le .
Abouti.
Geachte heer Goorden
Ik heb het mailbericht van de stadssecretaris 9 november 2017 goed
ontvangen. Als bijlage bezorg ik u een kopie van de lij...
Conseil Provincial - Séance du 30 novembre 2017 - Projets de délibération
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien p...
Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?
Message de suivi envoyé à Commune d'Anderlecht par AZOUZI Mohamed le .
Abouti.
Cher/Chère Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht),
Monsieur le Bourgmestre,
Je viens de vous lire et vous en remercie.
Je vous pr...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders door Watermaal-Bosvoorde sinds 2006
Réponse par Commune de Watermael-Boitsfort à Sara De Sloover le .
Partiellement abouti.
Mevrouw De Sloover,
Zoals beloofd - en naar aanleiding van de beslissing van de GCTB dd
24/11/2017 - heb ik ons archief onderzocht.
De rapporten...
demande de copie du contrat relatif à la construction de la mega prison de Haren
Réponse par Régie des Bâtiments à Tine Moore le .
Partiellement abouti.
Hello,
Brigitte Forrez has deleted the following message:
Message subject: Prison Haren - Demande de consultation dans les documents administratifs...
Monsieur,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parve...
Besluit 2017_CBS_09992 College van Burgemeester en Schepenen: documenten
Réponse par Ville d'Anvers à Benjamin De Bruyn le .
Partiellement abouti.
Geachte heer De Bruyn,
Wij ontvingen uw vraag van 19/11/2017 in het kader van openbaarheid van
bestuur.
Zoals aangekondigd in bijlage de besl...
Demande d'informations sur le fonctionnement du stationnement payant à Woluwe-Saint-Lambert.
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par AZOUZI Mohamed le .
Partiellement abouti.
Cher/Chère Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,
Je viens de lire votre réponse tardive...
Procès-verbaux (incluant les interpellations) des Conseils Communaux en 2017
Réponse par Ville de Liège à Renaud Van Eeckhout le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
Faisant suite à votre courriel du 16 novembre 2017, vous trouverez en
pièces jointes les interpellations déposées conformément aux prescri...
Derniers Inventaires amiante des bâtiments publics d'Etterbeek
Demande envoyée à Commune d'Etterbeek par claude archer le .
Partiellement abouti.
Cher/Chère Commune d'Etterbeek,
Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email, les derniers inventaires amiante de chaque bâtiment publics de la co...
Demande d'informations sur le magazine mensuel communal WOLU INFO.
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par AZOUZI Mohamed le .
Partiellement abouti.
Cher/Chère Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,
Je tenais à vous remercier pour votre r...
Liste des subsides de l'IBGE aux asbl et des conventions de subsides avec les bénéficiaires 2004-2017
Réponse par Bruxelles Environnement à claude archer le .
Partiellement abouti.
Cher Monsieur,
J'ai bien pris acte de votre demande en date du 7 novembre 2017.
La législation prévoyant un délai de 10 ans de conservation...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Réponse par Commune de Jette à AZOUZI Mohamed le .
Partiellement abouti.
Je suis absente.
En cas de besoin veuillez vous adresser à Fanny Claisse 02/423.13.19
Ik ben afwezig.
In geval van nood gelieve u tot Fanny...
Loi belge qui protège les Lanceurs d'alerte !
Réponse par Ministre Koen Geens à AZOUZI Mohamed le .
Abouti.
Geachte mevrouw,
Geachte heer,
Wij hebben uw e-mail goed ontvangen en behandelen deze zo spoedig
mogelijk.
Hoogachtend,
Koen Geens
...
Documenten bij de GOB betreffende de transparantie vd bezoldigingen sinds 2006
Réponse par Service public régional de Bruxelles à Nina Verhaeghe le .
Partiellement abouti.
Geachte Mevrouw,
o De kwestie van de moeilijkheid houdt geen verband met het type
mandaat, maar met de structuur.
o Zodra een structuur b...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Everecity à M. Hamoneau le .
Abouti.
Chère Madame,
Nous avons pris bonne note de votre demande de renseignements relatifs aux
émoluments octroyés à nos administrateurs désignés...
Etude de faisabilité des nouvelles installations de tennis
Message de suivi envoyé à Commune de Grâce-Hollogne par Alternance Citoyenne le .
Partiellement abouti.
Monsieur NAPORA,
Je vous remercie pour les informations.
Bien cordialement
Alain Glibert
administrateur
asbl Alternance Citoyenne
Mandaten en vergoedingen aan bestuurders in opdracht van de gemeente Elsene voor de jaren 2014-2015-2016
Réponse par Commune d'Ixelles à Nina Verhaeghe le .
Partiellement abouti.
Geachte mevrouw,
Onze gemeenteraadsleden worden aan het begin van de legislatuur verzocht
om bij hun aanstelling of een wijziging van hun situat...
Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?
Message de suivi envoyé à Commune de Ganshoren par AZOUZI Mohamed le .
Abouti.
Cher/Chère D Oosterlynck Darline (GANSHOREN),
Monsieur le Bourgmestre Robert GENARD,
Je viens de lire votre réponse, en prends bien acte et vous en...
coût du partenariat de Viva for Life et de la ville de Nivelles
Réponse par Ville de Nivelles à Pascal Collignon le .
Abouti.
Monsieur,
Veuillez prendre connaissance de la réponse du Collège communal à votre
demande d'information transmises via la plate-forme "Transparencia"...
information concernant les otaries de l'esplanade du souvenir de Nivelles
Réponse par Ville de Nivelles à David Mauquoy le .
Abouti.
Monsieur,
Veuillez prendre connaissance de la réponse du Collège communal à vos 3
demandes d'informations transmises via la plate-forme "Transparenci...
coût de la participation de la ville de Nivelles pour "LE VILLAGE RTL POUR LES ENFANTS " 2017
Réponse par Ville de Nivelles à David Mauquoy le .
Abouti.
Monsieur,
Veuillez prendre connaissance de la réponse du Collège communal à vos 3
demandes d'informations transmises via la plate-forme "Transparenci...