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1560 demandes d'accès à l'information trouvées

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Visé par Ligue des Droits Humains le .

Partiellement abouti.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Madame Hardy,  Bonjour, Votre demande a retenu toute notre attention.  Dès lors, en complément de mon mail du 28 mars 2022, et suite à notre ent...
Madame, Monsieur,   Je reviens vers vous suite à votre mail du 12/03/2021 concernant : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dé...
Madame Hardy, Je vous prie de trouver, ci-jointes, les réponses à votre demande adressée par mail en date du 25 février 2022. Cordialement, Magaly...
Madame, À la suite de votre courriel du 12 mars 2022 repris ci-dessous, j'ai l'honneur de vous faire parvenir les pièces relatives aux deux dispositif...
      Chère madame,   je fais suite à votre courriel du 12 mars 2022 concernant votre demande d’informations au sujet des dispositifs de sur...
Madame,   Faisant suite à votre mail du 12 mars dernier, enregistré le 14, je me permets de vous fournir tous les documents concernant la caméra p...
Madame,  Monsieur, Veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint. Cordialement, Pauline HOUBART Administration générale - Commune de Rebecq...
Madame, Nous faisons suite à votre courriel du 12 mars dernier relatif à votre demande de documents sur les dispositifs de surveillance au sein de la...
Madame, Monsieur,   Malgré le peu de temps à affecter à cette tâche, j'ai néanmoins pu vous fournir comme la loi l'exige les Délibération de Conse...
Madame, Nous vous prions de trouve en pièce jointe la réponse de Monsieur le Chef de Corps ainsi que son annexe. Nous vous en souhaitons bonne récepti...
Bonjour, Je reviens vers vous en réponse au mail reçu en date du 12 Mars 2022 à l'attention de Monsieur le bourgmestre, Monsieur Léonard Frédéric à...
Madame, Monsieur,   Vous trouverez, ci-joint, les documents sollicités en notre possession. A noter que M. Anthony Pachioli est le responsable du...
Madame bonjour, Le Collège communal lors de sa séance de ce 04 avril 2022 a pris acte de votre demande et nous a chargés de vous transmettre les info...