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610 demandes d'accès à l'information trouvées
Dossier administratif et rapports ayant mené au choix du confinement
Réponse par Secrétaire d'Etat Philippe De Backer à marc molitor le .
Partiellement abouti.
Cher Monsieur Molitor,
Je reviens à vos e-mails du 28 mai et du 9 juin dernier par lequel vous
demandez d’obtenir, sous format électronique, le...
Dossier Près la Tour : Compromis de vente et bail (ou des baux) emphytéotique(s)
Réponse par Ville de Huy à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Van Gheluwe,
Je vous prie de trouver en annexe un courrier de réponse à une demande de
renseignements dans le dossier de réhabiliation de la...
Réponse envoyée par la Ville de Huy à la CADA le 6 mai 2020
Réponse par Ville de Huy à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Van Gheluwe,
En réponse à votre demande, je vous prie de trouver en pièce jointe copie
du courrier adressé à la Commission d'Accès aux Docum...
Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : samira.benomar@ixelles....
élibération du conseil communal de la commune de Brunehaut au cours duquel le PST a été présenté.
Réponse par Ministre Dermagne : Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Wallonie 2019-2024) à Daniel Facone le .
Abouti.
Bonjour Monsieur Facone,
Vous trouverez en attaché la réponse de Monsieur le Ministre Dermagne à
votre mail du 22 avril 2020.
Je vous en souha...
Bonjour Madame,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-annexé les documents demandés.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous
Christop...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande CADAC :
Malheureusement, nous n'avons pas trouvé de rapports de missions.
Les seuls...
Monsieur WEBER,
Faisant suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes,
les documents réclamés, à savoir :
* Copie conforme de l...
montant des subsides octroyés par l'ONE à la société de médecine dentaire
Réponse par ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance à ghislain le .
Abouti.
Bonjour Monsieur,
La Société de Médecine dentaire reçoit un financement sur base d'un marché public (il ne s'agit pas d'une subvention octroyée à la...
statistique/listing des logements inoccupés la région de Bruxelles depuis l'instauration de la taxe sur les logements inoccupés
Réponse par Nawal Ben Hamou : Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort) Région de Bruxelles capitale 2019-2024 à Jeanne Savignat le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre demande relative à la taxation des logements
inoccupés.
En matière de taxation la Région n'est pas...
Engagement moral et formation des administrateurs
Message de suivi envoyé à IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut par Daniel Facone le .
Abouti.
Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,
je vous en remercie et relève l'exemple de transpar...
Madame,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande de
reconsidération.
Cette dernière est néanmoins sans objet dès lors que...
statistique/listing des logements inoccupés à Charleroi depuis l'instauration de la taxe sur les logements inoccupés
Réponse par Ville de Charleroi à Sofia le .
Abouti.
Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-annexé l’inventaire mis à jour des bâtiments inhabitables.
Je vous en souhaite bonne réception....
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par Ariane Thiébaut. Commentée par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
La Commune de Molenbeek m'a envoyé les documents demandés par poste pour les législatures 2006 à 2012 et la composition actuelle est disponible sur son...
Cadastre des bâtiments inoccupés insalubres, taxes
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame DUPONT,
Voici dans le tableau joint le rôle des immeubles inoccupés taxés ainsi
que les montants votés annuellement par le Conseil com...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Bonjour Madame Desmarets,
Je remercie la Commune de Woluwe-Saint-Lambert pour le suivi apporté à ma demande.
Bien à vous,
Ariane Thiébaut
Le SPW m'a envoyé les documents demandés par poste.
La Commune de Koekelberg m'a envoyé les documents demandés par mail privé.
La Commune d'Evere m'a envoyé les documents demandés par poste.
La Commune de Jette m'a envoyé les documents demandés par poste.
Composition du conseil d'administration de l'AWEX de 2004 à ce jour
Demande envoyée à Agence Wallone à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX par Ariane Thiébaut. Commentée par Ariane Thiébaut le .
Partiellement abouti.
L'AWEX m'a envoyé les documents demandés par poste (seulement les notifications du Gouvernement relatives aux désignations, pas les changements d'admin...
Place Flagey - Incident du 20 décembre 2017 (Explosion / Cabine électrique)
Réponse par Elke Van den Brandt :Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière à Hans le .
Abouti.
Bonjour,
Je pense que Bruxelles Mobilité a dû vous informer entre-temps, mais je vous envoie en pièce jointe le rapport au cas où.
Bien à vous,...
Fermeture de la rue des Jardins à la circulation - demande justifiant cette fermeture
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
La commune de Pepinster a fermé la rue des Jardins à la circulation pendant la durée des travaux sur la ligne 44.
C...
Musée de Tancrémont, gestion par des bénévoles
Réponse par Commune de Pepinster à Fafchamps Jean le .
Abouti.
Monsieur FAFCHAMPS,
Cher Conseiller communal,
Suite à l'ouverture du musée de Tancrémont, le seul impact budgétaire concerne le service d'entretien, p...
Coordinateur de sécurité - Demande de la copie de toute la correspondance envoyée au contrôle du bien-être au travail
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
Vous deviez fournir des informations au contrôle du bien-être au travail pour le 18/10/19 et pour le 31/10/19.
Je...