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1030 demandes d'accès à l'information trouvées

Monsieur Durvaux, Je fais suite à votre mail du 3 juin courant par lequel vous sollicitiez des annexes à une décision du Conseil du 31/05/2022. Vous...
Monsieur Dartois,   Je fais référence à votre demande du 06.06.2022.   Information prise auprès des services compétents, le document demandé n...
---------- Forwarded message
Cher/Chère Service Juridique - Juridische Dienst, Merci bien pour la réponse. Le lien internet que vous m'avez envoyé ne fonctionne pas/plus. Le bo...
Cher/Chère Ville de Bruxelles, Je vous reemercie pour la réponse suivante que vous m'avez fait parvvenir sur mon courriel privé. Je la publie donc...
Monsieur Dartois, Je fais référence à votre demande du 15 mai 2022. Information prise auprès des services compétents, vous trouverez ci-dessous les i...
Monsieur DARTOIS,   Je fais référence à votre demande du 08.05.2022.   Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante : [1]https...
Monsieur DARTOIS,   Je me réfère à votre demande du 28.04.2022.   Information prise auprès des services compétents, il appert que les document...
Monsieur DARTOIS,   Je me réfère à votre demande du 22.04.2022.   Information prise auprès des services compétents, il appert que le document...
Cher Ville de Bruxelles, En vertu du droit de recevoir communication sous forme de copie prévu dans l’article 17 du Décret du 16 mai 2019 relatif à l...
Monsieur DARTOIS,   Je fais référence à votre demande du 11.04.2022.   Information prise auprès des services compétents, les documents demandés...
[1]Infrabel Robert (Infrabel) 6 mai 2022, 10:00 UTC+2 Bonjour,   Je suis sincèrement désolé qu'aucune réponse ne vous a été communiquée. Je re...
Cher/Chère Infrabel, Chère Madame Halima, Je n'ai pas eu de retour de vos collègues en charge de ma demande. Le délai était de 30 jours pour me t...
Monsieur DARTOIS,   Je fais référence à votre demande du 30.03.2022.   Information prise auprès des services compétents, la licence CheckMarket...
Monsieur DARTOIS,   Je fais référence à votre demande du 04.04.2022.   Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante : [1]https...
Madame Hardy,   Je reviens vers vous suite à votre demande et vous prie de bien vouloir excuser le retard de la présente.   La Commune de Pali...
Madame,   Vous voudrez bien prendre connaissance du courrier en annexe.   Bien à vous.   François DEWASME Chef de bureau – Service content...
Chère Madame, Nous faisons suite à votre e-mail du 16 mars dernier relatif à une demande d’accès aux décisions et registres sur les dispositifs de su...
Chère Madame Hardy,   Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier et des annexes ci-annexés.   Bien à vous     [1]cart...
Cher Monsieur, Veuillez trouver la réponse à votre demande en annexe et également sur le site www.woluwe1200.be, sous l'onglet « Démocratie locale »-...
Monsieur DARTOIS,   Je fais référence à votre demande du 23.03.2022.   Une partie des documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante...
Bonjour, Veuillez trouver ci-joint la délibération du Conseil communal du 29 mars 2022 ayant pour objet : "Caméras de surveillance sur le territoire c...
Bonjour Madame Hardy,   Nous n’avons pas reçu la demande initiale (du 12 mars 2022) que vous mentionnez dans votre email du 9 avril 2022. Désormai...
Monsieur Dartois,   Je me réfère à votre demande du 13.03.2022.   Information prise auprès des services compétents, il appert que le document...
Madame, Suite à votre mail repris ci-dessous, nous vous informons que nous publions tous les projets de délibération du conseil communal sur la platef...