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950 demandes d'accès à l'information trouvées

En résumé : La commune de Woluwe Saint Lambert répond qu'aucune loi ne lui oblige actuellement de publier les annexes des notes explicatives du conse...
Monsieur, J’accuse bonne réception de votre courriel et vous en remercie Meilleures salutations,  Gabriella Mazzini | Direction générale - Secrétari...
Madame Mohssen, Merci pour votre message et ces précisions. Bien à vous, Christophe Van Gheluwe https://www.cumuleo.be/
Chère Madame Nyssen, Bonjour, Comme sollicité, vous trouverez en pièce jointe les notes explicatives et débats relatifs au Conseil communal du mois d...
Monsieur Van de Velde, La Ville de Namur a bien reçu votre demande par l'intermédiaire du site Transparencia. Dès que les éléments de réponse auront...
Fwd: Evere - Conseil Communal - Gemeenteraad 25/11/2021 -------------------------------------------------------------------------- De : Communicati...
Bonjour Monsieur Denoël, Comme promis, vous trouverez ci-joint le projet de procès-verbal du prochain conseil communal. Cordialement, N.B. Ce me...
Un grand merci Dimitri Tonneau, Je vous souhaite une excellente journée Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distingué...
Une partie de la réponse à cette demande d'accès du 21/10/2021 se trouve dans l'échange de courriels relatif à la demande d'accès du 14/09/2021 au cabi...
Bonjour Madame Gaudy, J'accuse bonne réception de la réponse de Monsieur le Ministre et le remercie pour le suivi qu'il a apporté à mes demandes d'ac...
CONSEIL COMMUNAL DU 25 OCTOBRE 2021 Ordre du jour La séance est prévue à 18 h30. ORDRE DU JOUR SÉANCE PUBLIQUE 1. Administration générale - Approuv...
Monsieur Petre, Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs aupr...
Ordre du jour des conseils communaux de 2021
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti.

Chère commune de Braine-L'Alleud, Merci pour la transmission des ordres du jour (séance publique et séance huis clos) des conseils communaux du 1 jan...
Madame Thiébaut,   Suite à votre demande je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la note explicative des points du Conseil communal du 31...
Bonjour,   Veuillez trouver en annexe l’ordre du Jour de l'Assemblée du Conseil Communal du 08/11/2021. Bien à vous,   Marie-Astrid Vandersm...
Demande de document
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

Abouti.

Cher/Chère Commune de Nassogne, J'ai reçu ce document par voie privée, je vous remercie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sen...
Le Roeulx publie les projets de délibération en même temps que l'ordre du jour avant le conseil : https://www.leroeulx.be/ma-commune/vie-politique/cons...
Fresques artistiques -Molenbeek
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à Eric Dumont le .

Partiellement abouti.

Bonjour Monsieur Dumont, A mon niveau je ne peux, malheureusement, pas vous aider plus. Voici l'adresse Email de l'echevin de l'Urbanisme qui peut ré...
Notes de synthèse explicatives
Réponse par Commune de Wanze à Delmoitié Luc le .

Abouti.

Monsieur, Nous nous permettons de vous faire parvenir les documents demandés. Cordialement Service secrétariat Administration communale 085/27 35 1...
Madame, Monsieur,   Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation relative à la prochaine séance du Conseil communal dont...
Geachte, In bijlage vindt u de verslagen sinds 2015 van de PCV betreffende de Turnhoutsebaan te Antwerpen. Deze beslissing voor inwilliging van een...
Bonjour Le module est en cours d'installation chez nous Bien à vous NOEL Marylène Directrice générale Administration communale de Rendeux Rue de Hotto...
Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint la délibération du Collège communal acceptant de transmettre les projets de délibérations du Conseil...
Monsieur, Oui, j'ai bien pris connaissance de leur système. Je suis en relation avec notre gestionnaire pour voir ce qu'il en est chez nous. Bien à vou...
Chère Fabrice Mairlot, avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentrera en a...