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950 demandes d'accès à l'information trouvées
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement.
En résumé :
La commune de Woluwe Saint Lambert répond qu'aucune loi ne lui oblige
actuellement de publier les annexes des notes explicatives du conse...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Hensies à Evrard Alain le .
Abouti.
Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel et vous en remercie
Meilleures salutations,
Gabriella Mazzini | Direction générale - Secrétari...
Demande d'explication concernant le rapport de rémunération 2021 (exercice 2020)
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Madame Mohssen,
Merci pour votre message et ces précisions.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Les Bons Villers à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti.
Chère Madame Nyssen,
Bonjour,
Comme sollicité, vous trouverez en pièce jointe les notes explicatives et débats relatifs au Conseil communal du mois d...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Evere à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Partiellement abouti.
Fwd: Evere - Conseil Communal - Gemeenteraad 25/11/2021
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De : Communicati...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Yvoir à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Abouti.
Bonjour Monsieur Denoël,
Comme promis, vous trouverez ci-joint le projet de procès-verbal du
prochain conseil communal.
Cordialement,
N.B. Ce me...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Jemeppe-sur-Sambre par claude archer le .
Abouti.
Un grand merci Dimitri Tonneau,
Je vous souhaite une excellente journée
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distingué...
Documents concernant la proposition de décret du 20 octobre 2021 relative à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux (n° 702)
Demande envoyée à Ministre Christophe COLLIGNON par Ariane Thiébaut. Commentée par Ariane Thiébaut le .
Partiellement abouti.
Une partie de la réponse à cette demande d'accès du 21/10/2021 se trouve dans l'échange de courriels relatif à la demande d'accès du 14/09/2021 au cabi...
Réunions concernant les 2 propositions de décret CDH sur la CADA et la proposition de décret du CDH sur les projets de délibération des conseils communaux
Message de suivi envoyé à Ministre Christophe COLLIGNON par Ariane Thiébaut le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame Gaudy,
J'accuse bonne réception de la réponse de Monsieur le Ministre et le remercie pour le suivi qu'il a apporté à mes demandes d'ac...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à parein le .
Partiellement abouti.
CONSEIL COMMUNAL DU 25 OCTOBRE
2021
Ordre du jour
La séance est prévue à 18 h30.
ORDRE DU JOUR
SÉANCE PUBLIQUE
1.
Administration générale - Approuv...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Court-Saint-Étienne par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Petre,
Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs aupr...
Ordre du jour des conseils communaux de 2021
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Chère commune de Braine-L'Alleud,
Merci pour la transmission des ordres du jour (séance publique et séance huis clos) des conseils communaux du 1 jan...
Notes explicatives du conseil communal du 31 mai 2021 + points modifiés par le conseil communal
Réponse par Commune de Waterloo à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Madame Thiébaut,
Suite à votre demande je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la
note explicative des points du Conseil communal du 31...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Veuillez trouver en annexe l’ordre du Jour de l'Assemblée du Conseil
Communal du 08/11/2021.
Bien à vous,
Marie-Astrid Vandersm...
Cher/Chère Commune de Nassogne,
J'ai reçu ce document par voie privée, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sen...
Le Roeulx publie les projets de délibération en même temps que l'ordre du jour avant le conseil : https://www.leroeulx.be/ma-commune/vie-politique/cons...
Fresques artistiques -Molenbeek
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à Eric Dumont le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur Dumont,
A mon niveau je ne peux, malheureusement, pas vous aider plus.
Voici l'adresse Email de l'echevin de l'Urbanisme qui peut ré...
Monsieur,
Nous nous permettons de vous faire parvenir les documents demandés.
Cordialement
Service secrétariat
Administration communale
085/27 35 1...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti.
Madame,
Monsieur,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal dont...
Verslagen PCV omtrent turnhoutsebaan
Réponse par Vlaams Agentschap Wegen en Verkeer (AWV) à B.T le .
Abouti.
Geachte,
In bijlage vindt u de verslagen sinds 2015 van de PCV betreffende de
Turnhoutsebaan te Antwerpen.
Deze beslissing voor inwilliging van een...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Rendeux à AZOUZI Mohamed le .
Partiellement abouti.
Bonjour
Le module est en cours d'installation chez nous
Bien à vous
NOEL Marylène
Directrice générale
Administration communale de Rendeux
Rue de Hotto...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Ville d'Arlon à AZOUZI Mohamed le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la délibération du Collège communal acceptant de transmettre les projets de délibérations du Conseil...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Profondeville à AZOUZI Mohamed le .
En attente de reconsidération.
Monsieur,
Oui, j'ai bien pris connaissance de leur système.
Je suis en relation avec notre gestionnaire pour voir ce qu'il en est chez nous.
Bien à vou...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Message de suivi envoyé à Commune de Plombières par AZOUZI Mohamed le .
Partiellement abouti.
Chère Fabrice Mairlot,
avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentrera en a...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Wellin par claude archer le .
Partiellement abouti.
Merci Charlotte Leonard,
pourrais je recevoir copie de la décision positive du collège sur la publication des projets de délibérations des points pub...