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1430 demandes d'accès à l'information trouvées
Frais d'avocat procédure à l'encontre de Transparencia
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Chère commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Chère madame Gillis,
Merci pour la transmission des documents sollicités le 15 juin 2023 !
Je ne puis que dé...
Conseil Communal du mois de fevrier - Documents administratifs
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à neeffs le .
En attente de classement.
Mesdames, Messieurs,
Veuillez trouver ci-joint l’ordre du jour de la prochaine séance de
l’Assemblée conjointe du Conseil communal et du Conseil...
Monsieur Parein,
En réponse à votre demande du 15 septembre 2023, je vous transmets les
informations souhaitées.
Imputations des dépenses...
Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs
Réponse par Commune de MONDERCANGE à Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu le .
En attente de classement.
Bonjour,
Veuillez s.v.p. trouver en annexe l’invitation avec l’ordre du jour de la
prochaine séance du conseil communal de Mondercange qui a...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Jemeppe-sur-Sambre à claude archer le .
En attente de classement.
Bonjour Monsieur ARCHER,
Je porte à votre connaissance les points supplémentaires déposés par
Monsieur Michel GOBERT, Conseiller communal « PEPS...
Nourriture collège des Bourgmestres et échevins Koekelberg
Réponse par Commune de Koekelberg à Kevin Meyvaert le .
Abouti.
Bonjour Monsieur Meyvaert,
En réponse à vos questions sur :
1. Les budgets alloués à la nourriture durant les collèges des Bourgmestres et Échevins....
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Chastre à claude archer le .
En attente de classement.
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe les documents relatifs au prochain Conseil
communal.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bi...
Réaménagement des abords de l'ancienne Gare de Laeken (1020) - Permis d'urbanisme initial (2020-2021)
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Cher/Chère Transparence,
Merci beaucoup pour cette réponse complète et votre efficacité.
Bien à vous de Laeken,
CEDRIC DARTOIS
Ontwerpbesluiten online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Hamme à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
En attente de classement.
Beste
Als bijlage kunt u de opwerpbesluiten en toelichtingen terugvinden van de
gemeenteraad en raad voor maatschappelijk welzijn.
Met vri...
Réunion avec la Commission européenne -Loi de transparence administrative /documents divers
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à CEDRIC DARTOIS le .
Partiellement abouti.
Beste heer Dartois,
Dank voor uw schrijven, we verwijzen graag naar bijgevoegd schrijven en
bijlage.
Hopend op een goede ontvangst.
Met...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Kortessem à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
En attente de classement.
Geachte
Het besluit van de Algemeen directeur en alle documenten werden u
overgemaakt in april. Op de ontvangstbevestiging die toen gevraagd werd,...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Koksijde à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
En attente de classement.
Mevrouw
De gedetailleerde info over elke punt (een toelichting en het voorstel van
beslissing) is wel degelijk opgenomen in een nota die door iedere...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Message de suivi envoyé à Commune d'As par Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Abouti.
Geachte secretariaat,
de wetransfer van mei is nu vervallen. Jammer heb ik dus geen kopie van die bijlagen van de raad van mei 2023
Kunt uw deze met...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Message de suivi envoyé à Commune de Ledegem par Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Abouti.
Geachte Marijn De Vos,
de wetransfer van juni is nu vervallen. Jammer heb ik dus geen kopie van die bijlagen van de raad van 29/6 (met uitsluiting van...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement.
Madame,
Monsieur,
En annexe du présent mail, veuillez recevoir l’ordre du jour de la
prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement.
Madame,
Monsieur,
En annexe du présent mail, veuillez recevoir l’ordre du jour de la
prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra...
Parking Parvis Notre-Dame de Laeken (1020) : décision + plan définitif
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Partiellement abouti.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 02/08/2023 .
Le plan et la décision du Collège demandés sont disponibles à l'adresse...
Geachte
Naar aanleiding van uw aanvraag openbaarheid van bestuur kan u als bijlage
het besluit van de adjunct-algemeen directeur terugvinden....
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Commune de Pont-à-Celles à Nicolas Marakakis le .
Abouti.
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le listing des
logements inoccupés pour les années 2019 à 2022.
Je vous sou...
Dossier visant à renforcer la sécurité aux abords des écoles
Réponse par Ville de Genappe à DUNEMANN le .
Abouti.
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe les documents sollicités et vous
en souhaite bonne réception.
Meilleures salutations.
VI...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Ville de Tournai à Nicolas Marakakis le .
Abouti.
Monsieur,
Je fais suite à votre mail du 5 juillet dernier.
Vous trouverez, en annexe, le listing des logements inoccupés pour les
années 2...
Demande de documents ayant trait à la commission de stage
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti.
Cher/Chère Quentin Paquet,
Merci pour votre célérité à transmettre ces documents.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes s...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Ville de Charleroi à Nicolas Marakakis le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous suite à votre demande Cadac avec le résultat de nos recherches :
1°) Liste des logements inoccupés de la commu...
Contrat de rénovation urbaine Stephenson-Reine (CRU 8) -correspondances Ville de BXL
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Cher/Chère Madame, Monsieur,
Effectivement c(est bien plus clair ainsi.
Merci beaucoup !
Bien à vous,
Cédric Dartois
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...