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630 demandes d'accès à l'information trouvées
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande ci-dessous.
Je vous prie de trouver ci-joint l’unique document que la Ville a en sa
p...
Liste des anciens ministres ayant demandé l'octroi de personnel après la fin de leur mandat
Réponse par Premier ministre Alexander De Croo à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Bedankt voor uw bericht.
We proberen u zo snel mogelijk een antwoord te bezorgen. Omwille van de
vele vragen die we binnenkrijgen, kan dat even duren...
Identité des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS : 3 législatures
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à claude archer le .
Abouti.
Jurisprudence positive : Ci joint la décision 399.20 de la CADA forçant la
commune de Berchem-St Agathe à transmettre les informations demandées.
Mie...
Bonjour Monsieur Toussaint,
Nous avons bien reçu votre mail.
Nous prenons les renseignements nécessaires et vous serez tenu au courant de la réponse....
Madame Vanderthommen,
Merci pour la transmission des factures.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
Liste de tous les membres des cabinets de la Bourgmestre et des Echevins concernant la législature ayant débutée en décembre 2018 à ce jour
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .
Abouti.
Bonjour,
Vous trouverez au-dessus de ce message une copie du document transmis par
la Ville de Verviers à la demanderesse le 11 janvier 2021....
Inventaire amiante et programme de gestion des risques d'exposition à l'amiante concernant l'ancien bâtiment "Belgacom"
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Cheyrels le .
Abouti.
Madame Knubben, Directrice générale f.f.,
Monsieur Degey, Echevin des Travaux,
Nous prenons bonne note de l'absence de programme de gestion des ris...
Inventaire amiante et programme de gestion des risques d'exposition à l'amiante concernant le Grand Bazar
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Cheyrels le .
Abouti.
Madame Knubben, Directrice générale f.f.,
Monsieur Degey, Echevin des Travaux,
Nous prenons bonne note du programme de gestion des risques amiante...
Inventaire amiante et programme de gestion des risques d'exposition à l'amiante concernant la Bibliothèque de Verviers
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Cheyrels le .
Abouti.
Madame Knubben, Directrice générale f.f.,
Monsieur Degey, Echevin des Travaux,
Nous accusons réception de l'inventaire amiante de la Bibliothèque d...
Demande d'implantation du permis de bâtir
Réponse par Ville de Gembloux à G&rard KERSTEN le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Vu le nombre important de plans, je vous invite à me transmettre votre n° de téléphone afin de fixer un RDV pour que vous puissiez consulter...
CCATM candidatures, composition et PV
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
Depuis les dernières élections la CCATM a dû être renouvelée.
Composition de la CCATM
Je demande à connaître :...
Délibération du collège du 15/12 relatif au retrait du point 36 du conseil communal 17/12
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
L’extrait au registre des délibération du conseil du 15/12 relatif au retrait du point 36 a été envoyé par mail aux...
Monsieur Dumont,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commissi...
Monsieur Dumont,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission...
Cher/Chère Commune de Pepinster,
Comme chaque année, je demande à recevoir le détail des comptes du musée concernant l’année 2021, soit :
État des...
Budget 2021 – documents produits pendant la retransmission du conseil
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
Lors du conseil communal du 17/12/20, des documents relatifs au budget ont été produits alors qu’ils n’ont pas été c...
Panneaux "port du masque obligatoire"
Réponse par Ville de Liège à Isabelle Duchateau le .
Partiellement abouti.
Madame,
Les panneaux "port du masque obligatoire" ont été commandés sur
réquisition de M. le Bourgmestre en date du 31 juillet 2020 auprès de la
So...
Demande de copie du permis de bâtir de l'immeuble sis à l'angle de la rue du Baty de Fleurus et de la chaussée de Namur
Réponse par Ville de Gembloux à G&rard KERSTEN le .
Abouti.
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le permis d'urbanisme pour l'immeuble située chaussée de Namur, 124 à Gembloux.
Comme mentionné dans le permis, le...
Cadastre des espaces verts et Inventaire des plantes invasives
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Cheyrels le .
Abouti.
Bonjour Madame ou Monsieur,
Merci pour votre envoi.
Bien à vous,
Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" L’environnement est l’...
Rapport 2018 et plans de gestion (Liège et Verviers)
Message de suivi envoyé à CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Madame Renard,
Merci pour la transmission des documents.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
Rapport annuel 2018 - Plans de gestion Ville de Liège et Ville de Verviers du CRAC
Demande envoyée à CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes par Cheyrels. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Les documents sollicités ont finalement été transmis par le CRAC dans le cadre d'une autre demande, ils sont consultables à l'adresse https://transpare...
Date et ordre du jour du conseil communal de novembre
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Dall'Arche le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Les ordres du jour et PV se trouvent ici:
https://www.chaudfontaine.be/administration/vie-politique/conseil-communal/proces-verbaux-du-con...
Resultat d'enquête publique projet de l'entreprise SCRL Perpetum Energy Europe sis rue de la petite Bruyere 7043 Obourg et rue du bois d'Hayon - 7034 Saint-Denis
Réponse par Ville de Mons à Rerat le .
Abouti.
This transfer expires on 2020-11-17
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Poubelles restant à demeure sur les trottoirs - état des lieux
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
En réponse à la question que j’ai posée hier en conseil communal, vous avez répondu que l’agent constatateur et la p...
Conseil Communal du mois de fevrier - Documents administratifs
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à neeffs le .
En attente de classement.
Bonjour,
Veuillez prendre connaissance de l’ordre du jour du Conseil communal du 28
octobre prochain, ci-annexé.
Nous vous en souhaitons bonne...