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1200 demandes d'accès à l'information trouvées
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Ternat à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
En attente de classement.
Dag Charlotte,
De volgende gemeente- en OCMW-raad is morgen. Ik stuur je de link door waarop de agenda's te vinden zijn. De volgende raden zijn op 13...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Message de suivi envoyé à Commune de Zonhoven par Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Partiellement abouti.
Dag Nick
Bedankt voor alle informatie!
Vriendelijke groet
Charlotte Deprez, journalist Apache/BRUZZ
Demande d'information sur les systèmes de surveillance et la SMART CITY bruxelloise
Réponse par CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Cher Madame,
Faisant suite à votre demande, nous vous prions de trouver ci-dessous nos
réponses à vos questions.
- Concernant les caméra...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Message de suivi envoyé à Commune d'Asse par Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Abouti.
Dag Lander
Bedankt voor de informatie. Kan je ook vragen 1 en 2 even bekijken? Gezien het om een groter onderzoek gaat, zou ik graag de precieze link...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Ville de Halen à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Partiellement abouti.
Beste mevrouw
De gevraagde stukken, behalve de ontwerpbesluiten, zijn via onze website raadpleegbaar in de raadpleegomgeving (online-smart-cities) van...
Réaménagement des abords de l’ancienne Gare (1020 Laeken) -correspondances Ville de Bruxelles/BELIRIS/architectes
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du2/26/2023.
Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https://www...
Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs
Réponse par Commune de MERSCH à Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame Mouzon,
Suite à votre courriel du 22 mars 2023, je vous transmets ci-joint l'ordre du jour de la prochaine séance de notre conseil comm...
Notes explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes
Réponse par Mairie de Baisieux à Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités le .
Abouti.
Bonjour,
La convocation est adressée 5 jours francs avant le CM, accompagnée de la note de synthèse et des projets de délibérations. Le prochain CM aya...
Notes explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes
Message de suivi envoyé à Mairie de Haubourdin par Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités le .
Partiellement abouti.
Chère Myriam Wicquart,
Je me réjouis de votre réponse positive.
Néanmoins je n'ai pas trouvé les projets de délibérations et notes de synthèse sur v...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Chastre à claude archer le .
En attente de classement.
Bonjour
Veuillez trouver en pièces jointes, les informations relatives à la
prochaine séance du Conseil communal prévue le 28/03/2023.
Je...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Hensies à Evrard Alain le .
Abouti.
Bonjour Monsieur Evrard,
Veuillez trouver ci-joint, la convocation du Conseil communal du 27 mars
ainsi que le projet de délibérations et la not...
Parking Parvis Notre-Dame Laeken (1020) : processus participatif du 21/06/2021
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur Dartois,
Je me réfère à votre demande du 2/22/2023.
Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https://ww...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Gembloux à Ligue des Droits Humains le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Les informations sollicitées ont été transmises par courrier du 21 avril 2022 à la Ligue des Droits humains à l'attention de Madame Hardy.
Vou...
Conseil communal du 30/01/2023 -Réponse piste cyclo piétonne 'L50' Rue Stéphanie (1020 Laeken)
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Partiellement abouti.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 1er février 2023.
Les études réalisées ainsi que la fiche de projet sont disponibles...
Oeuvre d'Art 'Le Chat' (P. Geluck) -facture + autres documents
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à CEDRIC DARTOIS le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour votre nouveau courriel.
Je tiens à attirer votre attention sur le fait que le parlement n'est pas...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .
Abouti.
Madame,
Monsieur,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui s...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement.
Madame,
Monsieur,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui s...
Demande de documents en relation avec les véhicules de fonction et les cartes essence
Réponse par Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX à Christophe Van Gheluwe le .
En attente de classement.
Monsieur Van Gheluwe,
Nous nous référons au courrier du 2 mars 2023 reprenant la décision de la
CADA prise en sa séance du 9 février 2023 co...
PV du vote en faveur de l'achat d'une statue du Chat
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à Sandrine Morgante le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame Morgante,
Votre courriel nous est bien parvenu.
Je vous informe que ce type de décision relève des prérogatives du Bureau
d...
Reconstruction de la passerelle du Fourçon
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Michel Vanden Bossche le .
Partiellement abouti.
Monsieur Vanden Bossche,
Comme suite à votre demande, je vous prie de prendre connaissance,
ci-après, des réponses à vos questions :
Le jugement don...
Advies van de Commission de Concertation van 9 maart 2022
Réponse par Ville de Bruxelles à Fien Portier le .
Abouti.
Beste,
U kan het gevraagd advies raadplegen op de website van de stad Brussel:
[1]https://www.brussel.be/agendas-en-adviezen-van-de-overlegcommi...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à Cédric PETIT, journal lesoir le .
En attente de classement.
Bonjour,
Veuillez trouver en annexe l’ordre du jour de la séance du Conseil
communal qui se déroulera le 13 mars 2023.
Je vous en souhaite bon...
Notes explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes
Réponse par Mairie de Mons-en-Baroeul à Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités le .
Abouti.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre contact et pour le mot positif sur l'action que nous avons déjà à Mons-en-Baroeul. De ce fait, je pense que votre...
Demande d'accès au dernier rapport d'activités de la commission de pilotage du système éducatif
Message de suivi envoyé à Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) par M. de Woot le .
Abouti.
Madame, Monsieur,
Un tout grand merci pour les informations transmises.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Tintigny à Ligue des Droits Humains le .
Abouti.
Bonjour,
Réponse : Néant.
BP
Bourgmestre
Le lundi 6 février 2023 à 11:57:58 UTC+1, Ligue des Droits Humains
<[FOI #3276 email]> a écrit :
Bonjour...