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711 demandes d'accès à l'information trouvées

Demande de documents relatifs au musée de Tancrémont
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Pepinster, Depuis octobre 2017 je demande à recevoir divers éléments du dossier dont le bail commercial et les polices d'assura...
Monsieur,   Le montant du jeton de présence pour le conseil de police de la zone SECOVA s’élève à 60 € à indexer, ce qui représente actuellement u...
Audit 2017_CPAS Saint-Josse
Demande de reconsidération envoyée à Bruxelles Pouvoirs Locaux par Ibrahim Rs le .

En attente de reconsidération.

Madame, Monsieur, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour...
Monsieur Wery, Le conseil de police a décidé lors de la réunion du conseil de police du 1 février 2013 de fixer à 37,18 € (indexable) par séance le mo...
Uw bericht kan niet worden bezorgd bij de volgende geadresseerden of groepen: [1]Wet openbaarheid van bestuur vragen aan Kuurne ([Kuurne request ema...
Uw bericht kan niet worden bezorgd bij de volgende geadresseerden of groepen: [1]Wet openbaarheid van bestuur vragen aan Kuurne ([Kuurne request ema...
Restauratiedossier van de kerk van Sint-Agatha-Rode
Demande envoyée à Commune de Huldenberg par Michiels le .

En retard depuis longtemps.

Geachte Gemeente Huldenberg, Hierbij wil ik volledige inzage in het restauratiedossier van de kerk van Sint-Agatha-Rode en al de brief- en mailwissel...
Bonjour,   Voici les réponses à vos questions :   Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué a...
Bonjour,   L’adresse mail du demandeur n’apparait pas dans le mail ci-dessous. Serait-il possible de me renvoyer le mail (avec l’adresse) afin qu...
Monsieur Wéry,   Veuillez trouver si dessous les jetons de présence demander.     Est octroyé, par séance, un jeton de présence dont le monta...
Bonjour Monsieur,   Faisant suite à votre courriel du 14 courant, nous vous informons que le montant du jeton de présence octroyé aux  conseillers...
Monsieur Arnaud Wéry,   Le montant du jeton de présence pour les conseillers communaux et CPAS est de 75,00 € indexé. En ce qui concerne le Consei...
Monsieur Wéry, Votre demande est proposée au Collège du 24 juillet 2018. Salutations L. Corbusier -----Message d'origine----- De : Wéry Arnaud <[FOI...
Monsieur, Faisant suite à votre demande , je vous adresse les renseignements demandés : - montant du jeton de présence des Conseillers communaux : 15...
Monsieur, Faisant suite à votre demande, nous vous invitons à consulter notre page Internet qui reprend, en toute transparence, les informations que v...
Montant du jeton de présence conseil communal/cpas
Réponse par Ville de Herstal à Wéry Arnaud le .

En attente de classement.

Madame, Monsieur,   En réponse à vos courriels, je vous informe que les renseignements concernant nos mandataires communaux sont sur notre site in...
Monsieur Wéry, Suite à votre requête, voici les informations : Le jeton de présence des Conseillers communaux et Conseillers de l'action sociale est...
Bonjour, A Faimes, le jeton de présence s'élève à 111,55 € pour les Conseillers communaux et pour les Conseillers de l'action sociale. J'ignore le mon...
Monsieur,   A ma connaissance, les conseillers communaux ne bénéficient pas d’avantages en nature ni de remboursements de frais.   Ils perçoiv...
Bonjour,   En réponse à votre mail du 14 courant, je vous prie de trouver ci-après le montant du jeton de présence par Conseil. Pour le Conseil...
Montant du jeton de présence au conseil communal/cpas
Réponse par Commune d'Ans à Wéry Arnaud le .

En attente de classement.

Bonjour, M. Wéry.   Vous trouverez ci-après les montants des jetons de présence octroyés dans les instances reprises en objet : Conseil communal...
Monsieur Wéry, Conformément aux nouvelles dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Conseil doit établir annuellement...
Bonjour, Votre mail est bien parvenu à l'administration communale d'Amay. Nous le transmettons au CPAS et à la Zone de Police pour suivi de votre dema...
Bonjour Monsieur Wéry, Voici le rapport de rémunération établi par le Conseil communal ainsi que ses annexes. Bien à vous Gaelle Fischer -----Message...
Monsieur, Le montant des jetons de présence attribués aux Conseillers, tant à la commune qu'au CPAS, est de fixé au montant minimum prévu par L1122-7...