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3170 demandes d'accès à l'information trouvées
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune d'Erquelinnes par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Erquelinnes,
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la p...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Ville de La Louvière par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune de Frameries par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune de Quévy par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Camping du Préau
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .
En attente d'une demande de reconsidération
Je vous demande avec insistance une réponse à ma requete, en cas de non réaction à nouveau de votre part je ne manquerai pas de demander l'arbtirage de...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Demande envoyée à Commune de Quaregnon par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je sol...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Demande envoyée à Commune de Boussu par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je sol...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Réponse par CPAS de Viroinval à N. Dupont le .
Erreur lors de l'envoi
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A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. Thi...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Demande envoyée à Commune de Viroinval par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je sol...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Demande envoyée à CPAS de Philippeville par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je sol...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Réponse par CPAS de Cerfontaine à N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
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recipients. Thi...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Demande envoyée à Commune de Cerfontaine par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je sol...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Demande envoyée à CPAS de Froidchapelle par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je sol...
Camping du Préau à Bernissart : statut HP, affichages, caméras, missions
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Contestations de la facture de stationnement
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Liège par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Objet : Contestation formelle de l'avis de paiement n° 000933100
Mesdames, Messieurs,
Je me réfère à vos documents et règlements concernant le statio...
Deuxième recours à Madame la Ministre de la Justice – Nullité des procédures judiciaires et pressions policières (affaire n° 2025/AL/442 )
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Madame la Ministre,
Je vous a...
Demande d'accès au rapport du comité d'experts présidé par Pierre Crevits et portant recommandations pour le budget de la FWB
Réponse par Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles ( Budget, Enseignement supérieur, Bâtiments scolaires, Culture, Éducation, Relations internationales, de la Francophonie) à Pion le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre message adressé à Madame la Ministre.
Nous vous confirmons qu’il a bien été reçu et transmis au service conc...
Objet : Plainte concernant la violation des principes de bonne foi et des conditions « sans préjudice » lors de l’examen de l’appel
Demande de reconsidération envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Objet : Refus d’exécution du man...
Belfius comparatif essai
Demande envoyée à Commune de Crisnée par DENIS le .
En retard depuis longtemps
Chére Madame, Cher Monsieur,
Citoyen de Crisnée et par curiosité des chiffres, je vous demande la concordance des comptes avec le cluster belfius si...
Police assurance militaire en opération
Demande envoyée à Cabinet ministre de la défense -Théo Franken par Daniels le .
En retard depuis longtemps
Cher Ministre de la Défense,
Je souhaite obtenir la police d'assurance en vigueur et ses modalités concernant les militaires réformé pour Inaptitude...
Plainte pour violation de la confidentialité et traitement illégal de données personnelles par le CPAS de Flémalle
Message de suivi envoyé à Commission de la protection de la vie privée par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère spl.eld,
Merci. J’ai bien reçu votre message. Malheureusement, je ne peux pas voir votre adresse e-mail sur le site, mais votre adresse po...
Objet : Clarifications sur le financement du CPAS et le mécanisme PIIS, avec référence à la traite des êtres humains
Réponse par Ministre Jan Jambon à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
The following message to <[Jan Jambon request email]> was undeliverable.
The reason for the problem:
5.3.0 - Other mail system problem 554-'5.4.14 Hop...
Demande de communication des procès-verbaux du conseil de police
Demande envoyée à Zone de Police Arches (ZP 5305) par Brouir Loïc le .
En retard depuis longtemps
Je sollicite, Les extraits des procès-verbaux du conseil de police de la zone des Arches relatifs au décisions me concernat.
Plus particulièrement,...
Demande d’informations administratives et commerciales concernant un contrôle routier effectué à Flémalle Grande
Demande de reconsidération envoyée à Zone de Police Flemalle (ZP 5282) par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
À : Zone de Police de Flémalle 4400
BCE : 0862.873.792
Objet : Contestation du procès-verbal n° LI.94.L6.401076/2025 et demande de justification léga...