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794 demandes d'accès à l'information trouvées

Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de La Hulpe par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de La Hulpe, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Hélécine par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Hélécine, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Grez-Doiceau par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Grez-Doiceau, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune d'Incourt par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune d'Incourt, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'or...
PV de réunion où les Epioux sont évoqués
Précision envoyée à Ville de Mons par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur le Directeur général, Je suis intéressée plus particulièrement par les PV qui traitent des aspects financiers de la gestion des Epioux : ent...
Audit évaluation Services Vétérinaires
Réponse par AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire à Sizaire le .

En attente de classement.

Bernard,   Tu trouveras en annexe le rapport d’audit PVS réalisé en 2012.   Je rappelle et insiste sur le fait que suite à cet audit des correc...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de mission échevins et accompagnants
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Tito Dupret le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Suite à votre intervention sur BX1 et à l'avis favorable de la CADA, Commission d'accès aux documents adminis...
Documents établissant les budgets alloués et justificatifs des dépenses effectuées dans le cadre du programme de jumelage CIC avec Berkane
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Camille Coomans le .

En retard depuis longtemps.

Chère Commune de Saint-Gilles, Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018, - les documents établissant en détail les budgets...
Elections communales 2018 / résultats à Woluwe-Saint-Pierre / nombre de vote par bureau de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Brice libert le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour Monsieur , Il vous a déjà été répondu le 19 octobre 2018. Bien à vous, ​​      -----Message d'origine----- De : Elections - Verkiezingen (SP...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Ville de Verviers à Pilet Arnaud le .

En attente de classement.

Monsieur,   Je viens de vous transmettre ce mail,  pourriez-vous m’en confirmer la bonne réception. D’avance merci.   Sabine VANWARBECK Po...
Contrat de prestation de services
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Barbara Dufour le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je voudrais disposer de tous les contrats de prestation de services en cours. Merci pour l'attention que v...
Conseil communal - séance du lundi 26 novembre 2018 - documents adminstratifs
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Tubize, le 12 novembre 2018 Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les docu...
Cadastre des immeubles inoccupés
Demande envoyée à Commune de Brunehaut par Daniel Facone le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Brunehaut, Conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir un...
Rapports des contrôles incendie de la brasserie "le concordia" d'Havré
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Mons par jourdain le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Mons, Mr Di Rupo, toujours pas de réponses à ma demande: rapports des contrôles incendie pour la taverne "le concordia" à Havré ??...
Présence d'un Conseiller Communal élu au sein des écoles communales.
Demande envoyée à Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) par Pierre Monin le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française), J'aimerais savoir dans quels cas un conseiller communal élu a-t-il l...
Répartition des coûts de l'enseignement
Réponse par Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) à Barbara Dufour le .

En attente de classement.

Chère Madame,   Vous trouverez en annexe du présent courriel le document de réponse à vos questions, en complément à la réponse partielle qui vous...
Postbus op Moorkensplein
Réponse par Ville d'Anvers à Herman Van Laer le .

En attente de classement.

Beste heer Van Laer, Wij hebben uw informatievraag goed ontvangen. Dit is geen openbaarheidsvraag en daarom werd deze mail doorgestuurd naar het klant...
Conseil de Police - séance du mardi 6 novembre 2018 - documents adminstratifs
Demande envoyée à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Tubize, le 6 novembre 2018 Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268), Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électron...
PVs réunions de concertation plan HP
Demande envoyée à Commune de Mettet par Leroy Chantal le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Mettet, Pourriez vous me donner accès et copie de certains pvs des réunions de concertation plan HP qui ont lieu avec les acteu...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le .

En attente de classement.

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous concernant votre demande. J'ai le plaisir enfin de vous faire parvenir le tableau relatif au frais de voyages...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Commune d'Anderlecht à M. Mehmet Koksal le .

En retard depuis longtemps.

Cher Monsieur,  Votre demande dont question sous rubrique a retenu notre meilleure attention.  Celle-ci sera traitée dans les meilleurs délais.  Si...
OVERZICHT vergoedingen alle Ukkelse openbare instellingen
Réponse par Commune d'Uccle à Bram Van Renterghem le .

En attente de classement.

Mijnheer Van Renterghem,   Aansluitend op uw mail van 7 juni jongstleden kunnen we U melden dat het mandatenkadaster voor het jaar 2017 beschikbaa...
Behandeling klacht verlenen bouwvergunningen
Message de suivi envoyé à Commune de Kuurne par Alexander Glorieux le .

En attente de classement.

Aangezien de gemeente Kuurne niet antwoordt op dit publiek forum, zal ik het zelf doen. Ik kreeg op 9 augustus 2018 antwoord op mijn vraag tot herove...
Etude sur la rénovation et l'exploitation du bâtiment de la Bourse
Réponse par Ville de Bruxelles à Arthur Sente le .

En attente de classement.

Monsieur Sente,   Le document que vous avez demandé est protégé par le droit d’auteur. Nous ne pouvons donc vous le transmettre.   Conformémen...
Elections communales 2018: résultats par bureau de vote à Woluwe-Saint-Pierre
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Brice libert le .

En attente de classement.

Cher Monsieur,   Il ne peut être répondu favorablement à votre demande. Les résultats des élections communales par bureau de vote ne font pas l'...