Parcourir et rechercher les demandes (page 5)

  

634 demandes d'accès à l'information trouvées

Réponse automatique -------------------------- J'ai bien reçu votre message. Je suis actuellement absent. Pour toutes questions urgentes, vous pou...
Madame LASSINE, Le présent fait suite à votre demande du 4 juillet 2018 mieux reprise sous objet. Le Collège communal a examiné votre demande en date...
Madame LABEYE, Le présent fait suite à votre demande du 4 juillet 2018 mieux reprise sous objet. Le Collège communal a examiné votre demande en date...
Monsieur HANSEN, Le présent fait suite à votre demande du 4 juillet 2018 mieux reprise sous objet. Le Collège communal a examiné votre demande en dat...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Ville de Nivelles à Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur Pillet,   Nous accusons bonne réception de votre requête via le site [1]www.transparencia.be   Je vous confirme que, conformément à l...
Cher Monsieur le Directeur général, Sachez que je souhaite connaître la raison officielle pour laquelle le Bourgmestre et vous même n'avez pas jugé u...
Bonjour, Je suis absent jusqu'au 2 septembre. Si vous voulez une suite rapide à votre demande, je vous invite à prendre contact avec Yvette Reumont a...
Oui, un jeton du même montant est donné en cas de commission du Conseil communal. Il n'y a pas de commission au CPAS. Bàv Christel Ploumhans | Direc...
Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Message de suivi envoyé à Commune de Welkenraedt par Wéry Arnaud le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Welkenraedt, Le 14 juillet, je vous ai envoyé un mail concernant le montant du jeton de présence pour le conseil communal, pour...
Bonjour, A Bassenge, il n'y a pas de jeton de présence pour les commissions. Le montant de 50 € brut/séance indexé est bien versé au Conseiller et es...
A l'attention de Monsieur le Directeur général de la Ville de Huy (Michel BORLEE): Cher Monsieur le Directeur général, Vous n'êtes pas sans savoir...
Lutte contre la radicalisation
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Forest par michotte le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Forest, Je vous ai adressé une demande d'information relative au programme communal de lutte contre la radicalisation. A jour je...
Conseil communal - séance du lundi 27 août 2018 - annexes
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Tubize, le mercredi 22 août 2018 Chère commune de Braine-l'Alleud, Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les annexes des...
Tubize, le mercredi 22 août 2018 Chère commune de Braine-l'Alleud, Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique le registres de...
Tubize, le mercredi 22 août 2018 Chère commune de Braine-l'Alleud, Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les projets dé...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur, votre demande est bien parvenue à l'admisnitration qui y réserverai une suite favorable. Bien à vous, Stéphanie Bosmans Stéphanie Bo...
Cher Monsieur,   Votre courriel a été transféré au cabinet de Madame la Ministre Marie-Martine Schyns pour suite utile.   Bien à vous.    ...
Qui doit lever l'erreur ? L'administration ou le contribuable ,
Réponse par Ville de Gembloux à Henri PETIT le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur,   Faisant suite à votre demande reprise ci-après, et afin de vous informer au mieux, pouvez-vous m’indiquer à quel relation entre la Vil...
Monsieur Archer, En séance du 16 août 2018, le collège communal a décidé d'interroger la Direction financière sur la possibilité de recueillir les i...
Cher Monsieur Wery,   Vous trouverez les informations demandées, pour ce qui concerne la zone Vesdre, en suivant le lien suivant : [1]http://www....
Conseil Communal - Séance du 25 juin 2018 - Projets de délibération
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Hadrien G. le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Braine-l'Alleud, Comme vous le savez, la CADA a publié il y a quelques jours son avis n°214 du 3 août 2018 concernant ma demande d'a...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune d'Uccle à Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps.

M. Pilet,   L’administration communale d’Uccle accuse bonne réception de votre question relative aux listes électorales.   Pour mieux comprend...
Liste des décisions administratives de 2017
Demande envoyée à ORDRE DES VETERINAIRES par Sizaire le .

En retard depuis longtemps.

Cher ORDRE DES VETERINAIRES, L'ordre vétérinaire est une autorité publique fédérale. A ce titre, en vertu de l'article 32 de la constitution, je so...
Chère Madame Coomans,   Nous accusons bonne réception de votre demande de reconsidération datée du 9 août 2018.   Comme expliqué dans notre co...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Ville de Herstal à Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps.

Pas de soucis. Une précision: en Région Wallonne, la législation électorale est insérée dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation....