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686 demandes d'accès à l'information trouvées

Démocratie a ANDERLECHT
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par El Ahrache le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune d'Anderlecht, Mr le Bourgmestres Eric Thomas comme vous dites sur votre page Facebook, l'électeur a fait son choix ceci es un...
Behandeling klacht verlenen bouwvergunningen
Message de suivi envoyé à Commune de Kuurne par Alexander Glorieux le .

En attente de classement.

Aangezien de gemeente Kuurne niet antwoordt op dit publiek forum, zal ik het zelf doen. Ik kreeg op 9 augustus 2018 antwoord op mijn vraag tot herove...
Cher Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie de l'avis du Collège juridictionnel du 2...
Etude sur la rénovation et l'exploitation du bâtiment de la Bourse
Réponse par Ville de Bruxelles à Arthur Sente le .

En attente de classement.

Monsieur Sente,   Le document que vous avez demandé est protégé par le droit d’auteur. Nous ne pouvons donc vous le transmettre.   Conformémen...
Cher Monsieur,   Il ne peut être répondu favorablement à votre demande. Les résultats des élections communales par bureau de vote ne font pas l'...
Ventilation du budget des provinces
Demande de reconsidération envoyée à Ministre Guy Vanhengel par Chantal RENAERT le .

En attente de reconsidération.

Cher Ministre Guy Vanhengel, Je me permets de revenir vers vous car je n'ai toujours pas reçu de réponse à ma demande concernant la ventilation du bu...
Je voudrais avoir les statistiques par année de contrôle TVA dans tout le pays depuis 10 ans
Demande de reconsidération envoyée à Service Public Fédéral Finances par Chantal RENAERT le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Service Public Fédéral Finances, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'informati...
Cher/Chère Bruxelles Pouvoirs Locaux, Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous for...
Monsieur, La présente fait suite à votre demande ayant pour objet la communication des documents relatifs à la rénovation du théâtre le central, à s...
site de l'ancienne cimenterie d'Harmignies.
Demande envoyée à Ville de Mons par jourdain le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Ville de Mons, Je souhaiterai savoir où en est le projet d'assainissement du site de l'ancienne cimenterie (CBR fermée depuis 2014) que vou...
Monsieur Hardenne, Merci pour la transmission du Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) du Conseil de Police de la Zone Vesdre. Le version du R.O.I....
Le Comité de la Friche Josaphat a rédigé au début du mois d’août 2018 un questionnaire relatif à la position des partis politiques, concernant le « Pro...
Le Comité de la Friche Josaphat a rédigé au début du mois d’août 2018 un questionnaire relatif à la position des partis politiques, concernant le « Pro...
A propos des informations à destination de la population
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Nassogne, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Demande de patrimoine
Réponse par Ville de Genappe à Marc Buckens le .

En attente de classement.

Bonjour Monsieur Buckens, Suite à votre demande, nous vous communiquons la liste des parcelles cadastrales et des bâtiments appartenant à la Ville (v...
Plan cohésion sociale
Demande envoyée à Commune de Colfontaine par Michel Barbuto le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Colfontaine, Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique la liste des ASBL subsidiées dans le...
Cher monsieur Buckens,   Votre demande a retenu notre attention et le collège communal du 26/09 s’est montré favorable à la diffusion des informat...
Fonctions et salaires d'IDETA et ELSA
Réponse par Ville de Tournai à CABLYN le .

En attente de classement.

Madame, Monsieur,   Je fais suite à votre mail du 21 septembre dernier par lequel vous souhaitez connaître les titres, fonctions et salaires au se...
Cher/Chère INASEP - Intercommunale Namuroise de Services Public, Considérant le caractère rédhibitoire de votre projet d'installation d'une station d'...
Demande contact cellule environnement
Demande envoyée à ORES Assets par CARPAY le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère ORES Assets, Pouvez-vous nous communiquer les coordonnées de la cellule environnement ou d'une personne responsable pour un problème de po...
Demande de patrimoine
Réponse par Province de Namur à Marc Buckens le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur Buckens, J’ai bien reçu votre courriel daté du 14 septembre dernier relatif à l'objet repris sous rubrique, qui a retenu ma meilleure atten...
Liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018.
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

Signaler à l'attention de l'administrateur.

Cher/Chère Commune de Nassogne, Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des personnes engagées par la...
Marchés publics / Remises de prix Casier SDF
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Liège par Seïdoff Michaël le .

En attente de reconsidération.

Chère Ville de Liège Veuillez trouver ci joint ma demande de reconsidération J'aimerais avoir et sous format électronique à cette demande, tout les...
Cher/Chère Commune de Colfontaine, Pourriez-vous nous fournir l'analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius...
Demande de patrimoine
Demande envoyée à Commune de Colfontaine par Marc Buckens le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Colfontaine, Pouvez-vous me dire : - de combien de terrains êtes vous propriétaires par type (constructible ...) ? Superficie...