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684 demandes d'accès à l'information trouvées

Chère Société Wallonne du logement, Merci de bien vouloir transférer ce courriel à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...
Cadastre des organismes publics locaux
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

Chère Ville de Mons, Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique. En l'abse...
Pacte de majorité
Demande envoyée à Commune de Walhain par Daniel Facone le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Commune de Walhain, Conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir une...
Cher Bruxelles Pouvoirs Locaux, La réponse à ma demande est en retard. Je vous rappelle que, légalement, vous auriez dû me répondre pour le 19 novem...
Contrats de gestion entre la province du BW et des groupes politiques
Demande envoyée à Province du brabant wallon par Hadrien G. le .

Réponse en attente.

Chère Province du brabant wallon, Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les contrats de gestion en cours entre la pro...
Cher/Chère Ville de La Louvière, Serait-il possible de nous transmettre (éventuellement par wetransfer ou un lien de téléchargement) les copies numér...
Contrat de prestation de services
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Barbara Dufour le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je voudrais disposer de tous les contrats de prestation de services en cours. Merci pour l'attention que v...
Tubize, le 12 novembre 2018 Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les docu...
Cher/Chère Ville de Court-Saint-Etienne, Je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, le cadastre de l'ensemble des ma...
Pv du collège communal
Demande envoyée à Ville de Namur par Durvaux Daniel le .

Réponse en attente.

Chère Ville de Namur, Je souhaite obtenir les pv du collège communal ( et annexes ) depuis ce 14 octobre ( je vous laisse le soin de griser les parti...
Annexes des points publics du conseil communal
Demande envoyée à Ville de Namur par Durvaux Daniel le .

Réponse en attente.

Chère Ville de Namur, Je souhaite obtenir toutes les annexes des points publics du conseil communal de ce jeudi 15 novembre ( toutes les infos dispon...
Cher/Chère Commune de Frameries, Conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir un...
Cadastre des immeubles inoccupés
Demande envoyée à Commune de Brunehaut par Daniel Facone le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Commune de Brunehaut, Conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir un...
Actes de nomination/démission de l'asbl Mons Divertissement + convention avec le Manège
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

Chère Ville de Mons, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. En l'abs...
Rapports des contrôles incendie de la brasserie "le concordia" d'Havré
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Mons par jourdain le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Mons, Mr Di Rupo, toujours pas de réponses à ma demande: rapports des contrôles incendie pour la taverne "le concordia" à Havré ??...
Organigramme , lettre de mission et contrat d'objectifs de la Directrice Générale
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Brunehaut par Daniel Facone le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Brunehaut, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française), J'aimerais savoir dans quels cas un conseiller communal élu a-t-il l...
Demande de models 4
Demande envoyée à Gouverneur du hainaut (cabinet) par jourdain le .

En retard.

Cher, Gouverneur du Hainaut (cabinet), En date du 23/07/2018 j'ai effectué une demande d’autorisation de détention d' armes à feu dont références:2018...
Chère Madame,   Vous trouverez en annexe du présent courriel le document de réponse à vos questions, en complément à la réponse partielle qui vous...
Postbus op Moorkensplein
Réponse par Ville d'Anvers à Herman Van Laer le .

En attente de classement.

Beste heer Van Laer, Wij hebben uw informatievraag goed ontvangen. Dit is geen openbaarheidsvraag en daarom werd deze mail doorgestuurd naar het klant...
Tubize, le 6 novembre 2018 Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268), Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électron...
PVs réunions de concertation plan HP
Demande envoyée à Commune de Mettet par Leroy Chantal le .

En retard.

Cher/Chère Commune de Mettet, Pourriez vous me donner accès et copie de certains pvs des réunions de concertation plan HP qui ont lieu avec les acteu...
Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous concernant votre demande. J'ai le plaisir enfin de vous faire parvenir le tableau relatif au frais de voyages...
Avis de l'Autorité de protection des données - Communication des données concernant les cabinets louviérois.
Demande de reconsidération envoyée à Ville de La Louvière par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

Chère Ville de La Louvière, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. E...
OVERZICHT vergoedingen alle Ukkelse openbare instellingen
Réponse par Commune d'Uccle à Bram Van Renterghem le .

En attente de classement.

Mijnheer Van Renterghem,   Aansluitend op uw mail van 7 juni jongstleden kunnen we U melden dat het mandatenkadaster voor het jaar 2017 beschikbaa...