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729 demandes d'accès à l'information trouvées

  Notre référence: 2019-001-885-27 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Monsieur,   Vous trouve...
Statistiques sur la criminalité à Herve pour les années 2016/2017/2108.
Demande envoyée à Ville de Herve par Sangiovanni le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Ville de Herve, Pourriez me fournir les statistiques sur la criminalité à Herve pour les années 2016/2017/2018. Veuillez agréer, Madame,...
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN, N'ayant pas obtenu de réponse à ma demande via la plateforme c...
Monsieur Installé,   Suite à votre demande initiale du 26 novembre 2018 (ayant déjà fait l’objet d’une réponse de la part de la Ville en date du 1...
La séance du conseil communal est terminée, ni les notes de synthèses explicative, ni les projets de délibération, ni les registre des pièces, ni les a...
Cher/Chère Commune de Viroinval, J’ai déposé une demande de permis d’environnement pour mon élevage, celui-ci vient de m’être refusé sur base de plai...
Quels sont les avantages octroyés aux échevins, conseillers, mandataire CPAS ?
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Remicourt par Olivier Carlens le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Remicourt, N'ayant pas eu de réponse complète dans le délai légal, je vous introduit une demande de reconsidération concernant...
Demande d'accès aux documents publics concernant la mise en place du bassin tampon à Lamine
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Remicourt par Olivier Carlens le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Remicourt, N'ayant pas eu de réponse complète dans le délai légal, je vous introduit une demande de reconsidération concernant...
Actueel overzicht mandaten bezoldigd en onbezoldigd
Demande envoyée à Ville d'Anvers par Benjamin De Bruyn le .

En retard depuis longtemps.

Geachte Stad Antwerpen, Graag ontving ik in Excel-formaat een actueel (dus rekening houdend met de benoemingen bij de afgelopen gemeenteraad) overzic...
Liste des bâtiments inoccupés à Tournai
Réponse par Ville de Tournai à Anne-Michèle Lammers le .

En retard depuis longtemps.

Le nombre de logements inoccupés par rue peut être communiqué, suivant l'avis 247 de la CADA. Dans son avis 247,(voir ci dessous)  la Commission d'ac...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]Liberté d'accès à l'information demandes à Zone de Police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderg...
Cher/Chère Ville de Bruxelles, Pas encore reçu de réponse au mail ci-dessous et ce week-end rien n'avait changé. From: XXXXXXXX Sent: lundi 28 janv...
Cher CPAS d'Auderghem, Madame, Monsieur, Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, les documents qui listent l...
Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268), Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants...
Conseil Communal de fevrier - Documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Sambreville par neeffs le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Sambreville, Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points...
Milieuinformatie en inventaris correspondentie over haveninvesteringen
Demande envoyée à Antwerpse Ombudsvrouw par Thomas Goorden le .

En retard depuis longtemps.

Geachte Antwerpse Ombudsvrouw, Graag had ik via u alle documentatie ontvangen in het bezit van de stad Antwerpen in verband met de milieu-impact van...
Information relative à un bail de location communal
Demande envoyée à Commune de Remicourt par Olivier Carlens le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Remicourt, Je souhaiterais recevoir le bail de location communal ainsi que les informations publiques relatives à la pétanque L...
Conformément à l'article à propos de l'accès aux documents administrations ( Article 32 de la Constitution belge) et dans le cadre de la Cosmétovigilan...
Les noms des conseillers au Conseil du CPAS
Demande envoyée à CPAS de Les-Bons-Villers par FRONT COMMUN SDF le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère CPAS de Les-Bons-Villers, Nous serions heureux de connaître les noms des conseillers du CPAS de Bon Villers et si possible leur adresse ma...
Bijlagen gemeenteraad 17/12/2018 openbare zitting
Message de suivi envoyé à Conseil citoyen d'Anvers par claude archer le .

En retard depuis longtemps.

Geachte Burgerraad Antwerpen, een kleine herhaling ;-) Op de website ebesluit van stad Antwerpen, vindt men de agenda en de besluiten van de Openbar...
Bonjour, Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné. Cordialement, Frédérique Moresi Agent administratif - S...
Relevé des présence lors des votes
Réponse par La Chambre Belge des représentants à morrone Nicolas le .

En attente de classement.

Cher Monsieur,   L'intégralité des scrutins est disponible sur le site de la Chambre des représentants, à travers les comptes rendus intégraux des s...
Cadastre des logements inoccupés
Réponse par Ville de Charleroi à N. Dupont le .

En attente de classement.

Madame Dupont, Ci-joint le listing des logements inoccupés de la Ville de Charleroi. Toutes les informationss permettant d'identifier les propriétaire...
Objet : Projet de délibération du Conseil communal et annexes du 24 janvier 2019
Message de suivi envoyé à Commune de Héron par Alexis CLOES le .

En retard depuis longtemps.

Pour rappel historique de la demande du 24 janvier 2019 __________________________________________ De: [email address] Envoyé : jeu., 24 janv....