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1800 demandes d'accès à l'information trouvées

Bonjour Madame Hardy,   Nous avons bien reçu votre rappel du 12 mai concernant la demande de transparence administrative introduite par la Ligue...
Cher M. Azouzi, Vous trouverez, en annexe, la convention de délégation entre la commune de Jette et Parking.brussels. Nous vous en souhaitons bonne ré...
Mevrouw, Meneer,   Hartelijk dank voor uw bericht. We zullen u zo spoedig mogelijk een antwoord bezorgen. Door de huidige gezondheidscrisis ontvan...
Bonjour,   Consécutivement à votre demande, nous vous informons que la zone de police Flowal n’est ni propriétaire, ni responsable de traitement d...
Geachte,   Krachtens de wet van 11 april 1994 en meer bepaald het artikel 6, §2, 3°, kunnen wij niet ingaan op uw verzoek.   Met vriendelijke...
Salutations, Valérie Bartholomé Chef de Bureau AC Aywaille Rue de la Heid, 8 4920 Aywaille 04 364 05 25 Disclaimer : Ce message reste informel, n’en...
Bonjour Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande concernant le placement d’une enseigne publicitaire . Cependant et afin d’examiner votre dema...
Madame HARDY, Nous accusons bonne réception de votre demande par lequel vous sollicitez la communication de différents documents, à savoir • la lis...
Madame,   En réponse à votre demande d’informations concernant le déploiement des dispositifs de surveillance dans l’espace public et plus partic...
Madame,   Je fais référence à votre demande. En raison des recherches importantes nécessaires pour répondre à celles-ci, les agents compétents o...
Madame Hardy,   Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, la réponse à votre demande initiale transmise le 12 avril 2022.   Je vous en...
Cher/Chère Greffe de la Chambre des Représentants belges, Mr Steven Matheï avait posée une question au Ministre des finances. la réponse n'a été insé...
Monsieur BALDAN, Je fais suite à votre courriel de ce 9 mai 2022 par lequel vous m'indiquez que des documents seraient manifestement manquants.  V...
Bonjour, Conformément à la législation, une demande d'avis a été envoyée à la CADA fédérale le jour même de la demande de reconsidération adressée au...
Chère Madame, Cher Monsieur,   Dans le cadre de l’article 18, §2, 1° du Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Cap...
Bonjour, Vous trouverez, en annexe, la réponse à votre demande. Bien à vous,   ┌─────────────────┬─────────────────────────────────────────────...
Chère Madame, Veuillez trouver la réponse à votre demande en annexe et également sur le site www.woluwe1200.be, sous l'onglet « Démocratie locale »- «...
Chère Madame, Cher Monsieur, Veuillez trouver en annexe une expédition conforme du contrat demandé du bail emphytéotique du « pavillon du Panorama du...
En préambule, permettez-nous de rappeler que la commune de Chaudfontaine a été durement frappée par les inondations de juillet 2021. Notre administra...
Madame, Nous accusons bonne réception de votre demande et nous nous permettons de vous renvoyer vers la réponse donnée par la Zone de Police de l’Ou...
Bonjour Madame,   Nous avons bien reçu votre demande du 12 mars 2022 via le site Transparencia.   Conformément à la décision du Collège commun...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville d'Arlon par Ligue des Droits Humains le .

En attente de classement.

Cher Monsieur Leclercq, J'accuse bonne réception des documents demandés dont je vous remercie. Je constate qu'il manque néanmoins les analyses d'im...
Madame Joie,   L’Etat fédéral belge ne subsidie directement aucune entreprise productrice de biocarburant. Certains biocarburants (dits de catégor...
Madame Hardy, Je vous confirme la prise de connaissance de votre demande par mon Directeur général, celui-ci y donnera suite sous quinzaine. Cordiale...
Cher/Chère RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone, Je ne vois rien dans votre réponse qui réponde à ma question sur...