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1400 demandes d'accès à l'information trouvées

Chère Commune de Burg-Reuland, Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me t...
Chère Commune de Bertogne, Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..qui était de me transme...
Chère Commune de Baelen, Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..qui était de me transmett...
Chère Commune d'Oreye, le décret sur la transmission en 30 jours d'un document administratif n'est ici clairement pas respecté par Oreye. RAPPEL : Me...
Chère Gemeinde Amel, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de sy...
Chère Commune d'Érezée, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de...
Chère Commune de Quévy, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de...
Chère Commune de Houyet, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes d...
Chère Commune de Celles, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Quaregnon par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Quaregnon, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des note...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Walcourt par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Ville de Walcourt, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Stavelot par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Sophie Charlier, RAPPEL : pour la jurisprudence wallonne, les annexes des délibérations du conseil communal sont également des documents public...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Malmedy par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Bernard Meys, vos belles promesses d'il y a 3 mois n'ont pas été tenue, c'est désolant RAPPEL : Pourriez-vous enfin respecter la jurisprudenc...
Madame, Monsieur, Je suis actuellement absente. Je prendrai donc connaissance de votre message à mon retour. En cas d'urgence, veuillez vous adre...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Mont-Saint-Guibert par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Mont-Saint-Guibert, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Lincent par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Jérôme COOLS, Pourriez-vous respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de synthès...
- MERCI DE NE PAS RÉPONDRE A CE MESSAGE - Madame, Monsieur, Votre message électronique est bien arrivé sur l'adresse [Villers-le-Bouillet request ema...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Geer par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Geer, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Florennes par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Florennes, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des n...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Ferrières par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Ferrières, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des n...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Chastre par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Chastre, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des not...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Beloeil par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Beloeil, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des not...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bassenge par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Bassenge, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des no...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anderlues par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune d'Anderlues, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des no...