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2200 demandes d'accès à l'information trouvées

Contrat de bail pour le bâtiment 42 av de la couronne
Réponse par Fedasil à Idmiloud le .

En attente de classement.

Madame, Monsieur, Veuillez trouver en pièce jointe un courrier à votre attention. Nous vous en souhaitons bonne réception. Cordialement, Juridi...
Monsieur Dartois, Je me réfère à votre demande ci-dessous. Les documents demandés sont publiés à l'adresse suivante : https://www.bruxelles.be/acces-...
Arrêtés d'inhabitabilité
Réponse par Ville de Saint-Ghislain à N. Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Nous accusons bonne réception de votre courriel que nous transmettons au service concerné. Cordialement, Service SECRETARIAT COMMUNAL T...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Jurbise par N. Dupont le .

En attente de reconsidération.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Estinnes par N. Dupont le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune d'Estinnes, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Chère Madame Hardy,   Ci-joints, vous trouverez analyses d’impact relatives à l’installation de caméras de police sans les parties confidentielles...
recensement Sans chez soi UCL 2023
Demande envoyée à CPAS de Mons par N. Dupont le .

En retard.

Je souhaite obtenir, par voie numérique, toutes les informations relatives à la manière dont vous avez contribué au recensement effectué par l’UCL en o...
Demande des PV du Collège communal de Nassogne pour 2022 et 2023
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

En attente de reconsidération.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Cher Monsieur,   Faisant suite à votre demande du 29 mars 2024 introduite par le biais de la plateforme transparencia, nous tenons à vous préciser...
Application RGP 09/2021 et
Demande envoyée à Ville de Mons par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Le 9 septembre 2024, à 16h25, dans le piétonnière, deux policières non identifiables (malgré l'Article 41.[1 § 1er] de la loi sur la fonction de police...
Roadshow annoncé dans la presse en 2021
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour,   Votre e-mail du 7 avril 2024 a retenu toute notre attention. A la lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans l...
Informations sur la permanence juridique annoncée en 07 2019.
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour,   Votre e-mail du 30 mars 2024 a retenu toute notre attention. A la lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans l...
Nouveau règlement Taxes habitats inoccupés (annonce 2019)
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour,   Votre e-mail du 30 mars 2024 a retenu toute notre attention. A la lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans l...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Beloeil par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Honnelles par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Beaumont par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Bonjour, J’accuse bonne réception de votre courriel. J’en assure la transmission au Service de l'Aménagement du territoire pour suite voulue. Bien à...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Boussu par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Quiévrain par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Lens par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Hensies par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Dour par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Madame, Monsieur,   Nous accusons bonne réception de votre courriel et nous vous en remercions.   Etant donné le nombre d’interpellations qui...