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601 demandes d'accès à l'information trouvées
Travaux publics de Saint-Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Saadi Bensamoun le .
En attente de classement.
Cher Monsieur ,
Par décision du 24 mai 2017, le Collège des Bourgmestre et Échevins a
rejeté votre demande de communication de documents administr...
Directive relative à la comptabilité notariale, article 2 du 13 sept 2012/"Les notaires et la TVA", Rec. gén. enr. not., 2012, n° 26.353 - EUR-Lex-l31057 :
Demande de reconsidération envoyée à Cabinet du Ministre Guy Vanhengel, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures par Nadine GOOSSENS le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Cabinet du Ministre Guy Vanhengel, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures,
Merci de bien vouloir transférer cette dem...
Compétences et organisation du fonctionnement de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine
Réponse par Bruxelles Urbanisme et Patrimoine à Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande. Nous la transférons vers
le service compétent qui la traitera dans les meilleurs délai...
Etude d'impact, contrats et documents lies au tracking GSM
Message de suivi envoyé à Ville de Courtrai par Paul-Olivier Dehaye le .
En retard depuis longtemps.
Chère Ville de Courtrai,
Je n'ai pas recu de reponse a ma demande, certainement pas dans les delais legaux. Veuillez repondre au plus vite.
Paul-Ol...
Etude d'impact, contrats et documents liés au projet de tracking GSM
Message de suivi envoyé à Ville de Charleroi par Paul-Olivier Dehaye le .
En retard depuis longtemps.
Chère Ville de Charleroi,
Je n'ai pas recu de reponse a ma demande, certainement pas dans les delais legaux. Veuillez repondre au plus vite.
Paul-O...
Liste des courriers relatifs à l'Audit d'évaluation des services vétérinaires
Demande envoyée à AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire par Sizaire le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire,
En vertu de l'article 32 de la constitution donnant accès aux documents...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Christophe Van Gheluwe le .
Envoyé par voie postale.
Cher/Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,
J'ai bien reçu le message que vous m'avez envoyé en direct via Cumuleo et dans lequel vou...
Demande fréquentation du réseau.
Demande de reconsidération envoyée à STIB - Société des transports intercommunaux de Bruxelles par LECLERC Charles le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère STIB - Société des transports intercommunaux de Bruxelles,
Je réitère ma demande du 17.06.17, à savoir communication de la fréquentation 20...
Documents concernant l'acces aux listes electorales
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par Paul-Olivier Dehaye le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
Je n'ai toujours pas recu de reponse a ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes senti...
Répartition modale de la voie publique.
Demande envoyée à Ville de Charleroi par LECLERC Charles le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ville de Charleroi,
Bonjour,
Pourriez vous me communiquer l'affectation de l'ensemble des voies publiques, communales et régionales, sur l...
Travaux publics 2001-2016
Réponse par Commune d'Anderlecht à Isabelle Rosin le .
En attente de classement.
Bonjour,
Veuillez prendre connaissance du document ci-annexé.
Nous vous souhaitons bonne réception des présentes.
Cordiales salutations.
A. Demagos...
Liste complète du conseil d'administration de Sibelga, du comité directeur et des experts.
En retard depuis longtemps.
A l'attention de SIBELGA,
Madame, Monsieur,
Faisant référence aux statuts de l’Association intercommunale SIBELGA et plus précisément aux statuts c...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Commune d'Evere à M. Hamoneau le .
En attente de classement.
Madame Hamoneau,
L'administration communale d'Evere accuse bonne réception de votre demande.
Nous allons à présent l'examiner et vous répondre.
À ce...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande envoyée à Les Habitations à Bon Marché (HBM) de Saint-Josse par M. Hamoneau le .
En retard depuis longtemps.
Chère Habitations à Bon Marché (HBM) de Saint-Josse,
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les...
Critères d'attribution de logements appliqués par le Foyer anderlechtois.
Message de suivi envoyé à Le Foyer Anderlechtois par TRAPASSO le .
En retard depuis longtemps.
Madame BOSSUWE,
Je souhaite obtenir les informations demandées par email en réponse à ce message au sujet des Critères d'attribution de logements app...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de gemeente
Demande envoyée à Commune d'Auderghem par Yves Coudron le .
En retard depuis longtemps.
Geachte Gemeente Oudergem,
Kan u mij via elektronische weg en in antwoord op deze mail het volgende doorsturen;
de tabel van het gemeentelijk secre...
Contracten campagne Where will Brussels Take You?
Demande de reconsidération envoyée à Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles par Yves Coudron le .
En attente de reconsidération.
Geachte Kabinet van Minister-President van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Plaatselijke Besturen, Territoriale Ontwikkeling, Stedelij...
Audit évaluation services vétérinaires
Réponse par AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire à Sizaire le .
En attente de précision
Bonjour,
Nous vous invitons à remplir le formulaire concernant la publicité de l'administration sur notre site:
http://www.favv-afsca.fgov.be/publi...
Elargissement du chemin vicinal
Demande envoyée à Ville de Visé par C.BODSON le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ville de Visé,
Auriez-vous l'amabilité de bien vouloir me faire savoir si un élargissement du chemin vicinal assurant la liaison entre la...
Conseil de police du 20 juin 2017 : registre des pièces
Demande envoyée à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),
Je vous serai gré d'envoyer par retour de courriel le registre des pièces de la séance publ...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Demande envoyée à Commune d'Evere par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Envoyé par voie postale.
La commune d'Evere a finalement répondu (par voie postale) à ma demande en renvoyant vers le fichier disponible sur le site internet de la commune : ht...
Mandat de conseiller communal (Rudi Vervoort)
Demande envoyée à Commune d'Evere par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Envoyé par voie postale.
La communes d'Evere à finalement répondu (par courrier postal) à ma demande en confirmant que Rudi Vervoort exerce le mandat de conseiller communal d'E...
Réaménagement place terdelt : documents enquête publique
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Schaerbeek,
Je souhaiterais recevoir par email à cette adresse les documents de l enquête publique de ce 22 mai 217 sur le réam...
liste des ASBL subsidiées par la COCOF
Réponse par COCOF - Commission communautaire française à Mathieu le .
En attente de classement.
Bonjour
Nous accusons réception de votre demande
Celle-ci a été transmise au secrétariat général qui ne manquera pas de reprendre contact avec vous....
Les noms des membres du cabinet LAANAN, présent et passé, avec leur date d'entrée et de sortie
Demande envoyée à Cabinet de la Secrétaire d’Etat Fadila Laanan, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique par Jacopo GIOLA le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Cabinet de la Secrétaire d'Etat Fadila Laanan, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets, de la Recherc...