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761 demandes d'accès à l'information trouvées

Cabinets des bourgmestres et échevins de Grâce Hollogne
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Grâce-Hollogne par Seïdoff Michaël le .

En attente de reconsidération.

Madame Je vous remercie pour les informations relatives aux cabinets de Madame la Bourgmestre de Grâce-Hollogne. Cependant, je souhaiterai obtenir...
Cabinets des bourgmestres et échevins d'Ouffet
Réponse par Commune d'Ouffet à Seïdoff Michaël le .

En attente de classement.

This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Cabinets des bourgmestres et échevins d'Esneux
Réponse par Commune d'Esneux à Seïdoff Michaël le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, Afin de répondre à votre souhait d’obtenir la liste des Bourgmestres et Echevins de notre Commune, merci de bien vouloir nous adre...
Copie de documents du registre de sécurité concernant deux établissements ( EEPSIS, Espace Culturel Victor Jara)
Réponse par Ville de Soignies à Urban le .

Erreur lors de l'envoi

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Cabinets des bourgmestres et échevins de Comblain au Pont
Réponse par Commune de Comblain-au-Pont à Seïdoff Michaël le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, Nous prenons bonne note de votre mail. Il sera transféré au service compétent dans les plus brefs délais. Votre demande sera traitée...
Cabinets des bourgmestres et échevins de Flémalle
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Seïdoff Michaël le .

En retard depuis longtemps.

Chère Commune de Flémalle Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgm...
Lijst kabinetsmedewerkers
Demande envoyée à Ville de Roulers par Brenton Van herp le .

En retard depuis longtemps.

Beste stadssecretaris van Roeselare, Verwijzende naar de wetgeving openbaarheid van bestuur (26/03/2004) had ik graag het overzicht gekregen van all...
Documents permettant d'évaluer le respect des consignes de sécurité (amiante) par les services communaux.
Demande envoyée à Commune de Grâce-Hollogne par Alternance Citoyenne le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Grâce-Hollogne, Conformément à la législation en vigueur, des rapports de sécurité relatifs aux inventaires d'Asbeste (amiante)...
Le rapport amiante de l'école du Boutte
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Grâce-Hollogne par Alain Glibert le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Grâce-Hollogne, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information pub...
Vraag in naam van openbaarheid van bestuur - Mandaten en vergoedingen.
Réponse par Ville de Ostende à Arthur Van Duyse le .

En attente de classement.

Beste heer,       De wet openbaarheid van bestuur heeft betrekking op bestaande bestuursdocumenten. De Stad beschikt over een overzicht van al...
ZP5268 budget 2018
Réponse par Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) à Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Veuillez noter que la présente adresse mail n'est dorénavant plus en vigueur. Tous les mails sont redirigés automatiquement vers la nouvelle...
ZP5268 Compte 2017
Réponse par Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) à Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Veuillez noter que la présente adresse mail n'est dorénavant plus en vigueur. Tous les mails sont redirigés automatiquement vers la nouvelle...
Conseil de Police - séance du lundi 5 février 2018 - registre des pièces
Réponse par Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) à Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Veuillez noter que la présente adresse mail n'est dorénavant plus en vigueur. Tous les mails sont redirigés automatiquement vers la nouvelle...
Conseil de Police- séance du lundi 5 février 2018 - projets de délibération
Réponse par Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) à Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Veuillez noter que la présente adresse mail n'est dorénavant plus en vigueur. Tous les mails sont redirigés automatiquement vers la nouvelle...
Rapport over jeugdcriminaliteit Antwerpen Stad
Demande envoyée à Ville d'Anvers par Jonathan Cieters le .

En retard depuis longtemps.

Geachte Stad Antwerpen, Zou ik het meest recent beschikbare rapport kunnen verkrijgen over de huidige statistieken over de jeugdcriminaliteit binnen...
Mandaten en vergoedingen
Demande envoyée à Ville de Roulers par Brenton Van herp le .

En retard depuis longtemps.

Geachte stadssecretaris van Roeselare, Verwijzende naar de wetgeving openbaarheid van bestuur (26/03/2004) had ik graag het overzicht gekregen van d...
Vraag in naam van openbaarheid van bestuur - mandaten en vergoedingen
Réponse par Ville de Louvain à Arthur Van Duyse le .

En attente de classement.

Geachte In het kader van de actieve openbaarheid van bestuur publiceert de stad al diverse bestuursdocumenten op haar website, waaronder het jaarversl...
Vraag in naam van openbaarheid van bestuur - Mandaten en vergoedingen
Demande envoyée à Ville de Courtrai par Arthur Van Duyse le .

En retard depuis longtemps.

Geachte Stadssecretaris van Krotrijk, Verwijzende naar de wetgeving openbaarheid van bestuur (26/03/2004) had ik graag het overzicht gekregen van de...
Cadastres des subsides octroyés par les échevinats de la ville de Mons en 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017
Demande envoyée à Ville de Mons par Urban le .

En retard depuis longtemps.

Chère Ville de Mons, Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail (idéalement sous format électronique) les cadastres des subsides octroyés par le...
PCS
Demande de reconsidération envoyée à SLRB - Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale par Ibrahim Rs le .

En attente de reconsidération.

Bonjour, Malgré un contact par email avec un collaborateur de votre service Action sociale je n'ai toujours pas reçu les réponses à mes questions. J'...
Accès aux données brutes de ponctualité des trains
Demande envoyée à SNCB (Société nationale des Chemins de fer belges) par Jean-François le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère SNCB (Société nationale des Chemins de fer belges), Pourriez-vous mettre à disposition les données brutes concernant la ponctualité des t...
Vergoedingen en onkosten van mandatarissen bij publieke instellingen
Réponse par Mont-de-Piété à Nina Verhaeghe le .

En attente de classement.

Goeiedag Mevrouw, Sorry voor de vertraging maar uw verzoek tot kennis name van de verslagen uitgegeven onder de ordonnantie van 2006 vereiste wat opzo...
CA et Organigramme
Demande envoyée à Bruxelles Formation par Ibrahim Rs le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour Bruxelles Formation, Je ne parviens pas à trouver sur votre site web la composition du Conseil Administration, ni l'organigramme de votre ins...
Mandat(s) / Fonction(s) exercé(s) par Sven De Neef auprès de la SFPI
Message de suivi envoyé à SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement par Christophe Van Gheluwe le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, La Commission d'Accès aux Documents Administratifs prendra contact avec la SFPI et vous transmettra son avis. Bien à vous, Christophe Van...
Nombre de réunions annuelles du Collège contre la fraude fiscale et sociale
Demande de reconsidération envoyée à Secrétaire d'Etat Philippe De Backer par Christophe Van Gheluwe le .

En attente de reconsidération.

Monsieur le Secrétaire d'Etat Philippe De Backer, N'ayant pas reçu de réponse complète à ma demande du 22 octobre 2017 concernant le nombre de réunio...