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1400 demandes d'accès à l'information trouvées

Chère Commune de Messancy, Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me tran...
Chère Commune de Martelange, Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me tr...
Chère Commune de Gedinne, Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me trans...
Chère Commune de Donceel, Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me trans...
Chère Commune de Daverdisse, Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me tr...
Chère Commune de Cerfontaine, Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me t...
Chère Commune de Butgenbach (Bütgenbach), Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui é...
Chère Commune de Burg-Reuland, Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me t...
Chère Commune de Bertogne, Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..qui était de me transme...
Chère Commune de Baelen, Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..qui était de me transmett...
Chère Commune d'Oreye, le décret sur la transmission en 30 jours d'un document administratif n'est ici clairement pas respecté par Oreye. RAPPEL : Me...
Chère Caroline Alaime, votre refus de publier les projets avant le conseil ne vous dispense pas de respecter la publicité passive des documents admin...
Chère Commune de Habay, votre refus de publier les projets avant le conseil ne vous dispense pas de respecter la publicité passive des documents admi...
Chère Gemeinde Amel, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de sy...
Chère Commune de Profondeville, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des...
Chère Commune d'Érezée, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de...
Chère Commune de Quévy, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de...
Chère Commune de Houyet, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes d...
Chère Commune de Celles, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Quaregnon par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Quaregnon, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des note...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Walcourt par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Ville de Walcourt, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Stavelot par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Sophie Charlier, RAPPEL : pour la jurisprudence wallonne, les annexes des délibérations du conseil communal sont également des documents public...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Malmedy par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Bernard Meys, vos belles promesses d'il y a 3 mois n'ont pas été tenue, c'est désolant RAPPEL : Pourriez-vous enfin respecter la jurisprudenc...
Madame, Monsieur, Je suis actuellement absente. Je prendrai donc connaissance de votre message à mon retour. En cas d'urgence, veuillez vous adre...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Wellin par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Wellin, RAPPEL : Pourriez-vous enfin respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà depuis 2017 tranché positivement le carac...