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1400 demandes d'accès à l'information trouvées

Monsieur le Ministre, Dans le cadre de la nouvelle proposition de décret relative à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux (n° 7...
Verslagen PCV omtrent turnhoutsebaan
Réponse par Vlaams Agentschap Wegen en Verkeer (AWV) à B.T le .

En attente de classement.

Geachte, In bijlage vindt u de verslagen sinds 2015 van de PCV betreffende de Turnhoutsebaan te Antwerpen. Deze beslissing voor inwilliging van een...
BELIRIS -PV 'non biffés' n°4.1.58.1. CQD Bockstael 05/07/2018 + 22/10/2018.
Réponse par BELIRIS à CEDRIC DARTOIS le .

En attente de classement.

Bonjour monsieur Dartois, Nous sommes en train de rassembler les documents nécessaires dans nos archives en versions papier et numérique depuis 2 sema...
Chère Commune de Saint-Léger, avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentre...
Monsieur, Oui, j'ai bien pris connaissance de leur système. Je suis en relation avec notre gestionnaire pour voir ce qu'il en est chez nous. Bien à vou...
Chère Francine Vandenberghe, avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentrer...
Chère Gemeinde Amel, avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentrera en app...
Chère Commune d'Érezée, avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentrera en...
Chère Commune de Quévy, avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentrera en...
Chère Commune de Celles, avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentera en...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Gesves par claude archer le .

En retard depuis longtemps.

Chère Commune de Gesves, Dans ce cas pourriez-vous me transmettre copie des projets de délibérations pour les points publics du dernier conseil commun...
Veiligheid Vrouwen Gevangenissen
Demande de reconsidération envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Vanessa McCulloch le .

En attente de reconsidération.

Geachte FOD Justitie : Federale overheidsdienst justitie, Geef dit a.u.b. door aan de persoon die belast is met aanvragen in het kader van de Wet ope...
Copie de la viséoconférence du Conseil communal du 29 juin 2021
Réponse par Commune de Fléron à Christian Weber le .

En attente de classement.

Monsieur WEBER, Consécutivement à votre demande concernant la "Copie de la visioconférence du Conseil communal du 29 juin 2021", je vous transmets,...
Fresque George Floyd LAEKEN -dépôt dossier urbanistique
Demande de reconsidération envoyée à Urban Brussels : ex Bruxelles Urbanisme et Patrimoine par CEDRIC DARTOIS le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Urban Brussels : ex Bruxelles Urbanisme et Patrimoine, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes...
Bonjour Madame Nyssen,   Ci-joint le courrier de réponse à votre mail du 19 août dernier.   Bien à vous,   [1]Oupeye_logo_mail   Lauren...
Test
Demande envoyée à Commune de Chaumont-Gistoux par M-L le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Commune de Chaumont-Gistoux, Concerne : Test Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Test
Madame, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier que vous adresse le Bourgmestre suite à votre mail du 25 septembre dernier. Je vo...
Loi interdisant les milices privées
Réponse par Ville de Hannut à Baldan le .

En attente de classement.

Bonjour, Merci pour ces précisions. Je reviens vers vous dans quelques jours. Bien cordialement, Amélie Debroux -----Message d'origine----- De : B...
Cher Monsieur Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 07.10.2021, qui vous autorise à consulter sur...
Dossier avant-projet entre Beliris et CQD -serre urbaine 1020 Laeken
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Bruxelles, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Chère Madame Salou, Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cette réponse tardive. La réception d'une demande concomitante et sim...
Commission de quartier ('Bockstael') -Acte de nomination
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Bruxelles, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Madame, En réponse à votre demande, veuillez trouver, en attaché, la délibération du Collège communal de Hélécine de ce 1er octobre 2021. Bien à vous...
Madame, Monsieur,   Vous trouverez ci-joint le courrier du Collège communal en réponse à votre mail du 19 août 2021.   Veuillez recevoir, Mada...
Bonjour, Voici ma réponse à votre demande (voir site de l'UVCW - 14 juin 2021). Transparence administrative : pas d’arrêt de principe du Conseil d’Eta...