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601 demandes d'accès à l'information trouvées

Qui doit lever l'erreur ? L'administration ou le contribuable ,
Demande envoyée à Ville de Gembloux par Henri PETIT le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Ville de Gembloux, Un rappel de taxe impayée donne AVIS AUX CONTRIBUABLES: ...//... 3. taxes réclamées indûment: C'est au co...
Ville de Tournai - Extension des Bastions par Wereldhave
Demande envoyée à Ville de Tournai par Duquesne le .

Réponse en attente.

Obtenir une copie du permis unique octroyé par la Ville (en 2014?-2015?) à la Sté Wereldhave qui autorise l'extension des Bastions
Actes de nomination/démission - Agence locale pour l'Emploi de La Louvière
Demande de reconsidération envoyée à Ville de La Louvière par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

A l'attention de Monsieur Jonathan Christiaens, Echevin de l'Emploi Monsieur l’Échevin, En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 17 j...
Offres d'emploi Zone de Police Vesdre
Message de suivi envoyé à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289 par Christophe Van Gheluwe le .

Réponse en attente.

Chère Zone de Police Vesdre, Le 19 juillet 2018, vous m'indiquiez que vos effectifs sont actuellement réduits pour cause de période de vacances. Un...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Ville de Mouscron à Pilet Arnaud le .

En attente de classement.

Monsieur Pilet,   Suite à votre email datant du 1^er août 2018, vous trouverez ci-joint la réponse du Collège communal. Je vous en souhaite bonn...
Conseil Communal - Séance du 25 juin 2018 - Projets de délibération
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Hadrien G. le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Braine-l'Alleud, Comme vous le savez, la CADA a publié il y a quelques jours son avis n°214 du 3 août 2018 concernant ma demande d'a...
Aménagement lotissement du Paire
Réponse par Commune de Pepinster à Marneffe le .

En attente de classement.

Monsieur Marneffe, Nous avons fixé un nouveau rendez-vous le mercredi 29 août à 14h. Merci de nous confirmer votre présence. Bien à vous Le Secrétar...
Aménagement du lotissement du Paire
Réponse par Commune de Pepinster à Gaëtan Radermecker le .

En attente de classement.

Monsieur Radermecker, Nous avons fixé un nouveau rendez-vous le mercredi 29 août à 14h. Merci de nous confirmer votre présence. Bien à vous Le secrét...
Aménagement lotissement du Paire
Réponse par Commune de Pepinster à Soultis le .

En attente de classement.

Monsieur Soultis, Nous avons fixé un nouveau rendez-vous le mercredi 29 août à 14h. Merci de nous confirmer votre présence. Bien à vous Le secrétari...
Aménagement du lotissement du Paire - Etat de la situation
Réponse par Commune de Pepinster à Eric Frère le .

En attente de classement.

Monsieur Frère, Nous avons fixé un nouveau rendez-vous le mercredi 29 août à 14h. Merci de nous confirmer votre présence. Bien à vous Le secrétariat...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Réponse par Ville de Herstal à Corinne Marlière le .

En attente de classement.

  Madame Marlière,   Faisant suite à votre courriel du 27 juin dernier, je vous prie de trouver en annexe le document relatif aux frais de voyag...
Laatste verslag GECORO
Réponse par Commune de Kortenberg à Mark tetrode le .

En attente de classement.

Beste Annelies In de bijlage 'Brief openbaarheid bestuur.pdf' wordt vermeld dat  De opmerkingen die tijdens die vergadering gemaakt werden, werden...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Réponse par Ville de Mons à claude archer le .

Réponse en attente.

Bonjour, Pour toute demande de ce type liée au CPAS de Mons; pourriez-vous, à l'avenir, envoyer votre requête à M. Didier Petitjean Directeur Géné...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune d'Uccle à Pilet Arnaud le .

En attente de classement.

M. Pilet,   L’administration communale d’Uccle accuse bonne réception de votre question relative aux listes électorales.   Pour mieux comprend...
Liste des décisions administratives de 2017
Demande envoyée à ORDRE DES VETERINAIRES par Sizaire le .

Réponse en attente.

Cher ORDRE DES VETERINAIRES, L'ordre vétérinaire est une autorité publique fédérale. A ce titre, en vertu de l'article 32 de la constitution, je so...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Camille Coomans le .

En attente de classement.

Chère Madame Coomans,   Nous accusons bonne réception de votre demande de reconsidération datée du 9 août 2018.   Comme expliqué dans notre co...
Etude Segefa(document original) et cahier des charges
Réponse par Ville de Namur à voisin anne-marie le .

En attente de classement.

Madame Voisin, A mon retour de congé, j'ai adressé votre demande au service concerné. Je reviendrai vers vous une fois que j'aurai reçu les informati...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Ville de Herstal à Pilet Arnaud le .

En attente de classement.

Pas de soucis. Une précision: en Région Wallonne, la législation électorale est insérée dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation....
(Code de l'Environnement) - Demande du rapport remis par la CWEPSS à la DGO1 au mois de juin 2018 concernant l’avant projet de liaison Meuse/E411 (N931).
Demande envoyée à DGO1-31 - Direction des routes de Namur par Goethals le .

Réponse en attente.

Cher/Chère DGO1-31 - Direction des routes de Namur, Dans le cadre du projet d’une nouvelle voirie dans un site karstique situé sur les communes d’Ass...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Ville de Namur à Camille Coomans le .

En attente de classement.

Bonjour, J'accuse bonne réception de votre courriel du 9 août. Votre demande nécessite des recherches pour compiler les informations demandées sur un...
Qui a demandé les listes d'électeurs ?
Réponse par Commune d'Etterbeek à Pilet Arnaud le .

En attente de classement.

Bonjour Monsieur Pilet,   Nous avons bien reçu votre demande d’information relative aux partis et candidats qui sollicitent auprès de la commune l...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions de la Bourgmestre, des Echevins, des Conseillers communaux et accompagnants.
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Cheyrels le .

Réponse en attente.

Monsieur Theodory, Je vous remercie pour votre accusé de réception. Recevez mes meilleures salutations. Régine Cheyrels
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Demande envoyée à Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve par Camille Coomans le .

Réponse en attente.

Chère Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, Bonjour, Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau des frais...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Ville de Nivelles à Camille Coomans le .

Réponse en attente.

Madame, Monsieur, Nous vous confirmons que votre message a bien été pris en compte et transféré vers la personne la plus à même d'assurer, le cas éché...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Demande envoyée à Ville de Wavre par Camille Coomans le .

Réponse en attente.

Chère Ville de Wavre, Bonjour, Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau des frais de voyages (au nom...