Parcourir et rechercher les demandes

  

239 demandes d'accès à l'information trouvées

Inventaire amiante, registre de sécurité incendie, registre de conformité gaz et électricité pour l'Athenee Royal Leonardo Da Vinci situé à Anderlecht.
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par TRAPASSO le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Commune d'Anderlecht, "En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme élec...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders door Watermaal-Bosvoorde sinds 2006
Réponse par Commune de Watermael-Boitsfort à Sara De Sloover le .
En attente de classement.
Geachte, Dank u voor uw email. De informative is beschikbaar op http://www.watermael-boitsfort.be/fr/commune/vie-politique/transparence-des-mandats....
Cadastre des associations subsidiées ou aidées par la commune d'Anderlecht.
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anderlecht par TRAPASSO le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), J'ai bien reçu votre lettre du 24 juillet par laquelle vous me demandez de précise...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Commune d'Anderlecht à Denoël le .
En attente de classement.
Bonjour, Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé. Nous vous en souhaitons bonne réception. Meilleures salutations...
Avantages versés aux mandataires désignés à partir de 9 décembre 2013 à l’Association « LES CUISINES BRUXELLOISES »
Réponse par Commune d'Anderlecht à TRAPASSO le .
Réponse en attente.
Bonjour, Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé. Nous vous en souhaitons bonne réception. Meilleures salutations...
Mandataires du conseil communal d’Anderlecht au sein de la "Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale"
Réponse par Commune d'Anderlecht à TRAPASSO le .
Réponse en attente.
Bonjour, Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé. Nous vous en souhaitons bonne réception. Meilleures salutations...
Documents détaillants le Budget de la commune d'Anderlecht pour l'année 2017.
Réponse par Commune d'Anderlecht à TRAPASSO le .
Réponse en attente.
Bonjour, Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé. Nous vous en souhaitons bonne réception. Meilleures salutations...
Liste des réunions et ordres du jour
Demande envoyée à Conseil régional francophone de l'Ordre des Vétérinaires par Sizaire le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Ordre des Vétérinaires, En vertu de l'article 32 de la constitution, je vous demande de me transmettre la liste, avec leur ordre du jour,...
Travaux publics de Saint-Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Saadi Bensamoun le .
En attente de classement.
Cher Monsieur ,   Par décision du 24 mai 2017, le Collège des Bourgmestre et Échevins a rejeté votre demande de communication de documents administr...
Directive relative à la comptabilité notariale, article 2 du 13 sept 2012/"Les notaires et la TVA", Rec. gén. enr. not., 2012, n° 26.353 - EUR-Lex-l31057 :
Demande de reconsidération envoyée à Cabinet du Ministre Guy Vanhengel, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures par Nadine GOOSSENS le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Cabinet du Ministre Guy Vanhengel, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures, Merci de bien vouloir transférer cette dem...
Compétences et organisation du fonctionnement de Bruxelles Logement
Réponse par Bruxelles Logement à Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur,   Nous accusons bonne réception de votre demande. Nous la transférons vers le service compétent qui la traitera dans les meilleurs délai...
Compétences et organisation du fonctionnement de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine
Réponse par Bruxelles Urbanisme et Patrimoine à Christophe Van Gheluwe le .
Réponse en attente.
Monsieur,   Nous accusons bonne réception de votre demande. Nous la transférons vers le service compétent qui la traitera dans les meilleurs délai...
Registre de sécurité des écoles de Woluwe-saint-pierre
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Merci pour votre proposition de me répondre sur mon email privé, néanmoins elle ne me co...
Etude d'impact, contrats et documents lies au tracking GSM
Message de suivi envoyé à Ville de Courtrai par Paul-Olivier Dehaye le .
En retard.
Chère Ville de Courtrai, Je n'ai pas recu de reponse a ma demande, certainement pas dans les delais legaux. Veuillez repondre au plus vite. Paul-Ol...
Etude d'impact, contrats et documents liés au projet de tracking GSM
Message de suivi envoyé à Ville de Charleroi par Paul-Olivier Dehaye le .
En retard.
Chère Ville de Charleroi, Je n'ai pas recu de reponse a ma demande, certainement pas dans les delais legaux. Veuillez repondre au plus vite. Paul-O...
Demande concernant les rémunérations des représentants de la Commune d'Anderlecht dans l'ASBL "AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'ANDERLECHT".
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par TRAPASSO le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Commune d'Anderlecht, Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par...
Fréquence des réunions du Conseil d'Administration et comité de secteur SUD "L'Intercommunale Bruxelloise du Gaz"
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par TRAPASSO le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Commune d'Anderlecht, Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders benoemd door OCMW Watermaal-Bosvoorde sinds 2006
Demande envoyée à CPAS Watermael-Boitsfort par Sara De Sloover le .
Réponse en attente.
Geachte OCMW Watermaal-Bosvoorde, Kunt u mij via elektronische weg en in antwoord op deze mail het volgende doorsturen; de tabel van het gemeenteli...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door Molenbeek sinds 2006
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par Sara De Sloover le .
En attente de reconsidération.
Geachte Secretariat.1080, Geachte gemeente Molenbeek, Bedankt voor uw snelle reactie. Het deel rond openbare aanbestedingen op uw site is goed uitg...
Comptes 2016 et budget 2017
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
En attente de classement.
Bonjour, Nous accusons réception de votre mail, et le transmettons au service concerné. Bien à vous, Catherine Harnie Agent administratif – Service...
Liste des courriers relatifs à l'Audit d'évaluation des services vétérinaires
Demande envoyée à AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire par Sizaire le .
Réponse en attente.
Cher/Chère AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, En vertu de l'article 32 de la constitution donnant accès aux documents...
Mandaten en vergoedingen van bestuurders die benoemd zijn door de gemeente
Demande envoyée à Commune de Koekelberg par Nina Verhaeghe le .
Réponse en attente.
Geachte Gemeente Koekelberg, Kan u mij via elektronische weg en in antwoord op deze mail het volgende doorsturen; de tabel van het gemeentelijk secre...
ZP5268 : comptes 2016 et budget 2017
Demande envoyée à Gouverneur du Brabant wallon - Tutelle police par Patrick Installé le .
Réponse en attente.
Cher Gouverneur du Brabant wallon - Tutelle police, Je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, les comptes 2016 et l...
Tomorrowland
Réponse par Commission de la protection de la vie privée à Paul-Olivier Dehaye le .
En attente de classement.
Geachte, Namens de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer bevestig ik u de ontvangst van uw schrijven van 17/07/2017. Uw schr...
OVERZICHT vergoedingen alle Ukkelse openbare instellingen
Demande envoyée à Commune d'Uccle par Bram Van Renterghem le .
Réponse en attente.
Geachte Gemeente Ukkel, Kunt u mij via elektronische weg en in antwoord op deze mail het volgende doorsturen; de tabel van het gemeentelijk secreta...