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670 demandes d'accès à l'information trouvées

Monsieur COLET,   En réponse à votre demande de reconsidération, je vous précise que les rémunérations des conseillers communaux installés au Cons...
           Monsieur Carlens, nous accusons bonne réception de votre courriel daté 14/01/2019.           Vous trouverez, annexé au présent messag...
Monsieur COLET, Complémentairement à mon envoi de ce matin, voici la délibération manquante. Bien à vous. -----Message d'origine----- De : THEODORY...
Statut du personnel de la Commune de Forest
Réponse par Commune de Forest à Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

ACCUSE DE RECEPTION Nous accusons bonne réception de votre courriel, qui est transmis au(x) service(s) concerné(s). Nous demeurons à votre disposition....
Département Cadre de Vie - Enquête publique PI2018/001 (Quartier des CONFLUENTS)
Message de suivi envoyé à Ville de Tubize par Patrick Installé le .

En attente de classement.

Chère Christine Cara, Vous répondez "Nous vous informons que les documents demandés sont trop lourds que pour être envoyés par mail, mais il vou...
Statut du personnel de la Commune de Saint-Gilles
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Gilles par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Saint-Gilles, Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. S...
Statut du personnel de la Commune d'Etterbeek
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Etterbeek par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune d'Etterbeek, Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. Suite...
Statut du personnel de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre, Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiq...
Statut du personnel de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publi...
Statut du personnel de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publ...
Statut du personnel de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Molenbeek, Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. En l...
Statut du personnel de la Commune de Koekelberg
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Koekelberg par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Koekelberg, Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. En...
Statut du personnel de la Commune d'Ixelles
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Ixelles par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune d'Ixelles, Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. En l'ab...
Statut du personnel de la Commune de Ganshoren
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Ganshoren par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Ganshoren, Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. En l...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins ville de Mons
Réponse par Ville de Mons à Seïdoff Michaël le .

En retard depuis longtemps.

COMMISSION D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Section Publicité de l’administration AVIS n°165 18 décembre 2017 Commune – Fonction publique – Com...
Demande sans réponse datant de 2017?
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Seïdoff Michaël le .

Réponse en attente.

Pour rappel, la CADA a statué depuis le 18 décembre 2017 que la ville de mons devait fournir les informations suivantes depuis 2006 sur les rémunératio...
Chère Ville de Liège, Cher Monsieur Rousselle Il y a un mois, Le 13 décembre 2018 je vous avais envoyé une demande de copie du projet de modificat...
Gemeenteraad 14 januari 2019 - Verklarende nota's
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Mie Demin le .

Réponse en attente.

Brussel, 10 januari 2019 Geachte, Ik zou het op prijs stellen als u via e-mail de toelichtingen bij de punten op de agenda van de gemeenteraad van...
Cher Foyer Etterbeekois, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtiment appartenant à la soci...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Demande envoyée à Le Foyer Etterbeekois par N'diaye le .

Réponse en attente.

Cher Foyer Etterbeekois, Je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtiment appartenant à votre la...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à Foyer Schaerbeekois par N'diaye le .

En retard depuis longtemps.

Chère Foyer Schaerbeekois, Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque b...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à Le Foyer Koekelbergeois par N'diaye le .

En retard depuis longtemps.

Chère Foyer Koekelbergeois, Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à Binhôme par N'diaye le .

En retard depuis longtemps.

Chère société Binhôme, Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtim...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à Comensia par N'diaye le .

En retard depuis longtemps.

Chère société Comensia, Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâti...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à En Bord de Soignes par N'diaye le .

En retard depuis longtemps.

Chère société" En Bord de Soignes", Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour...