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3100 demandes d'accès à l'information trouvées
Financement du programme d’accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) par Fedasil (2022–2024)
Réponse par Fedasil à Giovanni Esposito le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Pouvez-vous préciser votre demande, notamment le contexte dans lequel vous recherchez ces informations ?
Cela nous permettre de mieu...
S.R.L. LA Maison des Hommes
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Flémalle par LIN le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Gestion des signalements sur FixMyStreet - note internes/compte-rendus de réunions
Réponse par Bruxelles Mobilité à CEDRIC DARTOIS le .
En attente de classement
- Merci de répondre au dessus de cette ligne -
Cher monsieur,
Les tickets Fix My Street entrant à Bruxelles Mobilité sont interfacés
avec un o...
Signalement FixMyStreet -996977 suivi opérationnel
Réponse par Bruxelles Mobilité à CEDRIC DARTOIS le .
En attente de classement
- Merci de répondre au dessus de cette ligne -
Cher monsieur,
Concernant l’éclairage de la rampe d’accès à l’église Notre-Dame de
Laeken, nous...
Scan-car stationnement - absence de toute signalétique
Réponse par Ville de Namur à Jean Sébastien Jamart le .
En attente de classement
Monsieur Jamart,
L'arrêté royal du 10 février 2008, tel que modifié, définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra pré...
Documents relatifs aux trois procédures les plus récentes de l’IBPT concernant des plateformes de médias sociaux
Réponse par IBPT - Institut belge des services postaux et des télécommunications IBPT à Giovanni Esposito le .
En attente de classement
Bonjour,
L’IBPT a bien reçu votre message.
Il a été transféré au service concerné.
Cordialement,
Info
-----Message d'...
Acte administratif désignant le Community manager du Facebook de la Ville
Réponse par Ville de Namur à Yumi Gemini le .
En attente de classement
Bonjour Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre mail. Celui-ci a été transmis au service compétent pour suivi.
Cordialement,
Service Co...
Saturation du cimetière dit de Belgrade
Réponse par Ville de Namur à Jean Sébastien Jamart le .
En attente de classement
Monsieur Jamart,
Bonjour,
Voici les éléments de réponse à vos questions :
1.Le nombre d'inhumations les 3 dernières années 2023-2024-2025.
* 2023...
Echanges de correspondances écrites -Marais Wiels (1190 Forest)
Réponse par Secrétaire d'Secrétaire d'état Ans Persoons (ex : Pascal Smet ), Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Région de Bruxelles-Capitale à CEDRIC DARTOIS le .
En attente de classement
Beste,
Bedankt voor uw e-mail.
Wij hebben uw bericht goed ontvangen en zullen hier zo spoedig mogelijk
gevolg aan geven.
Wij wensen u nog een fijne...
La métaphore de la « carotte et du bâton »
Demande envoyée à SPF Chancellerie du Premier Ministre par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur le Premier ministre,
Dans l’accord de gouvernement du 31 janvier 2025, il est indiqué :
« Notre gouvernement mènera une politique ambitieu...
l’Accord de coalition fédérale 2025–2029 ainsi que de votre déclaration du 31 janvier 2025.
Demande envoyée à SPF Chancellerie du Premier Ministre par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur le Premier ministre,
J’ai pris connaissance de l’Accord de coalition fédérale 2025–2029 ainsi que de votre déclaration du 31 janvier 2025.
C...
Objet Demande d’intervention et d’éclaircissements – la société Mutualiste d'assurances NEUTRA n° entreprise 0472.020.311
Demande de reconsidération envoyée à Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Objet Demande d’intervention et d’éclaircissements – la société Mutualiste d'assurances NEUTRA...
Question relative à l’effectivité des obligations constitutionnelles de l’État belge et à la protection des droits sociaux
Demande envoyée à Sénat de Belgique par LIN le .
Réponse en attente
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Je m’adresse à vous avec une question qui concerne non seulement des citoyens individuels, mais également la natu...
Infractions possibles au droit du travail dans les ambassades en Belgique
Message de suivi envoyé à Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale par R. Alan B. le .
En retard
Pourriez-vous me tenir au courant de ma demande concernant d'éventuelles plaintes officielles déposées auprès de l'ambassade du Mexique au sujet des co...
Lettre adressée à Monsieur Renaud Gason, Président du Tribunal du travail de Liège
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur le Président,
Je vous adresse la présente demande afin d'obtenir des éclaircissements concernant le fondement juridique de la compétence du...
Avancement projet Habitat Vert - Bois de Thy Laneffe - utilisation des subsides
Demande envoyée à Ville de Walcourt par abbenbroek le .
Réponse en attente
Je suis propriétaire depuis 21 ans au Bois de Thy et viens vers vous afin de connaître l'avancement du dossier Habitat vert.
En effet, des changement...
Rapports de Tutelle -gestion commune Saint-Josse (Région Bxl)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Réponse en attente
Bruxelles Pouvoirs Locaux a bien reçu votre message. Il y sera apporté la
suite voulue dans les meilleurs délais.
Brussel Plaatselijke Besturen heeft...
Bonjour,
Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à...
Le Versailles (ASBL) - Stavelot (4970) - BE0792877307
Demande envoyée à Ville de Stavelot par Joel beaupain le .
Réponse en attente
Le Versailles (ASBL) - Stavelot (4970) - BE0792877307
1. pourrais je avoir les documents concernant l' avis favorable et le certificat de sécurité in...
Modification de l’affichage de l’article 146 du Code judiciaire en l’absence de tout acte normatif publié
Demande de reconsidération envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher/Chère FMF Infojust (ACA),
À l’attention de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
Objet : Demande d’accès à un document admi...
Demande d’explications et de communication d’éléments administratifs relatifs à la décision de refus de pension du 17 février 2025
Réponse par Service Fédéral des Pensions à Kapata Patricia le .
En attente de classement
NL
De Pensioendienst heeft uw bericht goed ontvangen.
Hoe ontvangt u een antwoord van ons?
• Via mypension.be als u uw e-mailadres bevestigde...
Demande relative au respect du droit d’accès direct au juge garanti par la Constitution et la CEDH
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
À l’attention du Tribunal de première instance de Liège,
Par la présente, je sollicite la communication du fondement juridique précis (loi, article d...
Demande de confirmation documentaire de la composition du siège et du greffe – audience du 17 septembre 2025 ,n 2025/AL/442 A
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
Madame, Monsieur,
La présente publication est effectuée dans un esprit de transparence institutionnelle, de respect des principes de l’État de droit e...
Demande de communication du jugement, d’accès au dossier et aux enregistrements audio/vidéo des audiences – affaire n° 2025/AL/442 – audiences des 17 septembre 2025 et 4 février 2026
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir transmettre la présente communication à Madame Stangherlin.
La présente démarche s’inscrit dans le res...
Demande de clarification concernant la légalité de l’enregistrement d’un établissement public en tant qu’entreprise privée
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...