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746 demandes d'accès à l'information trouvées

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Privatisation de la gestion des parkings
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Wavre par Chantal RENAERT le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Wavre, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. N'...
ROI du Conseil provincial
Réponse par Province du Hainaut à Ariane Thiébaut le .

En attente de classement.

Madame THIEBAUT, Conformément à votre demande, vous trouverez en pièce jointe la version du ROI du Conseil provincial en vigueur à ce jour. Pour v...
Gegevens voor benchmarking gemeenteraad Brussel - A! : zitpenningen
Réponse par Ville d'Anvers à Jan De Brabandere le .

En attente de classement.

Geachte heer de Brabandere Wij hebben uw vraag in het kader van openbaarheid van bestuur in goede orde ontvangen. Onze diensten onderzoeken uw vraag....
Verzoek om alle interne rapporten en databases/cijfers omtrent het suïcidepreventieplan
Demande de reconsidération envoyée à Infrabel (groupe SNCB) par Fabienne Meijer le .

En attente de reconsidération.

Geachte Infrabel (NMBS groep), Op 15 augustus 2019 heb ik u geschreven (zie: https://transparencia.be/nl_BE/request/verzoek_om_alle_interne_rapporte)...
prescriptions urbanistiques du zoning du Crachet
Message de suivi envoyé à Commune de Frameries par Loïc Carlier le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Frameries, Je me doute que vous êtes déjà fortement occupé par le dossier Clarebout, si vous pouviez trouver un petit peu de t...
Madame, La recevabilité de votre demande est actuellement à l'étude auprès de notre service juridique. Dès réception de l'avis demandé, je ne manquerai...
Plan Stratégique Transversal (PST)
Message de suivi envoyé à Commune de Frameries par Daniel Facone le .

En attente de classement.

Madame Rodrigues, En attendant de pouvoir lire le contenu de votre PST sur le site internet de la commune et de recevoir la copie de la délibération...
Cher/Chère IPALLE - Intercommunale de propreté publique des régions de Péruwelz, Ath, Leuze, Lessines et Enghien, Attendu que selon le CDLD Art. L153...
Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut, Attendu que selon le CDLD Art. L1532-1. §1er :...
Cher/Chère HYGEA - Intercommunale des déchets public-privé, Attendu que selon le CDLD Art. L1532-1. §1er : "A son installation, l’administrateur ou...
Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut, Attendu que selon le CDLD Art. L1532-1. §1er :...
Cher/Chère ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, Attendu que selon le CDLD Art. L1532-1. §1er : "A son installation, l’adm...
Interne communicatie en beleidsnota's omtrent granaten in de stad
Demande de reconsidération envoyée à Ville d'Anvers par Fabienne Meijer le .

En attente de reconsidération.

Geachte Stad Antwerpen, Geef dit a.u.b. door aan de persoon die belast is met aanvragen in het kader van de Wet openbaarheid van bestuur - WOB. Ik...
Chère Ville de Tournai, Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email, copie du document de travail synthétisant pour les conseillers communaux les...
Cadastre des immeubles et logements inoccupés
Demande envoyée à Ville de La Louvière par claude archer le .

Réponse en attente.

Chère Ville de La Louvière, Via le décret sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir une copie, en réponse à cet email, sous format él...
Cadastre des logements insalubres de la ville de la louvière
Demande envoyée à Ville de La Louvière par claude archer le .

Réponse en attente.

Chère Ville de La Louvière, Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email, une version électronique du dernier cadastre des logements insalubres d...
Studie inzake Lage Emissie in A!
Message de suivi envoyé à Ville d'Anvers par Jan De Brabandere le .

En retard.

Geachte Professioneel Behoudens misverstand, meen ik te moeten begrijpen dat A ! , gelet mijn elementen in voorgaand schrijven, niet meer overtuigd i...
Plan Stratégique Transversal (PST)
Demande envoyée à Commune de Brunehaut par Daniel Facone le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Commune de Brunehaut, Attendu que ; La rédaction d’un Plan Stratégique Transversal (PST) par commune est une obligation nouvelle qui a...
Règlement médical
Demande de reconsidération envoyée à ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi par Daniel Facone le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des...
Documents relatifs à l'annulation de l'art. 25 du ROI de la Ville de Namur
Message de suivi envoyé à Ministre Valérie De Bue par Ariane Thiébaut le .

Réponse en attente.

Madame la Ministre, Ce lundi 9 septembre, les négociations wallonnes ont abouti à un accord de gouvernement. Je suppose que dans la foulée, les nouve...
recours au Conseil d'Etat pour le parking de la rue Carmois
Demande envoyée à Commune de Silly par Christophe Deboskre le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Commune de Silly, Par la présente, je souhaiterais obtenir copie du dossiers de recours au Conseil d'Etat relatif à la régularisation des...
Cher Secrétariat communal, Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail et sous format électronique, copie des courriels relatifs à l’accès aux dossi...
Conseil Communal - Publication des documents
Réponse par Commune de Sambreville à Lionel Marin le .

En attente de classement.

Monsieur,   Suite à votre message relatif à l’objet repris sous rubrique, veuillez trouver, en annexe, le suivi apporté à votre demande par le Col...
https://www.rtl.be/info/belgique/politique/la-face-cachee-des-assistants-parlementaires-en-quoi-consiste-cette-fonction-qui-mene-a-des-derives--905504....