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3300 demandes d'accès à l'information trouvées
A propos des considérants de l'Arrêté royal du 28 octobre 2021
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Mevrouw, Meneer,
Hartelijk dank voor uw bericht. We zullen u zo spoedig mogelijk een
antwoord bezorgen. Door de huidige gezondheidscrisis ontvan...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police FloWal (ZP 5309) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour,
Consécutivement à votre demande, nous vous informons que la zone de police
Flowal n’est ni propriétaire, ni responsable de traitement d...
Documenten alcoholbeleid 2015-2019
Réponse par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à A. Van Lommel le .
En attente de classement.
Geachte,
Krachtens de wet van 11 april 1994 en meer bepaald het artikel 6, §2, 3°,
kunnen wij niet ingaan op uw verzoek.
Met vriendelijke...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Secova (ZP 5283) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Salutations,
Valérie Bartholomé
Chef de Bureau
AC Aywaille
Rue de la Heid, 8
4920 Aywaille
04 364 05 25
Disclaimer : Ce message reste informel, n’en...
Echange correspondances entre Ville BXL/BELIRIS -piste cyclo-piétonne à 1020 Laeken
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur DARTOIS,
Je me réfère à votre demande du 28.04.2022.
Information prise auprès des services compétents, il appert que les
document...
Autorisation pour enseigne lumineuse le long d'une route
Réponse par DGO1-52 Direction des routes de Verviers - Région Wallonne à Arend le .
En attente de classement.
Bonjour Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande concernant le placement d’une enseigne
publicitaire .
Cependant et afin d’examiner votre dema...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Houille-Semois (ZP 5310) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame HARDY,
Nous accusons bonne réception de votre demande par lequel vous sollicitez
la communication de différents documents, à savoir
• la lis...
Passage Chambon 1020 Laeken -Mur Protect (expertise) : facture
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur DARTOIS,
Je me réfère à votre demande du 22.04.2022.
Information prise auprès des services compétents, il appert que le
document...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Namur (ZP 5303) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame,
En réponse à votre demande d’informations concernant le déploiement des
dispositifs de surveillance dans l’espace public et plus
partic...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Bruxelles à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame,
Je fais référence à votre demande.
En raison des recherches importantes nécessaires pour répondre à
celles-ci, les agents compétents o...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Waterloo à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame Hardy,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, la réponse à votre
demande initiale transmise le 12 avril 2022.
Je vous en...
Question parlementaire n° 488 de monsieur Steven Matheï du 08.06.2021
Demande envoyée à Greffe de la Chambre des Représentants belges par abass le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Greffe de la Chambre des Représentants belges,
Mr Steven Matheï avait posée une question au Ministre des finances. la réponse n'a été insé...
Demande de transparence administrative - agents sécurité centre-ville Hannut
Réponse par Cellule de Gestion du Centre-Ville (Hannut) à Baldan le .
Partiellement abouti.
Monsieur BALDAN,
Je fais suite à votre courriel de ce 9 mai 2022 par lequel vous
m'indiquez que des documents seraient manifestement manquants.
V...
Circulaire étendant le champ du code de déontologie des mandataires publics
Demande envoyée à Premier ministre Alexander De Croo par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Conformément à la législation, une demande d'avis a été envoyée à la CADA fédérale le jour même de la demande de reconsidération adressée au...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Uccle à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Chère Madame, Cher Monsieur,
Dans le cadre de l’article 18, §2, 1° du Décret et ordonnance conjoints du 16
mai 2019 de la Région de Bruxelles-Cap...
Permis d'urbanisme copie: Référence communale : T462/2021 (04/PFD/1773181)
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Cher Ville de Bruxelles,
En vertu du droit de recevoir communication sous forme de copie prévu dans l’article 17 du Décret du 16 mai 2019 relatif à l...
Devis coût de la fresque Annie Cordy d'Amandine Lesay -1020 Laeken
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue.
Monsieur DARTOIS,
Je me réfère à votre demande du 08.04.2022.
Information prise auprès des services compétents, il appert que les
document...
Piste Cyclo-piétonne ancienne Gare de Laeken (Contrat de quartier Bockstael) -processus participatif
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur DARTOIS,
Je fais référence à votre demande du 11.04.2022.
Information prise auprès des services compétents, les documents demandés...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Ixelles à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour,
Vous trouverez, en annexe, la réponse à votre demande.
Bien à vous,
┌─────────────────┬─────────────────────────────────────────────...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Chère Madame,
Veuillez trouver la réponse à votre demande en annexe et également sur le site www.woluwe1200.be, sous l'onglet « Démocratie locale »- «...
Passage Chambon 1020 Laeken -Correspondances INFRABEL/Ville de Bruxelles
Réponse par Infrabel à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
[1]Infrabel
Robert (Infrabel)
6 mai 2022, 10:00 UTC+2
Bonjour,
Je suis sincèrement désolé qu'aucune réponse ne vous a été communiquée.
Je re...
Passage Chambon (1020 Laeken) -réponse d'INFRABEL à la Ville de Bruxelles(2022)
Message de suivi envoyé à Infrabel par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Cher/Chère Infrabel,
Chère Madame Halima,
Je n'ai pas eu de retour de vos collègues en charge de ma demande.
Le délai était de 30 jours pour me t...
Demande d'une Copie du Bail emphytéotique originel signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement.
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Veuillez trouver en annexe une expédition conforme du contrat demandé du bail emphytéotique du « pavillon du Panorama du...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
En préambule, permettez-nous de rappeler que la commune de Chaudfontaine a
été durement frappée par les inondations de juillet 2021. Notre
administra...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Ittre à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande et nous nous permettons de
vous renvoyer vers la réponse donnée par la Zone de Police de l’Ou...