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3300 demandes d'accès à l'information trouvées

Mevrouw, Meneer,   Hartelijk dank voor uw bericht. We zullen u zo spoedig mogelijk een antwoord bezorgen. Door de huidige gezondheidscrisis ontvan...
Bonjour,   Consécutivement à votre demande, nous vous informons que la zone de police Flowal n’est ni propriétaire, ni responsable de traitement d...
Geachte,   Krachtens de wet van 11 april 1994 en meer bepaald het artikel 6, §2, 3°, kunnen wij niet ingaan op uw verzoek.   Met vriendelijke...
Salutations, Valérie Bartholomé Chef de Bureau AC Aywaille Rue de la Heid, 8 4920 Aywaille 04 364 05 25 Disclaimer : Ce message reste informel, n’en...
Monsieur DARTOIS,   Je me réfère à votre demande du 28.04.2022.   Information prise auprès des services compétents, il appert que les document...
Bonjour Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande concernant le placement d’une enseigne publicitaire . Cependant et afin d’examiner votre dema...
Madame HARDY, Nous accusons bonne réception de votre demande par lequel vous sollicitez la communication de différents documents, à savoir • la lis...
Monsieur DARTOIS,   Je me réfère à votre demande du 22.04.2022.   Information prise auprès des services compétents, il appert que le document...
Madame,   En réponse à votre demande d’informations concernant le déploiement des dispositifs de surveillance dans l’espace public et plus partic...
Madame,   Je fais référence à votre demande. En raison des recherches importantes nécessaires pour répondre à celles-ci, les agents compétents o...
Madame Hardy,   Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, la réponse à votre demande initiale transmise le 12 avril 2022.   Je vous en...
Cher/Chère Greffe de la Chambre des Représentants belges, Mr Steven Matheï avait posée une question au Ministre des finances. la réponse n'a été insé...
Monsieur BALDAN, Je fais suite à votre courriel de ce 9 mai 2022 par lequel vous m'indiquez que des documents seraient manifestement manquants.  V...
Bonjour, Conformément à la législation, une demande d'avis a été envoyée à la CADA fédérale le jour même de la demande de reconsidération adressée au...
Chère Madame, Cher Monsieur,   Dans le cadre de l’article 18, §2, 1° du Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Cap...
Cher Ville de Bruxelles, En vertu du droit de recevoir communication sous forme de copie prévu dans l’article 17 du Décret du 16 mai 2019 relatif à l...
Monsieur DARTOIS,   Je me réfère à votre demande du 08.04.2022.   Information prise auprès des services compétents, il appert que les document...
Monsieur DARTOIS,   Je fais référence à votre demande du 11.04.2022.   Information prise auprès des services compétents, les documents demandés...
Bonjour, Vous trouverez, en annexe, la réponse à votre demande. Bien à vous,   ┌─────────────────┬─────────────────────────────────────────────...
Chère Madame, Veuillez trouver la réponse à votre demande en annexe et également sur le site www.woluwe1200.be, sous l'onglet « Démocratie locale »- «...
[1]Infrabel Robert (Infrabel) 6 mai 2022, 10:00 UTC+2 Bonjour,   Je suis sincèrement désolé qu'aucune réponse ne vous a été communiquée. Je re...
Cher/Chère Infrabel, Chère Madame Halima, Je n'ai pas eu de retour de vos collègues en charge de ma demande. Le délai était de 30 jours pour me t...
Chère Madame, Cher Monsieur, Veuillez trouver en annexe une expédition conforme du contrat demandé du bail emphytéotique du « pavillon du Panorama du...
En préambule, permettez-nous de rappeler que la commune de Chaudfontaine a été durement frappée par les inondations de juillet 2021. Notre administra...
Madame, Nous accusons bonne réception de votre demande et nous nous permettons de vous renvoyer vers la réponse donnée par la Zone de Police de l’Ou...