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1253 demandes d'accès à l'information trouvées
Conseil communal - séance du lundi 17 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
14 décembre 2018 et le fichier demandé.
Nous v...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
14 décembre 2018 et le fichier demandé.
Nous v...
Monsieur Durvaux,
Votre demande du 26 novembre 2018 relative à la demande d’accès à l’ordre du jour, les notes de synthèses explicatives, les projets...
Annexes des points publics du conseil communal
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Refusé.
Monsieur Durvaux,
La présente fait suite à votre courriel du 18 novembre courant.
Tout d’abord, nous vous confirmons (pour autant que de besoin) que...
Notes explicatives du prochain conseil communal du 17/12/2018
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à claude archer le .
Abouti.
Monsieur,
Je vous prie de trouver, en pièce jointe, les notes explicatives du
Conseil de ce 17.12.2018.
Je vous en souhaite bonne réception....
Appel d'offre et contrat signé avec l'étude d'huissiers de justice Leroy & Partners
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Etterbeek par José Carlos Engra le .
En attente de reconsidération.
À l'attention de la Commune d'Etterbeek,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information...
Parkeerbeleid: Tijdsspanne, zonale signalisatie, parking zwembad
Demande envoyée à Commune d'Evere par Erik Vanden Abeele le .
En retard depuis longtemps.
Geachte Gemeente Evere,
Graag had ik uw parkeerbeleid begrepen en daarom vraag ik u volgende informatie die u volgens de wet op openbaarheid moet gev...
Feu d'artifice inaughuration marché de Noel
Demande envoyée à Commune de Jette par Sophie le .
En retard depuis longtemps.
Chère Commune de Jette,
j'aimerais savoir le cout du feu d'artifices qui a été tiré lors de l'inauguration du marché de Noel le 15/12/2018
Si il éta...
Athénée Royal de Tamines - Rapport mission de vérification comptable
Réponse par Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) à Jean-François NOEL le .
En retard depuis longtemps.
La ministre Schyns n'ayant respecté le délais légal de 30 jours pour
transmettre les documents demandés, une source anonyme nous les a transmis
et no...
L'ordonnance concernant la "réorganisation de tout les secteur SDF" a été publiée cette année
Réponse par COCOM - Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à Fernand Dupond le .
En attente de classement.
Delivery has failed to these recipients or groups:
[1]Liberté d'accès à l'information demandes à COCOM
([COCOM request email])
The email address yo...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Charleroi à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
Comme convenu, veuillez trouver ci-annexé Procès-verbal de la séance du
Conseil communal du 03 décembre 2018.
Je vous en...
Recrutement gardiens de parc.
Demande envoyée à Bruxelles Environnement par Destrebecq le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Bruxelles Environnement,
Concerne : Dernier recrutement gardiens de parc.
Pourriez-vous me renseigner concernant les critères de sélectio...
Statut du personnel de la Commune de Schaerbeek
Message de suivi envoyé à Commune de Schaerbeek par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Cher Secrétariat des assemblées,
Je vous remercie pour votre réponse rapide
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutat...
Conseil Provincial - Séance du 20 décembre 2018 - Documents administratifs
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti.
Monsieur,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parve...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Partiellement abouti.
Le site web de la commune était hors ligne. L'ordre du jour a été obtenu après un entretien téléphonique.
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Partiellement abouti.
Pour cette séance aucune note explicative n'a été publiée. Les citoyens s'attendaient au moins a prendre connaissance du nombre de conseillers de Poli...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Patrick Installé. Commentée par Patrick Installé le .
Refusé.
Seul les ordres du jours (non explicitement demandés, puisque accessibles) sont présent sur le site web de la commune.
Le point "2. Installation du conseil de police" ne correspond pas à l'explication du refus de la commune.
A ma connaissance c'est le Conseil de Polic...
Statut du personnel de la Commune de Watermael-Boitsfort
Message de suivi envoyé à Commune de Watermael-Boitsfort par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Madame Hiroux,
Je vous remercie pour cette réponse rapide.
Bien à vous,
Ariane Thiébaut
Statut du personnel de la Commune d'Auderghem
Message de suivi envoyé à Commune d'Auderghem par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Monsieur Delforge,
Je vous remercie pour votre réponse rapide
Bien à vous,
Ariane Thiébaut
Statut du personnel de la Province du Brabant wallon
Message de suivi envoyé à Province du brabant wallon par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Monsieur le Président du Collège provincial,
Madame la Directrice générale,
J'accuse bonne réception des documents demandés et vous remercie pour vo...
Statut du personnel de la Province de Liège
Message de suivi envoyé à Province de Liège par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Chère Madame Lonhay,
Je vous remercie pour cette réponse rapide.
Bien à vous,
Ariane Thiébaut
Dossiers administratifs concernant les missions confiées par la Ville de Mons à des sociétés d'huissiers
Information non détenue.
Extrait de l'avis n° 241 de la CADA wallonne : "Par son courriel du 5 novembre 2018, la Ville de Mons indique à la CADA que les services d’huissiers so...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Waterloo à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur Installé,
Suite à votre demande du 26 novembre 2018, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint un courrier de Madame la Bourgmestre...
Listes des subsides montants/détails aux asbls depuis 2014 : VGC
Réponse par VGC - Commission communautaire flamande à David Trembla le .
En attente de classement.
Beste,
Hartelijk dank voor uw vraag.
Transparantie over onze besluitvorming is belangrijk voor de Vlaamse Gemeenschapscommissie.
Vandaar zijn alle b...