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4500 demandes d'accès à l'information trouvées

Projet fusion Abri de nuit et de jour 2022
Réponse par CPAS de Mons à N. Dupont le .

Partiellement abouti.

Bonjour,   Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-17 datée du 3 décembre 2023, transférée à la Ville de Mons et réceptionnée par elle l...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Seraing par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains s’i...
Fagotin asbl
Demande envoyée à Commune de Stoumont par Joel beaupain le .

En retard depuis longtemps.

Je désire avoir les comptes et justificatifs de l asbl le fagotin qui est bien alimenté en argent public via le conseil communal Année 2020 2021 202...
Madame,   Ma hiérarchie me demande de vous transmettre notre réponse quant à votre demande d'accès à l'information ci-dessous visant les montants...
Madame, Monsieur, Il vous plaira de trouver, en pièce jointe, la réponse à votre demande. Je vous en souhaite bonne réception. Bien à vous, Camill...
Identification des policiers en service
Réponse par Police Fédérale à N. Dupont le .

Abouti.

AutoReply - ACK Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre courriel. Nous traiterons votre dossier dans les meilleurs délais (en principe...
Centre Culturel - rapport d’analyse de risque : annexes
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .

Partiellement abouti.

Monsieur,   Veuillez trouver en annexe un courrier vous concernant.   Cordialement.   PS: toute réponse doit être adressée à l’adresse [adress...
Monsieur,   Veuillez prendre connaissance du courrier ci-annexé.   Je vous souhaite bonne réception.   Bien à vous,   Sabrina MORREALE...
Monsieur, Bonjour, Veuillez trouver en annexe, courrier du Ministre des pouvoirs locaux. Avec mes salutations distinguées, Dolores DAIE Directrice...
Je fais suite au reportage sur BX1 qui indique que 1030 Schaerbeek va lancer un appel d'offre pour trouver un opérateur privé pour collecter + mise en...
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Wetenschappelijke studies

En attente de classement.

 Geachte,   Het mailadres [1][adresse email] is niet meer in gebruik. Uw mail is dus niet bezorgd.   Het voormalige Agentschap Zorg en Gez...
Bilan comptable et compte de résultat de 2022 de la Commune de STOUMONT
Demande envoyée à Commune de Stoumont par CABLYN le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de STOUMONT, Je vous remercie de ma voir fait parvenir le bilan , mais je vois que vous ne m'avez pas envoyé la ventilation, saur...
Bonjour Monsieur, Merci bien. J'ai bien reçu les documents dans votre lien du mois de novembre 2023. Avant de me transmettre ces documents, la commu...
La vallonia
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Stoumont par Joel beaupain le .

En attente de reconsidération.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Bilan comptable et compte de résultat de 2022 de la Commune de STOUMONT
Réponse par Commune de Stoumont à CABLYN le .

En attente de classement.

Madame, Monsieur, Veuillez trouver, en annexe, la réponse de la Commune de Stoumont. Cordialement, -----Message d'origine----- De : CABLYN <[FOI #4...
A propos du Château du Bois
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .

Refusé.

Bonjour Monsieur, Comme déjà indiqué, aucun document n'a été rédigé à la suite de cette rencontre. Le Collège informera la population. Par ailleurs,...
Melissa

En attente de précision

This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Asbl la vallonia facturier
Demande envoyée à Commune de Stoumont par Joel beaupain le .

En retard depuis longtemps.

Je désire avoir les facturiers d entrées sortie de l asbl qui reçoit bien des subsides publics. Année 2020 2021 2022... Et bonne année... Veuill...
Immeuble FLOYD (1020 Laeken)- correspondances cabinet avocats + factures
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .

Partiellement abouti.

Cher/Chère Transparence, Je vous remercie pour votre réponse. Je ne vois pas en quoi 'le secret des affaires' s'applique encore dès lors que ce dos...
Derniers budgets et comptes détaillés du CPAS de Bernissart
Demande envoyée à CPAS de Bernissart par Quentin Meunier. Commentée par Quentin Meunier le .

Refusé.

- La demande est rejetée car "manifestement trop vague". La demande "je souhaiterais avoir accès aux versions numériques des derniers budgets et compte...
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Cher Monsieur Je vous prie de noter que les informations demandées vous ont été transmises par email du 24.11.2023. N'hésitez pas à revenir vers nous s...
Bonjour,   Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-12 et datée du 24 novembre 2023, le Collège communal a statué en séance du 21 décembr...
Nous avons bien reçu votre message.  Du mardi 26 décembre au vendredi 5 janvier, nous vous invitons à adresser votre mail directement au service dont...