Parcourir et rechercher les demandes (page 8)
3300 demandes d'accès à l'information trouvées
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Jette à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé.
Après 11 mois, la commune de Jette répond négativement en Néerlandais à
Xavier Counasse, journaliste francophone du journal Lesoir
Jette refuse d'inf...
Engagement Belgique-OTAN : Lettre sur le budget (2%)
Réponse par Premier ministre Alexander De Croo à CEDRIC DARTOIS le .
En retard depuis longtemps.
Hartelijk bedankt voor uw bericht.
Wij proberen uw vraag zo snel mogelijk te behandelen en u binnen
afzienbare tijd een antwoord te bezorgen. Omwill...
Appel d'offre nouvelle oeuvre Annie Cordy -Parc Annie Cordy à 1020 Laeken
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Partiellement abouti.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 08/05/2022.
Les documents relatifs à votre demande que la Ville a en sa possession...
Engagement OTAN (2% du PIB) : échanges de correspondances avec l'OTAN
Réponse par Ministère de la Défense à CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue.
Bonjour Monsieur DARTOIS,
Nous n’avons pas d’information concernant la lettre mentionnée dans l’article de journal.
La lettre a probablement été envo...
Monsieur Durvaux,
Je fais suite à votre mail du 3 juin courant par lequel vous sollicitiez des annexes à une décision du Conseil du 31/05/2022.
Vous...
Motivations détaillées-Recours tutelle du 28/01/2022
Réponse par Ministre Christophe COLLIGNON à Charlier le .
En retard depuis longtemps.
Madame,
Votre demande est bien parvenue à Monsieur le Ministre Collignon.
Monsieur le Ministre ne manquera pas d’en prendre connaissance avec attenti...
FixMyStreet Bruxelles : Inventaire des signalements -Rue du Champ de l'Eglise, 4 (1020 Laeken)
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue.
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Dossier d'instruction-Recours tutelle du 25/10/2021
Demande envoyée à Ministre Christophe COLLIGNON par Charlier le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON,
Concerne dossier : 050201/02/FPL5954/230522/SIN/COURT-S-ETIENNE/04.inter/2022/005724
J'ai introduit un re...
Dossier d'instruction-Recours tutelle du 28/01/2022
Demande envoyée à Ministre Christophe COLLIGNON par Charlier le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON,
Concerne dossier : 050201/02/FPL5954/230522/SIN/COURT-S-ETIENNE/04.inter/2022/005724
J'ai introduit un re...
Motivations détaillées-Recours tutelle du 25/10/2021
Demande envoyée à Ministre Christophe COLLIGNON par Charlier le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON,
Concerne dossier : 050201/02/FPL5954/230522/SIN/COURT-S-ETIENNE/04.inter/2022/005724
J'ai introduit un re...
Rapport Stabilité - église des Récollets
Demande envoyée à Ville de Binche par Virgil le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ville de Binche,
Suite à l'annonce de démolition de l'église de Récollets, vous avez émis la volonté de démolir ledit bâtiment classé sou...
Réunion/Correspondances 01/09/2021 -Aménagements de l'ancienne Gare de Laeken
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 06.06.2022.
Information prise auprès des services compétents, le document demandé
n...
Correspondances Ville de Bruxelles/Mur Protect : Passage Chambon (1020 Laeken)
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue.
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
thésis street art - Maya Hayuk
Réponse par Ville de Charleroi à Joris Evenepoel le .
En attente de classement.
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Celle-ci n'a pas été gérée par la Ville mais par le BPS22 qui est un musée Provincial.
Je v...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Manage à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
De : Evelyne Lemaire
Envoyé : lundi 11 avril 2022 10:07
À : '[adresse email]' <[adresse email]>
Cc : Secretariat <[adresse email]>
Objet : RE: Demande...
le nombre de patients atteints de COVID-19 venant de maisons de repos et de soins qui ont été refusés par les hôpitaux ainsi que les raisons de ces refus
Demande envoyée à Greffe de la Chambre des Représentants belges par sarah d. le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Greffe de la Chambre des Représentants belges,
Suite à la question n° 323 de madame la députée Frieda Gijbels du 05 janvier 2021, et à la...
Ordres du jour et PV du Conseil de Police Orne-Thyle
Réponse par Zone de Police Orne-Thyle (ZP 5270) à Charlier le .
Abouti.
---------- Forwarded message
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Orne-Thyle (ZP 5270) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
---------- Forwarded message
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Hélécine à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour Madame Hardy,
Nous avons bien reçu votre rappel du 12 mai concernant
la demande de transparence administrative introduite par la Ligue...
Echange de courriel 17/09/2021 -Aménagements de l'ancienne Gare de Laeken
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Cher/Chère Service Juridique - Juridische Dienst,
Merci bien pour la réponse. Le lien internet que vous m'avez envoyé ne fonctionne pas/plus.
Le bo...
Etude d'incidence HORECA -Serre urbaine agricole (1020 Laeken)
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Je vous reemercie pour la réponse suivante que vous m'avez fait parvvenir sur mon courriel privé.
Je la publie donc...
Rapport OCAM évoqué par l'article de la VRT du 04-12-2021
Réponse par Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace à Baldan le .
Refusé.
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint le courrier postal envoyé par l’OCAM au demandeur
le 17 février 2022.
Bien à vous,
Transparencia
Réaménagement de l'ancienne Gare de Laeken -enquête publique (adresses des réactions)
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 15 mai 2022.
Information prise auprès des services compétents, vous trouverez ci-dessous les i...
Appel d'offre & contrats signés entre la Ville de BXL & le Cabinet Uyttendaele
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur DARTOIS,
Je fais référence à votre demande du 08.05.2022.
Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https...
Demande du montant total provenant des redevances de stationnement de cette zone précise de livraison ?
Réponse par Commune de Jette à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement.
Cher M. Azouzi,
Vous trouverez, en annexe, la convention de délégation entre la commune de Jette et Parking.brussels.
Nous vous en souhaitons bonne ré...