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1345 demandes d'accès à l'information trouvées
Annexes des points publics conseil communal du jeudi 20 décembre 2018
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Refusé.
Monsieur Durvaux,
La présente fait suite à votre demande de reconsidération du 18 janvier
2019 ainsi qu'à votre saisine de la CADA à la même date....
Monsieur Durvaux,
La présente fait suite à votre demande de reconsidération du 18 janvier
2019 ainsi qu'à votre saisine de la CADA à la même date....
Liste des bâtiments inoccupés à Tournai
Réponse par Ville de Tournai à Anne-Michèle Lammers le .
En retard depuis longtemps.
Le nombre de logements inoccupés par rue peut être communiqué, suivant
l'avis 247 de la CADA.
Dans son avis 247,(voir ci dessous) la Commission d'ac...
compositions et rémunération des nouveaux Conseillés, Echevins, Bourgmestre, Administrateurs suite au conseil communal du 3/12/2018
Réponse par Ville de Verviers à Bruno Colet le .
En retard depuis longtemps.
Conseil communal du 21/02/19 point 59 cohésion sociale
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Abouti.
[REPONSE AUTOMATIQUE]
Bonjour,
Je suis absent ce mardi, sans accès à mes courriels.
En cas d'urgence, merci de contacter le service Commun...
Conseil Communal de mars Documents administratifs
Réponse par Commune de Jemeppe-sur-Sambre à neeffs le .
Partiellement abouti.
Monsieur NEEFFS,
Nous avons bien reçu votre mail.
Vous pouvez vous rendre sur le site internet de la commune de Jemeppe-sur-Sambre et vous enregistrer...
Étude scientifique source du Keelbeek (Haren)
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .
Abouti.
Monsieur Parete,
L’accès au document n’est pas refusé, vous pouvez venir le consulter sur
place. Nous ne pouvons cependant vous transmettre une...
Bilan carbone Méga-prison d'Haren
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .
Information non détenue.
Monsieur Parete,
Je vous suggère d’adresser votre demande à la Régie des bâtiments,
gestionnaire immobilier de l’Etat fédéral.
Cordialemen...
Contrat relatif à l'enlèvement et à l'entreposage de véhicules à la requête des services de la Zone 5342
Réponse par Zone de Police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem à Alexandre PIHA le .
Erreur lors de l'envoi
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]Liberté d'accès à l'information demandes à Zone de Police
Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderg...
Poids lourds et cars en stationnement plus de 48h rue Bruyn dans une zone résidentielle. Aucune verbalisation pourquoi?
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Dierge le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Pas encore reçu de réponse au mail ci-dessous et ce week-end rien n'avait changé.
From: XXXXXXXX
Sent: lundi 28 janv...
ASBL, entreprises et administrations qui utilisent des engagés sous contrat "Article 60"
Demande envoyée à CPAS d'Auderghem par Alexandre PIHA le .
En retard depuis longtemps.
Cher CPAS d'Auderghem,
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, les documents qui listent l...
Conseil de Police - séance du lundi 25 février 2019 - documents administratifs
Demande envoyée à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants...
Conseil Communal de fevrier - Documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Sambreville par neeffs le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Sambreville,
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points...
Analyse de coût de la motion relative à la facilitation d'accès des dossiers du conseil communal par la population
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .
Information non détenue.
Cher Secrétariat Communal,
Je vous remercie pour votre réponse.
Le Comité Transparencia de Mons ne manque pas d'observer les évolutions en matière...
Etat des trottoirs de la chaussée de Douai
Réponse par Ville de Tournai à Stéphane Longueval le .
Partiellement abouti.
Monsieur Longueval,
Je fais suite à votre demande d’informations au sujet de l’état de la
chaussée de Douai à Tournai.
La chaussée de Doua...
Monsieur Parete,
Il n’y a pas de charge d’urbanisme applicable au projet de la prison de
Haren. Les documents demandés n’existent donc pas et no...
Conseil Communal - Séance du 27 février - Documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Hadrien G. le .
Refusé.
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points...
Conseil Communal - Séance du 25 février - Documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Hadrien G. le .
Refusé.
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points...
Milieuinformatie en inventaris correspondentie over haveninvesteringen
Demande envoyée à Antwerpse Ombudsvrouw par Thomas Goorden le .
En retard depuis longtemps.
Geachte Antwerpse Ombudsvrouw,
Graag had ik via u alle documentatie ontvangen in het bezit van de stad Antwerpen in verband met de milieu-impact van...
Statut du personnel de la Commune de Koekelberg
Message de suivi envoyé à Commune de Koekelberg par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Chère Secrétariat,
J'accuse bonne réception des documents que vous m'avez transmis.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes...
Documentatie betreffende verwachtte CO2 uitstoot en luchtvervuiling Ineos fabriek
Réponse par Port d'Anvers à Thomas Goorden le .
Refusé.
Geachte heer Goorden
Het Havenbedrijf Antwerpen neemt akte van uw stelling.
Aangezien het Havenbedrijf Antwerpen de behandelende overheid is voor uw...
Bon de commande "étude technique" à Gial pour la mise en ligne des documents publics du conseil communal
Réponse par Ville de Bruxelles à claude archer le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
Je vous prie de trouver, en annexe, un courrier que nous avons fait
parvenir au CADA.
Salutations distinguées,
Luc SYMOENS
Stads...
Information relative à un bail de location communal
Demande envoyée à Commune de Remicourt par Olivier Carlens le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Remicourt,
Je souhaiterais recevoir le bail de location communal ainsi que les informations publiques relatives à la pétanque L...
Statut du personnel de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Chère Madame,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "démocratie locale" "publicité...
Pacte de majorité
Abouti.
merci