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2700 demandes d'accès à l'information trouvées

Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Fernelmont à David Leloup, journaliste au Vif le .

Abouti.

Monsieur, Ma collègue m'a informée de votre appel téléphonique de ce matin. J'ai effectivement omis de vous transmettre l'ordre du jour et préparatif...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Thuin à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

Partiellement abouti.

Monsieur, En suivi de notre courrier du 15.09.2021, vous trouverez en annexe le projet de procès-verbal du Conseil communal de septembre 2021. Je...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Oreye à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

Refusé.

Bonjour, Tant qu'il ne s'agit pas d'une obligation légale, le collège communal ne souhaite pas diffuser des projets de délibération avant le conseil c...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Estinnes à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

Abouti.

Monsieur, Voici le document de travail et la note de synthèse transmis au Conseillers communaux. Nous envisageons en plus de l'ordre du jour de publ...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Forest à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

Partiellement abouti.

Madame, Monsieur, La commune de Forest publie l'intégralité des notes explicatives depuis le début de la mandature en cours (décembre 2018). Ces docum...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Bullange (Büllingen) à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

Abouti.

Bonjour, Voici le lien vers notre nouveau site web: https://buellingen.be/. Bien à vous Julia Keifens -----Ursprüngliche Nachricht----- Von: Xavie...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Habay à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur, Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel ci-dessous et vous informons que son contenu fera l'objet d'un examen attentif de...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Verlaine à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

Refusé.

Monsieur,   Suite à votre mail, je vous retransmets la réponse du Collège communal de Verlaine à votre demande.   Cordialement.         ...
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Message de suivi envoyé à Commune de Watermael-Boitsfort par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

Abouti.

Merci pour cette réponse très complète.
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune d'Orp-Jauche par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...
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Message de suivi envoyé à Ville d'Arlon par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...
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Message de suivi envoyé à Commune d'Ohey par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...
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Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...
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Message de suivi envoyé à Commune de Welkenraedt par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

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Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...
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Message de suivi envoyé à Commune de Waimes (Weismes) par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

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Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...
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Message de suivi envoyé à Commune de Plombières par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

Partiellement abouti.

Merci beaucoup pour le temps consacré et pour votre réponse détaillée. Il y a toutefois un élément que je ne suis pas certain de comprendre dans votr...
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Message de suivi envoyé à Commune de Quévy par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

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Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...
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Message de suivi envoyé à Commune de Messancy par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

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Message de suivi envoyé à Commune de Martelange par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

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Message de suivi envoyé à Commune de Jette par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

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Message de suivi envoyé à Commune de Houyet par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

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Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...
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Message de suivi envoyé à Commune de Gedinne par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

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Message de suivi envoyé à Commune de Ganshoren par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

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Message de suivi envoyé à Commune de Donceel par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

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Message de suivi envoyé à Commune de Daverdisse par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...