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1175 demandes d'accès à l'information trouvées

Le cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Ville de Court-Saint-Etienne, Je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, le cadastre de l'ensemble des ma...
le Règlement-redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique (zone bleue)
Demande envoyée à Commune de Frameries par Daniel Facone le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Frameries, Conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir un...
Cadastre des immeubles inoccupés
Demande envoyée à Commune de Brunehaut par Daniel Facone le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Brunehaut, Conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir un...
Rapport relatif à la réforme des asbl provinciales
Message de suivi envoyé à Province du Hainaut par Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Monsieur le Chef de Division, Je vous remercie pour les documents fournis. Veuillez agréer, Monsieur le Chef de Division, l'expression de mes sen...
Statut du personnel de la Ville de Namur
Message de suivi envoyé à Ville de Namur par Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Monsieur Demazy, Je vous remercie pour votre réponse rapide et les informations que vous m'avez communiquées. Je vous prie de croire, Monsieur Dem...
Niet-Belgen die geregistreerd waren om te mogen stemmen: hoeveel hebben er gestemd?
Réponse par Ville d'Anvers à Benjamin De Bruyn le .

Information non détenue.

Geachte heer U vroeg in het kader van de openbaarheid van bestuursdocumenten hoeveel van de geregistreerde 1044 Europese en 1117 niet-Europese burgers...
Rapports des contrôles incendie de la brasserie "le concordia" d'Havré
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Mons par jourdain le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Mons, Mr Di Rupo, toujours pas de réponses à ma demande: rapports des contrôles incendie pour la taverne "le concordia" à Havré ??...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Commune de Ganshoren à M. Mehmet Koksal le .

Partiellement abouti.

Monsieur, Conformément à l'article 60 du Code Electoral Communal Bruxellois, le procès-verbal établi par le bureau principal, à l'issue du scrutin, a é...
Présence d'un Conseiller Communal élu au sein des écoles communales.
Demande envoyée à Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) par Pierre Monin le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française), J'aimerais savoir dans quels cas un conseiller communal élu a-t-il l...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Commune d'Uccle à M. Mehmet Koksal le .

Information non détenue.

Monsieur, Concernant votre première demande, ce n'est pas la commune qui transmet ces documents au juge de paix mais bien chaque président de bureau de...
Informatie m.b.t. overdreven snelheid zone 30 in 2060 en 2140
Réponse par Ville d'Anvers à Benjamin De Bruyn le .

Abouti.

Geachte meneer de Bruyn,   We hebben uw vragen met de nodige aandacht bekeken en de nodige gegevens verzameld om een antwoord te geven. We beper...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande envoyée à Ville de Seraing par Ariane Thiébaut le .

Refusé.

Chère Ville de Seraing, Le 28 janvier 2018, vos services ont été sollicités par Monsieur Michaël Seïdoff, afin d'obtenir la liste des membres des cab...
Rapport définitif du Pacte National pour les Investissements Stratégiques (PNIS) en Belgique.
Message de suivi envoyé à Premier ministre Charles Michel par Cheyrels le .

Abouti.

Bonjour Monsieur Pire, Je vous remercie pour le suivi et traitement de ce dossier. Bien cordialement, Régine Cheyrels
Courrier envoyé à l'Autorité de protection des données
Message de suivi envoyé à Ville de La Louvière par Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Madame, J'accuse bonne réception de votre réponse et de ses annexes. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées....
PV réunion sécurité informelle du 4 juillet 2017
Réponse par Ville de Mons à Dupont le .

Information non détenue.

Bonjour Madame DUPONT,   Nous accusons bonne réception de votre demande concernant le PV de la réunion informelle sur la sécurité du 4 juillet 201...
Besluiten en documenten speeltuin Lageweg - Meetjeslandstraat
Réponse par Ville d'Anvers à Riynto Simanjuntak le .

Abouti.

 Geachte heer Simanjuntak Als bijlage sturen wij u de beslissing over uw aanvraag die kadert in de openbaarheid van bestuur  Met vriendelijke groe...
Répartition des coûts de l'enseignement
Réponse par Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) à Barbara Dufour le .

En attente de classement.

Chère Madame,   Vous trouverez en annexe du présent courriel le document de réponse à vos questions, en complément à la réponse partielle qui vous...
Postbus op Moorkensplein
Réponse par Ville d'Anvers à Herman Van Laer le .

En attente de classement.

Beste heer Van Laer, Wij hebben uw informatievraag goed ontvangen. Dit is geen openbaarheidsvraag en daarom werd deze mail doorgestuurd naar het klant...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Commune de Schaerbeek à M. Mehmet Koksal le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Vous trouverez, ci-dessous, le lien renvoyant vers le site de l'administration communale et qui reprend la réponse à votre demande: https://...
Conseil de Police - séance du mardi 6 novembre 2018 - documents adminstratifs
Demande envoyée à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Tubize, le 6 novembre 2018 Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268), Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électron...
PVs réunions de concertation plan HP
Demande envoyée à Commune de Mettet par Leroy Chantal le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Mettet, Pourriez vous me donner accès et copie de certains pvs des réunions de concertation plan HP qui ont lieu avec les acteu...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le .

En attente de classement.

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous concernant votre demande. J'ai le plaisir enfin de vous faire parvenir le tableau relatif au frais de voyages...
Avis de l'Autorité de protection des données - Communication des données concernant les cabinets louviérois.
Demande de reconsidération envoyée à Ville de La Louvière par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

Chère Ville de La Louvière, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. E...
Statistique sur l'allocation communale de rentrée
Message de suivi envoyé à Ville de Rochefort par Laurent Vanhalle le .

Abouti.

Je vous remercie pour votre réponse détaillée. Cordialement, Laurent Vanhalle
Demande du montants des Subsides accordés à l'ASBL Think Art 2015 à 2017.
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par AZOUZI Mohamed le .

Abouti.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Je viens de vous lire et tenais à vous remercier pour votre réponse claire et complète. Votre collaboration po...