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2700 demandes d'accès à l'information trouvées

Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Walcourt par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Ville de Walcourt, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Stavelot par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Sophie Charlier, RAPPEL : pour la jurisprudence wallonne, les annexes des délibérations du conseil communal sont également des documents public...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Malmedy par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Bernard Meys, vos belles promesses d'il y a 3 mois n'ont pas été tenue, c'est désolant RAPPEL : Pourriez-vous enfin respecter la jurisprudenc...
Madame, Monsieur, Je suis actuellement absente. Je prendrai donc connaissance de votre message à mon retour. En cas d'urgence, veuillez vous adre...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Mont-Saint-Guibert par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Mont-Saint-Guibert, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Lincent par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Jérôme COOLS, Pourriez-vous respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de synthès...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Geer par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Geer, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Florennes par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Florennes, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des n...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Ferrières par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Ferrières, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des n...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Beloeil par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Beloeil, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des not...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bassenge par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Bassenge, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des no...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anderlues par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune d'Anderlues, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des no...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Momignies par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Momignies, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Léglise par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Léglise, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des not...
Chère Hillary Tomaello, la commune n'a pas la liberté d'aller contre la jurisprudence de la cada (2017/2020), ce serait une infraction. votre refus d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anthisnes par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Mme Alicia RENARD, directrice générale RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère p...
Mesdames, Messieurs,   Nous prenons connaissance ce jour, de votre demande du 19 août 2021, réitérée le 23.09.21.   La migration de nos boîtes...
Monsieur, Nous avons déjà répondu à ce mail dans un passé récent. Nous vous informions que le Collège communal de Profondeville a déjà décidé de d...
Bonjour Madame De Luca, Merci pour l'envoi des notes de synthèses explicatives du mois de septembre. Belle journée, Bien à vous, Eglantine Nysse...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Juprelle par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Juprelle, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des no...
Chère Ville de Saint-Hubert, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des...
Conseil communal de mai 2021 : projets de délibérations publics et note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Tellin par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Madame LAMOTTE, Chère Commune de Tellin, Chère vice présidente de la fédération des directeurs généraux, Merci de respecter la jurisprudence e...
notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Demande de reconsidération envoyée à Ville d'Ath par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Cher Bruno Boël, Merci de respecter la jurisprudence en vigueur et de me transmettre les annexes des délibérations du conseil communal du 29 septembr...