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1247 demandes d'accès à l'information trouvées

Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Réponse par Les Villas de Ganshoren à N'diaye le .

En attente de classement.

Veuillez utiliser la nouvelle adresse suivante; [adresse email]    
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à Le Foyer Laekenois par N'diaye le .

En retard depuis longtemps.

Cher Foyer Laekenois, je souhaite renouveler ma demande de recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtiment...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à L'Habitation Moderne par N'diaye le .

En retard depuis longtemps.

Chère société "L'Habitation Moderne", Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, po...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Réponse par Le Foyer Anderlechtois à N'diaye le .

En attente de classement.

Delivery has failed to these recipients or groups: [1]KRIESCHER Jessica (jkriescher@foyeranderlechtois.brussels) The email address you entered could...
Statut du personnel de la Commune d'Anderlecht
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anderlecht par Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Chère Commune d'Anderlecht, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. E...
Cher Monsieur Libert,   Mes excuses pour cette réponse tardive.   Il n’est pas prévu dans la législation que les bulletins de vote puissent êt...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Message de suivi envoyé à Ville de Mouscron par claude archer le .

Partiellement abouti.

Chère Katty LEMAIRE, Un grand merci pour votre rapidité et pour les informations du coût des voyages de chaque accompagnant. Cependant, il me manqu...
Chère Madame, Je fais suite à votre mail. En annexe, vous trouverez le statut organique des agents provinciaux. Je vous en souhaite bonne réception....
Madame Thiébaut,     Tous les règlements d'application pour le personnel communal (y compris les statuts administratif et pécuniaire) se trouven...
Demande de models 4
Demande de reconsidération envoyée à Gouverneur du hainaut (cabinet) par jourdain le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Gouverneur du hainaut (cabinet), J'attends toujours votre réponse pour l'obtention de mes models 4, auriez vous l’obligeance de m'informer...
Monsieur,   Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x) document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parve...
Fietsboetes
Réponse par Ville d'Anvers à Fenna Bouve le .

En attente de classement.

Geachte mevrouw Boeve,   In antwoord op uw vraag omtrent het aantal PV's uitgeschreven aan fietsers die verkeersovertredingen begingen (gaande van z...
Cher Secrétariat Communal, Je vous remercie pour le suivi que vous avez effectué. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes s...
Cadastre des organismes publics provinciaux
Demande envoyée à Province du Hainaut par Ariane Thiébaut. Commentée par Ariane Thiébaut le .

Refusé.

Il est intéressant de savoir que la CADA a constaté l'absence totale de collaboration de la Province du Hainaut pour cette demande. Par ailleurs, la C...
Statut du personnel de la Province du Luxembourg
Message de suivi envoyé à Province du Luxembourg par Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Monsieur le Directeur général, J'accuse bonne réception des documents que vous m'avez transmis. J'ai pris également bonne note de vos précisions conc...
Statut du personnel de la Ville de Bruxelles
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Bonjour Madame Kroes, Je vous remercie pour cette information Bien à vous, Ariane Thiébaut
Madame,   Le Statut administratif que je vous ai transmis s'adresse également selon les sections et articles aux contractuels. A la lecture de ce...
Bonjour, Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège à votre demande. Bien à vous, Arthur Duriau Responsable du Secrétariat des assemblées Rue d...
      Madame,   Nous faisons suite à votre demande du 09 août 2018 concernant les frais de voyages et rapports de missions des Echevins et accomp...
Statut du personnel de la Province du Hainaut
Message de suivi envoyé à Province du Hainaut par Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Madame Durieux, J'accuse bonne réception des documents que vous m'avez envoyés et vous remercie pour le suivi de ma demande. Bien à vous, Ariane...
Organigramme , lettre de mission et contrat d'objectifs de la Directrice Générale
Demande envoyée à Commune de Brunehaut par Daniel Facone. Commentée par Daniel Facone le .

En attente de reconsidération.

La CADA a rendu l'avis n°243, en soulignant l'absence de collaboration légale de la commune vis-à-vis de la cada. Les documents ne sont toujours pas d...
Cher Monsieur, Le procès verbal du Conseil communal du 3 décembre 2018 est disponible sur le lien suivant: [1]https://publi.irisnet.be/web/category?...
Budget 2019
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Hadrien G. le .

En retard depuis longtemps.

Chère Commune de Braine-l'Alleud, Merci de bien vouloir transmettre ce message au service concerné. Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de...
Monsieur Installé,   Pour faire suite à votre demande du 26  novembre dernier, vous trouverez en annexe : -          L’ordre du jour du conseil ...
Aucun des documents n'a été transmis avant le jour du conseil communal. L'ordre du jour a été publié sur le site web le mercredi, c'est-à-dire 5 jours...