Parcourir et rechercher les demandes (page 7)
2700 demandes d'accès à l'information trouvées
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Walcourt par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Ville de Walcourt,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Stavelot par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Sophie Charlier,
RAPPEL : pour la jurisprudence wallonne, les annexes des délibérations du conseil communal sont également des documents public...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Malmedy par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Bernard Meys,
vos belles promesses d'il y a 3 mois n'ont pas été tenue, c'est désolant
RAPPEL : Pourriez-vous enfin respecter la jurisprudenc...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune d'Ittre à claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement absente.
Je prendrai donc connaissance de votre message à mon retour.
En cas d'urgence, veuillez vous adre...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Mont-Saint-Guibert par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Mont-Saint-Guibert,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Lincent par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Jérôme COOLS,
Pourriez-vous respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de synthès...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Geer par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Geer,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Florennes par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Florennes,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des n...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Ferrières par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Ferrières,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des n...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Beloeil par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Beloeil,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des not...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bassenge par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Bassenge,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des no...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anderlues par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune d'Anderlues,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des no...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Momignies par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Momignies,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Léglise par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Léglise,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des not...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Aubange par claude archer le .
Refusé.
Chère Hillary Tomaello,
la commune n'a pas la liberté d'aller contre la jurisprudence de la cada (2017/2020), ce serait une infraction.
votre refus d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anthisnes par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Mme Alicia RENARD, directrice générale
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère p...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Etterbeek à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti.
Mesdames, Messieurs,
Nous prenons connaissance ce jour, de votre demande du 19 août 2021,
réitérée le 23.09.21.
La migration de nos boîtes...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Profondeville à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti.
Monsieur,
Nous avons déjà répondu à ce mail dans un passé récent.
Nous vous informions que le Collège communal de Profondeville a déjà
décidé de d...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Ville de Fleurus par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame De Luca,
Merci pour l'envoi des notes de synthèses explicatives du mois de septembre.
Belle journée,
Bien à vous,
Eglantine Nysse...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Juprelle par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Juprelle,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des no...
Arret du conseil d'état - projets de délibérations du dernier conseil communal de mai 2021/notes explicatives -automatisation via IMIO
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Saint-Hubert par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Ville de Saint-Hubert,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des...
Conseil communal de mai 2021 : projets de délibérations publics et note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Tellin par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Madame LAMOTTE, Chère Commune de Tellin,
Chère vice présidente de la fédération des directeurs généraux,
Merci de respecter la jurisprudence e...
notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Demande de reconsidération envoyée à Ville d'Ath par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Cher Bruno Boël,
Merci de respecter la jurisprudence en vigueur et de me transmettre les annexes des délibérations du conseil communal du 29 septembr...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune d'Uccle par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti.
Merci beaucoup.