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1169 demandes d'accès à l'information trouvées

Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de La Hulpe par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de La Hulpe, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Hélécine par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Hélécine, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Grez-Doiceau par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Grez-Doiceau, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Chastre par Patrick Installé le .

Refusé.

Cher/Chère Commune de Chastre, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'o...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune d'Incourt par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune d'Incourt, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'or...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Patrick Installé le .

Refusé.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Braine-le-Château par Patrick Installé le .

Refusé.

Cher/Chère Commune de Braine-le-Château, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les po...
Combien de membres du personnel sont engagés à temps partiel CDD et CDI pour chaque niveau : A - B - C - D, avec ou sans AGR ?
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Cheyrels le .

Partiellement abouti.

Madame Mohssen, Je vous remercie pour la transmission de la liste des membres du personnel à temps partiel CDD - CDI. Comme demandé dans mon mail...
PV de réunion où les Epioux sont évoqués
Précision envoyée à Ville de Mons par Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur le Directeur général, Je suis intéressée plus particulièrement par les PV qui traitent des aspects financiers de la gestion des Epioux : ent...
Audit évaluation Services Vétérinaires
Réponse par AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire à Sizaire le .

En attente de classement.

Bernard,   Tu trouveras en annexe le rapport d’audit PVS réalisé en 2012.   Je rappelle et insiste sur le fait que suite à cet audit des correc...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de mission échevins et accompagnants
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Tito Dupret le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Suite à votre intervention sur BX1 et à l'avis favorable de la CADA, Commission d'accès aux documents adminis...
Composition des cabinets de la province de Namur
Réponse par Province de Namur à Seïdoff Michaël le .

Partiellement abouti.

Cher Monsieur, Pouvez-vous prendre connaissance du courrier et de son annexe ? Je vous en souhaite bonne réception. Bien à vous, DENIS BECKER Dir...
Statut du personnel de la Ville de Seraing
Message de suivi envoyé à Ville de Seraing par Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Madame, Je vous remercie pour votre réponse rapide et les documents que vous m'avez communiqués. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de...
Documents établissant les budgets alloués et justificatifs des dépenses effectuées dans le cadre du programme de jumelage CIC avec Berkane
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Camille Coomans le .

En retard depuis longtemps.

Chère Commune de Saint-Gilles, Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018, - les documents établissant en détail les budgets...
Elections communales 2018 / résultats à Woluwe-Saint-Pierre / nombre de vote par bureau de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Brice libert le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour Monsieur , Il vous a déjà été répondu le 19 octobre 2018. Bien à vous, ​​      -----Message d'origine----- De : Elections - Verkiezingen (SP...
Contrat de mobilier urbain à Liège
Précision envoyée à Ville de Liège par Benjamin Goffart le .

En retard depuis longtemps.

Madame Pasteger, Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour votre réponse. Voici quelques précisions concernant ma demande. Si la SA JCDecaux a é...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Ville de Verviers à Pilet Arnaud le .

En attente de classement.

Monsieur,   Je viens de vous transmettre ce mail,  pourriez-vous m’en confirmer la bonne réception. D’avance merci.   Sabine VANWARBECK Po...
Pacte de majorité
Demande envoyée à Commune de Walhain par Daniel Facone le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Walhain, Conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir une...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Camille Coomans le .

Refusé.

Compléments à l'enquête de Camille Coomans 1) La proposition d'ordonnance bruxelloise de juillet 2017 pour transformer les avis de la CADA en décisio...
Statut du personnel de la Ville de Tournai
Message de suivi envoyé à Ville de Tournai par Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse rapide et les informations que vous m'avez communiquées. Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assur...
Statut du personnel de la Ville de Liège
Message de suivi envoyé à Ville de Liège par Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Monsieur le Directeur général, Je vous remercie pour votre réponse rapide et les informations que vous m'avez communiquées. Je vous prie de croire,...
Projets de délibérations du conseil communal du 19/11/2018
Demande envoyée à Ville de La Louvière par Cum Lupis - Le mouvement citoyen le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Ville de La Louvière, Serait-il possible de nous transmettre (éventuellement par wetransfer ou un lien de téléchargement) les copies numér...
Conseil Provincial - Séance du 29 novembre 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .

Abouti.

Monsieur,   Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x) document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parve...
Contrat de prestation de services
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Barbara Dufour le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je voudrais disposer de tous les contrats de prestation de services en cours. Merci pour l'attention que v...
Conseil communal - séance du lundi 26 novembre 2018 - documents adminstratifs
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Tubize, le 12 novembre 2018 Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les docu...