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1247 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Réponse par Les Villas de Ganshoren à N'diaye le .
En attente de classement.
Veuillez utiliser la nouvelle adresse suivante;
[adresse email]
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à Le Foyer Laekenois par N'diaye le .
En retard depuis longtemps.
Cher Foyer Laekenois,
je souhaite renouveler ma demande de recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtiment...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à L'Habitation Moderne par N'diaye le .
En retard depuis longtemps.
Chère société "L'Habitation Moderne",
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, po...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Réponse par Le Foyer Anderlechtois à N'diaye le .
En attente de classement.
Delivery has failed to these recipients or groups:
[1]KRIESCHER Jessica (jkriescher@foyeranderlechtois.brussels)
The email address you entered could...
Statut du personnel de la Commune d'Anderlecht
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anderlecht par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Chère Commune d'Anderlecht,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
E...
Elections communales 2018 / résultats à Woluwe-Saint-Pierre / détails des 20.457 bulletins de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Brice libert le .
En attente de classement.
Cher Monsieur Libert,
Mes excuses pour cette réponse tardive.
Il n’est pas prévu dans la législation que les bulletins de vote puissent
êt...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Message de suivi envoyé à Ville de Mouscron par claude archer le .
Partiellement abouti.
Chère Katty LEMAIRE,
Un grand merci pour votre rapidité et pour les informations du coût des voyages de chaque accompagnant.
Cependant, il me manqu...
Statut du personnel de la Province de Namur
Réponse par Province de Namur à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Chère Madame,
Je fais suite à votre mail.
En annexe, vous trouverez le statut organique des agents provinciaux.
Je vous en souhaite bonne réception....
Statut du personnel de la Commune de Jette
Réponse par Commune de Jette à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Madame Thiébaut,
Tous les règlements d'application pour le personnel communal (y compris
les statuts administratif et pécuniaire) se trouven...
Demande de models 4
Demande de reconsidération envoyée à Gouverneur du hainaut (cabinet) par jourdain le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Gouverneur du hainaut (cabinet),
J'attends toujours votre réponse pour l'obtention de mes models 4, auriez vous l’obligeance de m'informer...
Contrats de gestion entre la province du BW et des groupes politiques
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti.
Monsieur,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parve...
Geachte mevrouw Boeve,
In antwoord op uw vraag omtrent het aantal PV's uitgeschreven aan fietsers
die verkeersovertredingen begingen (gaande van z...
Appel d'offre et contrat signé avec Proximilex, association d'huissiers
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Cher Secrétariat Communal,
Je vous remercie pour le suivi que vous avez effectué.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes s...
Il est intéressant de savoir que la CADA a constaté l'absence totale de collaboration de la Province du Hainaut pour cette demande. Par ailleurs, la C...
Statut du personnel de la Province du Luxembourg
Message de suivi envoyé à Province du Luxembourg par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Monsieur le Directeur général,
J'accuse bonne réception des documents que vous m'avez transmis. J'ai pris également bonne note de vos précisions conc...
Statut du personnel de la Ville de Bruxelles
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Bonjour Madame Kroes,
Je vous remercie pour cette information
Bien à vous,
Ariane Thiébaut
Statut du personnel de la Ville de Verviers
Réponse par Ville de Verviers à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Madame,
Le Statut administratif que je vous ai transmis s'adresse également selon
les sections et articles aux contractuels. A la lecture de ce...
Conseil communal - séance du jeudi 6 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune d'Ixelles à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège à votre demande.
Bien à vous,
Arthur Duriau
Responsable du Secrétariat des assemblées
Rue d...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Ville de Namur à Camille Coomans le .
En attente de classement.
Madame,
Nous faisons suite à votre demande du 09 août 2018 concernant les frais de
voyages et rapports de missions des Echevins et accomp...
Statut du personnel de la Province du Hainaut
Message de suivi envoyé à Province du Hainaut par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Madame Durieux,
J'accuse bonne réception des documents que vous m'avez envoyés et vous remercie pour le suivi de ma demande.
Bien à vous,
Ariane...
Organigramme , lettre de mission et contrat d'objectifs de la Directrice Générale
En attente de reconsidération.
La CADA a rendu l'avis n°243, en soulignant l'absence de collaboration légale de la commune vis-à-vis de la cada.
Les documents ne sont toujours pas d...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Cher Monsieur,
Le procès verbal du Conseil communal du 3 décembre 2018 est disponible sur
le lien suivant:
[1]https://publi.irisnet.be/web/category?...
Budget 2019
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Hadrien G. le .
En retard depuis longtemps.
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Merci de bien vouloir transmettre ce message au service concerné.
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tournai à Patrick Installé le .
En attente de classement.
Monsieur Installé,
Pour faire suite à votre demande du 26 novembre dernier, vous trouverez
en annexe :
- L’ordre du jour du conseil ...
Aucun des documents n'a été transmis avant le jour du conseil communal. L'ordre du jour a été publié sur le site web le mercredi, c'est-à-dire 5 jours...