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1315 demandes d'accès à l'information trouvées

Présences en réunion - CPAS
Demande envoyée à CPAS de Mons par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

Cher CPAS de Mons, Le 26 février 2019, j'ai envoyé à la Ville de Mons une demande d'accès concernant la liste des présences en réunion de chaque cons...
Réaménagement du pont des trous : registre des pièces du dossier et des études
Réponse par Ville de Tournai à claude archer le .

Abouti.

Monsieur Archer,   Pour faire suite à votre demande du 17 février dernier, vous trouverez, en annexe, le registre des pièces du dossier administra...
Demande de copies des projets en cours rénovation dans 3 propriétés communales de l'Avenue G. Henri
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par AZOUZI Mohamed le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Monsieur le Bourgmestre, Olivier MAINGAIN, Par la présente, je souhaiterai obtenir copies des 3 projets...
Conseil Communal du mois de mars - Documents administratifs
Réponse par Commune de Sambreville à neeffs le .

En attente de précision

Monsieur Neeffs,   Voudriez-vous trouver en annexe le courrier relatif à l’objet vous adressé.   En vous en souhaitant bonne réception.  ...
Etude de mobilité dans le triangle « Meuse – E411/N4 – N97
Réponse par BEP - Bureau Economique de la Province de Namur à Goethals le .

En attente de classement.

Cher Monsieur,   Veuillez trouver, en pièce jointe, l’étude dont question en rubrique. Salutations distinguées.     Olivier GRANVILLE Dir...
Reamenagement de la place d auvelais -dossiers administratif -registre des pieces
Réponse par Commune de Sambreville à neeffs le .

En attente de précision

Monsieur Neeffs,   Suite à votre demande du 22/2/19 dont l’objet était   Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Reamenagement d...
Fisconetplus Décision anticipée n°2016.470 du 04.10.2016
Réponse par Service Public Fédéral Finances à M. DERYCKERE le .

En attente de classement.

  Notre référence: 2019-001-885-27 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Monsieur,   Vous trouve...
Statistiques sur la criminalité à Herve pour les années 2016/2017/2108.
Demande envoyée à Ville de Herve par Sangiovanni le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Ville de Herve, Pourriez me fournir les statistiques sur la criminalité à Herve pour les années 2016/2017/2018. Veuillez agréer, Madame,...
Présences en réunion - Zone de Secours Hainaut-Centre
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .

Information non détenue.

Cher Secrétariat Communal, Je vous remercie pour les informations que vous m'avez communiquées concernant cette requête, ainsi que les demandes "Prés...
Comités d'attribution des sociétés de logements sociaux de Hornu, Mons, Dour, Quaregnon et St-Ghislain
Réponse par Société Wallonne du logement à Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Malgré l'avis positif de la CADA le 4/02/2019 , la société wallonne du logement n'a pas fourni les documents demandés . Mme Thiebaut a du s'adresser...
Demande de la liste détaillée des surfaces commerciales mises en location et faisant parti du patrimoine communal.
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par AZOUZI Mohamed le .

En attente de classement.

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN, N'ayant pas obtenu de réponse à ma demande via la plateforme c...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Namur à Patrick Installé le .

En attente de classement.

Monsieur Installé,   Suite à votre demande initiale du 26 novembre 2018 (ayant déjà fait l’objet d’une réponse de la part de la Ville en date du 1...
Conseil communal - séance du lundi 11 mars 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .

Partiellement abouti.

Bonjour Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du 6 mars 2019 et le fichier demandé.   Nous vous e...
Réquisition d'un immeuble inoccupé à Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Baudoin Collard le .

Abouti.

Monsieur Collard,   Selon la jurisprudence constante de la CADA, l’autorité publique n’est tenue pas tenue de répondre à une demande d’information...
Conseil communal - séance du mercredi 6 mars 2019 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Braine-le-Château par Patrick Installé. Commentée par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

La séance du conseil communal est terminée, ni les notes de synthèses explicative, ni les projets de délibération, ni les registre des pièces, ni les a...
Demande au nom de la Liberté d’accès à l’information - Consultation des plaintes – Permis d’environnement de classe 2 – Elevage canin
Demande envoyée à Commune de Viroinval par MASSART le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Viroinval, J’ai déposé une demande de permis d’environnement pour mon élevage, celui-ci vient de m’être refusé sur base de plai...
Quels sont les avantages octroyés aux échevins, conseillers, mandataire CPAS ?
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Remicourt par Olivier Carlens le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Remicourt, N'ayant pas eu de réponse complète dans le délai légal, je vous introduit une demande de reconsidération concernant...
Demande d'accès aux documents publics concernant la mise en place du bassin tampon à Lamine
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Remicourt par Olivier Carlens le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Remicourt, N'ayant pas eu de réponse complète dans le délai légal, je vous introduit une demande de reconsidération concernant...
Subsides octroyés par l'ONE à l'asbl Mondial Sport
Réponse par ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance à Christophe Van Gheluwe le .

Partiellement abouti.

A la demande de l'ONE, les fichiers pdf qu'ils ont envoyés le 2 juin 2017 et renvoyés le 19 juin 2017 ont été remplacés par les versions en pièces jo...
Actueel overzicht mandaten bezoldigd en onbezoldigd
Demande envoyée à Ville d'Anvers par Benjamin De Bruyn le .

En retard depuis longtemps.

Geachte Stad Antwerpen, Graag ontving ik in Excel-formaat een actueel (dus rekening houdend met de benoemingen bij de afgelopen gemeenteraad) overzic...
Annexes et projets de délibérations des points publics du conseil communal
Message de suivi envoyé à Ville de Namur par Durvaux Daniel le .

Abouti.

Bonjour Mr Demazy, Merci pour votre réponse rapide. Bien à vous, Durvaux Daniel
Projet de modification du réglement d'ordre intérieur du conseil communal -17/12/2018
Message de suivi envoyé à Ville de Liège par claude archer le .

Partiellement abouti.

Chère Monsieur le directeur general, Je vous remercie pour votre réponse. Quelle bonne nouvelle ! Le bon de commande étant de 15 jours pour le dévelo...
Annexes des points publics conseil communal du jeudi 20 décembre 2018
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .

Refusé.

Monsieur Durvaux, La présente fait suite à votre demande de reconsidération du 18 janvier 2019 ainsi qu'à votre saisine de la CADA à la même date....
Pv du collège communal
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .

Refusé.

Monsieur Durvaux, La présente fait suite à votre demande de reconsidération du 18 janvier 2019 ainsi qu'à votre saisine de la CADA à la même date....
Liste des bâtiments inoccupés à Tournai
Réponse par Ville de Tournai à Anne-Michèle Lammers le .

En retard depuis longtemps.

Le nombre de logements inoccupés par rue peut être communiqué, suivant l'avis 247 de la CADA. Dans son avis 247,(voir ci dessous)  la Commission d'ac...