Parcourir et rechercher les demandes (page 6)

  

3200 demandes d'accès à l'information trouvées

Mme Hardy, Votre courriel ci-dessous m'est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention. Votre demande a été soumise à notre agent constateur, qui...
Bonjour, Je vous prie d'excuser le retard de ma réponse. Nous n'avons, à ce jour, aucun matériel de ce type. Bien cordialement, Delphine VANDER BOR...
Bonjour, La commune de Marchin ne dispose d'aucun dispositif de surveillance dans l’espace public sur son territoire. Cordialement, Michel Thomé...
Bonjour Nous n'avons à ce jour aucune camera dans les lieux publics de notre Commune et aucun dossier d'installation en cours. Je vous souhaite une be...
Bonjour, Notre commune ne dispose pas de caméras. Bien à vous. -------------------------------------- Leslie Bosendorf Directrice générale Administr...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Geer par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune d'Orp-Jauche par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune d'Ouffet par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune d'Anderlecht par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune d'Attert par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Ganshoren par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Koekelberg par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Schaerbeek par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune d'Etterbeek par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Wezembeek-Oppem par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Wemmel par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune d'Aiseau-Presles par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune d'Amblève (Amel) par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune d'Anderlues par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune d'Aywaille par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...