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1900 demandes d'accès à l'information trouvées
La liste des Magazines, livres, prospectus financés partiellement ou totalement par la Commune.
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à AZOUZI Mohamed le .
Refusé.
Cher Monsieur ,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune (www.woluwe1200.be), sous l'onglet "Démocratie locale" "Publicité de l'a...
Demande de correction d'un rapport d'inspection de la DGEO sur base des éléments factuels fournis
Demande envoyée à Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) par lespagnard le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française),
Dans le cadre d'un rapport d'enquête diligenté par la DGEO et dont l...
Vraag naar de beschikking in de zaak 20/747/A inleidingszitting 1e Kamer voor de Nederlandse arbeidsrechtbank en het PV van de zitting.
Demande envoyée à Ministre Pascal Smet par Ann-Veronique Mortier le .
En retard depuis longtemps.
Geachte Staatssecretaris politieke verantwoorde BI&E-HUB Brussels,
Zonder enige nadelige erkentenis en onder voorbehoud van alle rechten en legale mi...
Vraag naar de beschikking in de zaak 20/747/A inleidingszitting 1e Kamer voor de Nederlandse arbeidsrechtbank en het PV van de zitting.
Demande envoyée à Ministre Sven Gatz par Ann-Veronique Mortier le .
En retard depuis longtemps.
Geachte Minister politieke verantwoordlijke BIE-HUB Brussels,
Zonder enige nadelige erkentenis en onder voorbehoud van alle rechten en legale middie...
CCATM candidatures, composition et PV
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
Depuis les dernières élections la CCATM a dû être renouvelée.
Composition de la CCATM
Je demande à connaître :...
Combien de refus de de détention d'armes à feu en hainaut
En retard depuis longtemps.
Accorder des armes à un tel individu serait déraisonnable.
Surtout au vu des antécédents et du casier judiciaire de la personne faisant la dite deman...
Primes perçues par les médecins généralistes, par patient covid
Réponse par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à Isabelle Duchateau le .
Information non détenue.
Bonjour,
Votre demande concerne-t-elle cette prime-ci :
[1]https://www.riziv.fgov.be/fr/covid19/Pages/intervention-materiel-protection-toutes-pr...
Délibération du collège du 15/12 relatif au retrait du point 36 du conseil communal 17/12
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
L’extrait au registre des délibération du conseil du 15/12 relatif au retrait du point 36 a été envoyé par mail aux...
Monsieur Dumont,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commissi...
Monsieur Dumont,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission...
Fresques artistiques -Jette
Demande envoyée à Commune de Jette par Eric Dumont le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Jette,
Les citoyens de Jette constatent que des fresques artistiques sontapposées par la Ville sur des façades de la commune....
Cher/Chère Commune de Pepinster,
Comme chaque année, je demande à recevoir le détail des comptes du musée concernant l’année 2021, soit :
État des...
Budget 2021 – documents produits pendant la retransmission du conseil
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
Lors du conseil communal du 17/12/20, des documents relatifs au budget ont été produits alors qu’ils n’ont pas été c...
Promotion de responsable du noyau “secteur d’entretien” service “parcs et jardins”
Demande envoyée à Ville de Charleroi par Le citoyen le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ville de Charleroi,
Je souhaiterais consulter cet appel de promotion dans son intégralité S.V.P.
Promotion de responsable du noyau “sect...
Panneaux "port du masque obligatoire"
Réponse par Ville de Liège à Isabelle Duchateau le .
Partiellement abouti.
Madame,
Les panneaux "port du masque obligatoire" ont été commandés sur
réquisition de M. le Bourgmestre en date du 31 juillet 2020 auprès de la
So...
Demande de réponse de la question parlementaire n ° 2240 du 13/11/2017 de Mme Goedele UYTTERSPROT sur la fraude sur Internet
Réponse par Greffe de la Chambre des Représentants belges à chloé charlier le .
En attente de classement.
Bonjour,
Ci-inclus vous trouverez la réponse complète à la question parlementaire
n° 2240 de Mme Uyttersprot.
Bien à vous
Idir Merch...
Demande de copie du permis de bâtir de l'immeuble sis à l'angle de la rue du Baty de Fleurus et de la chaussée de Namur
Réponse par Ville de Gembloux à G&rard KERSTEN le .
Abouti.
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le permis d'urbanisme pour l'immeuble située chaussée de Namur, 124 à Gembloux.
Comme mentionné dans le permis, le...
Rapport du CELEVAL ayant mené à la fermeture des magasins en octobre 2020
Demande envoyée à Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par Isabelle Duchateau le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,
Monsieur Frank Vandenbrouck a d'abord déclaré d...
Rapports des experts conseillant le gouvernement.
Demande envoyée à Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par Isabelle Duchateau le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,
Je voudrais connaître le contenu des rapports d...
Consignes données aux médecins généralistes concernant la prescription d'hydroxychloroquine
Demande envoyée à Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par Isabelle Duchateau le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,
Quelles ont été et quelles sont aujourd'hui les...
Communication faite au Secrétaire général du Conseil de l'Europe pour utiliser l'article 15 de la convention européenne des droits de l'homme
Demande envoyée à Ministre Sophie Wilmès par Isabelle Duchateau le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ministre Sophie Wilmès,
Avez- vous fait une demande au Secrétaire général du Conseil de l'Europe pour utiliser l'article 15 de la conventi...
Critères permettant de sortir de l'état de crise sanitaire
Demande envoyée à Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par Isabelle Duchateau le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,
Quels sont les critères choisis pour déterminer...
Primes perçues par les institutions hospitalières par patient covid
Demande envoyée à Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par Isabelle Duchateau le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,
J'aimerais que vous me fournissiez les document...
Questions sans réponses logiques
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Georgiades le .
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, en annexe, la réponse de la commune suite à votre
courriel du 18 novembre.
Je vous en souhaite bonne...
Cadastre des espaces verts et Inventaire des plantes invasives
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Cheyrels le .
Abouti.
Bonjour Madame ou Monsieur,
Merci pour votre envoi.
Bien à vous,
Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" L’environnement est l’...