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Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Florenville par Mia Salou le .
En attente de reconsidération.
Chère Ville de Florenville,
Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tra...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Gerpinnes par Mia Salou le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Gerpinnes,
Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tran...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Dison par Mia Salou le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Dison,
Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me transmet...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Lessines par Mia Salou le .
En attente de reconsidération.
Chère Ville de Lessines,
Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me transme...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Couvin par Mia Salou le .
En attente de reconsidération.
Chère Ville de Couvin,
Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me transmett...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Houyet par Mia Salou le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Houyet,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Hamoir par Mia Salou le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Hamoir,
Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me transm...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Froidchapelle par Mia Salou le .
En attente de reconsidération.
Chère Anne Aelgoet,
Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me transmettre...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Frasnes-lez-Anvaing par Mia Salou le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Frasnes-lez-Anvaing,
INFRACTION : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune d'Esneux à David Leloup, journaliste au Vif le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Complémentairement à mon message du 1er septembre 2021, voici les réponses à vos questions:
1. Oui, cela a été fait via le courriel du 1er sep...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Orp-Jauche par AZOUZI Mohamed le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune d'Orp-Jauche,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tra...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Welkenraedt par AZOUZI Mohamed le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Welkenraedt,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me t...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Ohey par AZOUZI Mohamed le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune d'Ohey,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me transmett...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Waimes (Weismes) par AZOUZI Mohamed le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Waimes (Weismes),
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Messancy par AZOUZI Mohamed le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Messancy,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tran...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Gedinne par AZOUZI Mohamed le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Gedinne,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me trans...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Donceel par AZOUZI Mohamed le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Donceel,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me trans...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Daverdisse par AZOUZI Mohamed le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Daverdisse,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tr...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Butgenbach (Bütgenbach) par AZOUZI Mohamed le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Butgenbach (Bütgenbach),
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui é...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Burg-Reuland par AZOUZI Mohamed le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Burg-Reuland,
Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me t...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bertogne par AZOUZI Mohamed le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Bertogne,
Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..qui était de me transme...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Baelen par AZOUZI Mohamed le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Baelen,
Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..qui était de me transmett...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Oreye par AZOUZI Mohamed le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune d'Oreye,
le décret sur la transmission en 30 jours d'un document administratif n'est ici clairement pas respecté par Oreye.
RAPPEL : Me...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Houyet par AZOUZI Mohamed le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Houyet,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Quaregnon par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Quaregnon,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des note...