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1315 demandes d'accès à l'information trouvées

Présences en réunion - CPAS
Demande envoyée à CPAS de Mons par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

Cher CPAS de Mons, Le 26 février 2019, j'ai envoyé à la Ville de Mons une demande d'accès concernant la liste des présences en réunion de chaque cons...
Monsieur Archer,   Pour faire suite à votre demande du 17 février dernier, vous trouverez, en annexe, le registre des pièces du dossier administra...
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Monsieur le Bourgmestre, Olivier MAINGAIN, Par la présente, je souhaiterai obtenir copies des 3 projets...
Conseil Communal du mois de mars - Documents administratifs
Réponse par Commune de Sambreville à neeffs le .

En attente de précision

Monsieur Neeffs,   Voudriez-vous trouver en annexe le courrier relatif à l’objet vous adressé.   En vous en souhaitant bonne réception.  ...
Cher Monsieur,   Veuillez trouver, en pièce jointe, l’étude dont question en rubrique. Salutations distinguées.     Olivier GRANVILLE Dir...
Monsieur Neeffs,   Suite à votre demande du 22/2/19 dont l’objet était   Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Reamenagement d...
  Notre référence: 2019-001-885-27 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Monsieur,   Vous trouve...
Statistiques sur la criminalité à Herve pour les années 2016/2017/2108.
Demande envoyée à Ville de Herve par Sangiovanni le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Ville de Herve, Pourriez me fournir les statistiques sur la criminalité à Herve pour les années 2016/2017/2018. Veuillez agréer, Madame,...
Présences en réunion - Zone de Secours Hainaut-Centre
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .

Information non détenue.

Cher Secrétariat Communal, Je vous remercie pour les informations que vous m'avez communiquées concernant cette requête, ainsi que les demandes "Prés...
Malgré l'avis positif de la CADA le 4/02/2019 , la société wallonne du logement n'a pas fourni les documents demandés . Mme Thiebaut a du s'adresser...
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN, N'ayant pas obtenu de réponse à ma demande via la plateforme c...
Monsieur Installé,   Suite à votre demande initiale du 26 novembre 2018 (ayant déjà fait l’objet d’une réponse de la part de la Ville en date du 1...
Bonjour Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du 6 mars 2019 et le fichier demandé.   Nous vous e...
Monsieur Collard,   Selon la jurisprudence constante de la CADA, l’autorité publique n’est tenue pas tenue de répondre à une demande d’information...
La séance du conseil communal est terminée, ni les notes de synthèses explicative, ni les projets de délibération, ni les registre des pièces, ni les a...
Cher/Chère Commune de Viroinval, J’ai déposé une demande de permis d’environnement pour mon élevage, celui-ci vient de m’être refusé sur base de plai...
Quels sont les avantages octroyés aux échevins, conseillers, mandataire CPAS ?
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Remicourt par Olivier Carlens le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Remicourt, N'ayant pas eu de réponse complète dans le délai légal, je vous introduit une demande de reconsidération concernant...
Demande d'accès aux documents publics concernant la mise en place du bassin tampon à Lamine
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Remicourt par Olivier Carlens le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Remicourt, N'ayant pas eu de réponse complète dans le délai légal, je vous introduit une demande de reconsidération concernant...
A la demande de l'ONE, les fichiers pdf qu'ils ont envoyés le 2 juin 2017 et renvoyés le 19 juin 2017 ont été remplacés par les versions en pièces jo...
Actueel overzicht mandaten bezoldigd en onbezoldigd
Demande envoyée à Ville d'Anvers par Benjamin De Bruyn le .

En retard depuis longtemps.

Geachte Stad Antwerpen, Graag ontving ik in Excel-formaat een actueel (dus rekening houdend met de benoemingen bij de afgelopen gemeenteraad) overzic...
Bonjour Mr Demazy, Merci pour votre réponse rapide. Bien à vous, Durvaux Daniel
Projet de modification du réglement d'ordre intérieur du conseil communal -17/12/2018
Message de suivi envoyé à Ville de Liège par claude archer le .

Partiellement abouti.

Chère Monsieur le directeur general, Je vous remercie pour votre réponse. Quelle bonne nouvelle ! Le bon de commande étant de 15 jours pour le dévelo...
Monsieur Durvaux, La présente fait suite à votre demande de reconsidération du 18 janvier 2019 ainsi qu'à votre saisine de la CADA à la même date....
Pv du collège communal
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .

Refusé.

Monsieur Durvaux, La présente fait suite à votre demande de reconsidération du 18 janvier 2019 ainsi qu'à votre saisine de la CADA à la même date....
Liste des bâtiments inoccupés à Tournai
Réponse par Ville de Tournai à Anne-Michèle Lammers le .

En retard depuis longtemps.

Le nombre de logements inoccupés par rue peut être communiqué, suivant l'avis 247 de la CADA. Dans son avis 247,(voir ci dessous)  la Commission d'ac...