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2200 demandes d'accès à l'information trouvées

Chère Commune de Ferrières, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil...
Chère Commune de Florennes, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil...
Chère Commune de Bassenge, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil...
Chère Commune de Beloeil, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil c...
Chère Commune de Chaudfontaine, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du con...
Chère Commune d'Aubange, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil co...
Chère Commune de Fléron, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil co...
Monsieur FABRI, Copie réservée à Madame PERIGNON, Département des Affaires Juridiques Copie réservée à Monsieur le Bâtonnier LEMMENS, Conseil de la...
Projets de délibérations
Réponse par Commune de Morlanwelz à Seïdoff Michaël le .

Partiellement abouti.

Madame, Monsieur, Bonjour, Notre prestataire IMIO (Plone Meeting) a été chargé d'implanter l'application " mise en ligne des délibérations (projets et...
Chère Fabienne LEDUC, Suite à notre communication téléphonique très cordiale, pourriez-vous déjà m'envoyer la note de synthèse explicative et le proj...
Madame Gillis, Merci pour la transmission de ces documents. Est-ce que les travaux repris dans le marché public "Centre sportif Sportcity - Désamia...
Chère Zone de Police Vesdre, Je vois que vous publiez sur votre site le Plan Zonal de Sécurité pour la période 2014-2017 : http://www.policevesdre.be...
Vous trouverez en pièce jointe la délibération du Collège communal marquant son accord quant à l'adhésion à la plateforme "[1]deliberations.be" d'iMi...
Un grand merci Madame Gillis pour ces premiers documents.. malheureusement pour un seul des bâtiments de l'école (l'ITSEP (incluse dans le centre spor...
Madame Milde, Merci pour la transmission de l'avis sollicité. Je m'étonne que cet avis soit à ce point laconique vu les matières concernées. Je v...
Chère Commune de Farciennes, En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de dé...
Chère commune de Sambreville, Je vous remercie pour l'annonce de l'utilisation future de deliberations.be à sambreville pour publier les projets de d...
Monsieur, A l'heure actuelle, les ordres du jour et décisions sont toujours publiées de cette manière Certains ne nécessitent peut-être pas de note de...
Monsieur, Stoumont est une petite commune de +- 3.000 habitants avec peu de moyens et peu de personnel. Les PV du Conseil sont mis en ligne sur notre...
Chère commune de Pepinster, Madame Graulich Je suis très heureux de la réponse positive du collège à ma demande, un grand merci pour la transmission...
Bonjour, Je vous invite à trouver les renseignements demandés en pièce jointe. Très cordialement, Valérie DUCHESNE Directrice financière Ville et CP...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Ville de Fleurus à Mia Salou le .

En retard depuis longtemps.

Chère Madame,   J’accuse réception de votre mail en date du 05 juin 2021 dont le contenu est repris sous objet.   Nonobstant notre étonnement...
This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Monsieur BALDAN, Bonjour, J'accuse bonne réception de votre mail. Le point sera mis à l'OJ d'un prochain Collège. Nous ne manquerons pas de vous r...
Cher Monsieur, Désolée pour le retard de notre réponse. Je ne pense pas que votre demande initiale était parvenue jusqu'à moi, mais voici les informat...