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2200 demandes d'accès à l'information trouvées
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Ferrières par claude archer le .
Réponse en attente.
Chère Commune de Ferrières,
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Florennes par claude archer le .
Réponse en attente.
Chère Commune de Florennes,
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Bassenge par claude archer le .
Réponse en attente.
Chère Commune de Bassenge,
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Beloeil par claude archer le .
Réponse en attente.
Chère Commune de Beloeil,
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil c...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Chaudfontaine par claude archer le .
Réponse en attente.
Chère Commune de Chaudfontaine,
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du con...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune d'Aubange par claude archer le .
Réponse en attente.
Chère Commune d'Aubange,
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil co...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Fléron par claude archer le .
Réponse en attente.
Chère Commune de Fléron,
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil co...
Inventaire/cadastre des bâtiments /logements inoccupés à Liège
Réponse par Ville de Liège à Sebastien Fabri le .
Refusé.
Monsieur FABRI,
Copie réservée à Madame PERIGNON, Département des Affaires Juridiques
Copie réservée à Monsieur le Bâtonnier LEMMENS, Conseil de la...
Projets de délibérations
Réponse par Commune de Morlanwelz à Seïdoff Michaël le .
Partiellement abouti.
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Notre prestataire IMIO (Plone Meeting) a été chargé d'implanter l'application " mise en ligne des délibérations (projets et...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Ville de Waremme par Evrard Alain le .
Réponse en attente.
Chère Fabienne LEDUC,
Suite à notre communication téléphonique très cordiale, pourriez-vous déjà m'envoyer la note de synthèse explicative et le proj...
Dossier administratif complet relatif aux travaux de désamiantage au sein du complexe Sportcity
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Madame Gillis,
Merci pour la transmission de ces documents.
Est-ce que les travaux repris dans le marché public "Centre sportif Sportcity - Désamia...
Dernier Plan Zonal de Sécurité
Demande envoyée à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289 par Christophe Van Gheluwe le .
Réponse en attente.
Chère Zone de Police Vesdre,
Je vois que vous publiez sur votre site le Plan Zonal de Sécurité pour la période 2014-2017 : http://www.policevesdre.be...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Marchin à claude archer le .
Réponse en attente.
Vous trouverez en pièce jointe la délibération du Collège communal
marquant son accord quant à l'adhésion à la plateforme
"[1]deliberations.be" d'iMi...
Centre scolaire Eddy Merckx : conformité incendie/amiante/gaz/électricité : derniers rapports
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Un grand merci Madame Gillis pour ces premiers documents.. malheureusement pour un seul des bâtiments de l'école (l'ITSEP (incluse dans le centre spor...
Avis du 22/04/2013 du Comité de gestion de l’Office national des Pensions
Message de suivi envoyé à Service Fédéral des Pensions par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Madame Milde,
Merci pour la transmission de l'avis sollicité.
Je m'étonne que cet avis soit à ce point laconique vu les matières concernées.
Je v...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Farciennes par Durvaux Daniel le .
Réponse en attente.
Chère Commune de Farciennes,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de dé...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Sambreville par Durvaux Daniel le .
Réponse en attente.
Chère commune de Sambreville,
Je vous remercie pour l'annonce de l'utilisation future de deliberations.be à sambreville pour publier les projets de d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Comblain-au-Pont à Seïdoff Michaël le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
A l'heure actuelle, les ordres du jour et décisions sont toujours publiées de cette manière
Certains ne nécessitent peut-être pas de note de...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Stoumont à Baldan le .
En attente de classement.
Monsieur,
Stoumont est une petite commune de +- 3.000 habitants avec peu de moyens et peu de personnel.
Les PV du Conseil sont mis en ligne sur notre...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Pepinster par Seïdoff Michaël le .
Abouti.
Chère commune de Pepinster, Madame Graulich
Je suis très heureux de la réponse positive du collège à ma demande, un grand merci pour la transmission...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Ville d'Andenne à Mia Salou le .
Abouti.
Bonjour,
Je vous invite à trouver les renseignements demandés en pièce jointe.
Très cordialement,
Valérie DUCHESNE
Directrice financière Ville et CP...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Ville de Fleurus à Mia Salou le .
En retard depuis longtemps.
Chère Madame,
J’accuse réception de votre mail en date du 05 juin 2021 dont le contenu
est repris sous objet.
Nonobstant notre étonnement...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Seneffe à Baldan le .
En attente de classement.
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A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. Thi...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Rouvroy à Baldan le .
En attente de classement.
Monsieur BALDAN,
Bonjour,
J'accuse bonne réception de votre mail.
Le point sera mis à l'OJ d'un prochain Collège.
Nous ne manquerons pas de vous r...
La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement.
Cher Monsieur,
Désolée pour le retard de notre réponse. Je ne pense pas que votre demande initiale était parvenue jusqu'à moi, mais voici les informat...