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3200 demandes d'accès à l'information trouvées
conseil communal 15/03/2021 Point 21 - Bien sis Chemin de la Chaussée (Vélodrome) - décision de vente
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .
Abouti.
Monsieur,
Veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint ainsi que de ses
annexes.
Cordialement,
Pauline HOUBART
Administration générale - C...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Butgenbach (Bütgenbach) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Veuillez ouvrir le document en annexe.
Bien à vous.
-----Ursprüngliche Nachricht-----
Von: Ligue des Droits Humains <[FOI #3125 email]>
Gesendet: So...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame,
Veuillez trouver en pièce jointe le courrier qui vous est adressé en
réponse à votre demande introduite via la plateforme Transparencia....
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Welkenraedt à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver le dossier en question.
Cordialement,
Isabelle Delang
Secrétariat communal
4840 Welkenraedt
═════════════════...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Verviers à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame,
Veuillez trouver, en annexe, le courrier de réponse ainsi à votre demande
ainsi que les pièces qui s’y rapportent.
Une version papier...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Stavelot-Malmedy (ZP 5290) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame HARDY,
Veuillez tout d'abord nous excuser pour le retard pris dans cette réponse.
Notre zone de police n'est pas bien grande et chaque re...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Brunehaut à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame,
Monsieur,
Notre commune n'est pas concernée par le dispositif de surveillance par caméra.
Bien à vous.
Nathalie BAUDUIN
Directrice Générale...
Demande de la Liste complète des Commissaires et Délégués du Gouvernement bruxellois.
Message de suivi envoyé à Ministre-Président Rudi Vervoort par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère LEROI Frédéric,
Ma requête originelle fut claire et je vous la:
"
Demande de la Liste complète des Commissaires et Délégués du Gouverneme...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Blégny à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame HARDY,
Nous accusons bonne réception de votre mail.
Nous traitons votre demande et y répondrons dans les meilleurs délais.
...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Perwez à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Meilleures salutations
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officiel...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Bullange (Büllingen) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour,
a) La seule caméra ANPR se trouve à Rocherath, Wahlerscheider Str. (km 14,9), responsable: Polizeizone Eifel, Johannes Cremer
b) Voici la dé...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Libin à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame,
Nous connaissons la législation et la respectons.
Bien à vous.
Anne Laffut
Bourgmestre de Libin
Message d'origine-----
De : Ligue des Dro...
Verhoging van de WATERprijs in Schaarbeek : was dat in 2021 vier (4) keer hoger dan in 2020?
Demande envoyée à Ministre Alain Maron du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative par Ton de Wit le .
En retard depuis longtemps.
Geachte Minister Alain Maron van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Watermael-Boitsfort à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame Hardy,
Suite à votre courriel des 12/03/2022 et 10/04/2022, nous vous prions de
bien vouloir trouver ci-après les éléments de réponse en...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Farciennes à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour,
Suite à votre courriel du 12 mars 2022, vous trouverez le courrier de
réponse et les annexes demandées (voir pièces jointes).
Bie...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mons à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour,
Le Collège communal a statué en séance du 7 avril 2022 quant à votre demande. Vous trouverez, en annexes de la présente, la délibération inte...
Nombre de personnes en adresse de référence
Demande de reconsidération envoyée à CPAS de Mons par N. Dupont le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère CPAS de Mons,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'éc...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame Hardy,
Veuillez trouver en pièce jointe, notre réponse à votre mail mieux repris
ci-dessous.
Cordialement,
-----M...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Lasne à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour,
Vous trouverez en attaché le mail du 6 avril dernier de notre chef de
zone de la police de la Mazerine répondant à votre demande.
...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Messancy à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Néant à Messancy
Benoit WAGNER
Directeur général
Commune de Messancy
T +32 63 44 01 27
www.messancy.be
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Limbourg à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour Madame Hardy,
La Ville de Limbourg n’a placé aucune caméra fixe sur son territoire.
Bien à vous.
Fabienne MARCHAL
Sécurité...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Seneffe à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à votre courrier du 12 mars dernier.
Vous trouverez en annexe, des informations en réponse à vos différentes...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Saint-Ghislain à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour Madame,
Nous faisons suite à votre demande du 12 mars 2022, telle que reprise
ci-dessous. Veuillez trouver en annexe et ci-dessous les...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville d'Enghien à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour,
Actuellement, il n'y a pas de caméras fixes dans des lieux ouverts accessibles au public.
Bien à vous.
Direction Générale
Thomas
GUERY
-
D...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Spa à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Il semblerait que la réponse apportée par la Ville de Spa relative à votre
demande en objet ait été envoyée à la mauvaise adre...