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Chère Commune de Chastre, le délais légal de réponse approchant, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibé...
Chère Commune de Frameries, le délais légal de réponse approchant, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de déli...
Chère Ville de Comines-Warneton, le délais légal de réponse approchant, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de...
Chère Commune de Courcelles, le délais légal de réponse approchant, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de dél...
Chère Ville de Dinant, le délais légal de réponse approchant de son terme, je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets...
- MERCI DE NE PAS RÉPONDRE A CE MESSAGE - Madame, Monsieur, Votre message électronique est bien arrivé sur l'adresse [Villers-le-Bouillet request ema...
Chère Commune de Juprelle, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil...
Chère Commune de Momignies, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil...
Chère Commune d'Anderlues, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil c...
Chère Commune de Mettet, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil co...
Chère Commune de Léglise, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil c...
Chère Ville de Péruwelz, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil co...
Chère Commune d'Ittre, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil comm...
Chère Ville d'Enghien, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil comm...
Chère Commune de Wellin, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil co...
Chère Commune de Libin, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil com...
Chère Commune de Mont-Saint-Guibert, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics d...
Chère Commune de Manage, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil co...
Chère Chantal De Breucker, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil...
Chère Commune d'Awans, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil comm...
Chère Commune de Floreffe, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil c...
Chère Commune de Gesves, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil co...
Chère Commune de Geer, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil comm...
Chère Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points public...
Chère Commune d'Anthisnes, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil...