Parcourir et rechercher les demandes (page 4)
2700 demandes d'accès à l'information trouvées
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Evere à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Partiellement abouti.
Fwd: Evere - Conseil Communal - Gemeenteraad 25/11/2021
--------------------------------------------------------------------------
De : Communicati...
Test relance automatique + nouveau titre d'introduction
Message de suivi envoyé à Ministère du test par anticor-belgium le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Transparencia Belgium,
tu réponds toujours pas fieu, dis !!
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations d...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Lasne à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Refusé.
Chère Mme Verstraeten,
vous appuyer votre refus sur une circulaire du 27/08/2021 publiée par
l'UVCW l'union des villes et des communes de wallonie. E...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Yvoir à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Abouti.
Bonjour Monsieur Denoël,
Comme promis, vous trouverez ci-joint le projet de procès-verbal du
prochain conseil communal.
Cordialement,
N.B. Ce me...
Registre de sécurité des écoles d'Ixelles
Message de suivi envoyé à Commune d'Ixelles par claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Chère Cabinet du Bourgmestre Doulkeridis,
Merci pour votre réaction rapide à notre petite vidéo humoristique https://www.youtube.com/watch?v=0oEPTRZ...
Bourgmestre 'absent longue durée' (Forest) : situation juridique
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Erreur lors de l'envoi
This message was created automatically by mail delivery software.
A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. Thi...
Demande de copie de l'acte d'acquisition du site du stade communal actuel
Réponse par Ville de La Louvière à Yves Tagnon le .
Abouti.
Monsieur Tagnon,
Suite à votre demande, j'ai le plaisir de vous faire parvenir, en pièce
jointe, le courrier de réponse de la Ville de La Louvière a...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Message de suivi envoyé à Commune de Havelange par Mia Salou le .
En retard depuis longtemps.
Chère mme Dessart,
votre Collège Mme Lomba nous informe que vous gérez à sa place les séances du conseil communal
Pourriez-vous me transmettre la co...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Auderghem
Réponse par Commune d'Auderghem à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement.
Monsieur Azouzi,
Veuillez trouver ci-joint le scan de la dernière version du contrat nous
liant avec une compagnie d'assurance pour les œuvres du pat...
Documents concernant la proposition de décret du 20 octobre 2021 relative à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux (n° 702)
Demande envoyée à Ministre Christophe COLLIGNON par Ariane Thiébaut. Commentée par Ariane Thiébaut le .
Partiellement abouti.
Une partie de la réponse à cette demande d'accès du 21/10/2021 se trouve dans l'échange de courriels relatif à la demande d'accès du 14/09/2021 au cabi...
Réunions concernant les 2 propositions de décret CDH sur la CADA et la proposition de décret du CDH sur les projets de délibération des conseils communaux
Message de suivi envoyé à Ministre Christophe COLLIGNON par Ariane Thiébaut le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame Gaudy,
J'accuse bonne réception de la réponse de Monsieur le Ministre et le remercie pour le suivi qu'il a apporté à mes demandes d'ac...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Cerfontaine à AZOUZI Mohamed le .
Refusé.
Elles sont reprises à la fin de l'avis de l'UVCW
bàv
-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #2629 email]]
Envoyé : vendredi 12...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Courcelles à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
En attente de classement.
I am deeply sorry, but I was not able to deliver your mail to the following addresses:
[adresse email] : Mailbox quota exceeded
This is a permanent de...
Révision générale des barèmes
Demande de reconsidération envoyée à Ministre Dermagne : Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Wallonie 2019-2024) par MENEI le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Ministre Dermagne : Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Wallonie 2019-2024),
Je viens ici rectifier mon message du 8...
A propos des considérants de l'Arrêté royal du 28 octobre 2021
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Mevrouw, Meneer,
Hartelijk dank voor uw bericht. We zullen u zo spoedig mogelijk een
antwoord bezorgen. Door de huidige gezondheidscrisis on...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Tournai à Ariane Thiébaut le .
En retard depuis longtemps.
Cher Monsieur Desablin,
sujet :documentation de l'outil "RGPD" de IMIO. Déjà utilisé à Tournai ?
Concernant le futur décret sur la mise en ligne des...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Tinlot à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
Cher Monsieur,
Il me semble vous avoir répondu!
La situation reste inchangée à ce jour.
Cordialement,
Christine Guyot
Bourgmestre
0474/542972...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Villers-le-Bouillet à claude archer le .
En retard depuis longtemps.
- MERCI DE NE PAS RÉPONDRE A CE MESSAGE -
Madame, Monsieur,
Votre message électronique est bien arrivé sur l'adresse [Villers-le-Bouillet request ema...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Waremme à Evrard Alain le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Veuillez noter qu'à dater du 1er septembre 2021, je ne suis plus en
fonction au sein de la Ville de Waremme. Je vou...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à parein le .
Partiellement abouti.
CONSEIL COMMUNAL DU 25 OCTOBRE
2021
Ordre du jour
La séance est prévue à 18 h30.
ORDRE DU JOUR
SÉANCE PUBLIQUE
1.
Administration générale - Approuv...
BNP Paribas : Administrateurs belges nommés au Conseil d'administration
Demande envoyée à Service Public Fédéral Finances par CEDRIC DARTOIS le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Service Public Fédéral Finances,
L’Etat belge est le premier actionnaire de la société BNP Paribas.
Je souhaite obtenir les documents su...
le nom de l institution qui finance la coopération internationale communale -CIC-entre SAINT GILLES BRUXELLES ET BERKANE MAROC ET UNE DEMANDE D UNE RENDEZ VOUS AVEC MR LE MAIRE
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publi...
Loi interdisant les milices privées
Message de suivi envoyé à Ville de Hannut par Baldan le .
En attente de précision
Chère Madame Debroux,
Considérant que ma demande a été clairement formulée, je me permets de vous renvoyer vers les échanges précédents :
https://t...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Court-Saint-Étienne par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Petre,
Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs aupr...
Ordre du jour des conseils communaux de 2021
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Chère commune de Braine-L'Alleud,
Merci pour la transmission des ordres du jour (séance publique et séance huis clos) des conseils communaux du 1 jan...