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4200 demandes d'accès à l'information trouvées

Monsieur MEYVAERT,   Nous accusons réception de votre demande d’accès aux documents administratifs mais elle est irrecevable car elle ne respecte...
Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Considérant les dispositions établies par l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet...
Bonjour,   Votre demande a bien été réceptionnée. Nous mettons tout en œuvre pour pouvoir vous répondre dans les plus brefs délais. --- Goei...
Madame, Monsieur,   Nous accusons bonne réception de votre courriel.   Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au...
Demande de documents
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Nassogne, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Réponse par Mairie - Le Taillan-Médoc à Stéphanie Heude le .

Information non détenue.

Bonjour,   Par mail du jeudi 20 juillet 2023, en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, vous avez sol...
documents en lien avec piste cyclo-piétonne -commune de Koekelberg
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Koekelberg par CEDRIC DARTOIS le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Koekelberg, Madame, Monsieur, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l...
ViciGAL
Réponse par Commune d'Assesse à LIBION J. le .

En attente de classement.

Madame bonjour,   Nous accusons bonne réception de votre demande.   Le Collège communal ayant examiné celle-ci lors de sa séance de ce lundi ...
Budget CIC 2022/2026 Berkane -Saint Gilles
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publi...
Monsieur Dartois,   Je fais référence à votre demande du 02/08/2023 .   Le plan et la décision du Collège demandés sont disponibles à l'adresse...
Beste Charlotte, In de eerste plaats mijn excuses voor de late reactie. Ondertussen hebben we uw vraag binnen het bestuur en ook samen met besturen wa...
ViciGAL
Demande envoyée à Commune d'Assesse par LIBION J. le .

En retard.

Cher/Chère Commune d'Assesse, Je souhaite recevoir la nouvelle version du projet ViciGAL intégrant les recommandations de l’évaluation environnementa...
Je vous remercie pour votre message.   Je suis absente jusqu'au 23 août inclus avec un accès limité à mes mails.   En cas d'urgence, je vous pr...
Demande de document
Réponse par Ministre Christophe COLLIGNON à Evrard Alain le .

En retard depuis longtemps.

Cher Monsieur, Le dossier est toujours en cours à l'administration. Nous faisons un rappel. Cordialement, Françoise STALPORT Secrétaire du Ministr...
Monsieur Dartois, Je fais référence à votre demande du 8 août 2023. A ce jour, la Ville n’a pas encore reçu la facture liée à ces prestations. Bien...
Demande de document
Précision envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

En retard depuis longtemps.

Cher Quentin Paquet, Pour votre information, voilà la manière de procéder de notre part : "Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse transmise pa...
Monsieur, Je remarque que vous effectuez une demande de reconsidération de votre demande et que, deux minutes plus tard, vous envoyez la demande à la...
Cijfers beleid woonkwaliteit
Réponse par Ville de Louvain à Arne Sonck le .

Abouti.

Geachte   Naar aanleiding van uw aanvraag openbaarheid van bestuur kan u als bijlage het besluit van de adjunct-algemeen directeur terugvinden....
Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le listing des logements inoccupés pour les années 2019 à 2022.   Je vous sou...
Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe les documents sollicités et vous en souhaite bonne réception. Meilleures salutations. VI...
Monsieur,   Je fais suite à votre mail du 5 juillet dernier.   Vous trouverez, en annexe, le listing des logements inoccupés pour les années 2...
This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Demande de documents ayant trait à la commission de stage
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

Abouti.

Cher/Chère Quentin Paquet, Merci pour votre célérité à transmettre ces documents. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes s...
Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous suite à votre demande Cadac avec le résultat de nos recherches : 1°) Liste des logements inoccupés de la commu...
Rapport de l’inspection des finances -Musée KANAL (Région BXL)
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par CEDRIC DARTOIS le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ministre-Président Rudi Vervoort, Madame, Monsieur, Je fais suite à l’article du journal ‘Le Soir’ (édition papier du 01/08/2023 -page 7...