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Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Chastre par claude archer le .

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Chère Commune de Chastre, le délais légal de réponse approchant, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibé...
notes explicatives et Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Message de suivi envoyé à Commune de Frameries par claude archer le .

Réponse en attente.

Chère Commune de Frameries, le délais légal de réponse approchant, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de déli...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Message de suivi envoyé à Ville de Comines-Warneton par claude archer le .

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Chère Ville de Comines-Warneton, le délais légal de réponse approchant, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de...
notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Message de suivi envoyé à Commune de Courcelles par claude archer le .

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Chère Commune de Courcelles, le délais légal de réponse approchant, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de dél...
notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Message de suivi envoyé à Ville de Dinant par claude archer le .

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Chère Ville de Dinant, le délais légal de réponse approchant de son terme, je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Villers-le-Bouillet à claude archer le .

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- MERCI DE NE PAS RÉPONDRE A CE MESSAGE - Madame, Monsieur, Votre message électronique est bien arrivé sur l'adresse [Villers-le-Bouillet request ema...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Juprelle par claude archer le .

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Chère Commune de Juprelle, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Momignies par claude archer le .

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Chère Commune de Momignies, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune d'Anderlues par claude archer le .

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Chère Commune d'Anderlues, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil c...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Mettet par claude archer le .

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Chère Commune de Mettet, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil co...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Léglise par claude archer le .

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Chère Commune de Léglise, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil c...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
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Chère Ville de Péruwelz, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil co...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
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Chère Commune d'Ittre, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil comm...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
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Chère Ville d'Enghien, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil comm...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
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Chère Commune de Wellin, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil co...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Libin par claude archer le .

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Chère Commune de Libin, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil com...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Mont-Saint-Guibert par claude archer le .

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Chère Commune de Mont-Saint-Guibert, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Manage par claude archer le .

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Chère Commune de Manage, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil co...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Theux par claude archer le .

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Chère Chantal De Breucker, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune d'Awans par claude archer le .

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Chère Commune d'Awans, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil comm...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Floreffe par claude archer le .

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Chère Commune de Floreffe, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil c...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Gesves par claude archer le .

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Chère Commune de Gesves, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil co...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Geer par claude archer le .

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Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher par claude archer le .

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Chère Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points public...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune d'Anthisnes par claude archer le .

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Chère Commune d'Anthisnes, Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil...