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3200 demandes d'accès à l'information trouvées

Monsieur DARTOIS,   Je fais référence à votre demande du 23.03.2022.   Une partie des documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante...
Bonjour, Veuillez trouver ci-joint la délibération du Conseil communal du 29 mars 2022 ayant pour objet : "Caméras de surveillance sur le territoire c...
Madame la Conseillère juridique, Je vous prie de trouver, en annexe, un courrier relatif à l'objet sous rubrique dûment signé par le Collège communal....
Bonjour Madame Hardy,   Nous n’avons pas reçu la demande initiale (du 12 mars 2022) que vous mentionnez dans votre email du 9 avril 2022. Désormai...
Madame, Monsieur, Vous trouverez en pièce jointe copie du courrier qui a été transmis ce jour par courrier à la Ligue des Droits humains. Je vous e...
Madame, Monsieur,   Nous accusons bonne réception de votre courriel et nous vous en remercions. Etant donné le nombre d’interpellations qui nous...
Monsieur Dartois,   Je me réfère à votre demande du 13.03.2022.   Information prise auprès des services compétents, il appert que le document...
Madame, Suite à votre mail repris ci-dessous, nous vous informons que nous publions tous les projets de délibération du conseil communal sur la platef...
Madame, Nous accusons bonne réception de votre courriel. Pour explication, les rapports sont publiés chaque année. Le rapport 2021 n'est sûrement p...
Cher/Chère Bruxelles Pouvoirs Locaux, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information pub...
Notes de synthèse explicatives
Réponse par Commune de Wanze à Delmoitié Luc le .

Abouti.

Monsieur Voici les notes de synthèse relatives au point 10 et 12. Il n'y a pas de note de synthèse pour le Point 3. Cordialement Service secrétaria...
Madame HARDY, Je me permets de vous recontacter car je n'ai pas enregistré de réponse de votre part à mon courriel du 11 avril dernier (dont copie ci-...
Madame Hardy, Pouvez-vous nous envoyer la demande officielle adressée à l'Administration communale le 12 mars 2022 ? Je vous remercie d'avance. Bien...
Geachte Minister Alain Maron van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,...
Madame, Monsieur, Afin de permettre un examen de votre demande, puis-je obtenir copie de la demande de transparence administrative introduite par la...
La Commune de Sombreffe ne sait pas répondre à votre demande car elle ne possède pas de caméras fixes dans les lieux publics ouverts accessibles au pub...
Bonjour, Je serais absente jusqu'au 25/04/2022. Pour le suivi de votre demande durant cette période, je vous invite : • à prendre contact avec Mesd...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Soumagne par Ligue des Droits Humains le .

En attente de classement.

Chère Madame Folino, Notre requête du 12 mars est consultable à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/decisions_et_registres_sur_les...
Madame, Monsieur, Vous trouverez en annexe une copie du courrier de réponse. Bien à vous, Raphaël Cesa Service des Marchés publics 085/27.35.61 [ad...
Madame, Monsieur,   Veuillez trouver en pièce jointe un courrier qui vous est adressé dans le cadre de votre demande reprise sous objet.   Je...
Bonjour Madame, Suite à votre demande de renseignements, nous n'avons pas de caméra de surveillance du domaine public acquise par la Commune. Bien à...
Chers citoyens de Bordeaux voici le projet de Budget 2022 de la ville de Bordeaux, envoyé aux conseillers 10 jours avant le conseil municipal du mois...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Raeren par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Notre requête du 12 mars est consultable à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Forest par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

Chère Madame Georis, Nous prenons bonne note de votre demande de prorogation. Notre requête du 12 mars est consultable à l'adresse suivante : https...
Mes salutations, Voici le doc pour vous de trouver la page. J'espère que vous trouvez cela utile! Faites-moi savoir s'il vous plaît au cas où vous a...