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1160 demandes d'accès à l'information trouvées

Statut du personnel de la Province du Hainaut
Message de suivi envoyé à Province du Hainaut par Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Madame Durieux, J'accuse bonne réception des documents que vous m'avez envoyés et vous remercie pour le suivi de ma demande. Bien à vous, Ariane...
Organigramme , lettre de mission et contrat d'objectifs de la Directrice Générale
Demande envoyée à Commune de Brunehaut par Daniel Facone. Commentée par Daniel Facone le .

En attente de reconsidération.

La CADA a rendu l'avis n°243, en soulignant l'absence de collaboration légale de la commune vis-à-vis de la cada. Les documents ne sont toujours pas d...
Au Bureau Économique de la Province de Namur, Bonjour, J'ai vu sur votre site que le BEP a pris en charge une étude de mobilité dans le triangle «...
Cher Monsieur, Le procès verbal du Conseil communal du 3 décembre 2018 est disponible sur le lien suivant: [1]https://publi.irisnet.be/web/category?...
Budget 2019
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Hadrien G. le .

En retard.

Chère Commune de Braine-l'Alleud, Merci de bien vouloir transmettre ce message au service concerné. Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de...
Monsieur Installé,   Pour faire suite à votre demande du 26  novembre dernier, vous trouverez en annexe : -          L’ordre du jour du conseil ...
Aucun des documents n'a été transmis avant le jour du conseil communal. L'ordre du jour a été publié sur le site web le mercredi, c'est-à-dire 5 jours...
Bonjour Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du 14 décembre 2018 et le fichier demandé.   Nous v...
Bonjour Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du 14 décembre 2018 et le fichier demandé.   Nous v...
Conseil communal du 03/12
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .

Refusé.

Monsieur Durvaux, Votre demande du 26 novembre 2018 relative à la demande d’accès à l’ordre du jour, les notes de synthèses explicatives, les projets...
Annexes des points publics du conseil communal
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .

Refusé.

Monsieur Durvaux, La présente fait suite à votre courriel du 18 novembre courant. Tout d’abord, nous vous confirmons (pour autant que de besoin) que...
  Monsieur, Je vous prie de trouver, en pièce jointe, les notes explicatives du Conseil de ce 17.12.2018. Je vous en souhaite bonne réception....
Appel d'offre et contrat signé avec l'étude d'huissiers de justice Leroy & Partners
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Etterbeek par José Carlos Engra le .

En attente de reconsidération.

À l'attention de la Commune d'Etterbeek, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information...
Geachte Gemeente Evere, Graag had ik uw parkeerbeleid begrepen en daarom vraag ik u volgende informatie die u volgens de wet op openbaarheid moet gev...
Feu d'artifice inaughuration marché de Noel
Demande envoyée à Commune de Jette par Sophie le .

En retard.

Chère Commune de Jette, j'aimerais savoir le cout du feu d'artifices qui a été tiré lors de l'inauguration du marché de Noel le 15/12/2018 Si il éta...
La ministre Schyns n'ayant respecté le délais légal de 30 jours pour transmettre les documents demandés, une source anonyme nous les a transmis et no...
Delivery has failed to these recipients or groups: [1]Liberté d'accès à l'information demandes à COCOM ([COCOM request email]) The email address yo...
Bonjour Monsieur,   Comme convenu, veuillez trouver ci-annexé Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 03 décembre 2018.   Je vous en...
Recrutement gardiens de parc.
Demande envoyée à Bruxelles Environnement par Destrebecq le .

En retard.

Cher/Chère Bruxelles Environnement, Concerne : Dernier recrutement gardiens de parc. Pourriez-vous me renseigner concernant les critères de sélectio...
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre, Cher Mr Mathot, pourrais-je s'il vous plaît disposer des réponses écrites des échevins à l'Interpellatio...
Réquisition d'un immeuble inoccupé à Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Baudoin Collard le .

En attente de classement.

Bonjour Monsieur,   Conformément aux avis n° 276.18 et 275.18 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, votre demande doit être con...
Statut du personnel de la Commune de Schaerbeek
Message de suivi envoyé à Commune de Schaerbeek par Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Cher Secrétariat des assemblées, Je vous remercie pour votre réponse rapide Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutat...
Monsieur,   Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x) document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parve...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune d'Orp-Jauche par Patrick Installé. Commentée par Patrick Installé le .

Partiellement abouti.

Le site web de la commune était hors ligne. L'ordre du jour a été obtenu après un entretien téléphonique.
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Rebecq par Patrick Installé. Commentée par Patrick Installé le .

Partiellement abouti.

Pour cette séance aucune note explicative n'a été publiée. Les citoyens s'attendaient au moins a prendre connaissance du nombre de conseillers de Poli...