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4200 demandes d'accès à l'information trouvées
Réunion avec la Commission européenne -Loi de transparence administrative /documents divers
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à CEDRIC DARTOIS le .
Partiellement abouti.
Beste heer Dartois,
Dank voor uw schrijven, we verwijzen graag naar bijgevoegd schrijven en
bijlage.
Hopend op een goede ontvangst.
Met...
Rule of Law - Echanges avec la Commission européenne sur l'accès aux documents administratifs et la Comission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA-CTB)
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à Christophe Van Gheluwe le .
En attente de classement.
Beste heer Van Gheluwe,
Dank voor uw schrijven, we verwijzen graag naar bijgevoegd schrijven en
bijlage.
Hopend op een goede ontvangst.
...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Réponse par Mairie - Bordeaux à Stéphanie Heude le .
Information non détenue.
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Taxe sur
les logements vacants les années 2020, 2021, 2022»
nos références : M.809...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Kortessem à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
En attente de classement.
Geachte
Het besluit van de Algemeen directeur en alle documenten werden u
overgemaakt in april. Op de ontvangstbevestiging die toen gevraagd werd,...
Notes explicative de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes
Réponse par Mairie de Wattrelos à Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités le .
Refusé.
Bonjour,
ceci est une réponse automatique vous indiquant que votre message m'est
bien parvenu.
Je tâcherai d'y donner suite (ou d'y faire donner s...
Notes explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes
Réponse par Mairie de Allennes-les-Marais à Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités le .
Refusé.
Bonjour,
La Mairie d’Allennes-Les-Marais vous informe que l'adresse du courriel a changé.
Par soucis de sécurité, veuillez-vous informer sur la nouvel...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Koksijde à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
En attente de classement.
Mevrouw
De gedetailleerde info over elke punt (een toelichting en het voorstel van
beslissing) is wel degelijk opgenomen in een nota die door iedere...
Demande de PV du comité de rémunération.
Demande de reconsidération envoyée à RTBF - présidence du conseil d'administration (ecolo) Baptiste Erkes par nadia le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère RTBF - présidence du conseil d'administration (ecolo) Baptiste Erkes,
sans réponse de votre part depuis 6 mois,
Je vous écris à nouveau da...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Message de suivi envoyé à Commune d'As par Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Abouti.
Geachte secretariaat,
de wetransfer van mei is nu vervallen. Jammer heb ik dus geen kopie van die bijlagen van de raad van mei 2023
Kunt uw deze met...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Message de suivi envoyé à Commune de Ledegem par Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Abouti.
Geachte Marijn De Vos,
de wetransfer van juni is nu vervallen. Jammer heb ik dus geen kopie van die bijlagen van de raad van 29/6 (met uitsluiting van...
Betterstreet signalement numéro 16603 du 31 mai 2022 masqué
Réponse par Commune de Rebecq à Verhaeghe le .
En retard.
Bonjour,
Je suis absente du lundi 04 septembre au vendredi 15 septembre.
Je prendrai donc connaissance de votre message à mon retour, soit le lundi...
PV AG sportissimo - copie jugement attribuant les responsabilités partagées et motivations -
Réponse par Sportissimo à parein le .
Retiré par le demandeur.
This message was created automatically by mail delivery software.
A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. Thi...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement.
Madame,
Monsieur,
En annexe du présent mail, veuillez recevoir l’ordre du jour de la
prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement.
Madame,
Monsieur,
En annexe du présent mail, veuillez recevoir l’ordre du jour de la
prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra...
Groupe de travail port de signes convictionnels -1070 Anderlecht
Réponse par Commune d'Anderlecht à CEDRIC DARTOIS le .
Réponse en attente.
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre e-mail.
Nous transférons votre demande au service concerné qui reprendra contact
avec vous dans le...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Ville de Seraing à Nicolas Marakakis le .
En attente de classement.
Monsieur,
Veuillez prendre connaissance du courrier, ainsi que de son annexes, en
pièces jointes au présent courriel.
Je vous souhaite bon...
Demande de copie intégrale non censurée des documents administratifs concernant l'octroi des subsides dans le cadre de la rédaction du guide EVRAS
Réponse par Ministre Christie MORREALE à Isabelle Duchateau le .
En retard depuis longtemps.
Madame,
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre message auquel nous donnerons suite
dans les meilleurs délais.
Bien à vous,...
Demande de copie intégrale non censurée des documents administratifs concernant l'octroi des marchés publics dans le cadre des campagnes de vaccination contre la Covid19
Réponse par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à Isabelle Duchateau le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Merci pour votre message.
Nous le traiterons dans les meilleurs délais et nous vous tiendrons au
courant de la suite qui lui sera réservé...
Belgique-Bruxelles: Services de programmation et de conseil en logiciels 2020/S 234-578831
Demande de reconsidération envoyée à STIB - Société des transports intercommunaux de Bruxelles par Olivier Warrot le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère STIB - Société des transports intercommunaux de Bruxelles,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des dema...
Réaménagement des abords de l’ancienne Gare (1020 Laeken) -correspondances Ville de Bruxelles/BELIRIS/architectes
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur Dartois,
Je fais suite à votre mail du 8 août 2023 par lequel vous avez exposé
plusieurs demandes :
1. PV et compte-rendu des di...
Questions multiples quant à la gestion de la pandémie/vaccination de masse en Belgique
Réponse par Ordre des médecins - Conseil national à LES 100 FRANCHIMONTOIS le .
En retard.
Voici les fichiers PDF à associer à la demande pour l'Ordre National des
Médecins
Transparencia Ordre National des médecins :
[1]https://transpar...
Demande urgente de reconsidérer les avantages et les effets secondaires de la vaccination covid en population générale pour 2023-2024
Réponse par Académie Royale de Médecine de Belgique à Les 100 Franchimontois le .
En retard.
Voici les fichiers PDF à associer à la demande ARMB
Transparencia ARMB (lien)
[1]https://transparencia.be/request/demande_urgente_de_reconsiderer#...
Éléments relatifs au point 6 de la séance du C.C. du 31 août 2023
Demande envoyée à Ville de Hannut par Frederic Baldan le .
Réponse en attente.
A l'attention du Collège et du Directeur général,
Par la présente et en application du droit à la transparence, entre autre l'Art. 32 de la Constitut...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Saint-Médard-en-Jalles par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Saint-Médard-en-Jalles,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiq...
Niet uitbetalen van pensioen omdat het niet tijdig aangevraagd was.
Réponse par Karine Lallieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris à Marc Gadeyne le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel et nous vous en
remercions.
Etant donné le nombre d’interpellations qui...