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2200 demandes d'accès à l'information trouvées

Chère Mme Demaerschalk, je regrette mais ma demande initiale au nom du décret sur la publicité de l'administration ne portait pas sur le PV mais sur l...
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Chère Commune de Grez-Doiceau, En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de...
Chère Commune d'Ellezelles, Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil commu...
Chère Commune de Beauvechain, Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil com...
Chère Commune de Tellin, j'ai appris que la commune avait pris l'initiative de demander à l'intercommunale IMIO de faciliter à l'avenir la publicatio...
Cher Mr. Boël, Je vous remercie de votre réponse et je maintiens ma demande initiale pour les documents du mois de mai. je ne suis pas intéressé initi...
Monsieur Installé, Bonjour,   Nous avons bien reçu votre demande de documents administratifs dans le cadre de la liberté d’accès à l’information...
Monsieur Parein, Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe les décisions ainsi que leurs descriptifs de la séance publique du Conseil communal d...
Monsieur bonjour, Voici l'ordre du jour accompagné de la note de synthèse du Conseil du mois de juin. Concernant le conseil suivant, celui n'a pas en...
Chère Commune de Anhée, Un grand merci pour votre transparence. Seriez-vous d'accord, comme Nassogne, de publier à l'avenir ce document avec le logo...
Chère Commune de Hensies, Un grand merci pour votre transparence Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations disti...
Monsieur Parein, La note de synthèse explicative est systématiquement publiée depuis plusieurs années sur le site internet communal, sous la rubrique...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bastogne par parein le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Bastogne, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Binche par parein le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Binche, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Braives par parein le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Braives, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Chapelle-lez-Herlaimont par parein le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'inform...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Chaumont-Gistoux par parein le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Chaumont-Gistoux, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information p...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Chièvres par parein le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Chièvres, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par parein le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Commune de Schaerbeek, A ce jour,13 communes bruxelloises publient déjà une semaine avant le conseil communal la note explicative des poin...
Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin
Demande envoyée à Commune d'Evere par parein le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Commune d'Evere, A ce jour,13 communes bruxelloises publient déjà une semaine avant le conseil communal la note explicative des points pub...
Copie de la note de synthèse explicative: conseil communal de mai/juin.
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par parein le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Commune d'Ixelles, A ce jour,13 communes bruxelloises publient déjà une semaine avant le conseil communal la note explicative des points p...
Monsieur Lafosse, Directeur général adjoint, Merci pour la transmission de la copie de la décision de la CADA. A titre d'information documentaire,...
Notes explicatives des conseils communaux de 2019
Message de suivi envoyé à Commune d'Ixelles par Nicolas Per le .

En retard depuis longtemps.

Rappel : Chère Commune d'Ixelles, Ixelles est une des 6 dernières communes de la région à ne pas publier, une semaine avant le conseil communal sa...
Notes explicatives des conseils communaux 2019
Message de suivi envoyé à Commune de Koekelberg par Nicolas Per le .

En retard depuis longtemps.

Rappel Chère Commune de Koekelberg, Koekelberg est une des 6 dernières communes de la région à ne pas publier, une semaine avant le conseil communal...