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1306 demandes d'accès à l'information trouvées

avis favorable remis par le Directeur financier le 03 décembre 2018 concernant le projet de délibération du règlement taxe Enlèvement des immondices - Traitement des immondices - Exercice 2019
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Daniel Facone le .

Abouti.

Cher/Chère Nicodème Vinciane, Je vous en remercie. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Danie...
Permis d'urbanisme accordé à l'asbl APENS
Réponse par Ville de Soignies à francis provot le .

Partiellement abouti.

Bonjour Monsieur Provot, Pour votre information, le Collège Communal ne va pas en recours au Conseil d’Etat sur les décisions octroyées par le Minis...
Cadastre des mandats avec indication des rémunérations
Message de suivi envoyé à Province du Hainaut par Ariane Thiébaut le .

Partiellement abouti.

A l'attention de Madame Minart, Madame, Le 15 avril 2019, vous m'avez répondu que le Collège avait pris connaissance de ma requête et que les info...
Panneaux électoraux - Elections de mai 2019
Message de suivi envoyé à Commune d'Erquelinnes par Jean-Francois Vansnick le .

En retard.

Cher/Chère responsable de l'information aux citoyens de la Commune d'Erquelinnes, Pourriez-vous prendre en considération la demande effectuée depuis...
Coût vérité- Gestion des déchets -Taxe immondice
Réponse par Ville de Mons à Daniel Facone le .

Abouti.

  Monsieur,   Veuillez trouver ci-joint l'avis remis par le Directeur financier concernant le 11ème objet du Conseil communal du 18 décembre 201...
La taille des marronniers de l’Avenue Albert à Forest
Demande envoyée à Ministre Pascal Smet par Sophie-Charlotte Cauuet le .

Réponse en attente.

Cher Ministre Pascal Smet, J’aimerais connaître: - les raisons de la taille drastique des marronniers de l’Avenue Albert à Forest en mars 2018. - v...
Protocolakkoord triregionale Handelszending Rwanda-Ethiopie-Kenia nov. 2015 - Advies IF ivm mijn contractbeëindiging in juli 2016
Message de suivi envoyé à Service public régional de Bruxelles par Jan De Brabandere le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur C. Lamouline Monsieur le SG du SPRB Sans aucune reconnaissance préjudiciable et sous réserve de tous droits. Je prends avec regret acte d...
Demande du permis d'exploitation accordée à CL Warneton (Clarebout) concernant les hangars de Frameries.
Demande envoyée à Ville de Mons par Loïc Carlier le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Ville de Mons, Je désisrerais pouvoir accéder à une copie du permis d'exploitation relatif à l'installation des hangars par la société Cla...
Demande d'accès au document d'accord de majorité
Demande de reconsidération envoyée à Ville de La Louvière par Cum Lupis - Le mouvement citoyen le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ville de La Louvière, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique...
Résultats des appels à candidatures pour la Commission de déontologie francophone
Message de suivi envoyé à Greffe du Parlement wallon par Ariane Thiébaut le .

Information non détenue.

Monsieur le Greffier, Je vous remercie pour les informations que vous m'avez communiquées. Je vous prie de croire, Monsieur le Greffier, en l'assur...
Quand vous allez payer les heures de nuit correctement aux CSG ?
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à CSG le .

Réponse en attente.

Mevrouw, Mijnheer,   De cel Informatie van de FOD Justitie heeft uw e-mail goed ontvangen en probeert uw vraag zo snel mogelijk te behandelen.  ...
Résultats des appels à candidatures pour la Commission de déontologie francophone
Réponse par Parlement de la Communauté française à Ariane Thiébaut le .

Information non détenue.

Bonjour, Le Secrétaire général du Parlement me charge de répondre à votre courriel. Nous vous confirmons que, depuis mai 2017, 20 appels à candidatur...
Appel d'offre pour prestaires du bicentenaire de l'évènement 1815
Réponse par Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 à Waina Landauro le .

Réponse en attente.

Cher visiteur, Le service des réservations est fermé cet après-midi. Cet email n'est pas dévié. Nous reprendrons contact avec vous dès que possible. Po...
Conseil communal du 23-04-2019
Réponse par Commune de Martelange à Sandra SCHOER le .

Réponse en attente.

Link: [1]File-List Link: [2]themeData Link: [3]colorSchemeMapping Bonjour,   Je suis en congé jusqu'au 23 avril 2019 inclus. Pour toute infor...
Cadastre des organismes publics locaux de la ville de La Louvière
Demande de reconsidération envoyée à Ville de La Louvière par Cum Lupis - Le mouvement citoyen le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ville de La Louvière, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique...
Registre des demandes de documents administratifs 2018 pour la ville de La Louvière
Demande de reconsidération envoyée à Ville de La Louvière par Cum Lupis - Le mouvement citoyen le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ville de La Louvière, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants pour la ville de La Louvière
Demande de reconsidération envoyée à Ville de La Louvière par Cum Lupis - Le mouvement citoyen le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ville de La Louvière, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique...
Conseil communal La Louvière - séance du lundi 26 février 2019 - documents administratifs
Demande de reconsidération envoyée à Ville de La Louvière par Cum Lupis - Le mouvement citoyen le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ville de La Louvière, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique...
Projets de délibérations du conseil communal du 19/11/2018
Demande de reconsidération envoyée à Ville de La Louvière par Cum Lupis - Le mouvement citoyen le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ville de La Louvière, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique...
Besluiten en documenten speeltuin Lageweg - Meetjeslandstraat
Réponse par Ville d'Anvers à Riynto Simanjuntak le .

En attente de classement.

  Geachte heer Simanjuntak,   Wij schrijven u aan als raadsman van de stad Antwerpen in verband met de procedure hangende voor de Raad van State...
ASBL soutenues par la commune
Réponse par Ville de Mons à pierette jouret le .

Partiellement abouti.

Madame JOURET,   Suite à votre demande, voici les documents que nous sommes en mesure de vous communiquer : - Les subsides reçus par les ASBL en...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour'...
Copie rapport audit
Demande de reconsidération envoyée à CPAS de Court-Saint-Etienne par Charlier le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère CPAS de Court-Saint-Etienne, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information p...
Cahier des charges 2018-1432 et 2018-1435 (achat camion poubelle et rénovation 42 rue saint-lambert)
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à claude archer le .

En attente de classement.

Chère Monsieur, La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "démocratie locale" "public...
Contrat de mobilier urbain à Liège
Message de suivi envoyé à Ville de Liège par Benjamin Goffart le .

Abouti.

Madame Pasteger, Merci pour ces informations. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées. Benjamin Goffart