Parcourir et rechercher les demandes (page 3)
3200 demandes d'accès à l'information trouvées
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Chère Madame,
Veuillez trouver la réponse à votre demande en annexe et également sur le site www.woluwe1200.be, sous l'onglet « Démocratie locale »- «...
Passage Chambon 1020 Laeken -Correspondances INFRABEL/Ville de Bruxelles
Réponse par Infrabel à CEDRIC DARTOIS le .
En retard depuis longtemps.
[1]Infrabel
Robert (Infrabel)
6 mai 2022, 10:00 UTC+2
Bonjour,
Je suis sincèrement désolé qu'aucune réponse ne vous a été communiquée.
Je re...
Passage Chambon (1020 Laeken) -réponse d'INFRABEL à la Ville de Bruxelles(2022)
Message de suivi envoyé à Infrabel par CEDRIC DARTOIS le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Infrabel,
Chère Madame Halima,
Je n'ai pas eu de retour de vos collègues en charge de ma demande.
Le délai était de 30 jours pour me t...
Demande d'une Copie du Bail emphytéotique originel signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement.
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Veuillez trouver en annexe une expédition conforme du contrat demandé du bail emphytéotique du « pavillon du Panorama du...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
En préambule, permettez-nous de rappeler que la commune de Chaudfontaine a
été durement frappée par les inondations de juillet 2021. Notre
administra...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Ittre à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande et nous nous permettons de
vous renvoyer vers la réponse donnée par la Zone de Police de l’Ou...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Écaussinnes à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre demande du 12 mars 2022 via le site
Transparencia.
Conformément à la décision du Collège commun...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville d'Arlon par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Cher Monsieur Leclercq,
J'accuse bonne réception des documents demandés dont je vous remercie.
Je constate qu'il manque néanmoins les analyses d'im...
Contrat avec société CheckMarket (vote Annie Cordy -nouvelle oeuvre d'art)
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Partiellement abouti.
Monsieur DARTOIS,
Je fais référence à votre demande du 30.03.2022.
Information prise auprès des services compétents, la licence CheckMarket...
Rapport joint à la Résolution du Collège daté du 10/02/2022 -Nouvelle oeuvre d'art Annie Cordy 1020 Laeken
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur DARTOIS,
Je fais référence à votre demande du 04.04.2022.
Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https...
La liste des entreprises subsidées pour la production de biocarburants
Réponse par SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Service Public Fédéral) à Catherine Joie le .
En attente de classement.
Madame Joie,
L’Etat fédéral belge ne subsidie directement aucune entreprise productrice
de biocarburant. Certains biocarburants (dits de catégor...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Waremme à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame Hardy,
Je vous confirme la prise de connaissance de votre demande par mon Directeur général, celui-ci y donnera suite sous quinzaine.
Cordiale...
Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Réponse par SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Service Public Fédéral) à Maximilian Henning le .
Information non détenue.
Monsieur Henning
Le régistre de commerce a été remplace par la Banque Carrefour des
Entreprises en 2003.
Les bénéficiares ne sont pas repris dans...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Paliseul à Ligue des Droits Humains le .
Abouti.
Madame Hardy,
Je reviens vers vous suite à votre demande et vous prie de bien vouloir
excuser le retard de la présente.
La Commune de Pali...
Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Maximilian Henning le .
Information non détenue.
Notre référence: 2022-000-382-48 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Madame, Monsieur,
...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mouscron à Ligue des Droits Humains le .
Partiellement abouti.
Madame,
Vous voudrez bien prendre connaissance du courrier en annexe.
Bien à vous.
François DEWASME
Chef de bureau – Service content...
liste des détachements de personnels de la RTBF vers les cabinets, institutions publiques ou congés vers le privé - 3 dernières législatures
Demande de reconsidération envoyée à RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone,
Je ne vois rien dans votre réponse qui réponde à ma question sur...
bon usage du budget de la RTBF : coût des infractions de JP Philippot et Coût des enquêtes et procédures disciplinaires menées à l'encontre de Mme Christine Sprumont depuis janvier 2020
Message de suivi envoyé à RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone par claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone,
L'échéance légale de réponse durant le mois approchant je vous rape...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Tubize à Ligue des Droits Humains le .
Partiellement abouti.
Chère Madame,
Nous faisons suite à votre e-mail du 16 mars dernier relatif à une demande d’accès aux décisions et registres sur les dispositifs de su...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Herstal à Ligue des Droits Humains le .
Partiellement abouti.
Chère Madame Hardy,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier et des
annexes ci-annexés.
Bien à vous
[1]cart...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Hensies à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour,
Faisant suite à votre email du 12 mars 2022, La Zone de Police des
Hauts-Pays nous a informé avoir répondu à votre requête pour l’ensem...
Demande d'une copie intégrale du CAHIER DES CHARGES du point 10 de la réunion du Conseil communal du lundi 22 mars 2021 à WSL.
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à AZOUZI Mohamed le .
Abouti.
Cher Monsieur,
Veuillez trouver la réponse à votre demande en annexe et également sur le site www.woluwe1200.be, sous l'onglet « Démocratie locale »-...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame,
Une réponse à votre question vous a été adressée par courriel, sur votre adresse professionnelle à la LDH.
Bien à vous,
Maxime LAFOSSE
Di...
Piste Cyclo-piétonne ancienne Gare de Laeken -projet d'aménagement/changement d'orientation
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
En attente de classement.
Monsieur DARTOIS,
Je fais référence à votre demande du 23.03.2022.
Une partie des documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Awans à Ligue des Droits Humains le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la délibération du Conseil communal du 29 mars 2022 ayant pour objet : "Caméras de surveillance sur le territoire c...