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2700 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de justificatifs des dipenses
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
Je vous prie de bien vouloir me faire transmettre au nom de tous les citoyens de Berkane,les justificatifs des d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Tournai à Ariane Thiébaut le .
En retard depuis longtemps.
Cher Monsieur Desablin,
sujet :documentation de l'outil "RGPD" de IMIO. Déjà utilisé à Tournai ?
Concernant le futur décret sur la mise en ligne des...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Tinlot à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
Cher Monsieur,
Il me semble vous avoir répondu!
La situation reste inchangée à ce jour.
Cordialement,
Christine Guyot
Bourgmestre
0474/542972...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Villers-le-Bouillet à claude archer le .
En retard depuis longtemps.
- MERCI DE NE PAS RÉPONDRE A CE MESSAGE -
Madame, Monsieur,
Votre message électronique est bien arrivé sur l'adresse [Villers-le-Bouillet request ema...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Waremme à Evrard Alain le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Veuillez noter qu'à dater du 1er septembre 2021, je ne suis plus en
fonction au sein de la Ville de Waremme. Je vou...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à parein le .
Partiellement abouti.
CONSEIL COMMUNAL DU 25 OCTOBRE
2021
Ordre du jour
La séance est prévue à 18 h30.
ORDRE DU JOUR
SÉANCE PUBLIQUE
1.
Administration générale - Approuv...
BNP Paribas : Administrateurs belges nommés au Conseil d'administration
Demande envoyée à Service Public Fédéral Finances par CEDRIC DARTOIS le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Service Public Fédéral Finances,
L’Etat belge est le premier actionnaire de la société BNP Paribas.
Je souhaite obtenir les documents su...
Projet de serre urbaine (1020 Laeken) : Correspondances BELIRS/ Région de Bruxeles-Capitale
Réponse par Urban Brussels : ex Bruxelles Urbanisme et Patrimoine à CEDRIC DARTOIS le .
Réponse en attente.
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande. Nous la transférons vers
le service compétent qui la traitera dans les meilleu...
le nom de l institution qui finance la coopération internationale communale -CIC-entre SAINT GILLES BRUXELLES ET BERKANE MAROC ET UNE DEMANDE D UNE RENDEZ VOUS AVEC MR LE MAIRE
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publi...
Loi interdisant les milices privées
Message de suivi envoyé à Ville de Hannut par Baldan le .
En attente de précision
Chère Madame Debroux,
Considérant que ma demande a été clairement formulée, je me permets de vous renvoyer vers les échanges précédents :
https://t...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Court-Saint-Étienne par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Petre,
Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs aupr...
Ordre du jour des conseils communaux de 2021
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Chère commune de Braine-L'Alleud,
Merci pour la transmission des ordres du jour (séance publique et séance huis clos) des conseils communaux du 1 jan...
tests SARS-Cov2 après les jeux de Wuhan
Réponse par Ministère de la Défense à andre goffinet le .
En attente de classement.
Cher,
Votre demande n’est pas une demande qui s’inscrit dans le cadre de la publicité de l’administration.
Veuillez utiliser le lien ci-dessous :
[a...
L'attestation officielle autorisant l'abattage des arbres au square des bruxellois de Jette et la raison .
Réponse par Commune de Jette à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement.
Bonjour M. Azouzi,
Veuillez trouver en annexe, le document demandé concernant l'abattage des arbres au Square des bruxellois.
Bien à vous,
L'Adminis...
Notes explicatives du conseil communal du 31 mai 2021 + points modifiés par le conseil communal
Réponse par Commune de Waterloo à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Madame Thiébaut,
Suite à votre demande je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la
note explicative des points du Conseil communal du 31...
Veiligheid Vrouwen Gevangenissen
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Vanessa McCulloch le .
En attente de classement.
Geachte,
Wij hebben uw mail goed ontvangen.
Wij hebben onze inlichtingen genomen.
Uw initiële vraag van 6 juni 2021 ressorteert niet onder de wet bet...
Cher/Chère Commune de Nassogne,
J'ai reçu ce document par voie privée, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sen...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Ville de Bastogne à parein le .
En attente de classement.
Bonjour Monsieur PAREIN,
Bonjour Monsieur DENOEL,
Je vous fait parvenir la décision prise par le Collège communal de la
Ville de Bastogne le 8 oct...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Bastogne à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
Bonjour Monsieur PAREIN,
Bonjour Monsieur DENOEL,
Je vous fait parvenir la décision prise par le Collège communal de la
Ville de Bastogne le 8 oct...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Hensies à Cédric PETIT, journal lesoir le .
En attente de classement.
Madame, Messieurs,
Nous avons pris connaissance avec un grand intérêt de votre enquête
publiée récemment dans le Soir et le Vif.
À la lect...
Déclaration d'intérêts - Elie Cogan
Réponse par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à M. Pierre le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre mail ci-dessous.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons
au courant...
Cher Monsieur,
Des réponses restent toujours en attente pour compéter ledit document.
Bien cordialement,
Quentin Paquet
Le 2021-10-26 07:59, Evrard...
Le Roeulx publie les projets de délibération en même temps que l'ordre du jour avant le conseil : https://www.leroeulx.be/ma-commune/vie-politique/cons...
Fresques artistiques -Molenbeek
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à Eric Dumont le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur Dumont,
A mon niveau je ne peux, malheureusement, pas vous aider plus.
Voici l'adresse Email de l'echevin de l'Urbanisme qui peut ré...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Woluwe-Saint-Pierre
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement.
Cher Monsieur,
La demande de reconsidération, qui est mentionnée dans la loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les com...