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3383 demandes d'accès à l'information trouvées

Chère Madame, Faisant suite à votre demande, veuillez prendre connaissance des délibérations du Conseil communal relatives au placement de caméras dans...
Madame Hardy, Je reviens vers vous concernant votre demande du 12 mars 2022, relative au déploiement des dispositifs de surveillance dans l'espace pub...
Madame, En réponse à votre enquête, je vous informe que la commune de Plombières ne dispose pas de caméras fixes placées dans des lieux ouverts acces...
Nos références : RIO 727 du 28/04/2022   Bonjour,   Concernant vos questions a) et b), je vous invite à consulter les archives des conseils co...
Madame, Nous accusons bonne réception de vos courriels des 25 février et 16 mars 2022 par lesquels vous sollicitez, dans le délai légal de 30 jours (...
  Bonjour Madame, Monsieur,   En réponse à votre demande sur les dispositifs de surveillance de la zone de police des Collines, je vous prie de...
Madame Hardy, Le Collège Communal, en date du 21 mars 2022, a bien pris connaissance de votre courriel ci-dessous. Il tenait dès lors à vous informe...
Madame, Vous nous transmettez une demande d'informations sensibles et ce par un mail, ce qui n'est pas la voie ordinaire. De plus, vous demandez de...
Madame, La demande initiale , comme le "rappel" ont été transmis sur la présente boîte qui n'est pas une boîte mail usitée dans notre ZP qui ne l'a d'...
demande des PV de la COPALOC
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Pepinster, Je demande à recevoir par mail la copie des PV des réunions de la COPALOC tenues entre le 01/11/2020 et ce jour. Ve...
Cher/Chère SLRB - Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, Pouvez-vous me donner le nombre d'habitations classées comme "vides" dans l...
Bonjour Madame, Nous accusons bonne réception de votre mail et le transmettons au service compétent qui ne manquera pas d’y répondre au plus vite. Co...
Madame, Monsieur, Je confirme l’entretien téléphonique que j’ai eu ce jour avec Madame Tollet rappelant la demande adressée le 25 février à votre au...
Madame Hardy, Nous avons bien réceptionné votre demande. Le Collège communal de ce 21 mars accepté d'y répondre favorablement. Les éléments existants...
Nos références : ZP5338/2022/2339   Madame Hardy,   Nous donnons suite à votre demande de renseignements suite à l’envoi de vos mails du 25 fé...
Madame, Je vous confirme ma réponse initiale. Quant à la notion que vous tirez de l'article de presse dont question, à savoir "utilisées par la polic...
Madame, Suite à vos demandes de communication de documents informatisés, nous vous prions de trouver ci-dessous, les réponses de la Zone de Bernissart/...
Bonjour,   Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les caméras placé...
Bonjour, Veuillez trouver ci-joint la réponse du Collège communal de Habay à votre question concernant les dispositifs de surveillance installés dan...
Cher Monsieur Raquet, L'information peut être envoyée à mon intention à l'adresse de la Ligue des droits humains, référencée en signature de ma premi...
Monsieur Yves Hendrix, La principale source à laquelle nous nous référons est l'article 32 de la constitution belge qui, au risque de nous répéter, "...
Madame Lacomble, Voici quelques précisions qui devraient permettre de répondre à vos questions concernant la demande de transparence administrative f...
Madame / Monsieur, Voici quelques précisions qui devraient permettre de répondre à vos questions concernant la demande de transparence administrative...
Cher/Chère Ville de Bruxelles, Suite a un problème informatique je retire cette demande. Je réintroduis une nouvelle demande sur le même sujet (avec...
Bonjour,   Voici la réponse du Collège communal de 4607 Dalhem, en date du 15 mars 2022, à la requête de Monsieur Joseph Cloes concernant l’organi...