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2600 demandes d'accès à l'information trouvées
Veiligheid Vrouwen Gevangenissen
Demande de reconsidération envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Vanessa McCulloch le .
En attente de reconsidération.
Geachte FOD Justitie : Federale overheidsdienst justitie,
Geef dit a.u.b. door aan de persoon die belast is met aanvragen in het kader van de Wet ope...
Copie de la viséoconférence du Conseil communal du 29 juin 2021
Réponse par Commune de Fléron à Christian Weber le .
Refusé.
Monsieur WEBER,
Consécutivement à votre demande concernant la "Copie de la visioconférence
du Conseil communal du 29 juin 2021", je vous transmets,...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de La Roche-en-Ardenne à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
Chère Madame NYSSEN,
Voici la délibération signée.
Avec mes salutations distinguées,
Carine Devuyst,
Directeur général.
Tél. : 084/24.50.66
F...
Réunions concernant les 2 propositions de décret CDH sur la CADA et la proposition de décret du CDH sur les projets de délibération des conseils communaux
Réponse par Ministre Willy Borsus à Ariane Thiébaut le .
Information non détenue.
Madame,
Votre courriel du 14 septembre 2021, lequel a fait l’objet de ma meilleure
attention, m’est bien parvenu. Je vous en remercie.
...
Fresque George Floyd LAEKEN -dépôt dossier urbanistique
Demande de reconsidération envoyée à Urban Brussels : ex Bruxelles Urbanisme et Patrimoine par CEDRIC DARTOIS le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Urban Brussels : ex Bruxelles Urbanisme et Patrimoine,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Oupeye à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
Bonjour Madame Nyssen,
Ci-joint le courrier de réponse à votre mail du 19 août dernier.
Bien à vous,
[1]Oupeye_logo_mail
Lauren...
Cher/Chère Commune de Chaumont-Gistoux,
Concerne : Test
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Test
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune d'Erquelinnes à Mia Salou le .
En attente de classement.
Madame,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier que vous adresse le Bourgmestre suite à votre mail du 25 septembre dernier.
Je vo...
Enquête Le Vif - projet de délibérartion du conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Hélécine par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti.
Cher Monsieur Jadoul,
Merci beaucoup pour votre réponse. Ainsi que l'envoi des projets de PV pour septembre et octobre.
Bien à vous et belle journé...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Evere à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
De : Communication (AC-Evere)
Envoyé : mercredi 15 septembre 2021 09:12
Objet : Conseil Communal - Gemeenteraad - Evere
Bonjour,
Vous trouve...
Loi interdisant les milices privées
Réponse par Ville de Hannut à Baldan le .
En attente de classement.
Bonjour,
Merci pour ces précisions.
Je reviens vers vous dans quelques jours.
Bien cordialement,
Amélie Debroux
-----Message d'origine-----
De : B...
Réunions concernant les 2 propositions de décret CDH sur la CADA et la proposition de décret du CDH sur les projets de délibération des conseils communaux
Message de suivi envoyé à Ministre Valérie De Bue par Ariane Thiébaut le .
Partiellement abouti.
Madame la Ministre,
J'ai pris bonne note de votre réponse concernant le fait que vous ne possédez aucune note de la Fédération wallonne des DG en ra...
Bâtiment Rue de Ligne (ancien DEXIA) 1000 Bruxelles : amiante + oeuvre FOLON
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Voici:
https://www.bruxelles.be/acces-aux-documents-administratifs
-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #2901 email]>
Envoyé : lun...
Demande de la Liste complète et détaillée de toutes les œuvres d'art appartenant à la STIB.
Réponse par STIB - Société des transports intercommunaux de Bruxelles à AZOUZI Mohamed le .
Abouti.
Liste reçue de Mobolite.Brussels « Art_STIB » !
Le 8 oct. 2021 à 15:20, Bruxelles Mobilité / Brussel Mobiliteit <
mobilite@sprb.brussels > a écrit :...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Ville de Virton à claude archer le .
Refusé.
Monsieur ARCHER,
Veuillez trouver ci-joint un courrier à votre attention.
Bien à vous,
Arnould Elodie
Ville de Virton
Département du Secrétariat Gé...
Dossier avant-projet entre Beliris et CQD -serre urbaine 1020 Laeken
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Les Bons Villers à Mia Salou le .
En attente de classement.
Chère Madame Salou,
Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cette réponse tardive.
La réception d'une demande concomitante et sim...
Commission de quartier ('Bockstael') -Acte de nomination
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Genappe à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
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| VILLE DE GENAPPE |
| |
| [1]Ville de genappe Dominique ROBERT |
| Service Secrétariat |...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
Je reviens à votre courriel mieux repris ci-dessous et vous prie de
trouver en annexe le courrier de la Commune à ce sujet.
Je vous en...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Hélécine à Mia Salou le .
Refusé.
Madame,
En réponse à votre demande, veuillez trouver, en attaché, la délibération du Collège communal de Hélécine de ce 1er octobre 2021.
Bien à vous...
Avis motivé de la Commission de concertation (dossier T462/2021)- PV 'huis clos'.
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 8 septembre 2021.
Information prise auprès des services compétents, aucun PV (ni enregistremen...
Serre urbaine Bockstael Laeken -processus participatif 'bis'
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 8 septembre 2021.
Information prise auprès des services compétents, les documents demandés n'e...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti.
Monsieur COUNASSE,
Nous vous remercions pour votre demande. Vous trouverez le courrier signé de réponse en annexe dont voici le contenu :
"L'ensemble...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Rumes à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le courrier du Collège communal en réponse à votre
mail du 19 août 2021.
Veuillez recevoir, Mada...