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3200 demandes d'accès à l'information trouvées

Bonjour, Vous trouverez ci-joint le courrier postal envoyé par l’OCAM au demandeur le 17 février 2022. Bien à vous, Transparencia  
Monsieur Dartois, Je fais référence à votre demande du 15 mai 2022. Information prise auprès des services compétents, vous trouverez ci-dessous les i...
Monsieur DARTOIS,   Je fais référence à votre demande du 08.05.2022.   Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante : [1]https...
Cher M. Azouzi, Vous trouverez, en annexe, la convention de délégation entre la commune de Jette et Parking.brussels. Nous vous en souhaitons bonne ré...
Mevrouw, Meneer,   Hartelijk dank voor uw bericht. We zullen u zo spoedig mogelijk een antwoord bezorgen. Door de huidige gezondheidscrisis ontvan...
Bonjour,   Consécutivement à votre demande, nous vous informons que la zone de police Flowal n’est ni propriétaire, ni responsable de traitement d...
Geachte,   Krachtens de wet van 11 april 1994 en meer bepaald het artikel 6, §2, 3°, kunnen wij niet ingaan op uw verzoek.   Met vriendelijke...
Salutations, Valérie Bartholomé Chef de Bureau AC Aywaille Rue de la Heid, 8 4920 Aywaille 04 364 05 25 Disclaimer : Ce message reste informel, n’en...
Monsieur DARTOIS,   Je me réfère à votre demande du 28.04.2022.   Information prise auprès des services compétents, il appert que les document...
Monsieur,   Veuillez trouver ci-joint, l’ordre du jour du Conseil communal qui aura lieu le 30 mai à partir de 18h30 dans la salle du Conseil, pla...
Bonjour Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande concernant le placement d’une enseigne publicitaire . Cependant et afin d’examiner votre dema...
Madame HARDY, Nous accusons bonne réception de votre demande par lequel vous sollicitez la communication de différents documents, à savoir • la lis...
Monsieur DARTOIS,   Je me réfère à votre demande du 22.04.2022.   Information prise auprès des services compétents, il appert que le document...
Madame,   En réponse à votre demande d’informations concernant le déploiement des dispositifs de surveillance dans l’espace public et plus partic...
Madame,   Je fais référence à votre demande. En raison des recherches importantes nécessaires pour répondre à celles-ci, les agents compétents o...
Madame Hardy,   Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, la réponse à votre demande initiale transmise le 12 avril 2022.   Je vous en...
Cher/Chère Greffe de la Chambre des Représentants belges, Mr Steven Matheï avait posée une question au Ministre des finances. la réponse n'a été insé...
Monsieur BALDAN, Je fais suite à votre courriel de ce 9 mai 2022 par lequel vous m'indiquez que des documents seraient manifestement manquants.  V...
Bonjour, Conformément à la législation, une demande d'avis a été envoyée à la CADA fédérale le jour même de la demande de reconsidération adressée au...
Chère Madame, Cher Monsieur,   Dans le cadre de l’article 18, §2, 1° du Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Cap...
Cher Ville de Bruxelles, En vertu du droit de recevoir communication sous forme de copie prévu dans l’article 17 du Décret du 16 mai 2019 relatif à l...
Monsieur DARTOIS,   Je me réfère à votre demande du 08.04.2022.   Information prise auprès des services compétents, il appert que les document...
Monsieur DARTOIS,   Je fais référence à votre demande du 11.04.2022.   Information prise auprès des services compétents, les documents demandés...
Bonjour, Vous trouverez, en annexe, la réponse à votre demande. Bien à vous,   ┌─────────────────┬─────────────────────────────────────────────...
Chère Madame, Veuillez trouver la réponse à votre demande en annexe et également sur le site www.woluwe1200.be, sous l'onglet « Démocratie locale »- «...