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4300 demandes d'accès à l'information trouvées
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Eysines par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Le Haillan par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Lormont par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Parempuyre par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Pessac par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Saint-Louis-de-Montferrand par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Métropole - Bordeaux par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Cenon (France) par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Zoe ARGELIES,
merci pour votre réponse
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - talence par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère MERLIN Dominique,
merci pour votre réponse
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Blanquefort par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère DUMARTIN Natacha,
merci pour votre réponse
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Floirac (Gironde) par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Nathalie Genet,
merci pour votre réponse
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central le...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Gradignan par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
merci pour votre réponse
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vac...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie de Bruges (France) par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère PILLOT Charlène,
merci pour votre réponse
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Le Taillan-Médoc par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère DEMORY Johan,
merci pour votre réponse
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Bordeaux par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère -MET-Accès Documents Administratifs,
merci pour votre réponse
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transme...
Permis unique site de l'Espena à Namur
Réponse par Ville de Namur à ASBL Ramur le .
En attente de classement.
Bonjour,
Votre message a bien été reçu par le service Communication, nous le
traiterons dans les meilleurs délais.
Nous répondons à vos messages...
A de multiples moments, vous avez via vos communiqués de presse certifié élargir l'offre de place PMR lors de festivités ponctuelles ou récurrentes (Do...
Identification des policiers en service
Demande de reconsidération envoyée à Zone de Police Mons-Quevy (ZP 5324) par N. Dupont le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère ZP.MonsQuevy,
Je vous remercie de votre réponse, cependant je suis étonnée du contenu, un texte de loi ou ordonnance, décret ou autre sont...
Projet fusion Abri de nuit et de jour 2022
Demande envoyée à CPAS de Mons par N. Dupont le .
Réponse en attente.
"Près de 2 millions € de subsides pour rassembler en un seul lieu l’abri de nuit et l’accueil de jour destinés aux SDF de Mons" titrait sud presse le 2...
misdaadstatistieken en fotos te maken met de zaak van Staf van Eyken
Demande envoyée à Zone de Police Leuven (ZP 5388) par arne le .
Réponse en attente.
Geachte Politiezone Leuven (PZ 5388),
Ik doe een project op school rond de moorden van Staf van eyken en ben benieuwd als het mogelijk zou zijn om in...
Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs
Réponse par Commune de MONDERCANGE à Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu le .
En attente de classement.
Bonjour,
Veuillez s.v.p. trouver en annexe l’invitation avec l’ordre du jour de la
prochaine séance du conseil communal de Mondercange qui a...
Repas d'après vente de bois 2023
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'...
Subvention de 4 millions de la RW pour les SDF polytoxicomane
Message de suivi envoyé à Relais Social Urbain de Mons Borinage par N. Dupont le .
Abouti.
Cher/Chère lysiane colinet,
Un grand merci, je ne manquerai pas de revenir sur le coté pratique. Très intéressant, surtout l'habitat léger rejeté par...
Derniers budgets et comptes communaux détaillés
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bernissart par Quentin Meunier le .
En attente de reconsidération.
Madame la Directrice Générale,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vous demande néanmoins de reconsidérer ma demande 'Derniers budgets et compt...
Groupe de travail port de signes convictionnels -1070 Anderlecht
Réponse par Commune d'Anderlecht à CEDRIC DARTOIS le .
En attente de classement.
Bonsoir,
Je reviens sur nos échanges plus bas.
Selon la DH de ce jour les conclusions du Groupe de travail existent vu
que le point est inscrit à l'...