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1809 demandes d'accès à l'information trouvées
Compte tenu de l'absence de réponse de la part de la ville de Genappe, un recours a été introduit auprès de la CRAIE le 20 juin 2019
Madame,
Nous vous prions de trouver en annexe les listes demandées pour 2017 et 2018
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Cordialement
Po D. PET...
Statut du personnel de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à Ariane Thiébaut le .
Refusé.
Bonjour Madame
Effectivement....le statut a été modifié par le conseil communal au courant du mois d'avril....nous ferons le nécessaire au plus vite
D...
Conseil communal - séance du lundi 17 juin 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
17 juin 2019 et le fichier demandé.
Nous vous...
Statut du personnel de la Commune de Forest
Message de suivi envoyé à Commune de Forest par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Bonjour Monsieur Charles,
J'aimerais savoir si le statut pécuniaire a été révisé depuis janvier dernier.
Dans l'affirmative, serait-il possible d'o...
Prix total du réaménagement de la place fernand coq et chaussée d'ixelles.
Réponse par Commune d'Ixelles à Bonobogh le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre courriel dans lequel vous nous demandez le prix
total des travaux de réaménagement de la chaussée d'Ixelles...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anderlecht par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Chère Commune d'Anderlecht,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En...
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Cordialement.
+------------------...
Conditions d'entrée aux intercommunales
Réponse par Ville de Tournai à Kuypers Christian le .
Abouti.
Monsieur Kuypers,
Je reviens vers vous suite à votre demande relative aux conditions
d’entrée dans les intercommunales.
Pour connaître les...
Trois certificats d'affichage + PV délibération publique
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Théodory,
Merci pour la transmission rapide du PV demandé.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/
Demande d'accès au document d'accord de majorité
Demande de reconsidération envoyée à Ville de La Louvière par Cum Lupis - Le mouvement citoyen le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Ville de La Louvière,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique...
ECPRD-aanvraag "Crossroads Database for Legislation" (nr. 936)
Réponse par Greffe de la Chambre des Représentants belges à Dirk Eismann le .
En attente de classement.
Geachte heer,
Hoewel de Kamer van volksvertegenwoordigers zeer veel informatie publiceert en vrijgeeft, is de wet van 11 april 1994 betreffende de ope...
ECPRD-aanvraag "Filibustering and Parliamentary Obstruction" (nr. 1042)
Message de suivi envoyé à Sénat de Belgique par Dirk Eismann le .
En retard depuis longtemps.
Geachte meneer of mevrouw,
Mijn verzoek op basis van de wet openbaarheid van bestuur met als onderwerp "ECPRD-aanvraag "Filibustering and Parliamenta...
Merci Transparencia Verviers pour votre diligence et la publication du document demandé.
Présences en réunion - Ville
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Cher Secrétariat Communal,
Je vous remercie pour les documents que vous m'avez fournis, ainsi que les explications.
En ce qui concerne le Collège c...
Présences en réunion - Organismes publics liés à la Ville de Mons
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .
Information non détenue.
Cher Secrétariat Communal,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations disting...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Message de suivi envoyé à Commune d'Uccle par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Bonjour Monsieur Wuestenberghs,
Je remercie la Commune d'Uccle pour sa réponse rapide et son aimable collaboration. Il y a du progrès en matière de t...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Message de suivi envoyé à Commune d'Ixelles par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Madame, Monsieur,
Je remercie la Commune d'Ixelles pour sa réponse rapide et son aimable collaboration.
Petite question : j'ai constaté qu'il n'y...
Présences en réunion - Zone de Police Mons-Quévy
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Cher Secrétariat Communal,
Je vous remercie pour ces documents supplémentaires et pour vos explications.
Bien à vous,
Ariane Thiébaut
Notification d'une décision.
Demande envoyée à CPAS de Farciennes par Halima Ochao le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère CPAS de Farciennes,
Pourriez vous m'envoyer la décision après l'audition que nous avons eu avec Ladas pour ma demande de prothèse.
Veui...
Dates et lieux des assemblées générales des intercommunales auxquelles la Commune est associée et documents consultables
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Daniel Facone le .
Abouti.
Cher/Chère Secrétariat Communal,
Je vous remercie d'avoir mis à jour la page concernant les dates et les lieux, mais il manque toujours les ordres du...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Message de suivi envoyé à Commune de Schaerbeek par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Cher Secrétariat des Assemblées,
Je vous remercie pour votre réponse rapide et pour la mise à jour des informations bien complètes qui sont disponibl...
Taxe immondice - coût vérité "budget" et "réel" pour Mons et seneffe
Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à Daniel Facone le .
Partiellement abouti.
Monsieur Facone,
Nous comprenons votre souhait de clarté mais nous vous avons adressé
l'ensemble des documents transmis par IDEA aux communes concer...
La taille des marronniers de l’Avenue Albert à Forest
Réponse par Ministre Pascal Smet à Sophie-Charlotte Cauuet le .
Abouti.
Cadastre des organismes publics locaux de la ville de La Louvière
Réponse par Ville de La Louvière à Cum Lupis - Le mouvement citoyen le .
Abouti.
Bonjour,
En réponse à votre demande, nous vous prions de trouver ci-dessous, le cadastre des organismes publics locaux pour la Ville et le CPAS de La...