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2735 demandes d'accès à l'information trouvées
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Flémalle à Seïdoff Michaël le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour.
Etant absent jusqu'au 23 juillet prochain, je vous invite à prendre contact avec Monsieur Pierre Vancauwenberge, Directeur général faisant fo...
Avis du 22/04/2013 du Comité de gestion de l’Office national des Pensions
Message de suivi envoyé à Service Fédéral des Pensions par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Madame Steemans,
Je ne comprends pas la raison de ces demandes d'informations personnelles dans le cadre de ma demande concernant l'avis du 22/04/20...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Demande envoyée à Commune de Waterloo par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Chère Commune de Waterloo,
Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative et de l'article 32 de la Constitutio...
Ordre du jour des conseils communaux de 2021
Message de suivi envoyé à Commune de Waterloo par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Madame Lepoivre,
Merci pour la transmission rapide de ces documents.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Beaumont à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Refusé.
Monsieur LORENT,
Faisant suite à votre mail du 1^er juillet dernier relatif à l’objet
repris ci-dessus, le Collège communal de la Ville de Beaum...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Demande envoyée à Commune de Perwez par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Chère Commune de Perwez,
Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative et de l'article 32 de la Constitution,...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Merbes-le-Château à Baldan le .
Refusé.
Monsieur Baldan,
Nous faisons suite à votre demande de communication des projets de
délibération des réunions du conseil communal.
Nous devo...
Contrat de quartier Bockstael -PV serre urbaine atelier 15/06/2021
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 16 juin 2021.
Le document demandé est disponible à l'adresse suivante :
https://www...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Mia Salou le .
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
J’accuse réception de votre message du 4 juin dernier transmis à l’adresse
[1][Braine-l'Alleud request email] qui vient de...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Montigny-le-Tilleul à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Réponse en attente.
Cher Monsieur Lorent,
Suite à votre demande du 1^er juillet 2021, le Collège communal, en sa
séance du 15 juillet 2021, a décidé notamment de v...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Sombreffe à Baldan le .
Partiellement abouti.
Monsieur Baldan,
Ci-joint, vous trouverez un courriel faisant suite à votre demande du
jeudi 10 juin 2021.
Cordialement,
Axel Berger...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Ville de Châtelet à parein le .
Abouti.
Monsieur,
Bonjour,
Nous vous informons que nous avons mis en place dès aujourd'hui le site délibérations.be/chatelet afin de donner accès aux citoyens...
Monsieur Genco,
Voudriez-vous trouver, en pièce jointe de ce mail, un courrier vous étant
adressé.
Veuillez agréer, monsieur Genco, mes si...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Waterloo par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Madame Lepoivre,
Je prends note du refus catégorique de la commune de Waterloo de s'inscrire dans une démarche de transparence des projets de délibér...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Villers-le-Bouillet à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
En retard depuis longtemps.
- MERCI DE NE PAS RÉPONDRE A CE MESSAGE -
Madame, Monsieur,
Votre message électronique est bien arrivé sur l'adresse [Villers-le-Bouillet request ema...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Ville de Thuin à Baldan le .
Partiellement abouti.
Cher Monsieur,
Suite à notre communication téléphonique de ce jour, vous trouverez en
annexe les documents souhaités.
Je tiens à préciser qu’i...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Réponse par Commune de Wanze à Patrick Installé le .
Abouti.
La commune de Wanze a transmis les documents souhaités pour le mois de
juin. Le projet de PV est modifié automatiquement en PV après le vote du
conse...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Ville de Soignies par Ariane Thiébaut le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Maillet,
Je vous remercie pour ce complément d'information.
Je me permets de revenir encore sur la question des notes explicatives...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Farciennes à Durvaux Daniel le .
Réponse en attente.
Monsieur Daniel Durvaux,
Je fais suite à votre demande relative à l'obtention d'une copie numérique
des projets de délibération des poins inscrits à...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Rouvroy à Baldan le .
Partiellement abouti.
Monsieur BALDAN,
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe la délibération du Collège communal, réuni en séance ce 12 juillet, et relative à votre dem...
Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune d'Estaimpuis à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Abouti.
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le résumé du Conseil communal de ce jour.
Belle journée
Virginie Breyne
Directrice générale
Commune d'Estai...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Marchin par claude archer le .
Abouti.
Chère Commune de Marchin,
concerne : copie des notes explicatives des conseils communaux du mois de mai et juin
Un tout grand merci pour la publicati...
Projets de délibérations
Message de suivi envoyé à Ville de Herstal par Seïdoff Michaël le .
Abouti.
Chère VILLE Herstal,
Merci pour votre ouverture à publier aussi cela dans le futur.
Serait il possible de m'éviter de la redemander chaque mois et de...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Ville de Herstal par Seïdoff Michaël le .
Abouti.
Chère VILLE Herstal,
Merci pour votre ouverture à publier cela dans le futur.
Serait il possible de m'éviter de la redemander chaque mois et de publ...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Pepinster par Seïdoff Michaël le .
Abouti.
Chère Direction Générale,
Merci pour votre réponse positive à ma demande. A l'avenir serait il possible de m'éviter de la redemander chaque mois et de...