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1622 demandes d'accès à l'information trouvées
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins ville de Mons
Réponse par Ville de Mons à Seïdoff Michaël le .
En retard depuis longtemps.
COMMISSION D’ACCÈS
AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Section Publicité de l’administration
AVIS n°165
18 décembre 2017
Commune – Fonction publique – Com...
Demande sans réponse datant de 2017?
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Seïdoff Michaël le .
En retard depuis longtemps.
Pour rappel, la CADA a statué depuis le 18 décembre 2017 que la ville de mons devait fournir les informations suivantes depuis 2006 sur les rémunératio...
conseil communal du 17 septembre 2018 : Notes explicatives et document de travail des points publics du
Réponse par Ville de Tournai à claude archer le .
Abouti.
Nous rajoutons ici les notes explicatives du conseil communal, transmises
précédemment par la ville de Tournai via le lien de téléchargement
aujourd'...
Demande des inventaire amiante des bâtiments du Foyer Etterbeekois
Demande envoyée à Le Foyer Etterbeekois par Faouzia Chiadekh le .
En retard depuis longtemps.
Cher Foyer Etterbeekois,
je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtiment appartenant à la soci...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Demande envoyée à Le Foyer Etterbeekois par N'diaye le .
En retard depuis longtemps.
Cher Foyer Etterbeekois,
Je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtiment appartenant à votre la...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à Foyer Schaerbeekois par N'diaye le .
En retard depuis longtemps.
Chère Foyer Schaerbeekois,
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque b...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à Le Foyer Koekelbergeois par N'diaye le .
En retard depuis longtemps.
Chère Foyer Koekelbergeois,
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
En retard depuis longtemps.
Chère société Binhôme,
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtim...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
En retard depuis longtemps.
Chère société Comensia,
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâti...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à En Bord de Soignes par N'diaye le .
En retard depuis longtemps.
Chère société" En Bord de Soignes",
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
En retard depuis longtemps.
Chère société Everecity,
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâ...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
En retard depuis longtemps.
Chère société le Floréal,
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâ...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Réponse par Le Foyer du Sud à N'diaye le .
En attente de classement.
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre mail, nous le traiterons dans les meilleurs
délais,
Cordialement,
---
Goeiedag,
We hebben uw e-mail ontv...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à Le Logement Bruxellois par N'diaye le .
En retard depuis longtemps.
Chère société du Logement Bruxellois,
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, po...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à Le Logement Molenbeekois par N'diaye le .
En retard depuis longtemps.
Chère société duLogement Molenbeekois,
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, p...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à Les Habitations à Bon Marché (HBM) de Saint-Josse par N'diaye le .
En retard depuis longtemps.
Chère société "Habitations à Bon Marché (HBM) de Saint-Josse",
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via ce...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Réponse par Les Villas de Ganshoren à N'diaye le .
En attente de classement.
Veuillez utiliser la nouvelle adresse suivante;
[adresse email]
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à Le Foyer Laekenois par N'diaye le .
En retard depuis longtemps.
Cher Foyer Laekenois,
je souhaite renouveler ma demande de recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtiment...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Message de suivi envoyé à L'Habitation Moderne par N'diaye le .
En retard depuis longtemps.
Chère société "L'Habitation Moderne",
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, po...
Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz
Réponse par Le Foyer Anderlechtois à N'diaye le .
En attente de classement.
Delivery has failed to these recipients or groups:
[1]KRIESCHER Jessica (jkriescher@foyeranderlechtois.brussels)
The email address you entered could...
Statut du personnel de la Commune d'Anderlecht
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anderlecht par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Chère Commune d'Anderlecht,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
E...
Elections communales 2018 / résultats à Woluwe-Saint-Pierre / détails des 20.457 bulletins de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Brice libert le .
En attente de classement.
Cher Monsieur Libert,
Mes excuses pour cette réponse tardive.
Il n’est pas prévu dans la législation que les bulletins de vote puissent
êt...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Message de suivi envoyé à Ville de Mouscron par claude archer le .
Partiellement abouti.
Chère Katty LEMAIRE,
Un grand merci pour votre rapidité et pour les informations du coût des voyages de chaque accompagnant.
Cependant, il me manqu...
Statut du personnel de la Province de Namur
Réponse par Province de Namur à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Chère Madame,
Je fais suite à votre mail.
En annexe, vous trouverez le statut organique des agents provinciaux.
Je vous en souhaite bonne réception....
Statut du personnel de la Commune de Jette
Réponse par Commune de Jette à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Madame Thiébaut,
Tous les règlements d'application pour le personnel communal (y compris
les statuts administratif et pécuniaire) se trouven...