COMMISSION D’ACCÈS
AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Section Publicité de l’administration
AVIS n°165
18 décembre 2017
Commune – Fonction publique – Com...
Pour rappel, la CADA a statué depuis le 18 décembre 2017 que la ville de mons devait fournir les informations suivantes depuis 2006 sur les rémunératio...
Nous rajoutons ici les notes explicatives du conseil communal, transmises
précédemment par la ville de Tournai via le lien de téléchargement
aujourd'...
Cher Foyer Etterbeekois,
je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtiment appartenant à la soci...
Cher Foyer Etterbeekois,
Je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtiment appartenant à votre la...
Chère Foyer Schaerbeekois,
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque b...
Chère Foyer Koekelbergeois,
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque...
Chère société Binhôme,
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtim...
Chère société Comensia,
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâti...
Chère société" En Bord de Soignes",
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour...
Chère société Everecity,
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâ...
Chère société le Floréal,
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâ...
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre mail, nous le traiterons dans les meilleurs
délais,
Cordialement,
---
Goeiedag,
We hebben uw e-mail ontv...
Chère société du Logement Bruxellois,
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, po...
Chère société duLogement Molenbeekois,
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, p...
Chère société "Habitations à Bon Marché (HBM) de Saint-Josse",
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via ce...
Veuillez utiliser la nouvelle adresse suivante;
[adresse email]
Cher Foyer Laekenois,
je souhaite renouveler ma demande de recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtiment...
Chère société "L'Habitation Moderne",
Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, po...
Delivery has failed to these recipients or groups:
[1]KRIESCHER Jessica (jkriescher@foyeranderlechtois.brussels)
The email address you entered could...
Chère Commune d'Anderlecht,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
E...
Cher Monsieur Libert,
Mes excuses pour cette réponse tardive.
Il n’est pas prévu dans la législation que les bulletins de vote puissent
êt...
Chère Katty LEMAIRE,
Un grand merci pour votre rapidité et pour les informations du coût des voyages de chaque accompagnant.
Cependant, il me manqu...
Chère Madame,
Je fais suite à votre mail.
En annexe, vous trouverez le statut organique des agents provinciaux.
Je vous en souhaite bonne réception....
Madame Thiébaut,
Tous les règlements d'application pour le personnel communal (y compris
les statuts administratif et pécuniaire) se trouven...