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1886 demandes d'accès à l'information trouvées
Engagement moral et formation des administrateurs
Réponse par CHUPMB - Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage à Daniel Facone le .
Retiré par le demandeur.
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recipients. Thi...
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| VILLE DE GENAPPE |
| |
| [1]Ville de genappe Dominique ROBERT |
| Service Secrétariat |...
Privatisation de la gestion des parkings
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Wavre par Chantal RENAERT le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Ville de Wavre,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
N'...
Maison Près la Tour - Demande de copie des PV de réunion de certificat de patrimoine
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Baldan le .
Abouti.
Chère Madame Ratz,
Je vous remercie d'avoir donné suite à ma demande et n'ai aucun doute, après avoir entendu les déclarations du Bourgmestre du 16/...
Madame THIEBAUT,
Conformément à votre demande, vous trouverez en pièce jointe la version du
ROI du Conseil provincial en vigueur à ce jour.
Pour v...
Verzoek om alle interne rapporten en databases/cijfers omtrent het suïcidepreventieplan
Demande de reconsidération envoyée à Infrabel (groupe SNCB) par Fabienne Meijer le .
Refusé.
Geachte Infrabel (NMBS groep),
Op 15 augustus 2019 heb ik u geschreven (zie: https://transparencia.be/nl_BE/request/verzoek_om_alle_interne_rapporte)...
prescriptions urbanistiques du zoning du Crachet
Message de suivi envoyé à Commune de Frameries par Loïc Carlier le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Frameries,
Je me doute que vous êtes déjà fortement occupé par le dossier Clarebout, si vous pouviez trouver un petit peu de t...
Plan Stratégique Transversal (PST)
Message de suivi envoyé à Commune de Frameries par Daniel Facone le .
En attente de classement.
Madame Rodrigues,
En attendant de pouvoir lire le contenu de votre PST sur le site internet de la commune et de recevoir la copie de la délibération...
La commune de Nassogne s'obstine à ne pas répondre via [1]transparencia.be
pour éviter que les documents obtenus soient visibles du public. Nous les...
Liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Partiellement abouti.
En pièces jointes, suite à l'avis de la CADA, la commune de Nassogne a
fourni les documents demandés
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Alain,
Après réponse de la CADA et anal...
Décompte complet et détaillé (par exemple les mandats de payement) de l'article "(18) 640/123-20 Frais de vente,locations" du compte communal 2018.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti.
La commune de Nassogne s'obstine à ne pas répondre via [1]transparencia.be
pour éviter que les documents obtenus soient visibles du public. Nous les...
Cadastre des immeubles et logements inoccupés
Demande envoyée à Ville de La Louvière par claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Chère Ville de La Louvière,
Via le décret sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir une copie, en réponse à cet email, sous format él...
Cadastre des logements insalubres de la ville de la louvière
Demande envoyée à Ville de La Louvière par claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Chère Ville de La Louvière,
Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email, une version électronique du dernier
cadastre des logements insalubres d...
Demande de la composition de.....
Message de suivi envoyé à Organe de controle de l'information policière par AZOUZI Mohamed le .
Abouti.
Cher/Chère Info Controleorgaan,
Monsieur Frank Schuermans,
Je viens de vous lire et vous remercie pour vos précisions.
Je vous prie de croire, Mad...
Règlement médical
Demande de reconsidération envoyée à ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi par Daniel Facone le .
Abouti.
Cher/Chère ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des...
Copie cahier des charges annexé acte de vente du Camping
Réponse par Ville de Neufchâteau à Demarche le .
Abouti.
Voici les documents.
Suite à la demande de reconsidération, Le 23 Août 2019 la ville de
Neufchâteau a enfin délivré par mail privé le document demand...
recours au Conseil d'Etat pour le parking de la rue Carmois
Demande envoyée à Commune de Silly par Christophe Deboskre le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Silly,
Par la présente, je souhaiterais obtenir copie du dossiers de recours au Conseil d'Etat relatif à la régularisation des...
Conseil Communal - Publication des documents
Réponse par Commune de Sambreville à Lionel Marin le .
En attente de classement.
Monsieur,
Suite à votre message relatif à l’objet repris sous rubrique, veuillez
trouver, en annexe, le suivi apporté à votre demande par le Col...
Statut des attachés parlementaires
Demande envoyée à Parlement de la Communauté française : Secrétariat général du Parlement de la Communauté française (FWB) par Ibrahim Rs. Commentée par Ibrahim Rs le .
En retard depuis longtemps.
https://www.rtl.be/info/belgique/politique/la-face-cachee-des-assistants-parlementaires-en-quoi-consiste-cette-fonction-qui-mene-a-des-derives--905504....
Statut des attachés parlementaires
Demande envoyée à Greffe du Parlement francophone bruxellois (COCOF) par Ibrahim Rs. Commentée par Ibrahim Rs le .
En retard depuis longtemps.
https://www.rtl.be/info/belgique/politique/la-face-cachee-des-assistants-parlementaires-en-quoi-consiste-cette-fonction-qui-mene-a-des-derives--905504....
Statut des attachés parlementaires
Demande envoyée à Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par Ibrahim Rs. Commentée par Ibrahim Rs le .
Refusé.
https://www.rtl.be/info/belgique/politique/la-face-cachee-des-assistants-parlementaires-en-quoi-consiste-cette-fonction-qui-mene-a-des-derives--905504....
Cabinets des bourgmestres et échevins d'Awans
Réponse par Commune d'Awans à Seïdoff Michaël le .
Abouti.
Merci !
Eric DECHAMPS - Directeur général (D.G.) - PGUI-D5
Trésorier de la Fédération Provinciale Liégeoise des Directeurs Généraux
Com...
Copie du Dossier Près La Tour
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Merci pour la transmission des documents tels que repris aux adresses https://www.cumuleo.be/docs/archives/20190903161914359.pdf et https://...
Bonjour Monsieur,
Nous venons de recevoir les fichiers relatifs à votre demande.
Ces derniers étant fort volumineux, je vous les envoie dès à présent...
Conseil communal - séance du lundi 9 septembre 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
30 août 2019 ainsi que le fichier demandé.
Nou...