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3383 demandes d'accès à l'information trouvées
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Amay à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Vous trouverez, ci-joint, les documents sollicités en notre possession.
A noter que M. Anthony Pachioli est le responsable du...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Assesse à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame bonjour,
Le Collège communal lors de sa séance de ce 04 avril 2022 a pris acte de votre demande et nous a chargés de vous transmettre les info...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Linkebeek à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour,
Suite à votre demande concernant les caméras de surveillance sur le
domaine public de la commune de Linkebeek, je vous envoie les documents...
Logements inoccupés public et privés dans l'entité de Bernissart
Réponse par Commune de Bernissart à Lebailly Jean-Jacques le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
En réponse à votre courriel du 21 février 2022, je vous prie de bien
vouloir trouver la réponse ci-jointe.
Cordialement,
Ce courrier élec...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Namur à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame Hardy,
Faisant suite à votre courriel du 12 mars relatif aux dispositifs de surveillance, vous trouverez ci-dessous la réponse de la Ville de N...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Nissan (ZP 5284) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame Hardy,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe notre
courrier-réponse à votre demande reprise en objet. Il est accompagné de...
Passage Chambon (1020 Laeken) : correspondances Ville de BXL / INFRABEL (fin 2021/2022)
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 12.03.2022.
Une partie des documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Jemeppe-sur-Sambre (ZP 5308) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre courriels des 25 mars 2022 par
lesquels vous sollicitez, dans le délai légal de 30 jours (Délai...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Hannut à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour Madame Hardy,
Vous trouverez en annexe les documents demandés.
Un fichier pour vos demandes a) et b) et un second avec le point c)....
Copie des études "Qualimat" originales de 2019, 2020 et 2021
Message de suivi envoyé à RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone par Ariane Thiébaut le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Philippot,
Voici le contenu de mon e-mail du 7 mars 2022 (mais il a peut-être été considéré comme un spam) : "Je souhaiterais obteni...
FixMyStreet Bruxelles : Inventaire CIRB des signalements -Rue du Champ de l'Eglise, 4 (1020 Laeken)
Réponse par CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise à CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue.
Monsieur,
Votre mail est transmis au chef de projet FixMyStreet pour suivi.
Cordialement,
-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #33...
Bonjour,
Je suis absente du bureau jusqu'au 30 avril 2022 compris.
Veuillez contacter l'administration au numéro 019 63 02 40. ou au
019/63.02.52....
Inventaire/cadastre des bâtiments /logements inoccupés à Liège
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Liège par Sebastien Fabri le .
En attente de reconsidération.
Chère Mme Claes, Cher directeur general (et toute autre personne qui lira ce message),
Votre requête en cassation administrative par rapport à
la dé...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Chère Madame Hardy,
Nous accusons réception de vos courriels des 25 février et 16 mars 2022
par lesquels vous sollicitez, dans le délai légal de...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Dour à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande du 12 mars 2022 transmise via la plateforme Transparencia par laquelle vous sollicitez les doc...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Sambreville à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, en annexe, un courrier qui vous est destiné.
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente.
bie...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Hamois à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour,
Veuillez trouver, en annexe, le courrier de réponse à votre courriel du 12 mars dernier.
Je vous en souhaite bonne réception.
Evelyne GIELE...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Dinant à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame HARDY,
Le collège communal, en séance du 30 mars 2022 a accepté votre demande.
Les documents seront transmis par courrier.
Cordialement,
Syl...
Décision du bureau du Conseil provincial du 23 mars 2022 rejetant l'usage du droit d'interpellation de plusieurs citoyens
Réponse par Province du Luxembourg à Pierret Renaud le .
En attente de classement.
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver le document demandé en pièce jointe.
Bien à vous.
Bénédicte HERSON
Directrice
Services Provinciaux Techni...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021
Réponse par Ville de Genappe à Patrick Installé le .
Abouti.
Madame, Monsieur,
Le collège communal réuni en séance le 23 mars dernier s’est prononcé
favorablement sur la demande de Mme. E. Hardy pour la "Lig...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Evere à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour Mme Hardy,
Vous trouvez une liste des caméras sur le territoire d'Evere sur notre site web : https://evere.brussels/fr/vivre-a-evere/securite/...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Theux à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame Hardy,
Le collège communal a pris connaissance de votre mail du 12 mars 2022 demandant les décisions et registres sur les dispositifs de survei...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Virton à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un courrier à votre attention.
Bien à vous,
[InnommableAE]
Ville de Virton
Département du Secrétariat Général
S...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Vielsalm à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame, Monsieur
Je vous informe qu'il n'y a pas de tels dispositifs de surveillance dans la Commune de Vielsalm.
Bien cordialement,
Anne-Catherine...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Huy (ZP 5295) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Mme Hardy,
Veuillez trouver ci-joint la réponse pour la ZP HUY.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Pour le Chef de Corps,
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