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4048 demandes d'accès à l'information trouvées
Reconstruction de la passerelle du Fourçon
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Michel Vanden Bossche le .
Partiellement abouti.
Monsieur Vanden Bossche,
Comme suite à votre demande, je vous prie de prendre connaissance,
ci-après, des réponses à vos questions :
Le jugement don...
Demande de Plan général d’urgence et d’intervention
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
En attente de classement.
Cher Monsieur,
Nous faisons suite à votre e-mail du 10 mars 2023 relatif à une demande
d’accès au Plan général d’urgence et d’intervention de la...
Advies van de Commission de Concertation van 9 maart 2022
Réponse par Ville de Bruxelles à Fien Portier le .
Abouti.
Beste,
U kan het gevraagd advies raadplegen op de website van de stad Brussel:
[1]https://www.brussel.be/agendas-en-adviezen-van-de-overlegcommi...
Immeuble FLOYD (1020 Laeken) -PV de la Commission de concertation
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Réponse en attente.
Madame, Monsieur,
Je fais suite à l’enquête publique et le projet concernant l’immeuble FLOYD coin Avenue de la Reine/Rue des Palais-Outre-Ponts à 1...
Règlement d'ordre intérieur, règlement de travail
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Ibrahim Rs le .
En retard.
Bonjour Monsieur,
Nous retransmettons votre courriel au département GRH, pour suite voulue.
Ils prendront contact avec vous dès que possible.
Bie...
Overzicht van de percelen van de Regie die geruild werden met de Brusselse Woning voor een perceel op de Papenvest.
Demande envoyée à SLRB - Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale par Fien Portier le .
Réponse en attente.
Geachte Brussels Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij (BGHM),
Conform het gezamenlijk decreet en ordonnantie betreffende de openbaarheid van bestuur...
Beslissing van het college van de Burgemeester en Schepenen omtrent de Papenvest
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Fien Portier le .
Réponse en attente.
Geachte Stad Brussel,
Conform het gezamenlijk decreet en ordonnantie betreffende de openbaarheid van bestuur bij de Brusselse instellingen (BS 7 juni...
Recours hiérarchique et gracieux et demande de reconsideration de publicité administrative active formelle adéquate
Réponse par Elke Van den Brandt :Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière à Élvio Magno Gonçalves de Barros le .
En attente de classement.
Bonjour,&n
...
Recours hiérarchique et gracieux et demande de reconsideration
Demande envoyée à Service public régional de Bruxelles par Élvio Magno Gonçalves de Barros le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Service public régional de Bruxelles,
Cher/Chère Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,...
Recours hiérarchique administratif interne de tutelle et de reconsidération d'information active formelle adéquate
Demande envoyée à Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal par Élvio Magno Gonçalves de Barros le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnel...
Alle contracten en overeenkomsten tussen Brusselse Woning en de Grondregie inzake de Papenvestsite tussen 2015 en 2022.
Demande envoyée à SLRB - Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale par Fien Portier le .
Réponse en attente.
Geachte Brussels Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij (BGHM),
Conform het gezamenlijk decreet en ordonnantie betreffende de openbaarheid van bestuur...
Recours hiérarchique et gracieux et demande de reconsideration
Réponse par Service Public Fédéral Intérieur - SPF IBZ à Élvio Magno Gonçalves de Barros le .
Réponse en attente.
Monsieur Elvio Magno Gonçalves de Barros,
Nous avons bien reçu votre demande de rectification de données à caractère
personnel du 01 mars 2023....
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Beauvechain à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
Bonjour Madame Nyssen,
Je vous prie de trouver en annexe la réponse par mail que je vous ai adressée le 26 juillet 2021 contenant l'extrait de la dél...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Beauvechain à Durvaux Daniel le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Durvaux,
Je vous prie de trouver en annexe la réponse par mail que je vous ai adressée le 28 juillet 2021 contenant l'extrait de la d...
Reconsidération
Réponse par Service Public Fédéral Intérieur - SPF IBZ à Élvio Magno Gonçalves de Barros le .
En attente de classement.
SP: 6245623
Madame, Monsieur
Votre e-mail a été transmis au service compétent.
Bien à vous
PDC
Administratief assistent • Assistant administratif...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à Cédric PETIT, journal lesoir le .
En attente de classement.
Bonjour,
Veuillez trouver en annexe l’ordre du jour de la séance du Conseil
communal qui se déroulera le 13 mars 2023.
Je vous en souhaite bon...
Pension hauts fonctionnaires
Réponse par Greffe de la Chambre des Représentants belges à Bauters le .
En attente de classement.
Sinds 1 juni 2022 ben ik met pensioen.
Gelieve alle professionele berichten voor de griffier van de Kamer te
sturen naar [adresse email]
In mijn ho...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance
Message de suivi envoyé à safe.brussels : Ancien nom : Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
Je fais suite à mon e-mail du 1er février 2023 concernant une demande d'information sur les systèmes de surveillance.
Le délai lé...
Notes explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes
Réponse par Mairie de Mons-en-Baroeul à Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités le .
Abouti.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre contact et pour le mot positif sur l'action que nous avons déjà à Mons-en-Baroeul. De ce fait, je pense que votre...
Recours hiérarchique / instruction et demande de reconsideration
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Élvio Magno Gonçalves de Barros le .
Réponse en attente.
Cher/Chère SPF Justice : Service Public fédéral Justice,
Mesdames /Messieurs,
Koekelberg, 01.03.2023.
Le demandeur, préjudicié et partie autodéfen...
Recours et demande de reconsideration
Demande envoyée à Commission de la protection de la vie privée par Élvio Magno Gonçalves de Barros le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Commission de la protection de la vie privée,
Mesdames /Messieurs,
Koekelberg, 01.03.2023.
Le demandeur, préjudicié et partie autodéfen...
Recours hiérarchique et gracieux et demande de reconsideration
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Élvio Magno Gonçalves de Barros le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Mesdames /Messieurs,
Koekelbe...
Recours extraordinaire et demande de reconsidération
Demande envoyée à Direction générale de la population du spf intérieur par Élvio Magno Gonçalves de Barros le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Direction générale de la population du spf intérieur,
Mesdames /Messieurs,
Koekelberg, 01.03.2023.
Le demandeur, préjudicié et partie a...
Recours
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Koekelberg par Élvio Magno Gonçalves de Barros le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Secretariat,
Cher/Chère Bruxelles Coordination régionale,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des dem...
Reconsidération
Demande de reconsidération envoyée à agence pour la simplification administrative - SPF chancellerie du premier ministre par Élvio Magno Gonçalves de Barros le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère agence pour la simplification administrative - SPF chancellerie du premier ministre,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la p...