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1984 demandes d'accès à l'information trouvées
Marché public pour les infrastructures et les espaces verts et publics de la zone Josaphat
Réponse par SAU - Société d'Aménagement Urbain à Rottiers Sophie le .
Refusé.
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande datée du samedi 2 novembre 2019 et relative à la communication de documents administratifs à tra...
Séance du Collège communal - 2019 semaine 45 - PV
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Patricia Vanderkelen
Agent administratif - S...
En résumé, la Ville de Gembloux estime qu'elle respecte déjà la législation en vigueur en publiant les ODJ des Conseils Communaux et ses décisions de l...
Demande de reconsidération - dossier crèche
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
Le 25 octobre 2019 j'introduisais la demande ci-dessous.
En date des 20/10/17, 26/02/19 et 11/06/19 j’ai demandé à...
Demande de reconsidération - transit des camions
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
Le 25 octobre 2019, j'introduisais la demande ci-dessous.
En date du 27/12/19, j’ai demandé à pouvoir consulter le...
Demande de reconsidération - contrôle du Pont Walrand
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Pepinster,
Le 25 octobre 2019 je formulais la demande suivante.
Lors du conseil communal du 27/05/2019, j’avais déposé une mo...
Les compositions des cabinets ont finalement été publiées le 08/11/2019
Statut des attachés parlementaires
Demande envoyée à Greffe de la Chambre des Représentants belges par Ibrahim Rs. Commentée par Ibrahim Rs le .
Refusé.
La demande a été envoyée au service RH qui a refusé de répondre. Voici les réponses reçues :
Monsieur,
J’ai bien reçu votre demande concernant les...
Liste des assistants parlementaires
Réponse par Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à Ibrahim Rs le .
Refusé.
Cher Monsieur Rais,
Le parlement bruxellois a pris connaissance de votre demande.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que l...
Droit de préemption sur le n° 2 av. H. Conscience à Evere
Réponse par Urban Brussels : ex Bruxelles Urbanisme et Patrimoine à Comité de la Friche Josaphat le .
En attente de classement.
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A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. Thi...
PV CA 25 septembre 2019
Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à ADAM le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande ci-dessous adressée dans le cadre de la publicité de
l'Administration prescrite à l'article L1561 du Code de la...
Toujours à propos de l'enquête Commodo-Incommodo concernant le poulailler de Grune
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti.
Monsieur,
Vous trouverez, en annexe, le rapport de synthèse que la commune reçoit
du Fonctionnaire.
Pour plus de renseignements, il y a lieu de prend...
Blue Gate SDG-duurzaamheidscertificaat
Réponse par schepen bevoegd voor economie, werk, innovatie, industrie, digitalisering, marketing en communicatie, openbaar domein en rechtszaken à Jan Maurits le .
En attente de classement.
Geachte heer Maurits,
Schepen Claude Marinower vroeg me uw onderstaande vraag te bekijken.
Alle vragen met betrekking tot openbaarheid van...
Bonjour Monsieur,
Dans le cadre de votre demande, veuillez trouver en pièces-jointes une liste des conventions d’occupation à titre précaire en cours...
Engagement moral et formation des administrateurs à l' ISPPC
Demande de reconsidération envoyée à ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi par Daniel Facone le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des...
Engagement moral et formation des administrateurs
Demande de reconsidération envoyée à HYGEA - Intercommunale des déchets public-privé par Daniel Facone le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère HYGEA - Intercommunale des déchets public-privé,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'acc...
Engagement moral et formation des administrateurs
Demande de reconsidération envoyée à IPALLE - Intercommunale de propreté publique des régions de Péruwelz, Ath, Leuze, Lessines et Enghien par Daniel Facone le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère IPALLE - Intercommunale de propreté publique des régions de Péruwelz, Ath, Leuze, Lessines et Enghien,
Merci de bien vouloir transférer ce...
Engagement moral et formation des administrateurs
Demande de reconsidération envoyée à CHUPMB - Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage par Daniel Facone le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère CHUPMB - Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne...
Publication site internet communal
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Daniel Facone le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Secrétariat Communal,
Faut- il réellement que je pose la question au Ministre des pouvoirs locaux afin d'obtenir une réponse de votre part...
Plan d'aménagement directeur Josaphat : demande du Rapport d'incidences environnementales original
Réponse par Ministre-Président Rudi Vervoort à Comité de la Friche Josaphat le .
En attente de classement.
Bonjour,
Je fais suite à votre mail de ce samedi 2 novembre 2019.
Vous trouverez le rapport sur les incidences environnementales du projet de PAD Jos...
Nombre de personnes en adresse de reference
Demande envoyée à CPAS de Mons par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère CPAS de Mons,
Veuillez me faire parvenir par support informatique pour les années 2017 2018 2019
Les chiffres concernant
Le nombre de...
Rapport naar aanleiding van Aalst Carnaval
Message de suivi envoyé à UNIA : centre pour l'égalité des chances par Jan De Brabandere le .
En retard depuis longtemps.
Geachte
Dank om me snel de links doorgestuurd te hebben.
Graag had ik echter dat u het document via deze website Openbaarheid van Bestuur (art.32 G...
Genre et situation familliale allocataires RIS
Demande envoyée à CPAS de Mons par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère CPAS de Mons,
Veuillez me faire parvenir pour les années 2017 2018 2019
Le nombre d'attributaires RIS pour ces années.
Années par ann...
Nombre de personnes percevant le RIS 2017 2018 2029
Demande envoyée à CPAS de Mons par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère CPAS de Mons,
Veuillez me faire parvenir sur support papier et informatique le nbre de personnes percevant le RIS pour les années 2017 201...
Bonjour Madame Rottiers,
Voici le lien du site e-procurement avec toutes les informations dont vous avez besoin.
N'hésitez pas à revenir vers nous si...