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1988 demandes d'accès à l'information trouvées
montant des subsides octroyés par l'ONE à la société de médecine dentaire
Réponse par ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance à ghislain le .
Abouti.
Bonjour Monsieur,
La Société de Médecine dentaire reçoit un financement sur base d'un marché public (il ne s'agit pas d'une subvention octroyée à la...
Conseil communal - séance du lundi 15 juin 2020 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Administration communale de Tubize
Grand Place...
statistique/listing des logements inoccupés la région de Bruxelles depuis l'instauration de la taxe sur les logements inoccupés
Réponse par Nawal Ben Hamou : Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort) Région de Bruxelles capitale 2019-2024 à Jeanne Savignat le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre demande relative à la taxation des logements
inoccupés.
En matière de taxation la Région n'est pas...
Publicité passive de l admnistration
Demande de reconsidération envoyée à Association Intercommunale du Bois d’Havré par Daniel Facone le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Association Intercommunale du Bois d’Havré,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à...
Engagement moral et formation des administrateurs
Message de suivi envoyé à IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut par Daniel Facone le .
Abouti.
Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,
je vous en remercie et relève l'exemple de transpar...
Partenariat avec My Innovation Center
Demande envoyée à Innoviris - Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l’Innovation de Bruxelles par Thierry Fenasse le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Innoviris - Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l’Innovation de Bruxelles,
Je découvre votre logo sur le site de h...
Partenariat avec My Innovation Center
Réponse par CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise à Thierry Fenasse le .
En retard depuis longtemps.
Subject: On vacation message
J'ai bien reçu votre message. Je suis absent jusqu'au 08/06/20 et ne puis
dès lors le traiter. Vous pouvez toujours c...
Partenariat avec My Innovation Center
Réponse par Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à Thierry Fenasse le .
Erreur lors de l'envoi
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]Liberté d'accès à l'information demandes à MRBC ([MRBC request email])
Nous n’avons pas tr...
Ligne 44 - travaux - mesures de circulation
Demande de reconsidération envoyée à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289 par Fafchamps Jean le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des deman...
Madame,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande de
reconsidération.
Cette dernière est néanmoins sans objet dès lors que...
Cahier des charges à destination de Nearshop + convention
Réponse par Province du brabant wallon à Barbara Dufour le .
En retard depuis longtemps.
Madame,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu...
Marché public concernant les masques
Réponse par Province du brabant wallon à Barbara Dufour le .
En retard depuis longtemps.
Madame,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu...
Dossier administratif et rapports ayant mené au choix du confinement
Demande envoyée à SPF Chancellerie du Premier Ministre par marc molitor le .
En retard depuis longtemps.
Le 28 mai 2020,
Madame, Monsieur,
Ceci est une demande de documents au nom de la transparence de l'administration. Je souhaite recevoir copie sous...
Commande des masques
Réponse par Ministre de la Défense à Chantal RENAERT le .
En attente de classement.
Bonjour,
DGHR.info est le contact center des gestionnaires des ressources humaines de la Défense. Nos services n'ont aucune compétence en matière de c...
tarifs Inami
Réponse par Agence flammande soin & santé ( Zorg & Gezondheid) à Kasia Nowak le .
En attente de classement.
commentaire : transfert de la réponse de l'INAMI envoyée par erreur sur
l'adresse info at [1]transparencia.be
Bonjour,
Pouvez-vous nous faire...
marché public pour la plateforme shopping en BW
Demande envoyée à Province du brabant wallon par Barbara Dufour le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Province du brabant wallon,
Je vous demande le document d'appel à marché public concernant la plateforme shopping en BW.
En vous remercian...
Liste des entreprises qui ont bénéficié d'un subside de la région wallonne pour l'exercice 2018
Réponse par SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Service Public Fédéral) à Loïc Carlier le .
Information non détenue.
Cher Monsieur Carlier,
Le SPF Economie, PME, Classes Moyenne et Energie ne possède pas cette
information. En effet, les primes dont il est quest...
statistique/listing des logements inoccupés à Charleroi depuis l'instauration de la taxe sur les logements inoccupés
Réponse par Ville de Charleroi à Sofia le .
Abouti.
Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-annexé l’inventaire mis à jour des bâtiments inhabitables.
Je vous en souhaite bonne réception....
Extraits des registres aux délibérations des 19/02/20
Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à ADAM le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Suite à la demande que vous avez introduite, par le biais du site
Transparencia et conformément aux règles de la publicité de
l'Admi...
Caroline DÉSIR Ministre de l'éducation - protocole d'accord entre la Ministre Schyns et la commune de Pepinster
Réponse par Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) à Fafchamps Jean le .
En retard depuis longtemps.
Cher Monsieur,
Nous renouvelons notre transmis, du 17 mars dernier, au
Service général des Infrastructures Scolaires de la Fédération Wallo...
Ligne 44 - demande d'une copie du rapport d'inspection par l’université de Liège et par un expert de l’université de Lyon
Demande de reconsidération envoyée à Infrabel par Fafchamps Jean le .
Abouti.
Cher/Chère Infrabel,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris...
Conseil communal - séance du mardi 20 mai 2020 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Service des Affaires générales
Administrati...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par Ariane Thiébaut. Commentée par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
La Commune de Molenbeek m'a envoyé les documents demandés par poste pour les législatures 2006 à 2012 et la composition actuelle est disponible sur son...
Cadastre des bâtiments inoccupés insalubres, taxes
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame DUPONT,
Voici dans le tableau joint le rôle des immeubles inoccupés taxés ainsi
que les montants votés annuellement par le Conseil com...
Obtention du PV du collège communal du 12 mars 2020
Réponse par Ville de Mons à Hubert le .
En attente de classement.
Bonjour,
Voici la décision du collège demandée.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal
*** Disclaimer ***
"L’émetteur du présent message n’a pas l...