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4180 demandes d'accès à l'information trouvées
Ontwerpbesluiten online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Merelbeke à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Partiellement abouti.
Geachte mevrouw Deprez,
Als bijlage vindt u het besluit van de algemeen directeur van 15 mei 2023
aangaande uw aanvraag in het kader van openbaa...
Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs
Réponse par Ville de Luxembourg à Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu le .
En attente de classement.
Chère Madame Mouzon,
Le lien devrait fonctionner à nouveau.
Salutations distinguées.
Sandra Mathes
Secrétaire général
Maître en droit
Ville de Luxe...
Projet de compost - Rue Champ de l'Eglise à 1020 Laeken.
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
En attente de classement.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 24/04/2023.
Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune d'As à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Abouti.
Beste
Zoals we 24 april al lieten weten maken we via deze mail de gevraagde
stukken over.
Gezien de hoeveelheid van de bijlagen ben ik gen...
Dénombrement et liste des logements habitables dont la consommation annuelle est inférieure à 15m3 et/ou 100kw d'électricité à Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à Nicolas Marakakis le .
En attente de classement.
Bonjour,
Votre demande de copie de documents administratifs m'est bien parvenu et a retenu mon attention.
Pour votre information, la CADAC met en app...
Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs
Message de suivi envoyé à Commune de MONDERCANGE par Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu le .
Partiellement abouti.
Merci Corinne Roger,
comme ce document est plutot du type "ordre du jour", pourriez-vous envoyer le dossier presse plus complet ou les documents avec...
Cher/Chère Commune de Stoumont,
J aurais voulu avoir les p.v du pcdn des années 2021 et 2022.
Plus les noms des différents participants, membres ,pr...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Demande de document
Refusé.
Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet.
Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Verwijderen asbest Papenvest
Demande envoyée à SLRB - Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale par L. Ortega le .
Réponse en attente.
Geachte Brussels Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij (BGHM),
Conform het gezamenlijk decreet en ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,...
Verwijderen asbest Papenvest
Demande envoyée à SLRB - Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale par L. Ortega le .
Réponse en attente.
Geachte Brussels Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij (BGHM),
Conform het gezamenlijk decreet en ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,...
data en contracten omtrent de verwijdering van asbest in de Papenvest
Demande de reconsidération envoyée à SLRB - Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale par Fien Portier le .
En attente de reconsidération.
Geachte Brussels Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij (BGHM),
Geef dit a.u.b. door aan de persoon die belast is met aanvragen in het kader van de We...
Correspondance/notes et comptes rendus des réunions entre la SFPI et R-Logitech S.A.M / Monaco Resources Group S.A.M
Réponse par SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement à Sarah Ganty le .
En attente de classement.
Bonjour,
Pour des urgences, veuillez prendre contact avec mes collègues Mme.
Deffense au nr 02/548 52 21 ou Mme Cockx au nr 02/548 52 23....
Ontwerpbesluiten online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Buggenhout à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Partiellement abouti.
Geachte mevrouw,
Op uw vraag en in het kader van openbaarheid van bestuur worden u de ontwerpnotulen bezorgd van de gemeenteraad van 25 mei. In totaa...
Coupe à blanc de la vequee
Demande de reconsidération envoyée à Domaine de Berinzenne par Joel beaupain le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Domaine de Berinzenne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...
Life forêt ardennaise
Demande de reconsidération envoyée à Domaine de Berinzenne par Joel beaupain le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Domaine de Berinzenne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...
Adresse de Marie Monville à jalhay... echevine de stoumont
Demande envoyée à Domaine de Berinzenne par Joel beaupain le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Domaine de Berinzenne,
Bonjour
Au moniteur, l echevine monville de stoumont s est fait enregistrer sur la commune de jalhay afin d entre...
Vente de la mâle hé
Demande de reconsidération envoyée à Domaine de Berinzenne par Joel beaupain le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Domaine de Berinzenne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...
Monsieur,
Veuillez trouver ici réponse à votre demande dont référence ci-après : request-4419-56322cf4
Marie Monville 2020 2021 2022 jusqu a sa démis...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Jemeppe-sur-Sambre à claude archer le .
Abouti.
Bonjour Monsieur ARCHER,
Je porte à votre connaissance les points supplémentaires déposés par
Madame Dominique VANDAM, Conseillère communale, qu...