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4180 demandes d'accès à l'information trouvées

Geachte mevrouw Deprez,   Als bijlage vindt u het besluit van de algemeen directeur van 15 mei 2023 aangaande uw aanvraag in het kader van openbaa...
Chère Madame Mouzon, Le lien devrait fonctionner à nouveau. Salutations distinguées. Sandra Mathes Secrétaire général Maître en droit Ville de Luxe...
Projet de compost - Rue Champ de l'Eglise à 1020 Laeken.
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .

En attente de classement.

Monsieur Dartois,   Je fais référence à votre demande du 24/04/2023.   Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante : [1]https...
Beste   Zoals we 24 april al lieten weten maken we via deze mail de gevraagde stukken over.   Gezien de hoeveelheid van de bijlagen ben ik gen...
Bonjour, Votre demande de copie de documents administratifs m'est bien parvenu et a retenu mon attention. Pour votre information, la CADAC met en app...
Merci Corinne Roger, comme ce document est plutot du type "ordre du jour", pourriez-vous envoyer le dossier presse plus complet ou les documents avec...
P.c.d.n stoumont
Demande envoyée à Commune de Stoumont par Joel beaupain le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Commune de Stoumont, J aurais voulu avoir les p.v du pcdn des années 2021 et 2022. Plus les noms des différents participants, membres ,pr...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Souper d'après vente de bois 2021
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le .

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Demande d'extrait d'un PV du Collège communal
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le .

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Demande de document
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le .

Refusé.

Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet. Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
Souper d'après vente de bois 2022
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le .

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Geachte Brussels Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij (BGHM), Conform het gezamenlijk decreet en ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,...
Geachte Brussels Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij (BGHM), Conform het gezamenlijk decreet en ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,...
Geachte Brussels Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij (BGHM), Geef dit a.u.b. door aan de persoon die belast is met aanvragen in het kader van de We...
 Bonjour,   Pour des urgences, veuillez prendre contact avec mes collègues Mme. Deffense au nr 02/548 52 21 ou Mme Cockx au nr 02/548 52 23....
Geachte mevrouw, Op uw vraag en in het kader van openbaarheid van bestuur worden u de ontwerpnotulen bezorgd van de gemeenteraad van 25 mei. In totaa...
Coupe à blanc de la vequee
Demande de reconsidération envoyée à Domaine de Berinzenne par Joel beaupain le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Domaine de Berinzenne, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...
Life forêt ardennaise
Demande de reconsidération envoyée à Domaine de Berinzenne par Joel beaupain le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Domaine de Berinzenne, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...
Adresse de Marie Monville à jalhay... echevine de stoumont
Demande envoyée à Domaine de Berinzenne par Joel beaupain le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Domaine de Berinzenne, Bonjour Au moniteur, l echevine monville de stoumont s est fait enregistrer sur la commune de jalhay afin d entre...
Vente de la mâle hé
Demande de reconsidération envoyée à Domaine de Berinzenne par Joel beaupain le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Domaine de Berinzenne, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...
Avantage nature
Réponse par Domaine de Berinzenne à Joel beaupain le .

Abouti.

Monsieur, Veuillez trouver ici réponse à votre demande dont référence ci-après : request-4419-56322cf4 Marie Monville 2020 2021 2022 jusqu a sa démis...
Bonjour Monsieur ARCHER,   Je porte à votre connaissance les points supplémentaires déposés par Madame Dominique VANDAM, Conseillère communale, qu...