Geachte mevrouw Deprez,
Als bijlage vindt u het besluit van de algemeen directeur van 15 mei 2023
aangaande uw aanvraag in het kader van openbaa...
Chère Madame Mouzon,
Le lien devrait fonctionner à nouveau.
Salutations distinguées.
Sandra Mathes
Secrétaire général
Maître en droit
Ville de Luxe...
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 24/04/2023.
Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https...
Beste
Zoals we 24 april al lieten weten maken we via deze mail de gevraagde
stukken over.
Gezien de hoeveelheid van de bijlagen ben ik gen...
Bonjour,
Votre demande de copie de documents administratifs m'est bien parvenu et a retenu mon attention.
Pour votre information, la CADAC met en app...
Merci Corinne Roger,
comme ce document est plutot du type "ordre du jour", pourriez-vous envoyer le dossier presse plus complet ou les documents avec...
Cher/Chère Commune de Stoumont,
J aurais voulu avoir les p.v du pcdn des années 2021 et 2022.
Plus les noms des différents participants, membres ,pr...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet.
Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Geachte Brussels Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij (BGHM),
Conform het gezamenlijk decreet en ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,...
Geachte Brussels Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij (BGHM),
Conform het gezamenlijk decreet en ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,...
Geachte Brussels Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij (BGHM),
Geef dit a.u.b. door aan de persoon die belast is met aanvragen in het kader van de We...
Bonjour,
Pour des urgences, veuillez prendre contact avec mes collègues Mme.
Deffense au nr 02/548 52 21 ou Mme Cockx au nr 02/548 52 23....
Geachte mevrouw,
Op uw vraag en in het kader van openbaarheid van bestuur worden u de ontwerpnotulen bezorgd van de gemeenteraad van 25 mei. In totaa...
Cher/Chère Domaine de Berinzenne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...
Cher/Chère Domaine de Berinzenne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...
Cher/Chère Domaine de Berinzenne,
Bonjour
Au moniteur, l echevine monville de stoumont s est fait enregistrer sur la commune de jalhay afin d entre...
Cher/Chère Domaine de Berinzenne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...
Monsieur,
Veuillez trouver ici réponse à votre demande dont référence ci-après : request-4419-56322cf4
Marie Monville 2020 2021 2022 jusqu a sa démis...
Bonjour Monsieur ARCHER,
Je porte à votre connaissance les points supplémentaires déposés par
Madame Dominique VANDAM, Conseillère communale, qu...