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4300 demandes d'accès à l'information trouvées

Mr le Ministre Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Vice-Premier ministre, Nous vous écrivons pour demander une...
Bonjour Monsieur ARCHER,   Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note de synthèse relative à la séance du Conseil...
Utilisation de l'espace public.
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

Réponse en attente.

Chère Commune de Nassogne, Je viens d’apprendre que la Commune de Nassogne avait réclamé à certains commerçants une taxe pour utilisation de l’espace...
Monsieur Dartois,   Je fais référence à votre demande du 11 novembre 2023 par laquelle vous sollicitez une copie « des correspondance écrites (let...
Beste, U gebruikt een mailadres van de deinst vreemdelingenzaken. Onze diensten kunnen u daar niet mee helpen. Met vriendelijke groeten, ALM Admin...
Chère Ministre Caroline DÉSIR, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, l’asbl Resanesco via son pôle Innocence en danger B...
Madame, Monsieur,   Nous accusons bonne réception de votre courriel et nous vous en remercions.   Etant donné le nombre d’interpellations qui...
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Veuillez me faire parvenir, par...
Renouvellement
Réponse par Régie communale autonome de Charleroi à Van Eetvelde le .

En attente de classement.

This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
A des fins de transparence et d'information du public, nous demandons à la commune de rendre public tous les documents administratifs et les correspond...
Madame, Monsieur, Je fais suite au projet Contrat de rénovation urbaine 8 Stephenson qui concerne également une partie de Laeken. Un atelier de tra...
Parking PMR
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Réponse en attente.

Bonjour,    Nous accusons bonne réception de votre email.      Il a été transmis au service concerné qui le traitera dans les meilleurs délais...
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Merci de bien vouloir transfére...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Réponse par Artigues-près-Bordeaux à Stéphanie Heude le .

Information non détenue.

Bonjour, Notre commune compte moins de 10000 habitants donc le recensement de la population se fait tous les 5 ans. Nous ne détenons donc pas les info...
Geachte Voor zover heeft dit dossier niets met politie Leuven te maken. Wat de inzage in dergelijk dossier betreft, daarvoor moet u terecht bij het...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Mérignac par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère SIEDLARZ Stéphane, merci de votre réponse Mérignac se trouve pourtant bien sur la liste officielle des communes disposant d'une taxe sur l...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Bègles par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Bouliac par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Ambès par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Ambarès-et-Lagrave par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Bassens par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Carbon-Blanc par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Eysines par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Mairie - Eysine permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements v...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Le Haillan par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Mérignac par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...