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5400 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de rapport d'enquête sur l'accident d'avion de la police en 2003
Information non détenue.
This request has been subjected to a CADA review, reference number No. 2024-95. This decision will be published later on the CADA (Federal) website....
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Châtelet à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame,
Monsieur,
En complément des mails précédents, vous trouverez en pièces jointes les
analyses d’impact de la zone de police Aiseau-Presl...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Commune de Sainte-Ode à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement.
Bonjour Monsieur,
A la suite de votre demande, veuillez trouver, en annexe, le fichier demandé en PDF (seule forme dont nous disposons).
Nous rappelo...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Ville de La Louvière à Xavier Delplanque le .
En attente de classement.
Monsieur Delplanque,
Suite à votre demande, j'ai le plaisir de vous faire parvenir, en pièce
jointe, le courrier de réponse de la Ville de La Louviè...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Engis à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame la Conseillère juridique,
Votre courriel du 12 août sollicitant une copie informatisée d'un nombre
important de documents administratifs...
Déploiement de la fibre optique -PV et Circulaires
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
En attente de classement.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 22/08/ 2024.
Il appert que le procès-verbal n’est pas en possession de la Ville...
Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs
Réponse par Commune de MONDERCANGE à Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu le .
En attente de classement.
Bonjour,
Veuillez s.v.p. trouver en annexe l’invitation avec l’ordre du jour de la
prochaine séance du conseil communal de Mondercange qui a...
Belfius : vergelijkende analyse van de financiën van de gemeente met haar cluster
Réponse par Commune de Grimbergen à Erik Vanden Abeele le .
En attente de classement.
[1]Lokaal Bestuur Grimbergen
Beste Erik Vanden Abeele
Uw melding met nummer M2408 1041 werd beantwoord.
Bericht:
Geachte...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement.
Mesdames et Messieurs,
Vous trouverez ci-joint, pour votre parfaite information, la convocation
au prochain Conseil du 22 août 2024 à 20h00.
...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement.
Mesdames et Messieurs,
Vous trouverez ci-joint, pour votre parfaite information, la convocation
au prochain Conseil du 22 août 2024 à 20h00.
...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Rebecq à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour,
Je vous remercie pour ce retour.
Je constate ne pas parvenir à ouvrir plusieurs fichiers envoyés, un
message d'erreur s'affichant à leur...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Dour à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Dour, le
IMIO012737000034411
1 2 SEP, 2024
TRANSPARENCIA
N/Réf. :
V/Réf. :
Agent traitant:
Florence BOITE
Cheffe de bureau administratif
Service...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Commune de Herbeumont à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement.
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez en annexe l’analyse financière comparative et personnalisée
de la Commune d’Herbeumont.
Cordialement,
N...
Cher Monsieur,
Voici.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.4...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Neufchâteau à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame,
Bonjour,
Ci-joint, veuillez trouver la réponse à votre demande du 13/08/2024.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer Mad...
Demande d'extraits de PV du collège concernant le dossier des congés de l'ancien directeur général
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
En attente de classement.
Monsieur Evrard,
Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, un courrier que vous
adresse le Collège.
Bien cordialement,
[1]Logo Na...
Documents à propos du pylône d’Ambly
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
En attente de classement.
Monsieur Evrard,
Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, un courrier que vous
adresse le Collège.
Bien cordialement,
[1]Logo Na...
Extrait du PV du 11 juillet 2024
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
En attente de classement.
Monsieur Evrard,
Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, un courrier que vous
adresse le Collège.
Bien cordialement,
[1]Logo Na...
Camping Fontaine Monseu
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
En attente de classement.
Monsieur Evrard,
Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, un courrier que vous
adresse le Collège.
Bien cordialement,
[1]Logo Na...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Ville de Durbuy à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement.
Monsieur,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-attaché une correspondance qui
vous est destinée ainsi que les pièces sollicitées.
Co...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Koekelberg à claude archer le .
En attente de classement.
Bonjour Monsieur Archer,
Merci de trouver ci-joint la dernière version du Profil Financier
Individuel qui nous a été présentée par Belfius en m...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Verlaine à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour Monsieur,
Je vous transmets, en annexe, les documents concernant le marché public
passé en séance publique du Conseil communal pour les...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Stavelot à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame la Conseillère juridique,
Votre courriel du 12 août dernier a retenu toute l’attention du Collège communal réuni en séance le 9 septembre 2...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Beauvechain à parein le .
En attente de classement.
Bonjour,
Vous trouverez en annexe l'extrait de la délibération du Collège communal
de ce 27 août 2024 refusant de vous communiquer les documents...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Sprimont à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Bonjour Madame,
Après vérification, je peux vous confirmer que la réponse de la Commune de
Sprimont a été transmise via la zone de police SECOVA...