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4300 demandes d'accès à l'information trouvées
Non réponse à notre courrier du 31 août 2023
Demande de reconsidération envoyée à Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et par "Les 100 Franchimontois" le .
En attente de reconsidération.
Mr le Ministre Vandenbroucke,
Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Vice-Premier ministre,
Nous vous écrivons pour demander une...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Jemeppe-sur-Sambre à claude archer le .
En attente de classement.
Bonjour Monsieur ARCHER,
Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil...
Utilisation de l'espace public.
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Réponse en attente.
Chère Commune de Nassogne,
Je viens d’apprendre que la Commune de Nassogne avait réclamé à certains commerçants une taxe pour utilisation de l’espace...
Immeuble FLOYD (1020 Laeken)- correspondances cabinet avocats + factures
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
En attente de classement.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 11 novembre 2023 par laquelle vous
sollicitez une copie « des correspondance écrites (let...
Statistieken gemoedsbezwaar opkomstplicht
Réponse par Service Public Fédéral Intérieur - SPF IBZ à Alexander Thomson le .
En attente de classement.
Beste,
U gebruikt een mailadres van de deinst vreemdelingenzaken.
Onze diensten kunnen u daar niet mee helpen.
Met vriendelijke groeten,
ALM
Admin...
Demande de documents administratifs relatifs au guide pour l'EVRAS
Demande envoyée à Ministre Caroline DÉSIR par Innocence en danger Belgique le .
Réponse en attente.
Chère Ministre Caroline DÉSIR,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, l’asbl Resanesco via son pôle Innocence en danger B...
Votre circulaire juillet 2023 sur Adresse de Référence
Réponse par Karine Lallieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris à N. Dupont le .
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel et nous vous en
remercions.
Etant donné le nombre d’interpellations qui...
Circulaire adresse de référence
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par N. Dupont le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Veuillez me faire parvenir, par...
Renouvellement
Réponse par Régie communale autonome de Charleroi à Van Eetvelde le .
En attente de classement.
This message was created automatically by mail delivery software.
A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. Thi...
Tout document et correspondance relatifs aux rendez-vous de la task force à propos de la construction d'un stade de la RUSG au Bempt
Demande envoyée à Commune de Forest par Collectif du bempt le .
Réponse en attente.
A des fins de transparence et d'information du public, nous demandons à la commune de rendre public tous les documents administratifs et les correspond...
Contrat de rénovation urbaine 8 Stephenson -documents/PV/compte-rendus CRDT & Atelier de travail
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Réponse en attente.
Madame, Monsieur,
Je fais suite au projet Contrat de rénovation urbaine 8 Stephenson qui concerne également une partie de Laeken.
Un atelier de tra...
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre email.
Il a été transmis au service concerné qui le traitera dans les meilleurs
délais...
Question de compréhension de la circulaire adresse de référence du 7 juillet 2023
Demande de reconsidération envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par FRONT COMMUN SDF le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Merci de bien vouloir transfére...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Réponse par Artigues-près-Bordeaux à Stéphanie Heude le .
Information non détenue.
Bonjour,
Notre commune compte moins de 10000 habitants donc le recensement de la population se fait tous les 5 ans. Nous ne détenons donc pas les info...
misdaadstatistieken en fotos te maken met de zaak van Staf van Eyken
Réponse par Zone de Police Leuven (ZP 5388) à arne le .
En attente de classement.
Geachte
Voor zover heeft dit dossier niets met politie Leuven te maken.
Wat de inzage in dergelijk dossier betreft, daarvoor moet u terecht bij het...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Mérignac par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère SIEDLARZ Stéphane,
merci de votre réponse
Mérignac se trouve pourtant bien sur la liste officielle des communes disposant d'une taxe sur l...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Bègles par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Bouliac par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Ambès par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Ambarès-et-Lagrave par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Bassens par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Carbon-Blanc par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Eysines par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Mairie - Eysine
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements v...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Le Haillan par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Mérignac par Stéphanie Heude le .
En attente de reconsidération.
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...