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4100 demandes d'accès à l'information trouvées
Cher/Chère Commune d'Assesse,
Je souhaite recevoir les plans des tracés alternatifs faisant partie des annexes de l'étude de Dream.
Veuillez agréer...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]Liberté d'accès à l'information demandes à Cabinet de la Ministre Alda
Greoli ([Cabinet de...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Réponse par Mairie - Eysines à Stéphanie Heude le .
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Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Réponse par Mairie - Villenave-d'Ornon à Stéphanie Heude le .
En attente de classement.
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Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Réponse par Mairie - Saint-Vincent-de-Paul (Gironde) à Stéphanie Heude le .
En attente de classement.
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Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Réponse par Ambarès-et-Lagrave à Stéphanie Heude le .
En attente de classement.
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Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Réponse par Mairie - Le Bouscat à Stéphanie Heude le .
En attente de classement.
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Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Réponse par Mairie de Bruges (France) à Stéphanie Heude le .
En attente de classement.
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Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Martignas-sur-Jalle par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Martignas-sur-Jalle,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Métropole - Bordeaux,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Saint-Aubin de Médoc par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Saint-Aubin de Médoc,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Saint-Médard-en-Jalles par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Saint-Médard-en-Jalles,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Mairie - talence par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - talence,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Mairie - Parempuyre par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Parempuyre,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Mairie - Pessac par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Pessac,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Mairie - Saint-Louis-de-Montferrand par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Saint-Louis-de-Montferrand,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Mairie - Le Taillan-Médoc par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Le Taillan-Médoc,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Mairie - Lormont par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Lormont,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Mairie - Mérignac par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Mérignac,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Mairie - Gradignan par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Gradignan,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Mairie - Le Haillan par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Le Haillan,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Bordeaux,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Mairie - Carbon-Blanc par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Carbon-Blanc,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Floirac (Gironde) par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Floirac (Gironde),
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande envoyée à Mairie - Ambès par Stéphanie Heude le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Ambès,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d...