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4200 demandes d'accès à l'information trouvées
Absence de réponse à nos courriers
Demande de reconsidération envoyée à Conseil Supérieur de la Santé (CSS) par "Les 100 Franchimontois" le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Conseil Supérieur de la Santé (CSS),
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'infor...
Absence de réponse à nos courriers
Réponse par AVIQ - Wallonie Santé et Handicap à "Les 100 franchimontois" le .
En retard.
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre email.
Nous y répondrons avec plaisir dans les meilleurs délais ou le
transmettons au service com...
Absence de réponse à nos courriers - absence de possibilité d'obtenir un avis d'un CCBB depuis le mois de mai.
Demande de reconsidération envoyée à Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (CCBB) par "Les 100 Franchimontois" le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (CCBB),
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d...
Frais d'avocat procédure à l'encontre de Transparencia
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Chère commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Chère madame Gillis,
Merci pour la transmission des documents sollicités le 15 juin 2023 !
Je ne puis que dé...
Dossier concernant l'enquête publique Projet lotissement rue du Centre à Francorchamps
Réponse par Ville de Stavelot à DonnaDiegadellaVega le .
En attente de classement.
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous le lien wetransfer reprenant le dossier du
permis d’urbanisation de 11 lots Rue du Centre à Francorchamps....
Lotissement rue centre Francorchamps
Réponse par Ville de Stavelot à Pirlet le .
En attente de classement.
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous le lien wetransfer reprenant le dossier du
permis d’urbanisation de 11 lots Rue du Centre à Francorchamps....
Dépenses de la province du brabant-wallon dans le projet Sportissimo
Réponse par Province du brabant wallon à parein le .
En attente de classement.
A l’attention de Monsieur Dominique PAREIN
Monsieur,
Sur présentation du dossier par Monsieur Marc Bastin, Député provincial en
charge des...
Contributions Rebecquois dans l'ASBL Sportissimo
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .
Réponse en attente.
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre mail, lequel est transmis au
service compétent.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsie...
Conseil Communal du mois de fevrier - Documents administratifs
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à neeffs le .
En attente de classement.
Mesdames, Messieurs,
Veuillez trouver ci-joint l’ordre du jour de la prochaine séance de
l’Assemblée conjointe du Conseil communal et du Conseil...
Immeuble FLOYD (1020 Laeken) –correspondances écrites (Région BXL & architectes) -Suite
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Madame, Monsieur,
Je fais suite à l’enquête publique et le projet concernant l’immeuble FLOYD coin Avenue de la Rein...
étude parking autour du Stade de l'USG de Novembre 2021
Demande envoyée à Commune de Forest par Stephan Hahn le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Commune de Forest,
Faisant référence au conseil communal du 23 Novembre 2021, et plus précisement à l'"Interpellation concernant la gestio...
Cadastre de l'état des bâtiments scolaires établi lors de l'enquête CLEF-WB
Réponse par Ministre Frédéric DAERDEN à Pion le .
Refusé.
Cher Monsieur Pion,
Je fais suite à votre demande de ce 14 septembre adressée au Ministre
Daerden et relative au cadastre des BS.
Le RGPD ne nous au...
Monsieur Parein,
En réponse à votre demande du 15 septembre 2023, je vous transmets les
informations souhaitées.
Imputations des dépenses...
Séance publique de ce jeudi 28 septembre 2023
Demande envoyée à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) par Patrick Installé le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),
Je vous prie de bien vouloir m'adresser, par retour de courrier électronique, le projet de...
Abords de l'ancienne Gare de Laeken (1020 Laeken) - PV de la Commission de concertation
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
En attente de classement.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 28/08/2023.
Le procès-verbal de la réunion du 27/07/2021 de la Commission de
concer...
Demande de copie intégrale non censurée des documents administratifs concernant l'octroi des subsides dans le cadre de la rédaction du guide EVRAS
Réponse par Secrétaire d'Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron) à Isabelle Duchateau le .
En attente de classement.
Bonjour,
Concernant vos demandes complémentaires :
Il n’ y a pas eu d’appel à projet car cela n’est pas applicable dans le
cas présent ; E...
Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Réponse en attente.
Chère commune de Nassogne
Pourriez-vous me fournir, pour la période de janvier 2022 à juin 2023 inclus et en réponse à cet email, les documents repren...
Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs
Réponse par Commune de MONDERCANGE à Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu le .
En attente de classement.
Bonjour,
Veuillez s.v.p. trouver en annexe l’invitation avec l’ordre du jour de la
prochaine séance du conseil communal de Mondercange qui a...
Compte-rendu Conseil communal 04/09/2023 - Question concernant la suite du suivi de la création de la piste Cyclo-piétonne L50 pour relier la place Bockstael et le parc de la Senne
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Réponse en attente.
Monsieur Dartois,
Je fais suite à votre demande du 7 septembre 2023.
Le document administratif que vous souhaitez n'existe pas encore.
...
Cyclostrade L28 à 1020 Laeken -PV Réunion du 09/12/2022 + correspondances écrites
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
En retard.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 23 août 2023.
Information prise auprès des services compétents :
-le procès-ve...
Correspondance entre le Bourgmestre/Commune et l'ASBL GCV, les entreprises, et la police locale
Réponse par Ville de Hannut à Frederic Baldan le .
En attente de classement.
Cher Monsieur Baldan,
Madame ‘s Heeren est employée administration et a exécuté mes consigne. Je
vous remercie à l’avenir de m’adresser directem...
Directeur de la commune
Demande envoyée à Commune de Stoumont par Joel beaupain le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Commune de Stoumont,
Suite à la prestation de serment du nouveau directeur général de la commune nous désirons les différents examens et r...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Jemeppe-sur-Sambre à claude archer le .
En attente de classement.
Bonjour Monsieur ARCHER,
Je porte à votre connaissance les points supplémentaires déposés par
Monsieur Michel GOBERT, Conseiller communal « PEPS...
Nourriture collège des Bourgmestres et échevins Koekelberg
Réponse par Commune de Koekelberg à Kevin Meyvaert le .
Abouti.
Bonjour Monsieur Meyvaert,
En réponse à vos questions sur :
1. Les budgets alloués à la nourriture durant les collèges des Bourgmestres et Échevins....
Ontwerpbesluiten online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune d'Erpe-Mere à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
En attente de classement.
Geachte mevrouw
Geachte heer
Via volgende links op onze website vindt u de agenda van de gemeente- en
OCMW-raad van 26 september 2023:
[1]h...