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2600 demandes d'accès à l'information trouvées
Bâtiment Rue de Ligne (ancien DEXIA) 1000 Bruxelles : amiante + oeuvre FOLON
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Acheté en 2015 par la Ville de Bruxelles, l’ancien bâtiment Dexia situé rue De Ligne (1000 Bruxelles) aurait dû accuei...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Schaerbeek à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement.
Mesdames, Messieurs,
Nous revenons vers vous concernant votre demande de consultation de
documents administratifs, en date du 19 aout 2021, concerna...
BELIRIS -PV 'non biffés' n°4.1.58.1. CQD Bockstael 05/07/2018 + 22/10/2018.
Demande envoyée à BELIRIS par CEDRIC DARTOIS le .
Réponse en attente.
Cher/Chère BELIRIS,
Je souhaite obtenir une version 'non biffée' -reprenant donc les noms et fonctions des personnes présentes + leur administration/...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Saint-Ghislain à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
Mesdames, Messieurs,
Nous faisons suite à votre demande de reconsidération au nom de la liberté
d’accès à l’information afin de recevoir les pro...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Farciennes à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
Mesdames,
Messieurs,
Suite à votre demande du 19 août 2021 relative à la transparence des
projets de délibérations des conseils communaux (cop...
demande de statistiques sur le Covid-19 dans les prisons
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Adrian Burtin le .
En attente de classement.
Bonjour,
Votre demande a été transférée aux responsables de la gestion des
établissements pénitentiaires.
Dans l’attente d’une réponse...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement.
Cher Monsieur,
Les réponses à votre demande se trouvent sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "Démocratie locale" - "Pu...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Ville de Dinant à David Leloup, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
Monsieur LELOUP,
Je vous prie de trouver en annexe, la réponse à votre demande.
Je vous prie de trouver, sur ce lien "We Transfer", les documents dem...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Thuin à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
En attente de classement.
Monsieur,
Vous trouverez en annexe un courrier relatif à l'objet sous rubrique ainsi
que ses annexes.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Hamois à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement.
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, la délibération du Collège communal portant sur votre demande du 6 septembre dernier.
Je vo...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Ville de Neufchâteau par claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Chère Ville de Neufchâteau, Cher Mr Duthoit
Les notes explicatives transmises sont fort laconiques et ne permettent malheureusement pas de me faire u...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Fleurus à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
Bonjour Madame,
Comme annoncé par Monsieur le Directeur général, Laurent MANISCALCO, je
vous reviens.
Veuillez trouver, en pièce jointe, l...
Réunions concernant les 2 propositions de décret CDH sur la CADA et la proposition de décret du CDH sur les projets de délibération des conseils communaux
Réponse par Ministre Christophe COLLIGNON à Ariane Thiébaut le .
Réponse en attente.
Madame,
Votre courriel est bien parvenu à Monsieur le Ministre Collignon.
Monsieur le Ministre ne manquera pas d’en prendre connaissance avec attenti...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à David Leloup, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
Par délibération du 15 septembre 2021, le collège a décidé de ne pas faire droit aux 2 premières demandes et d'attendre l'issue des travaux parlementai...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Hastière à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
Bonjour Madame,
Le Collège ne souhaite pas que les préparatifs soient fournis avant que les débats aient lieu. Point de vue RGPD, nous n'avons pas les...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement.
Madame,
Monsieur,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, les points
supplémentaires relatifs à la prochaine séance du Conseil...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Charleroi (ZP 5330) par Ligue des Droits Humains le .
Réponse en attente.
Chère Zone de Police Charleroi (ZP 5330),
Monsieur le Bourgmestre,
Notre demande du 13 août dernier est restée sans réponse. Cependant, les administ...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de police Liège (ZP 5277) par Ligue des Droits Humains le .
En retard.
Chère Zone de police Liège (ZP 5277),
Monsieur le Bourgmestre,
Notre demande du 13 août dernier est restée sans réponse. Cependant, les administrati...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Nandrin à David Leloup, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que les ordres du jour (https://www.nandrin.be/vie-politique-citoyenne/le-conseil-communal/ordres-du-jo...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Olne à Cédric PETIT, journal lesoir le .
En attente de classement.
Bonjour,
Je vous confirme que tous les documents sont désormais publiés sur le site : www.deliberations.be/olne
Cordialement,
Jean-Philippe Embrechts...
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune de Braives par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Joie,
Merci beaucoup pour votre réponse. Nous l'avons bien notée.
Bonne journée,
Eglantine Nyssen, journaliste au Vif
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Trois-Ponts à Cédric PETIT, journal lesoir le .
En attente de classement.
Monsieur Petit,
La question que vous posez soulève une problématique qui n’est pas aussi
simple qu’il n’y paraît.
La transparence administrati...
Réunions concernant les 2 propositions de décret CDH sur la CADA et la proposition de décret du CDH sur les projets de délibération des conseils communaux
Demande envoyée à Ministre Willy Borsus par Ariane Thiébaut le .
Réponse en attente.
A l'attention de Monsieur le Ministre Willy Borsus
Monsieur le Ministre,
Ayant été informée que début septembre, la Fédération Wallonne des Directe...
Réunions concernant les 2 propositions de décret CDH sur la CADA et la proposition de décret du CDH sur les projets de délibération des conseils communaux
Demande envoyée à Ministre Valérie De Bue par Ariane Thiébaut le .
Réponse en attente.
Madame la Ministre,
Ayant été informée que début septembre, la Fédération Wallonne des Directeurs Généraux Communaux a fait parvenir au Gouvernement...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune d'Evere par Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Réponse en attente.
Bonjour Madame,
Merci pour votre réponse. Mon adresse mail est [email address]. Sachez néanmoins que vos réponses et envois seront rendues publics, c...