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3400 demandes d'accès à l'information trouvées
Belastingen op tweede verblijven
Réponse par Commune de Knokke-Heist à Ilse De Witte (journalist bij Trends) le .
En attente de classement.
Beste
De antwoorden op uw vragen vindt u in uw onderstaande mail terug.
Met vriendelijke groeten,
Wendi Van Havere
Adjunct-diensthoofd
Dienst Ont...
Permis de construire avancement du dossier de la rue de la République
Demande envoyée à Ministère du test par Sophie DAVIDSON le .
Réponse en attente.
Cher Ministère du test,
merci de m'informer sur l'avancement de mon dossier
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distin...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Forest par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
À l'attention du service Participation et Transparence de la commune de Forest,
Nous faisons suite à votre mail du 13 avril 2022 demandant un délai p...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au
service...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
À l'attention du service juridique de la Ville de Bruxelles,
Nous faisons suite à votre mail du 16 mai 2022 demandant un délai pour répondre à notre...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance et la SMART CITY bruxelloise
Demande de reconsidération envoyée à CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise par Ligue des Droits Humains le .
En attente de reconsidération.
Cher Monsieur Kabore,
Nous accusons bonne réception de votre réponse du 27 janvier 2023.
Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que no...
Publication PV Conseil communal sur le site internet
Réponse par Ville de Walcourt à Chermanne le .
Abouti.
Madame,
Nous vous informons que les résumés des procès-verbaux des séances du
conseil communal (jusqu'au 28/11/2022) sont disponibles sur notre site...
Middenvijver & Rot: Beschrijvend bodemonderzoek en analyse van gewasstalen
Réponse par Ville d'Anvers à Benjamin De Bruyn le .
En retard.
Geachte heer De Bruyn
Wij zullen hierover navraag doen bij de betrokken diensten en houden u op de hoogte.
Met vriendelijke groeten
Voor Sven Cauwe...
Offre soumise par l’Union Saint Gilloise pour son projet de stade
Réponse par Commune de Forest à Collectif du bempt le .
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Voici le dernier échange de courriers concernant l’offre soumise par la
RUSG à la commune de Forest, dans le cadre du projet d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Chastre à claude archer le .
En attente de classement.
Bonjour,
Voici en pièces jointes, les informations relatives au Conseil communal du
31/01/2023.
Je vous en souhaite bonne réception....
Accès aux recherches avancées
Réponse par Publication des marchés publics belges - SPF BOSA (e-procurement) à L. Poncin le .
Abouti.
Bonjour,
L'accès direct à tous les avis de marché et documents publiés reste possible : les publications et cahiers des charges associés sont toujour...
Combien de policiers ont un casier judiciaire en Belgique
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à jourdain le .
Réponse en attente.
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous invitons à contacter le service concerné.
Vous pouvez contacter le service du Casier Judiciai...
demande de copie de documents concernant le dossier A907 La Sapinière
Réponse par DGO4-spw Liège Service Public de Wallonie à Fafchamps Jean le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur
Je m'excuse pour mon manque de réactivité.
Je vous transmets déjà les documents reçus par les deux collèges communaux qui sont les deu...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Tintigny à Ligue des Droits Humains le .
En attente de précision
Bonjour,
Pourriez-vous préciser votre question, telle que libellée elle est
incompréhensible et vague. Que souhaitez vous exactement et sur quel
dos...
Budget CIC 2022/2026 Berkane -Saint Gilles
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
Réponse en attente.
A l attention de maire de la commune de Saint Gilles
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
dans le cadre de...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement.
Mesdames,
Messieurs,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communa...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement.
Mesdames,
Messieurs,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communa...
Inventaire faune et flore préalable aux travaux d'installation du Vici GAL sur le territoire de la commune d'Assesse.
Réponse par Commune d'Assesse à ASBL Ramur le .
Abouti.
Madame, Monsieur,
Vous trouverez, en annexe au présent mail, la version corrigée et
actualisée de la réponse à votre demande d’information telle...
Documents sur traçabilité/ventes de bois à Fruytier-ERDA – Forêt publique/financement CPAS
Réponse par CPAS de Mons à claude corteville le .
En attente de classement.
Monsieur,
Nous vous prions de trouver, en annexe, la réponse à voter email du 8
janvier 2023
Bien à vous
SD
Dominique LUNETTA...
Belastingen op tweede verblijven
Réponse par Commune de la Panne à Ilse De Witte (journalist bij Trends) le .
Abouti.
Geachte mevrouw De Witte,
Hieronder vindt u de antwoorden op uw gestelde vragen.
Met vriendelijke groeten,
Broucke Evelien
Financieel Directeur
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La Belgique a t'elle étudié la question d'un " scénario espagnol et portugais" permettant à la Belgique de sortir du prix du marché européen de l'électricité ?
Réponse par Premier ministre Alexander De Croo à PAULY Pierre le .
En retard.
Hartelijk bedankt voor uw bericht.
Wij proberen uw vraag zo snel mogelijk te behandelen en u binnen
afzienbare tijd een antwoord te bezorgen. Omwill...
Veiligheid Vrouwen gevangenissen
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Vanessa McCulloch le .
En attente de classement.
Chère Madame McCulloh
Le 21.11.2022, nous vous avons informé que votre message a été transmis à
l'administration pénitentiaire centrale pour sui...
BUDGET 2023 - Asbl Sports et Culture
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Saint-Hubert par MOTTET le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Jemeppe-sur-Sambre à claude archer le .
En attente de classement.
Bonjour Monsieur ARCHER,
Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil...
Photos (simulation) - Permis d'urbanisme dossier (immeuble 'Floyd') -1020 Laeken
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 5 janvier 2023.
Les documents demandés sont disponibles à l’adresse suivante :
...