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940 demandes d'accès à l'information trouvées

Qui doit lever l'erreur ? L'administration ou le contribuable ,
Demande envoyée à Ville de Gembloux par Henri PETIT le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Ville de Gembloux, Un rappel de taxe impayée donne AVIS AUX CONTRIBUABLES: ...//... 3. taxes réclamées indûment: C'est au co...
Ville de Tournai - Extension des Bastions par Wereldhave
Demande envoyée à Ville de Tournai par Duquesne le .

Réponse en attente.

Obtenir une copie du permis unique octroyé par la Ville (en 2014?-2015?) à la Sté Wereldhave qui autorise l'extension des Bastions
Actes de nomination/démission - Agence locale pour l'Emploi de La Louvière
Demande de reconsidération envoyée à Ville de La Louvière par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

A l'attention de Monsieur Jonathan Christiaens, Echevin de l'Emploi Monsieur l’Échevin, En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 17 j...
Offres d'emploi Zone de Police Vesdre
Message de suivi envoyé à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289 par Christophe Van Gheluwe le .

Réponse en attente.

Chère Zone de Police Vesdre, Le 19 juillet 2018, vous m'indiquiez que vos effectifs sont actuellement réduits pour cause de période de vacances. Un...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Ville de Mouscron à Pilet Arnaud le .

En attente de classement.

Monsieur Pilet,   Suite à votre email datant du 1^er août 2018, vous trouverez ci-joint la réponse du Collège communal. Je vous en souhaite bonn...
Conseil Communal - Séance du 25 juin 2018 - Projets de délibération
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Hadrien G. le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Braine-l'Alleud, Comme vous le savez, la CADA a publié il y a quelques jours son avis n°214 du 3 août 2018 concernant ma demande d'a...
Aménagement lotissement du Paire
Réponse par Commune de Pepinster à Marneffe le .

En attente de classement.

Monsieur Marneffe, Nous avons fixé un nouveau rendez-vous le mercredi 29 août à 14h. Merci de nous confirmer votre présence. Bien à vous Le Secrétar...
Aménagement du lotissement du Paire
Réponse par Commune de Pepinster à Gaëtan Radermecker le .

En attente de classement.

Monsieur Radermecker, Nous avons fixé un nouveau rendez-vous le mercredi 29 août à 14h. Merci de nous confirmer votre présence. Bien à vous Le secrét...
Aménagement lotissement du Paire
Réponse par Commune de Pepinster à Soultis le .

En attente de classement.

Monsieur Soultis, Nous avons fixé un nouveau rendez-vous le mercredi 29 août à 14h. Merci de nous confirmer votre présence. Bien à vous Le secrétari...
Aménagement du lotissement du Paire - Etat de la situation
Réponse par Commune de Pepinster à Eric Frère le .

En attente de classement.

Monsieur Frère, Nous avons fixé un nouveau rendez-vous le mercredi 29 août à 14h. Merci de nous confirmer votre présence. Bien à vous Le secrétariat...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Réponse par Ville de Herstal à Corinne Marlière le .

En attente de classement.

  Madame Marlière,   Faisant suite à votre courriel du 27 juin dernier, je vous prie de trouver en annexe le document relatif aux frais de voyag...
Laatste verslag GECORO
Réponse par Commune de Kortenberg à Mark tetrode le .

En attente de classement.

Beste Annelies In de bijlage 'Brief openbaarheid bestuur.pdf' wordt vermeld dat  De opmerkingen die tijdens die vergadering gemaakt werden, werden...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Réponse par Ville de Mons à claude archer le .

Réponse en attente.

Bonjour, Pour toute demande de ce type liée au CPAS de Mons; pourriez-vous, à l'avenir, envoyer votre requête à M. Didier Petitjean Directeur Géné...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune d'Uccle à Pilet Arnaud le .

En attente de classement.

M. Pilet,   L’administration communale d’Uccle accuse bonne réception de votre question relative aux listes électorales.   Pour mieux comprend...
Liste des décisions administratives de 2017
Demande envoyée à ORDRE DES VETERINAIRES par Sizaire le .

Réponse en attente.

Cher ORDRE DES VETERINAIRES, L'ordre vétérinaire est une autorité publique fédérale. A ce titre, en vertu de l'article 32 de la constitution, je so...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Camille Coomans le .

En attente de classement.

Chère Madame Coomans,   Nous accusons bonne réception de votre demande de reconsidération datée du 9 août 2018.   Comme expliqué dans notre co...
liste des ASBL subsidiées
Réponse par COCOF - Commission communautaire française à GUILLAUME DE STERCKE le .

Partiellement abouti.

Bonjour, Je transfère votre demande au Secrétariat de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs de la COCOF à l'adresse mail suivante : cada@...
Etude Segefa(document original) et cahier des charges
Réponse par Ville de Namur à voisin anne-marie le .

En attente de classement.

Madame Voisin, A mon retour de congé, j'ai adressé votre demande au service concerné. Je reviendrai vers vous une fois que j'aurai reçu les informati...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Ville de Herstal à Pilet Arnaud le .

En attente de classement.

Pas de soucis. Une précision: en Région Wallonne, la législation électorale est insérée dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation....
(Code de l'Environnement) - Demande du rapport remis par la CWEPSS à la DGO1 au mois de juin 2018 concernant l’avant projet de liaison Meuse/E411 (N931).
Demande envoyée à DGO1-31 - Direction des routes de Namur par Goethals le .

Réponse en attente.

Cher/Chère DGO1-31 - Direction des routes de Namur, Dans le cadre du projet d’une nouvelle voirie dans un site karstique situé sur les communes d’Ass...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Réponse par Ville de Tournai à Ariane Thiébaut le .

Abouti.

 Bonjour, je serai absent jusqu'au 20 août inclus. Je vous recontacterai dès mon retour. En cas d'urgence vous pouvez contacter le secrétariat du Dire...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Ville de Namur à Camille Coomans le .

En attente de classement.

Bonjour, J'accuse bonne réception de votre courriel du 9 août. Votre demande nécessite des recherches pour compiler les informations demandées sur un...
Qui a demandé les listes d'électeurs ?
Réponse par Commune d'Etterbeek à Pilet Arnaud le .

En attente de classement.

Bonjour Monsieur Pilet,   Nous avons bien reçu votre demande d’information relative aux partis et candidats qui sollicitent auprès de la commune l...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions de la Bourgmestre, des Echevins, des Conseillers communaux et accompagnants.
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Cheyrels le .

Réponse en attente.

Monsieur Theodory, Je vous remercie pour votre accusé de réception. Recevez mes meilleures salutations. Régine Cheyrels
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Demande envoyée à Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve par Camille Coomans le .

Réponse en attente.

Chère Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, Bonjour, Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau des frais...