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1014 demandes d'accès à l'information trouvées
Elections communales 2018 / résultats à Woluwe-Saint-Pierre / nombre de vote par bureau de vote
Demande envoyée à Bruxelles Pouvoirs Locaux par Brice libert le .
Réponse en attente.
Cher Bruxelles Pouvoirs Locaux,
Concernant les élections de ce 14 octobre 2018 pour la commune de Woluwe-Saint-Pierre, pourriez-vous me communiquer:...
Elections communales 2018 / résultats à Woluwe-Saint-Pierre / détails des 20.457 bulletins de vote
Demande envoyée à Bruxelles Pouvoirs Locaux par Brice libert le .
Réponse en attente.
Cher Bruxelles Pouvoirs Locaux,
Concernant les élections de ce 14 octobre 2018 pour la commune de Woluwe-Saint-Pierre, pourriez-vous me communiquer d...
Avis au sujet de la consultation des dossiers électoraux
Demande envoyée à Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par Ariane Thiébaut le .
Réponse en attente.
Cher Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie de l'avis du Collège juridictionnel
du 2...
Cher Monsieur BUCKENS,
Votre mail a retenu toute l'attention de Monsieur le Directeur général
provincial Patrick MELIS.
Vous trouverez en pièce jo...
Etude sur la rénovation et l'exploitation du bâtiment de la Bourse
Réponse par Ville de Bruxelles à Arthur Sente le .
En attente de classement.
Monsieur Sente,
Le document que vous avez demandé est protégé par le droit d’auteur. Nous
ne pouvons donc vous le transmettre.
Conformémen...
Elections communales 2018: résultats par bureau de vote à Woluwe-Saint-Pierre
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Brice libert le .
En attente de classement.
Cher Monsieur,
Il ne peut être répondu favorablement à votre demande.
Les résultats des élections communales par bureau de vote ne font pas
l'...
Composition des cabinets de la province du Luxembourg
Réponse par Province du Luxembourg à Seïdoff Michaël le .
En attente de classement.
Monsieur,
En réponse à votre demande et suite à l’avis rendu par la Commission
d’Accès aux Documents Administratifs, je vous prie de bien vouloi...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à M. Mehmet Koksal le .
Information non détenue.
Monsieur,
Nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande.
D'une part, les formulaires de procuration ne sont pas envoyés à la Région
m...
Ventilation du budget des provinces
Demande de reconsidération envoyée à Ministre Guy Vanhengel par Chantal RENAERT le .
En attente de reconsidération.
Cher Ministre Guy Vanhengel,
Je me permets de revenir vers vous car je n'ai toujours pas reçu de réponse à ma demande concernant la ventilation du bu...
Je voudrais avoir les statistiques par année de contrôle TVA dans tout le pays depuis 10 ans
Demande de reconsidération envoyée à Service Public Fédéral Finances par Chantal RENAERT le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Service Public Fédéral Finances,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'informati...
Composition des bureaux de vote (assesseurs et présidents) lors des élections 2018
Demande envoyée à Bruxelles Pouvoirs Locaux par M. Mehmet Koksal le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Bruxelles Pouvoirs Locaux,
Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous for...
Budget pour la rénovation du théatre et les appels d'offre pour la rénovation de celui-ci
Réponse par Ville de La Louvière à morrone Nicolas le .
En attente de classement.
Monsieur,
La présente fait suite à votre demande ayant pour objet la communication
des documents relatifs à la rénovation du théâtre le central, à s...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande.
Ne disposant pas d’une base de données spécifique regroupant les frais de voyages d...
Projets de délibérations du conseil communal du 17/09/2018
Demande envoyée à Ville de Tournai par claude archer le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Ville de Tournai,
J'ai bien reçu la note explicative imprimée pour le public lors du conseil communal du 17/09/2018.
Serait il possible...
Cadastre des logements inoccupés
Réponse par Ville de Charleroi à Dupont le .
En attente de classement.
Bonjour Madame,
Nous accusons bonne réception de votre courriel lequel a retenu notre attention.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais...
Bon de commande "étude technique" à Gial pour la mise en ligne des documents publics du conseil communal
Réponse par Ville de Bruxelles à claude archer le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
Par la présente , j’accuse réception de votre courriel.
J’ai l’honneur de vous faire savoir que les instructions nécessaires ont...
Travaux-Urbanisme : dossier de démolition de l'ancien Disque d'Or, rue du Marteau
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Bruno Colet le .
En retard.
Madame LASCHET Graziella,
Merci pour votre suivi.
Pourriez-vous me transmettre une copie électronique des documents demandés, s'il vous plait ?
Je...
Règlement communal concernant l'absence d'affichage publicitaire
Réponse par Commune de Spa à Bruno Colet le .
Abouti.
Bonjour,
La commune de Spa a répondu par mail direct au demandeur qui nous a
transmis la réponse que nous publions ci-dessous avec les pièces jo...
Rapport relatif à la réforme des asbl provinciales
Demande envoyée à Province du Hainaut par Ariane Thiébaut le .
Réponse en attente.
Chère Province du Hainaut,
Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie du rapport relatif à la réforme des asbl provinciales, réalisé par...
Cadastre des organismes publics provinciaux
Demande envoyée à Province du Hainaut par Ariane Thiébaut le .
Réponse en attente.
Chère Province du Hainaut,
Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, le cadastre exhaustif des organismes publics (avec mention de leur numéros d...
Cadastre des organismes publics locaux
Demande envoyée à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .
Réponse en attente.
Chère Ville de Mons,
Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, le cadastre des organismes publics locaux relevant de la Ville et du CPAS de Mons....
site de l'ancienne cimenterie d'Harmignies.
Demande envoyée à Ville de Mons par jourdain le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Ville de Mons,
Je souhaiterai savoir où en est le projet d'assainissement du site de l'ancienne cimenterie (CBR fermée depuis 2014) que vou...
Offres d'emploi Zone de Police Vesdre
Réponse par Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289 à Christophe Van Gheluwe le .
En attente de classement.
Monsieur Van Gheluwe,
Suite à vos demandes de documents, et comme convenu lors de l’entrevue
entre madame Cheyrels et le Chef de Corps de la Zon...
Cadastre des bâtiments et logements Ville et CPAS
Demande envoyée à Ville de Mons par Dupont le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Ville de Mons,
Je constate que le Grand Mons accueille en son sein, de nombreuses friches et bâtiments inoccupés, dont nous ne pouvons dét...
Actes de nomination/démission de l'asbl Mons Divertissement + convention avec le Manège
Demande envoyée à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .
Réponse en attente.
A l'attention des administrateurs de l'asbl "Mons Divertissement"
Chère Ville de Mons,
J'ai constaté que depuis 10 ans, plus aucun acte n'a été pub...