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4300 demandes d'accès à l'information trouvées

Chère Ministre Caroline DÉSIR, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, l’asbl Resanesco via son pôle Innocence en danger B...
Madame, Monsieur,   Nous accusons bonne réception de votre courriel et nous vous en remercions.   Etant donné le nombre d’interpellations qui...
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Veuillez me faire parvenir, par...
Renouvellement
Réponse par Régie communale autonome de Charleroi à Van Eetvelde le .

En attente de classement.

This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
A des fins de transparence et d'information du public, nous demandons à la commune de rendre public tous les documents administratifs et les correspond...
Nous avons bien reçu votre message. Vous recevrez une réponse de notre service dans un délai de 10 jours ouvrables. Si nécessaire, nous transfèrerons...
Madame, Monsieur, Je fais suite au projet Contrat de rénovation urbaine 8 Stephenson qui concerne également une partie de Laeken. Un atelier de tra...
Parking PMR
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Réponse en attente.

Bonjour,    Nous accusons bonne réception de votre email.      Il a été transmis au service concerné qui le traitera dans les meilleurs délais...
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Merci de bien vouloir transfére...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Réponse par Artigues-près-Bordeaux à Stéphanie Heude le .

Information non détenue.

Bonjour, Notre commune compte moins de 10000 habitants donc le recensement de la population se fait tous les 5 ans. Nous ne détenons donc pas les info...
Geachte Voor zover heeft dit dossier niets met politie Leuven te maken. Wat de inzage in dergelijk dossier betreft, daarvoor moet u terecht bij het...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Mérignac par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère SIEDLARZ Stéphane, merci de votre réponse Mérignac se trouve pourtant bien sur la liste officielle des communes disposant d'une taxe sur l...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Bègles par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Bouliac par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Ambès par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Ambarès-et-Lagrave par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Bassens par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Carbon-Blanc par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Eysines par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Mairie - Eysine permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements v...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Le Haillan par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Mérignac par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Lormont par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Saint-Louis-de-Montferrand par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Pessac par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Demande de reconsidération envoyée à Mairie - Parempuyre par Stéphanie Heude le .

En attente de reconsidération.

permettez moi de préciser ma question: chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propr...