Parcourir et rechercher les demandes
1672 demandes d'accès à l'information trouvées
Point 134 du PV du 21/10/2019 - Eléments présentés aux Conseillers - Cas de jurisprudence
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
MISE EN DEMEURE
Chère Ville de Huy,
Chère Madame Ratz,
Vu l’article 32 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité d...
Nombre de plaintes pour calomnie et/ou diffamation et/ou injures et/ou harcèlement.
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe le .
En attente de reconsidération.
MISE EN DEMEURE
Chère Ville de Huy,
Chère Madame Ratz,
Vu l’article 32 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité d...
Réponse envoyée par la Ville de Huy à la CADA dans le cadre du recours n°71
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe le .
Réponse en attente.
Madame Ratz,
En l'absence du directeur général et à quelques jours de l'expiration du délai légal de réponse, je me permets de vous rappeler que je s...
Arrêté du 24 juillet 2020 - obligation de port du masque
Réponse par Ville de Huy à Baldan le .
En attente de classement.
Bonjour,
Je suis absent du 3 au 16 août inclus. Merci pendant cette période d'adresser vos messages à Madame Stéphanie Ratz à l'adresse [adresse email...
Description de la procédure de tests appliqués a Clarebout
Demande envoyée à Service public de Wallonie : SPW environnement par Loïc Carlier le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Service public de Wallonie : SPW environnement,
Bonjour,
Ce matin, le journal "l'avenir" publiait l'article que je vous joints : https:/...
Madame DUPONT,
Voici en pièces jointes les éléments en possession de l'administration
communale de Mons.
Pour les autres éléments (comme les points...
PV Conseil Communal 23 mars 2020 - Demande de copie
Réponse par Ville de Huy à Baldan le .
En attente de classement.
Bonjour,
Je suis absent du 3 au 16 août inclus. Merci pendant cette période d'adresser vos messages à Madame Stéphanie Ratz à l'adresse [adresse email...
Demande de copie de Procès Verbal de collège
Demande envoyée à Ville de Neufchâteau par Jacobs Jean le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Ville de Neufchâteau,
Mesdames, messieurs
Afin de mener une investigation sur le fonctionnement de notre démocratie et de formuler de faç...
Demande de copie de Procès Verbal de collège
Demande envoyée à Ville de Neufchâteau par Jacobs Jean le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Ville de Neufchâteau,
Mesdames, messieurs
Afin de mener une investigation sur le fonctionnement de notre démocratie et de formuler de faç...
Compte rendu du CA de mai 2020
Demande de reconsidération envoyée à IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut par Loïc Carlier le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à l...
Désignation Maître d'oeuvre Plaza
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
En attente de classement.
Madame Dupont,
Voici en annexe la délibération du Conseil approuvant le Cahier des
charges et la désignation de l'IDEA en qualité de pouvoir adjudica...
Demande de transparence - Enquête publique - Dossier 10.671 (Maison Près la Tour)
Réponse par Ville de Huy à Baldan le .
En attente de classement.
Bonjour,
je suis actuellement absente et serai de retour dès le 17 août 2020.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme...
Evolution des commerces à La Louvière + bilan de Creashop
Réponse par Ville de La Louvière à Cum Lupis - Le mouvement citoyen le .
En attente de classement.
Monsieur Guerreiro,
Suite à votre demande et conformément à la décision du Collège communal,
j'ai le plaisir de vous faire parvenir, en pièce jointe...
Dossier d'inspection concernant la friche Josaphat - état des lieux exhaustif et actualisé de la biodiversité
Réponse par Bruxelles Environnement à Rottiers Sophie le .
En attente de classement.
Bonjour Mme ROTTIERS,
Veuillez trouver le Formulaire adéquat pour faire une demande d’accès à
l’Information environnementale sur notre site web ...
Plaza
Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à N. Dupont le .
En attente de classement.
Madame,
Bonjour,
Par la présente, nous faisons suite à la demande de transparence
administrative que vous avez introduite par le biais du site
Tra...
Dossier d'inspection concernant la friche Josaphat - état des lieux exhaustif et actualisé de la biodiversité
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par Rottiers Sophie le .
Réponse en attente.
Monsieur le Ministre-Président Rudi Vervoort,
Suite aux travaux de terrassement effectués au printemps 2020 sur le site de la friche Josaphat, Bruxel...
Dossier d'inspection concernant la friche Josaphat - état des lieux exhaustif et actualisé de la biodiversité
Demande envoyée à SAU - Société d'Aménagement Urbain par Rottiers Sophie le .
Réponse en attente.
Chère SAU - Société d'Aménagement Urbain,
Suite aux travaux de terrassement effectués au printemps 2020 sur le site de la friche Josaphat, Bruxelles...
Le nombre de décès suite à la pandémie dans les maisons de repos Interseniors de Seraing
Réponse par Ville de Seraing à chantraine le .
En attente de classement.
Monsieur CHANTRAINE,
Suite à votre demande dont objet ci-dessus, veuillez trouver, en pièce
jointe, le courrier vous adressé.
Je vous...
Mise à la disposition du Pesonnel Communal Statutaire auprés des ASBL
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anderlecht par muriel gillis le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique...
Decision(s) concernant l'authorisation du foire du midi pour 2020
Réponse par Ville de Bruxelles à Mariana Fissel Ferrugem le .
En attente de classement.
Madame Ferrugem,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Je vous renvoie à la réponse apportée à une demande similaire : https://transparen...
Decisions foire du midi 2020
Réponse par Ville de Bruxelles à Jennifer Elaine Paterson le .
En attente de classement.
Madame Paterson,
Je fais référence à notre entretien téléphonique de ce jour.
Je vous prie de trouver ci-joint la décision du Collège du 16 jui...
Bruits de voisinage, demandes et dérogation de bourgmestre
Réponse par Ville de Bruxelles à Jennifer Elaine Paterson le .
En attente de classement.
Madame Paterson,
Je fais référence à notre entretien téléphonique de ce jour.
Je vous prie de trouver ci-joint la décision du Collège du 16 jui...
Declarations, son amplifie
Réponse par Ville de Bruxelles à Jennifer Elaine Paterson le .
En attente de classement.
Madame Paterson,
Je fais référence à notre entretien téléphonique de ce jour.
Je vous prie de trouver ci-joint la décision du Collège du 16 jui...
le nom de l institution qui finance la coopération internationale communale -CIC-entre SAINT GILLES BRUXELLES ET BERKANE MAROC ET UNE DEMANDE D UNE RENDEZ VOUS AVEC MR LE MAIRE
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
Je vous prie de bien vouloir me renseigner sur le nom adresse et contact de l institution qui finance -le CIC-(coo...
Comités d'attribution des sociétés de logements sociaux de Hornu, Mons, Dour, Quaregnon et St-Ghislain (législature 2018-2024)
Demande envoyée à Société Wallonne du logement par Ariane Thiébaut le .
Réponse en attente.
Chère Société Wallonne du logement,
Merci de bien vouloir transférer ce courriel à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...