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Attribution de subsides aux organismes extérieurs à la commune, ASBL et autres

Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 20 février 2020.

En attente de classement.

Madame DUPONT, Les données que vous demandez sont reprises dans une annexe légale qui est jointe aux comptes annuels. Ces données sont communi...

PCS et plan prévention les changements

Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 20 février 2020.

En attente de classement.

Madame DUPONT, Le service Prévention a été réorganisé au 1er janvier 2020 afin d’augmenter son efficacité sur le terrain et permettre au...

l’Arrêté de l’Exécutif

Réponse par Ville de Bruxelles à Jennifer Paterson le 20 février 2020.

En attente de classement.

Madame, Je vous prie de trouver ci-dessous le lien vers le document demandé (Les prescriptions du règlement communal d’urbanisme (RCU) visant le...

Point 134 du PV du 21/10/2019 - Eléments présentés aux Conseillers - Cas de jurisprudence

Demande envoyée à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe le 20 février 2020.

Réponse en attente.

Monsieur Borlée, Directeur Général de la Ville de Huy, En application de l’article 32 de la Constitution et de la législation sur la Publicité de l...

Copie du PV relatif à la prestation de serment du Directeur général

Demande envoyée à Ville de Huy par Baldan le 19 février 2020.

Réponse en attente.

DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE Références légales : 1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD 2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à...

Copie du PV du conseil Communal du 16 septembre 2019

Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Baldan le 19 février 2020.

En attente de reconsidération.

Cher Monsieur le Directeur général (Michel Borlée), Je vous signifie que j'ai reçu copie de la décision n°38 du 3 février 2020 de la CADA par laquell...

Subside(s) accordé(s) à l'asbl Dour en Action

Message de suivi envoyé à Ministre Jean-Luc Crucke par Ariane Thiébaut le 19 février 2020.

Information non détenue.

Bonjour Madame Demanet, Je vous remercie pour votre réponse et les explications que vous m'apportez. Par contre, je n'ai pas reçu les courriels par l...

Autorisation de la Tutelle de déroger à la Loi de 2007 relative à la création de la fonction de Gardien de la Paix.

Réponse par Commune d'Auderghem à Alexandre PIHA le 19 février 2020.

En attente de classement.

Bonjour Monsieur Piha, Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande. Cordialement, Thibault Delforge [1]Administration communale d’Aude...

Dossier "crèche" - demande de copies de pièces manquantes

Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le 17 février 2020.

Réponse en attente.

Cher/Chère Commune de Pepinster, Lorsque je me suis présenté à l’administration communale, en compagnie de Monsieur Dedye, afin de consulter le dossi...

Composition des cabinets du Bourgmestre et des Échevins

Demande envoyée à Commune d'Ixelles par Hans le 17 février 2020.

Réponse en attente.

Cher/Chère Commune d'Ixelles, J'espérais trouver une composition à jour des cabinets via votre site internet (http://www.ixelles.be/site/763-Organigr...

Demande de dossier

Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le 17 février 2020.

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Nassogne, Merci pour votre réponse. Une autre manière de travailler existe également. Je lis le dossier (si vous me l’envoyez) à m...

Les voitures de société

Demande envoyée à Wallonie - Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings par Dengremont le 13 février 2020.

Réponse en attente.

Cher/Chère Wallonie - Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, de...

Conseil de Police - séance lundi 17 février 2020 - documents adminstratifs

Demande envoyée à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) par Patrick Installé le 13 février 2020.

Réponse en attente.

Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268), Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants conce...

les subventions à G.S.K

Réponse par Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal à Dengremont le 13 février 2020.

Abouti.

Cher Monsieur, Glaxosmithline Biologicals a 6 unités d’établissement : 5 sont situées en Wallonie et une à Bruxelles. Le seul subside dont aurait pu...

Steun aan Belgische baggerbedrijven

Demande envoyée à Credendo (ex : Ducroire) par Raf Custers le 13 février 2020.

Réponse en attente.

Geachte Credendo (ex : Ducroire), kunt u mij de cijfers bezorgen, per jaar en per onderneming van 1 januari 1990 tot vandaag 13 februari 2020, van de...

Montant versé à "SA Northern Diabolo" dans le cadre du developpement de la ligne Anvers/Zaventem

Demande de reconsidération envoyée à SNCB (Société nationale des Chemins de fer belges) par Frédéric Huybrechts le 12 février 2020.

En attente de reconsidération.

Cher/Chère SNCB (Société nationale des Chemins de fer belges), Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d...

Demande de transparence administrative relative au dossier fiscal 0826758516

Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Baldan le 12 février 2020.

En attente de précision

Fait à Huy, le 12 février 2020 Ville de Huy (Collège Communale) Grand Place, 1 – 4500 Huy [email address] RECOMMANDE (COPIE) CONCERNE : PLAINT...

Délivrance de la copie de la liste des détenteurs et immeubles visés par le règlement taxe sur les enseignes et publicités assimilées

Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Baldan le 12 février 2020.

En attente de précision

Cher Monsieur le Directeur financier (Christophe Comblin), Je vous remercie d’avoir fait suite à ma demande en respectant le délai légal. Conformé...

l’Arrêté de l’Exécutif

Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Jennifer Paterson le 11 février 2020.

Réponse en attente.

Cher/Chère Ville de Bruxelles, Vous pouvez me fournir le document suivant: • Les prescriptions du règlement communal d’urbanisme (RCU) visant les je...

Séance du Collège communal - 2020 semaine 06 - PV

Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le 11 février 2020.

En attente de classement.