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1188 demandes d'accès à l'information trouvées
Bon de commande "étude technique" à Gial pour la mise en ligne des documents publics du conseil communal
Réponse par Ville de Bruxelles à claude archer le .
En attente de classement.
Monsieur,
Je vous prie de trouver, en annexe, un courrier que nous avons fait
parvenir au CADA.
Salutations distinguées,
Luc SYMOENS
Stads...
Information relative à un bail de location communal
Demande envoyée à Commune de Remicourt par Olivier Carlens le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Commune de Remicourt,
Je souhaiterais recevoir le bail de location communal ainsi que les informations publiques relatives à la pétanque L...
Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil de Police de la Zone Vesdre
Réponse par Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289 à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Cher Monsieur,
En sa séance de ce 14 février, le Collège a refusé votre demande
d’obtention, par le biais d’un fichier pdf, des ordres du jour...
Délibérations du Conseil Communal de 2006 à ce jour, y compris celles prises à huis clos - Coordonnées du Fonctionnaire désigné par le Conseil Communal, chargé de la réalisation de l’information.
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .
En attente de classement.
Après avoir approfondi ma réflexion, il y a éventuellement les ordres du jour des séances du Conseil. Ceux-ci sont, par définition, plus synthétiques....
Statut du personnel de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Chère Madame,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "démocratie locale" "publicité...
Pacte de majorité
Abouti.
merci
Autorisation de chantier prison d'Haren
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par Quentin Parete le .
Réponse en attente.
Chère Mme Mbala Mpasi,
Le formulaire de demande a été envoyé le 12 février à l'adresse [email address].
Il n'a peut être pas été reçu, je viens don...
Statut administratif et pécuniaire du personnel communal
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Réponse en attente.
Chère Commune de Nassogne,
Je souhaiterais obtenir le statut administratif et pécuniaire du personnel
communal, qui est établi par le conseil commun...
Documentatie betreffende verwachtte CO2 uitstoot en luchtvervuiling Ineos fabriek
Message de suivi envoyé à Port d'Anvers par Thomas Goorden le .
Réponse en attente.
Geachte,
Graag meld ik u dat ik, conform de decretale bepalingen, mijn adres in het kader van deze aanvraag kenbaar heb gemaakt bij de overheid, in c...
Appel d'offre et contrat signé avec le Cabinet Uyttendaele
Réponse par Ville de La Louvière à Ariane Thiébaut le .
En retard depuis longtemps.
Mes emails ne seront pas lus en ce jour.
Si urgence veuillez envoyer un email à l'adresse [adresse email] ou contacter Sabrina Landriscina au 064/77.39...
Liste des produits cosmétiques faisant l'objet d'une plainte à Cosmétovigilance en Belgique depuis 2013
Demande envoyée à Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par Marie Toulemonde le .
Réponse en attente.
Conformément à l'article à propos de l'accès aux documents administrations ( Article 32 de la Constitution belge) et dans le cadre de la Cosmétovigilan...
Conseil communal - séance du lundi 11 février 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
J’ai le plaisir de vous transmettre en insertion les documents transmis
par le Service des Affaires Générales suite à votre de...
Collège urbanisme : Règlement d'ordre intérieur et montant jetons de présence
Réponse par Ministre-Président Rudi Vervoort à Pierre Malka le .
Abouti.
Monsieur Malka,
Voici le règlement d'ordre intérieur. Par ailleurs, le Collège d'urbanisme s'est réuni à 30 reprises en 2018.
Bien à vous
Benjamin F...
Projet de modification du réglement d'ordre intérieur du conseil communal -17/12/2018
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Liège par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Ville de Liège,
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Projet de modification du règlement d'ordre intérieur du conseil...
Cahier des charges 2018-1432 et 2018-1435 (achat camion poubelle et rénovation 42 rue saint-lambert)
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
La CADA (commission d'accès aux documents administratifs) me prévenait le mois passé que Woluwe Saint lambert...
Les noms des conseillers au Conseil du CPAS
Demande envoyée à CPAS de Molenbeek-Saint-Jean par FRONT COMMUN SDF le .
Réponse en attente.
Cher/Chère CPAS de Molenbeek-Saint-Jean,
Nous serions heureux d'avoir les noms des conseillers du CPAS et si possible leur adresse mail ou un moyen d...
Les noms des conseillers au Conseil du CPAS
Demande envoyée à CPAS de Les-Bons-Villers par FRONT COMMUN SDF le .
Réponse en attente.
Cher/Chère CPAS de Les-Bons-Villers,
Nous serions heureux de connaître les noms des conseillers du CPAS de Bon Villers et si possible leur adresse ma...
Bijlagen gemeenteraad 17/12/2018 openbare zitting
Message de suivi envoyé à Conseil citoyen d'Anvers par claude archer le .
Réponse en attente.
Geachte Burgerraad Antwerpen,
een kleine herhaling ;-)
Op de website ebesluit van stad Antwerpen, vindt men de agenda en de besluiten van de Openbar...
Département Cadre de Vie - Enquête publique PI2018/001 (Quartier des CONFLUENTS)
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
En attente de reconsidération.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Cordialement,
Frédérique Moresi
Agent administratif - S...
Demande de la liste détaillée des surfaces commerciales mises en location et faisant parti du patrimoine communal.
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par AZOUZI Mohamed le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur Olivier MAINGAIN, Bourgmestre de la commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Par la présente, et comme...
Le cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne,
Concernant ma demande d'obtention du cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2018 à ce jour
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Ville de Court-Saint-Etienne,
Je souhaite recevoir, sous forme électronique les PV des collèges communaux de Court-Saint-Etienne depuis l...
Relevé des présence lors des votes
Réponse par La Chambre Belge des représentants à morrone Nicolas le .
En attente de classement.
Cher Monsieur,
L'intégralité des scrutins est disponible sur le site de la Chambre des
représentants, à travers les comptes rendus intégraux des s...
Registre 2018 des demandes d'accès à des documents administratifs à la ville de Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le .
Abouti.
Bonjour,
Puis-je avoir qq éléments de contexte ?
Merci
[1]CPASC_Signature-mail
Olivier Jusniaux
D...
Cadastre des logements insalubres à Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le .
Abouti.
GOUVIENNE Carine B
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