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6000 demandes d'accès à l'information trouvées
Sommes indues : plan de remboursement de Valentine Delwart - exercice 2023 - frais juridiques
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de vos demandes du 21 et du 22 mai 2026.
Toutefois, celles-ci sont irrecevables en leurs formes pour défaut d...
Acte administratif désignant le Community manager du Facebook de la Ville
Message de suivi envoyé à Ville de Namur par Yumi Gemini le .
Abouti partiellement
Cher/Chère BP Publicite administrative,
Merci beaucoup.
Pouvez vous me communiquer le rapport du Community manager de janvier 2026 sur l'année 2025...
Demande d'accès aux documents administratifs — Captage de Neuve-Fontaine (Forrières)
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur,
Votre demande de documents administratifs a reçu une suite favorable du Collège. Les renseignements sollicités vous ont été transmis sur vot...
Demande d'accès au texte intégral de la décision et aux conditions imposées — Permis unique classe 1 — La Ferme des 3 Fontaines SRL (Harsin)
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Réponse en attente
Monsieur Evrard bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande et nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la suite y accordée.
Bien...
Demande d’explications et de communication d’éléments administratifs relatifs à la décision de refus de pension du 17 février 2025
Réponse par Service Fédéral des Pensions à Kapata Patricia le .
En attente de classement
SFPD-Restricted
Bonjour,
Nous avons reçu 2 mails (ci-joints) sans coordonnées (à l’exception des
initiales N.G.K.)
Nous ne pouvons identifie...
Projet d'installation de bornes amovibles rue aux Gâdes et rue de Pintamont
Réponse par Ville d'Ath à Gauthier BROOMS le .
Réponse en attente
Cher Monsieur,
Nous venons de prendre connaissance de votre courriel qui s'était logé
dans nos indésirables.
Nous veillons à y répondre dans les m...
Ontwerpbesluiten online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Hamme à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
En attente de classement
Beste
Bijgevoegd bezorg ik jullie de ontwerpbesluiten en toelichtingen van de
gemeenteraad van 22 juni 2026.
Met vriendelijke groeten
Steffi...
Scan-car stationnement - absence de toute signalétique
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Namur par Jean Sébastien Jamart le .
En attente d'une demande de reconsidération
Non vous êtes dans l'erreur et de mauvaise foi. Il faut des jumelles pour lire.
Lorsque le véhicule est en mouvement, on ne voit pas ces minuscules a...
Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs
Réponse par Commune de MONDERCANGE à Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu le .
En attente de classement
Bonjour,
Veuillez trouver en annexe l’invitation avec l’ordre du jour de la
prochaine séance du conseil communal de Mondercange qui aura lieu
V...
Financement du programme d’accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) par Fedasil (2022–2024)
Réponse par Fedasil à Giovanni Esposito le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Pouvez-vous préciser votre demande, notamment le contexte dans lequel vous recherchez ces informations ?
Cela nous permettre de mieu...
S.R.L. LA Maison des Hommes
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Flémalle par LIN le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Gestion des signalements sur FixMyStreet - note internes/compte-rendus de réunions
Réponse par Bruxelles Mobilité à CEDRIC DARTOIS le .
En attente de classement
- Merci de répondre au dessus de cette ligne -
Cher monsieur,
Les tickets Fix My Street entrant à Bruxelles Mobilité sont interfacés
avec un o...
Signalement FixMyStreet -996977 suivi opérationnel
Réponse par Bruxelles Mobilité à CEDRIC DARTOIS le .
En attente de classement
- Merci de répondre au dessus de cette ligne -
Cher monsieur,
Concernant l’éclairage de la rampe d’accès à l’église Notre-Dame de
Laeken, nous...
Documents relatifs aux trois procédures les plus récentes de l’IBPT concernant des plateformes de médias sociaux
Réponse par IBPT - Institut belge des services postaux et des télécommunications IBPT à Giovanni Esposito le .
En attente de classement
Bonjour,
L’IBPT a bien reçu votre message.
Il a été transféré au service concerné.
Cordialement,
Info
-----Message d'...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement
Madame, monsieur bonjour,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la
convocation relative à la prochaine séance du Conseil qui se tien...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement
Madame, monsieur bonjour,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la
convocation relative à la prochaine séance du Conseil qui se tien...
Sépultures d'importance historique locale
Message de suivi envoyé à Ville de Namur par Jean Sébastien Jamart le .
Abouti partiellement
Merci. Ce qui serait utile pour évaluer la politique de la Ville concernant les SIHL serait le nombre de demandes citoyennes reçues par la Ville de cla...
Saturation du cimetière dit de Belgrade
Réponse par Ville de Namur à Jean Sébastien Jamart le .
En attente de classement
Monsieur Jamart,
Bonjour,
Voici les éléments de réponse à vos questions :
1.Le nombre d'inhumations les 3 dernières années 2023-2024-2025.
* 2023...
Echanges de correspondances écrites -Marais Wiels (1190 Forest)
Réponse par Secrétaire d'Secrétaire d'état Ans Persoons (ex : Pascal Smet ), Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Région de Bruxelles-Capitale à CEDRIC DARTOIS le .
En attente de classement
Beste,
Bedankt voor uw e-mail.
Wij hebben uw bericht goed ontvangen en zullen hier zo spoedig mogelijk
gevolg aan geven.
Wij wensen u nog een fijne...
La métaphore de la « carotte et du bâton »
Demande envoyée à SPF Chancellerie du Premier Ministre par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur le Premier ministre,
Dans l’accord de gouvernement du 31 janvier 2025, il est indiqué :
« Notre gouvernement mènera une politique ambitieu...
Demande d’accès à des documents administratifs concernant le bien sis Bisschoppenhoflaan 337–339, 2100 Deurne
Réponse par Département de la Gestion immobilière à LIN le .
Abouti
Bonjour,
Suite à votre mail ci-dessous qui nous a été transféré. Nous vous informons que ces parcelles ne sont pas reprises dans celle en gestion au s...
l’Accord de coalition fédérale 2025–2029 ainsi que de votre déclaration du 31 janvier 2025.
Demande envoyée à SPF Chancellerie du Premier Ministre par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur le Premier ministre,
J’ai pris connaissance de l’Accord de coalition fédérale 2025–2029 ainsi que de votre déclaration du 31 janvier 2025.
C...
Objet Demande d’intervention et d’éclaircissements – la société Mutualiste d'assurances NEUTRA n° entreprise 0472.020.311
Demande de reconsidération envoyée à Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Objet Demande d’intervention et d’éclaircissements – la société Mutualiste d'assurances NEUTRA...
Demande relative à la responsabilité juridique en matière de pensions, au respect de la Constitution belge et à la détermination de l’autorité compétente
Réponse par SPF Chancellerie du Premier Ministre à LIN le .
Refusé
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[1]Sec cmr ([adresse email])
Your message couldn't be delivered because delivery to this group is...
Question relative à l’effectivité des obligations constitutionnelles de l’État belge et à la protection des droits sociaux
Demande envoyée à Sénat de Belgique par LIN le .
Réponse en attente
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Je m’adresse à vous avec une question qui concerne non seulement des citoyens individuels, mais également la natu...