Subsides et/ou emplois ACS octroyés par Actiris à l'asbl Mondial Sport

La demande a abouti.

Christophe Van Gheluwe

Cher/Chère Actiris,

Je souhaite obtenir tous les documents (documents administratifs, courriers reçus ou envoyés, rapports, etc.) en possession d'Actiris liés à l'attribution et au contrôle des subsides et/ou emplois ACS octroyés par Actiris à l'asbl Mondial Sport / Mondial Sport & Culture (n° d'entreprise 460.488.395) depuis 2008 jusqu'à ce jour.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
Cumuleo - https://www.cumuleo.be/

Christophe Van Gheluwe

Cher Actiris,

A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande de transmission de tous les documents (documents administratifs, courriers reçus ou envoyés, rapports, etc.) en possession d'Actiris liés à l'attribution et au contrôle des subsides et/ou emplois ACS octroyés par Actiris à l'asbl Mondial Sport / Mondial Sport & Culture (n° d'entreprise 460.488.395) depuis 2008 jusqu'à ce jour.

A toutes fins utiles, vous pourrez voir, via les liens ci-dessous, que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".

Je suis persuadé qu'Actiris et son directeur Grégor Chapelle, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge. C'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.

Je vous prie de croire, cher Actiris, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

GATZ Jan, Actiris

Bonjour,

Nous sommes désolés, mais il semble que nous n'ayons pas vu/reçu votre dernier mail. Pourriez-vous nous le transférer et nous dire à quelle adresse mail il a été envoyé?
Nous ferons le nécessaire afin de vous aider.

Meilleures salutations,
Jan Gatz
Porte-parole d'Actiris
02 505 78 09

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #124 email]]
Verzonden: vrijdag 24 maart 2017 12:42
Aan: communicationcorporate
Onderwerp: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Subsides et/ou emplois ACS octroyés par Actiris à l'asbl Mondial Sport

Cher Actiris,

A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande de transmission de tous les documents (documents administratifs, courriers reçus ou envoyés, rapports, etc.) en possession d'Actiris liés à l'attribution et au contrôle des subsides et/ou emplois ACS octroyés par Actiris à l'asbl Mondial Sport / Mondial Sport & Culture (n° d'entreprise 460.488.395) depuis 2008 jusqu'à ce jour.

A toutes fins utiles, vous pourrez voir, via les liens ci-dessous, que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".

Je suis persuadé qu'Actiris et son directeur Grégor Chapelle, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge. C'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.

Je vous prie de croire, cher Actiris, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Afficher les sections citées

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Christophe Van Gheluwe

Monsieur Gatz,

Merci pour votre message.

Vous trouverez l'ensemble de la correspondance avec Actiris (et donc ma demande initiale du 8-12-2016) à l'adresse https://transparencia.be/request/subside...

Je vous prie de croire, Monsieur Gatz, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

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Bonjour Monsieur Van Gheluwe,

En annexe vous trouverez les documents demandés suite à votre demande d’accès à une information (Subsides et/ou emplois ACS octroyés par
Actiris à l'asbl Mondial Sport). En ce qui concerne les fiches de salaires des travailleurs ACS: celles-ci contiennent des données
privées et elles sont uniquement enregistrées électroniquement dans une boîte mail spécifique et sécurisée. Masquer tous les données
privées demanderait une manipulation des documents originaux. Vous êtes toutefois le bienvenu à venir les consulter sur place après
rendez-vous. (Pour terminer, on me demande de vous signaler également une remarque importante concernant une prime ACS et la fiche
salaire d’un ACS: la prime ACS est toujours plafonnée aux barèmes de la fonction publique.)

N’hésitez pas à me contacter en cas de questions.

Meilleures Salutations,
Jan Gatz
Press Relations & Corporate Communication Officer
Actiris
Tel. 02 505 78 09 – 0479 407 568
[adresse email]
Sterrenkundelaan 14 – Avenue de l’Astronomie 14
1210 Brussel-Bruxelles
 
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10. https://wetransfer.com/legal?utm_campaig...

Christophe Van Gheluwe

Monsieur Gatz,

Merci pour la transmission des informations.

Je vous prie de croire, Monsieur Gatz, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe