Rectification demande
elisabeth a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Schaerbeek
This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
-
Actions
- elisabeth
- Commune de Schaerbeek
1 personne suit
La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Schaerbeek aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Rectification des dates des voyages demandée :
je souhaite obtenir ces informations pour la législature 2010-2017
Merci,
Elisabeth Groutars
Journaliste RTBF
-
Actions
- elisabeth
- Commune de Schaerbeek
1 personne suit
Transparencia Pro est une boîte à outils puissante et complète d'accès aux informations publiques pour les journalistes.