Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

La demande a abouti.

Cher/Chère Commune d'Etterbeek,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune d'Etterbeek et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF

Secretariat Communal (AC-Etterbeek), Commune d'Etterbeek

15 pièces jointes

Chère Madame,

 

Nous avons bien reçu votre courriel relatif à la justification des
rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le Conseil communal
depuis 2006.

Pour l’année 2016, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la
commune en cliquant sur le lien suivant :
[1]http://www.etterbeek.be/vos-elus/pdf/201...
ou vous trouverez, les renseignements en ce qui concerne nos conseillers
communaux.

 

Pour les autres mandataires désignés par le Conseil communal, il y a lieu
de prendre contact avec les organes de gestion de ces organismes publics. 
En effet, selon l’article 4 § 1 de l’ordonnance du 12 janvier 2006, c’est
l’organe de gestion qui est tenu d’adopter une décision générale sur le
montant des rémunérations, avantages, frais de représentation. Ce même
organe doit établir un rapport annuel et le transmettre à la cellule
rémunération de la Région de Bruxelles-Capitale qui est elle-même tenue
d’élaborer un cadastre des rémunérations.

 

Nous joignons à la présente :

-          délibérations Les rapports annuels transmis à la cellule
transparence de la Région de Bruxelles-Capitale pour les années 2007 à
2016 ;

-          Un tableau qui reprend pour les législatures 2006-2012 et 2012-
2018 les noms, prénoms date des conseils communaux et organismes où nous
avons délégué des mandataires etterbeekois ;

-          Les du conseil communal du 22 janvier 2007 et 14 janvier 2013
en matière de transparence 

 

En ce qui concerne, les déclarations individuelles pour les années 2012 à
2015 celles-ci ne sont pas reprises sous forme de tableaux. Il s’agit de
photocopies de documents originaux signés par les conseillers, aussi nous
souhaiterions obtenir une adresse postale afin de vous les faire
parvenir.  Par contre en qui concerne les déclarations avant 2012, nous ne
disposons malheureusement plus des données, nous vous invitions, dès lors,
à vous adresser à la cellule transparence de la Région de
Bruxelles-Capitale chargée de rassembler celles-ci.

 

Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Chère Madame, en
l’expression de nos sentiments les meilleurs.

 

 

 

[2]Logo Etterbeek - petit

 

Secrétariat des assemblées

Secretariaat der vergaderingen

____________________

Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek

avenue d'Auderghem 113 Oudergemlaan - 1040 Etterbeek

T : 02/627.23.55 - F : 02/627.23.50

 

[adresse email]

[3]www.etterbeek.be

 

 

*** DISCLAIMER ***
Ce courrier électronique a un caractère informel. Il n'a pas de valeur
officielle et ne remplace pas le document signé par l'autorité communale.
Il est en outre adressé exclusivement à son destinataire et peut contenir
des informations confidentielles. Toute publication, reproduction,
diffusion ou autre utilisation par des tiers est interdite sans
autorisation.

 

Dit elektronisch bericht heeft een informeel karakter. Het heeft geen
officiële waarde en vervangt niet het document dat ondertekend is door de
gemeentelijke overheid. Het is bovendien uitsluitend bestemd voor de
persoon aan wie het gericht is en kan vertrouwelijke informatie bevatten.
Elke bekendmaking, reproductie, verspreiding, of ander gebruik door derden
zonder toestemming is verboden.

 

Pensez à l’environnement : n’imprimez ce message qu’en cas de nécessité.
Denk aan het milieu : print dit bericht enkel indien nodig.

 

 

 

References

Visible links
1. http://www.etterbeek.be/vos-elus/pdf/201...
3. http://www.etterbeek.be/

Bonjour,

je vous remercie pour les nombreux documents envoyés.
Concernant les déclarations individuelles pour les années 2012 à 2015, serait-il envisageable de les scanner (quitte à masquer les signatures) et de me les envoyer en réponse de mail?

Merci à vous et bonne journée.

Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF

Secretariat Communal (AC-Etterbeek), Commune d'Etterbeek

5 pièces jointes

Chère Madame,

Vous trouverez, en annexe, les documents demandés ainsi que l'échange de mail avec la Région pour le début de législature.

Bien à vous .

Secrétariat des assemblées

Secretariaat der vergaderingen

____________________

Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek

avenue d'Auderghem 113 Oudergemlaan - 1040 Etterbeek

T : 02/627.23.55 - F : 02/627.23.50

-----Message d'origine-----
De : Aurélie Fogli [mailto:[FOI #287 email]]
Envoyé : lundi 4 septembre 2017 10:51
À : Secretariat Communal (AC-Etterbeek) <[adresse email]>
Objet : Re: rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le Conseil communal depuis 2006

Bonjour,

je vous remercie pour les nombreux documents envoyés.
Concernant les déclarations individuelles pour les années 2012 à 2015, serait-il envisageable de les scanner (quitte à masquer les signatures) et de me les envoyer en réponse de mail?

Merci à vous et bonne journée.

Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF

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