Interventions de Jean-Pierre Fumière lors de la séance du conseil communal du 12 juin 2017
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Tubize
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Chère Ville de Tubize,
Je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, les documents remis à l'occasion de ses interventions par le conseiller communal Jean-PIerre Fumière lors de la séance du conseil communal de Tubize ce 12 juin 2017.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Administration communale de Tubize
Grand Place, 1 – 1480 Tubize
Tél. 02/391.39.25.
[adresse email] – www.tubize.be
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Commune de Tubize. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.
La Commune de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement. N'imprimez pas ce mail inutilement.
-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #300 email]]
Envoyé : vendredi 7 juillet 2017 22:08
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Interventions de Jean-Pierre Fumière lors de la séance du conseil communal du 12 juin 2017
Chère Ville de Tubize,
Je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, les documents remis à l'occasion de ses interventions par le conseiller communal Jean-PIerre Fumière lors de la séance du conseil communal de Tubize ce 12 juin 2017.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
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[FOI #300 email]
Is [Tubize request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Stad Tubeke ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous vous en souhaitons bonne réception et nous vous prions de croire,
Monsieur, à l’assurance de nos meilleurs sentiments.
[Nom de l'agent supprimé]
Employée d’administration – Service Communication
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél. 02/391.39.64
[1][adresse email] – [2]www.tubize.be
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.
La Commune de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement. N'imprimez pas ce mail inutilement.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.tubize.be/
Chère Lambert Anne-Sophie,
Je vous remercie pour le documents fourni.
Je remarque que le document que vous avez fourni l'est dans un langage de description de pages, le langage pdf. Les pages elles-même sont le résultat d'une numérisation. Contact pris avec l'auteur, la commune a demandé et obtenu par courrier électronique le document au format Microsoft Word doc. Le document est de meilleure qualité et en couleur.
* Pourriez-vous m'envoyer le document envoyé par l'auteur.
* Pourriez-vous me justifier la raison de l'envoi du document en forme dégradée.
Concernant votre paragraphe :
---------
Le service recette vous invitera dans le courant des prochains jours à vous acquitter du montant réglementairement prévu pour le traitement de votre dossier.
---------
Par acquis de conscience, je me permet de reprendre de l'avis n° 120 de la CADA de la région wallonne qui rapelle :
-------------------
...
Considérant que, s'agissant des modalités d'accès aux documents, l'utilisation d'un formulaire spécifique ou la mention de la « référence du document souhaité » ne peut être exigée ; qu'aucune disposition spécifique n'interdit l'usage d'un formulaire, néanmoins celui-ci ne peut conditionner la recevabilité de la demande ; qu'en effet, l'article L3231-2 du CDLD impose uniquement que la demande indique clairement la matière concernée et, si possible, les documents administratifs concernés et qu'elle soit adressée par écrit à l'autorité ; que, de même, la prise en charge par le demandeur de la rémunération du personnel de l'autorité ne peut être exigée ; que l'article L3231-9, alinéa 2, du CDLD précise en effet que « les rétributions éventuellement demandées pour la délivrance de la copie ne peuvent en aucun cas excéder le prix coûtant ».
...
------------------------
Pourriez-vous faire en sorte que le service recette soit informé de cet avis juridique.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Patrick Installé
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous vous en souhaitons bonne réception et nous vous prions de croire,
Monsieur, à l’assurance de nos meilleurs sentiments.
[Nom de l'agent supprimé]
Employée d’administration – Service Communication
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél. 02/391.39.64
[1][adresse email] – [2]www.tubize.be
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.
La Commune de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement. N'imprimez pas ce mail inutilement.
References
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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.tubize.be/