Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Les Habitations à Bon Marché (HBM) de Saint-Josse aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère scrl LES HBM DE ST-JOSSE-TEN-NOODE,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtiment appartenant à la société de logements sociaux de la commune,
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N'diaye

Chère société "Habitations à Bon Marché (HBM) de Saint-Josse",

Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtiment appartenant à la société de logements sociaux de la commune,
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N'diaye