CPAS Ixelles rémunérations et jetons de présence des administrateurs

La demande a abouti.

Dambly Frédéric

Cher/Chère CPAS Ixelles,

Suite aux récents évènements relatifs au Samu Social et en tant que citoyen Ixellois, je me pose la question de savoir si au niveau du CPAS les jetons de présence et rémunérations sont contrôlées et publiques. Si oui pourriez-vous m'informer du lien internet ou elles sont consultables.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Dambly

Dambly Frédéric

Cher/Chère CPAS Ixelles,

n'ayant pas reçu de réponse à ma demande du 5 juillet dernier je me permet de vous envoyer un rappel au cas ou cette dernière ne vous serait pas parvenue.
En effet, suite aux récents évènements relatifs au Samu Social et en tant que citoyen Ixellois, je me pose la question de savoir si au niveau du CPAS les jetons de présence et rémunérations sont contrôlées et publiques. Si oui pourriez-vous m'informer du lien internet ou elles sont consultables. Je suppose que les chiffres du CPAS que son président mr Back a détaillé lors du conseil communal du mois de mars sont également accessibles au public.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Dambly

Peters Jean-Louis, CPAS Ixelles

1 pièce jointe

Monsieur,

A la suite de votre demande du 7 août, je vous communique les réponses à vos questions.

Dans l'article 38 de la loi organique sur les CPAS, §1, il est précisé que :
- "Le traitement, le pécule de vacances, la prime de fin d'année et le régime de sécurité sociale du président est identique à ceux des échevins.
-"dans les limites et selon les conditions et modalités d'octroi déterminées par le Collège réuni de la Commission communautaire commune, le conseil de l'action sociale accorde des jetons de présence à ses membres. Celui-ci est de 122,25 € brut par réunion.

Le vote du budget du CPAS au conseil communal est disponible dans les PV des conseils communaux et des budgets et des comptes figurant sur le site de la commune.
Pour votre gouverne, je vous envoie en pièce jointe le discours de présentation du budget du CPPAS (2017)que vous avez entendu au conseil communal du mois de mars 2017.

En espérant vous avoir été utile, je vous prie de croire à l'expression des mes meilleures salutations.

________________________________________________________________

Jean-Louis Péters
Cabinet du Président
Chef de Cabinet

C.P.A.S. d’Ixelles - O.C.M.W. van Elsene
Chaussée de Boondael, 92 - Boondaelsesteenweg,92
1050 Ixelles – Elsene

E-Mail : [adresse email]
Téléphone : +32.(0)2.641 55 02 - Extension Téléphone : 5502
Fax: +32.(0)2.641 54 00
________________________________________________________________
 Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce mail inutilement.
Denk aan het milieu, print deze mail niet indien onnodig.
_________________________________________________________________
Ce message n'engage aucunement l’administration du CPAS d’Ixelles et reste informel.
Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la signature des autorités du CPAS d’Ixelles.
_________________________________________________________________
Deze boodschap bindt het bestuur van het O.C.M.W. van Elsene niet en blijft informeel.
Elke officiële brievenpost moet altijd per brief bevestigd worden en ondertekend zijn door de overheden van het O.C.M.W. van Elsene.

-----Message d'origine-----
De : Back Alain
Envoyé : mardi 8 août 2017 10:16
À : Peters Jean-Louis
Objet : TR: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - CPAS Ixelles rémunérations et jetons de présence des administrateurs

-----Message d'origine-----
De : president [mailto:[CPAS Ixelles request email]]
Envoyé : mardi 8 août 2017 08:46
À : Back Alain
Objet : TR: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - CPAS Ixelles rémunérations et jetons de présence des administrateurs

-----Message d'origine-----
De : Dambly Frédéric [mailto:[FOI #291 email]]
Envoyé : lundi 7 août 2017 08:23
À : Liberté d'accès à l'information demandes à CPAS Ixelles
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - CPAS Ixelles rémunérations et jetons de présence des administrateurs

Cher/Chère CPAS Ixelles,

n'ayant pas reçu de réponse à ma demande du 5 juillet dernier je me permet de vous envoyer un rappel au cas ou cette dernière ne vous serait pas parvenue.
En effet, suite aux récents évènements relatifs au Samu Social et en tant que citoyen Ixellois, je me pose la question de savoir si au niveau du CPAS les jetons de présence et rémunérations sont contrôlées et publiques. Si oui pourriez-vous m'informer du lien internet ou elles sont consultables. Je suppose que les chiffres du CPAS que son président mr Back a détaillé lors du conseil communal du mois de mars sont également accessibles au public.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Dambly

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