Convention vétérinaire pour la castration chats errants - appel d'offres

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Ville de Namur,

Chaque année, la ville de Namur publie un appel d'offre auprès des vétérinaires pour la signature d'une convention relative à la castration des chats errants.

En vertu de l'article 32 de la constitution concernant les documents administratifs, je souhaiterais obtenir copie (format digital pdf) des réponses des vétérinaires, de la décision communale et de la convention signée, pour les deux dernières années civiles (2016 et 2017)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bernard Sizaire

Alexandre Dominique, Ville de Namur

6 pièces jointes

                            

Monsieur Sizaire,

 

Faisant suite à votre demande, je vous informe que le marché
« Stérilisation/castration des chats errants 2016 » fait partie d’un
marché pluriannuel de trois ans. Il a débuté en 2014 pour se terminer en
2016.

 

Seuls, deux vétérinaires ont répondu à l’appel d’offre, à savoir la sprl
Léonard-Deleuze et Monsieur Stéphane Pahl.

En fonction des critères, le marché a été attribué à la sprl
Léonard-Deleuze.

 

Un nouveau marché a été lancé pour commencer en 2017 et se terminer en
2019. Trois vétérinaires ont répondu à l’appel d’offre, à savoir Madame
Sophie Ruyssen, la sprl Léonard-Deleuse et Monsieur Stéphane Pahl.

En fonction des critères, le marché a été attribué à la sprl
Léonard-Deleuze.

 

Vous trouverez les conventions signées (2014-2016 et 2017-2019) par le
vétérinaire Léonard.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 

 

                              Dominique ALEXANDRE

                                        Chef de Département

                                        Département du Cadre de
Vie                           

                                        VILLE DE NAMUR
                                        rue Frères Bieva 203 -  5020 Namur
(Vedrin), Belgique
                                        Tél. : +32 (0)81 24 85 38  // 
0479.99.59.89

                                       
[1][adresse email] -  [2]www.ville.namur.be

 

 

 

Ce message n’engage aucunement la Ville de Namur.

Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la
signature d’un agent dûment mandaté ou des autorités communales.

 

 

-----Message d'origine-----
De : Sizaire [[3]mailto:[FOI #255 email]]
Envoyé : mercredi 21 juin 2017 16:54
À : BP Information Ville de Namur
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Convention
vétérinaire pour la castration chats errants - appel d'offres

 

Cher/Chère Ville de Namur,

 

Chaque année, la ville de Namur publie un appel d'offre auprès des
vétérinaires pour  la signature d'une convention relative à la castration
des chats errants.

 

En vertu de l'article 32 de la constitution concernant les documents
administratifs, je souhaiterais obtenir copie (format digital pdf) des
réponses des  vétérinaires, de la décision communale et de la convention
signée,  pour les deux dernières années civiles (2016 et 2017)

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Bernard Sizaire

 

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Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.

[8][FOI #255 email]

 

Is [9][Namur request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid
van bestuur aanvragen aan Stad Namen ? Indien dit het geval is, gelieve
ons dan te contacteren via dit formulier:

[10]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [11]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

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References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.ville.namur.be/
http://www.ville.namur.be/
3. mailto:[FOI #255 email]
4. mailto:[FOI #255 email]
5. mailto:[Namur request email]
6. http://transparencia.be/fr_BE/change_req...
7. http://transparencia.be/fr_BE/help/offic...
8. mailto:[FOI #255 email]
9. mailto:[Namur request email]
10. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
11. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher/Chère Alexandre Dominique,

Merci de votre prompte réponse et de la communication des conventions et des décisions du collège.

Toutefois, je n'ai pas reçu copie des différentes offres de chaque vétérinaire pour les campagnes respectives 2013-2016 et 20127-2019.

Pouvez-vous aussi m'en délivrer copie, de même que du cahier de charge E1666 et DCV/08-01/2017 dont il fait référence dans les conventions communiquées.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Sizaire

Alexandre Dominique, Ville de Namur

2 pièces jointes

                     

Monsieur,

Faisant suite à votre demande, vous trouverez copie des deux cahiers de charge :
– CSC E1666 - marché pour les années 2014 à 2016,
– DCV/08-01/2017 - marché pour les années 2017 à 2019.

En ce qui concerne les offres déposées par les vétérinaires ayant répondu aux appels d'offres, je vous suggère de les contacter directement, afin qu'ils vous communiquent les honoraires proposés et relatifs à ces marchés.

Pour rappel il s'agit des vétérinaires suivants:
Marché relatif au CSC E1666 : sprl Léonard-Deleuze et Monsieur Stéphane Pahl.
Marché relatif au CSC DCV/08-01/2017 : Madame Sophie Ruyssen, la sprl Léonard-Deleuze et Monsieur Stéphane Pahl.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma parfaite considération.

Ir. Dominique ALEXANDRE
Chef de Département
Département du Cadre de Vie
VILLE DE NAMUR
rue Frères Bieva 203 - 5020 Namur (Vedrin), Belgique
Tél. : +32 (0)81 24 85 38 // 0479.99.59.89
[adresse email] - www.ville.namur.be

Ce message n’engage aucunement la Ville de Namur.
Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature d’un agent dûment mandaté ou des autorités communales.

-----Message d'origine-----
De : Sizaire [mailto:[FOI #255 email]]
Envoyé : mercredi 28 juin 2017 22:53
À : Alexandre Dominique <[adresse email]>
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Convention vétérinaire pour la castration chats errants - appel d'offres

Cher/Chère Alexandre Dominique,

Merci de votre prompte réponse et de la communication des conventions et des décisions du collège.

Toutefois, je n'ai pas reçu copie des différentes offres de chaque vétérinaire pour les campagnes respectives 2013-2016 et 20127-2019.

Pouvez-vous aussi m'en délivrer copie, de même que du cahier de charge E1666 et DCV/08-01/2017 dont il fait référence dans les conventions communiquées.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Sizaire

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