Commission de la protection de la vie privée

Autres organismes fédéral, aussi appelé CPVP

2 demandes
Tomorrowland En attente de classement.
Bonjour, La Commission vie privée n'est pas soumise à la loi relative à la publicité de l'administration. De plus, une enquête est actuellement en cour...
Aides aux autorités publiques dans la construction de leurs sites web
Demande de reconsidération envoyée à Commission de la protection de la vie privée par Paul-Olivier Dehaye le .
En attente de reconsidération.
Chère Commission de la protection de la vie privée, Ceci ne répond pas à ma question, qui a peut-être été mal formulée. Dans le cadre de la loi sur l...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?