Commission de la protection de la vie privée
Autres organismes fédéral, aussi appelé CPVP
2 demandes
Tomorrowland
Réponse par Commission de la protection de la vie privée à Paul-Olivier Dehaye le .
En attente de classement.
Bonjour,
La Commission vie privée n'est pas soumise à la loi relative à la publicité de l'administration.
De plus, une enquête est actuellement en cour...
Aides aux autorités publiques dans la construction de leurs sites web
Demande de reconsidération envoyée à Commission de la protection de la vie privée par Paul-Olivier Dehaye le .
En attente de reconsidération.
Chère Commission de la protection de la vie privée,
Ceci ne répond pas à ma question, qui a peut-être été mal formulée. Dans le cadre de la loi sur l...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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