Zone de Police Mons-Quevy (ZP 5324)

Zones de Police de Wallonie, aussi appelé ZP 5324

7 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Remerciements pour l’accueil et le professionnalisme du personnel de police de Mons
Réponse par Zone de Police Mons-Quevy (ZP 5324) à Kapata Patricia le .

Abouti

Bonjour Madame,  Nous accusons réception de votre mail et vous remercions.  Nous transmettons vos remerciements à la personne concernée.  Cordialeme...
Identification de la police et mendicité RECTIFICATION
Demande envoyée à Zone de Police Mons-Quevy (ZP 5324) par N. Dupont le .

Abouti

Veuillez prendre en compte l'erreur de mois qui s'est glissée dans la demande initiale : Le 9 avril 2024, à 16h25, dans le piétonnier, deux policières...
Identification des policiers et mendicité
Demande envoyée à Zone de Police Mons-Quevy (ZP 5324) par N. Dupont le .

Abouti partiellement

Le 9 septembre 2024, à 16h25, dans le piétonnize, deux policières non identifiables (malgré l'Article 41.[1 § 1er] de la loi sur la fonction de police,...
Circulaire ou arrêté mendicité Mons
Réponse par Zone de Police Mons-Quevy (ZP 5324) à N. Dupont le .

En attente d'une demande de reconsidération

Madame, Monsieur, Je fais suite à votre mail ci-dessous du 12 mars dernier relatif à la mendicité. Les dispositions en la matière sont reprises dans...
Identification des policiers en service
Demande de reconsidération envoyée à Zone de Police Mons-Quevy (ZP 5324) par N. Dupont le .

En attente d'une demande de reconsidération

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Identification des policiers en service
Demande de reconsidération envoyée à Zone de Police Mons-Quevy (ZP 5324) par N. Dupont le .

En attente d'une demande de reconsidération

Cher/Chère ZP.MonsQuevy, Je vous remercie de votre réponse, cependant je suis étonnée du contenu, un texte de loi ou ordonnance, décret ou autre sont...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Mons-Quevy (ZP 5324) à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Madame Hardy, Je vous prie de trouver, ci-jointes, les réponses à votre demande adressée par mail en date du 25 février 2022. Cordialement, Magaly...

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