Zone de Police Bernissart-Peruwelz (ZP 5321)

Zones de Police de Wallonie, aussi appelé ZP 5321

2 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Derniers budgets et comptes disponibles de la Zone de Police Bernissart-Péruwelz
Demande de reconsidération envoyée à Zone de Police Bernissart-Peruwelz (ZP 5321) par Quentin Meunier le .

En attente d'une demande de reconsidération

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Bernissart-Peruwelz (ZP 5321) à Ligue des Droits Humains le .

Refusé

Madame, Suite à vos demandes de communication de documents informatisés, nous vous prions de trouver ci-dessous, les réponses de la Zone de Bernissart/...

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