Demande de communication des procès-verbaux du conseil de police
Demande envoyée à Zone de Police Arches (ZP 5305) par Brouir Loïc le .
En retard depuis longtemps
Je sollicite, Les extraits des procès-verbaux du conseil de police de la zone des Arches relatifs au décisions me concernat.
Plus particulièrement,...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Arches (ZP 5305) par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrative faite pa...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information