Informations relatives aux dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Namur (ZP 5303) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
RIO - ZP Namur - 2024/236
Madame
Par votre demande du 26 janvier dernier, vous sollicitez la communication
de certains documents dans le cadre de la...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Namur (ZP 5303) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
En réponse à votre demande d’informations concernant le déploiement des
dispositifs de surveillance dans l’espace public et plus
partic...
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