Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Huy (ZP 5295) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement.
Monsieur Matriche,
Nous accusons réception de votre courriel du 2 septembre par lequel vous
sollicitez, conjointement à la démarche initiée par la Li...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Huy (ZP 5295) à Ligue des Droits Humains le .
Refusé.
Mme Hardy,
Veuillez trouver ci-joint la réponse pour la ZP HUY.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Pour le Chef de Corps,
___________________...
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