Zone de Police Seraing-Neupre (ZP 5278)

Zones de Police de Wallonie, aussi appelé ZP 5278

1 demande
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Seraing-Neupre (ZP 5278) à Ligue des Droits Humains le .

Refusé

Madame en vos qualités, Je vous remercie pour votre retour. Vous citez deux sources de droit qui, il me semble, pour l'une concerne l'autorité admin...

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