Zone de Police Ottignies Louvain-la-Neuve (ZP 5275)
Zones de Police de Wallonie, aussi appelé ZP 5275
1 demande
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP Ottignies Louvain-la-Neuve (ZP 5275)
Réponse par Zone de Police Ottignies Louvain-la-Neuve (ZP 5275) à Ligue des Droits Humains le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Suite à vos demandes de communication de documents informatisés, nous vous
prions de trouver ci-dessous, les réponses de la Zone de Pol...
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