Demande de copie des notes explicatives des points de l’ordre du jour du dernier conseil communal et des annexes
Demande envoyée à Commune de Vielsalm par Olivier Vanheuverzwijn le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Commune de Vielsalm,
Je soussigné [FirstNames LASTNAME], né le [ bd ], numéro de registre national [ RN-ID ], résident à 1080 Mol...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Vielsalm à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur
Je vous informe qu'il n'y a pas de tels dispositifs de surveillance dans la Commune de Vielsalm.
Bien cordialement,
Anne-Catherine...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Vielsalm par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Vielsalm par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Vielsalm,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et not...
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