Commune d'Uccle

Administrations communales bruxelloises, aussi appelé Uccle

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24 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Uccle à Ligue des Droits Humains le .

Refusé.

Chère Madame, Cher Monsieur,   Dans le cadre de l’article 18, §2, 1° du Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Cap...
Note explicative du conseil communal d'octobre 2019
Réponse par Commune d'Uccle à parein le .

Refusé.

This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
convention de vente : acquisition par le CPAS de deux maisons d’habitation
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .

Refusé.

Monsieur Archer,   Veuillez trouver en annexe la réponse du Collège des Bourgmestre et Echevin à la demande sous objet.   Bien à vous, Anne-...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Commune d'Uccle à M. Mehmet Koksal le .

Information non détenue.

Monsieur, Concernant votre première demande, ce n'est pas la commune qui transmet ces documents au juge de paix mais bien chaque président de bureau de...
Affectation de la voie publique
Réponse par Commune d'Uccle à LECLERC Charles le .

Information non détenue.

Monsieur,   Formulée comme telle, votre question est relativement complexe à disséquer. En effet, mis à part les quelques voies ou tronçons de voi...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune d'Uccle par Christophe Van Gheluwe le .

Refusé.

Monsieur WUESTENBERGHS, J'ai bien reçu votre courrier dans lequel vous me renvoyez vers le site internet de la commune à l'adresse http://www.uccle.b...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?