Monsieur, Concernant votre première demande, ce n'est pas la commune qui transmet ces documents au juge de paix mais bien chaque président de bureau de...
Affectation de la voie publique
Réponse par Commune d'Uccle à LECLERC Charles le .

Information non détenue.

Monsieur,   Formulée comme telle, votre question est relativement complexe à disséquer. En effet, mis à part les quelques voies ou tronçons de voi...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?