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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Trois-Ponts à Ligue des Droits Humains le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Vous aviez contacter la Police de Trois-Ponts à ce sujet, qui nous a demandé les documents en question.
Nous avons transmis les documents à l...
Taxes 2021 sur les secondes résidences
Réponse par Commune de Trois-Ponts à Ilse De Witte (journalist bij Trends) le .
Abouti.
Madame,
Voici les renseignements demandés pour la Commune de Trois-Ponts :
- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidence...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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